1. Message du Président : Manchester – Une conférence SEDI universelle

Luis M. Hinojosa-Martínez
Luis M. Hinojosa-Martínez

Luis M. Hinojosa-Martínez

Le prochain événement majeur du calendrier de la SEDI sera la conférence annuelle de la Société Européenne de Droit International intitulée ‘Droit international et universalité’ (13-15 septembre) à Manchester. Vous pouvez d’ores et déjà consulter la liste des excellents intervenants dans le programme.

Sur le site de la conférence, la première phrase au sujet du thème sur l’universalité explique que ‘l’on se penchera attentivement sur la multitude de rôles et fonctions joués par l’universalité dans les discours juridiques internationaux ainsi que sur ses narratives associées de progrès et vertus’. Cependant, la dernière phrase de ce texte vient surprendre le lecteur : ‘l’invocation même de l’universalité attise la méfiance parmi les juristes internationaux’. En effet, selon les approches tiers-mondistes du droit international et les théories post-colonialistes : ‘Qui invoque l’universalité, souhaite tricher’.

Ces deux phrases montrent la richesse du débat théorique derrière le thème de la conférence mais également l’impact que ces discours en opposition peuvent avoir sur l’interprétation de certains problèmes juridiques et sur la politique internationale en général.

Il est tout à fait pertinent que ce débat se tienne à Manchester, une des villes dans laquelle a commencé la révolution industrielle qui a ensuite engendré le début du développement économique de l’Ouest et du leadership européen mondial, qui a eu comme un de ses corollaires présumés l’origine occidentale du droit international actuel.

Bien que la portée universelle du droit international soit souvent contestée en dehors des pays occidentaux en raison de ce péché originel, le défi de l’universalité en Europe vient principalement de ceux qui critiquent les effets négatifs de la globalisation et du déficit démocratique dans la création des normes internationales. Les organisateurs ont pris en compte ces différentes perspectives dans le programme de la conférence de la SEDI, qui inclue également des représentants de points de vue constitutionnels/cosmopolites de l’ordre juridique international conçu comme un instrument de démocratisation, de pacification, et de défense des droits de l’homme.

La discussion sur l’universalisme arrive au moment opportun où le Président isolationniste des Etats-Unis semble avoir renoncé à être en tête de la défense des valeurs universelles, en les remplaçant par une conception personnelle et ‘nativiste’ de l’intérêt national ; L’Union européenne quant à elle, avec un cœur et une tradition universalistes, semble avoir du mal à trouver sa place dans ce nouveau scénario international. L’UE peut-elle compter sur des pays aussi divers que la Chine, l’Inde, le Brésil, et d’autres pour construire un consensus qui sauvera le système commercial multilatéral des menaces protectionnistes ? L’Europe est-elle capable de construire une politique extérieure qui favorise de façon cohérente le respect des droits de l’homme universels ? Est-ce possible de maintenir le fait que le système de sécurité des Nations Unies interdise universellement le recours à la force avec de strictes exceptions après la guerre ‘civile’ en Syrie ? Nous tenterons de trouver quelques réponses à ces questions à Manchester.

Douze groupes de réflexion de la SEDI organiseront de très intéressantes pré-conférences à Manchester et permettront à ceux qui arrivent plus tôt de participer à des débats en petit comité. Les programmes définitifs seront bientôt disponibles sur le site de la SEDI et sur le site de la conférence. Je souhaite mettre en exergue la qualité des débats scientifiques des groupes de réflexion de la SEDI, un des domaines d’activités les plus innovants de la SEDI.

Beaucoup de nos lecteurs savent déjà que le Forum de Recherche de la SEDI 2019 aura lieu à l’université de Göttingen, les 4 et 5 avril 2019 sur le thème : ‘Droit international et dimensions nationales : synergies et défis’. L’appel à contributions sera publié en Juin. La proposition scientifique défie la perspective traditionnelle en ce sens qu’elle entend le développement et la codification progressive du droit international comme renforcement de l’état de droit tant sur le plan international que national. Les exemples récents de vives réactions contre certaines décisions des cours internationales ou contre le droit international en général remettent en question cette synergie et présentent l’état de droit international et national comme des antagonistes. Il semble être opportun de réexaminer les conceptions internationales de l’état de droit et ses effets dans les ordres juridiques internes.

Enfin, je souhaiterais rappeler que les élections du Comité de la SEDI se tiendront cette année pendant l’assemblée générale de 2018 qui se tiendra le vendredi 14 septembre lors de la conférence annuelle de la SEDI à Manchester. Les candidats éligibles doivent avoir envie de contribuer vigoureusement aux activités de la société et doivent avoir une connaissance active d’une des langues officielles de la société et une connaissance au moins passive de l’autre. Etre membre du Comité de la SEDI implique un temps de travail considérable mais permet également de contribuer de façon effective aux débats d’idées sur des sujets d’intérêts communs aux juristes internationaux de toute l’Europe et du reste du monde. Le Comité de la SEDI souhaite vivement encourager l’équilibre des genres et la diversité géographique dans cette élection.

Au plaisir de vous voir lors d’un prochain événement de la SEDI,

Luis M. Hinojosa-Martínez
hinojosa@ugr.es

 


2. Éditorial de l’Invité: L’expulsion des membres du Conseil de l’Europe est-elle une bonne idée ?

Kanstantsin Dzehtsiarou
Kanstantsin Dzehtsiarou

Par Kanstantsin Dzehtsiarou, Université de Liverpool

La croissance de la méfiance mutuelle, de la xénophobie, de l’isolationnisme et pour certains de l’ère de la guerre froide en Europe rend le bon fonctionnement du Conseil de l’Europe difficile. Sa raison d’être est de promouvoir la coopération et l’intégration entre ses Etats membres dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Il semble que des signes de crises au sein du Conseil sont déjà clairement visibles.

Certains États refusent de collaborer véritablement avec le Conseil. La Russie, par exemple, a refusé de payer sa contribution budgétaire et depuis quelques années maintenant, n’a pas participé au travail de son Assemblée Parlementaire. La Turquie a décidé de réduire sa contribution au budget en représailles pour les légères (certains soutiennent inadéquatement légères) critiques envers les violations flagrantes des droits de l’homme survenues là-bas. L’Azerbaijan fut au centre d’un scandale de corruption au sein de l’Assemblée Parlementaire. Il y a des exemples flagrants de non-respect des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou encore, comme en Russie, de création même d’un mécanisme institutionnel d’évitement de respect des décisions. Dans ces circonstances, les organes statutaires du Conseil de l’Europe devraient réagir à cette crise grandissante.

De ce fait, il semble que le moment est opportun pour discuter de la légalité et de la légitimité de la suspension et de l’expulsion des membres du Conseil de l’Europe. D’un point de vue juridique, la suspension n’est pas un processus trop lourd. Le Comité des Ministres est doté de la compétence d’engagement du processus de suspension, en consultation avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil. Après sa suspension, un Etat membre peut demander de se retirer ou il peut être expulsé du Conseil. Le Statut du Conseil de l’Europe laisse une large marge d’appréciation au Comité des Ministres quant moment et raisons de l’engagement de la procédure de suspension. Il semble que les organes statutaires du Conseil devraient être pragmatiques et assurer l’efficacité de l’institution lors des discussions au sujet des possibles suspensions et il est suggéré que trois ensembles de considérations doivent être pris en compte.

Premièrement, la légitimité du Conseil de l’Europe doit être assurée. Ainsi, les organes statutaires doivent évaluer si la présence d’un État membre au Conseil cause plus de dommage à sa légitimité que la suspension exceptionnelle et l’expulsion de l’État membre. Cette évaluation ne relève pas d’une science exacte. Des dommages à la légitimité du Conseil sont identifiables lorsque par exemple un membre refuse clairement de coopérer véritablement avec l’institution ou fait preuve de mépris envers la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.

Deuxièmement, le niveau de protection des droits de l’homme dans l’État membre en question devrait être pris en compte. De toutes évidences, les individus et groupes sous la juridiction d’un État membre n’auront plus l’opportunité de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme une fois cet état expulsé. Les organes statutaires devraient évaluer si la Cour Européenne est capable de changer les standards des droits de l’homme dans l’État en question au niveau stratégique. Si ce n’est pas le cas, il y aurait donc lieu de considérer l’expulsion d’un tel État.

Enfin, un ensemble de considérations moins important inclut les répercussions financières pour le Conseil. Elles ne peuvent pas éclipser les deux autres mais devraient être prises en compte étant donné que le Conseil a besoin de fonds pour continuer son important travail. Les organes statutaires devraient évaluer si les contributions budgétaires d’un État en particulier peuvent être plus importantes que le fait que cet Etat ne participe pas efficacement au travail du Conseil de l’Europe.

 


3. Conférence annuelle de la SEDI 2018

Manchester
Manchester

Dans moins de trois mois, les membres de la SEDI se rejoindront à Manchester à l’occasion de la conférence annuelle de la SEDI (13-15 Septembre). Comme vous pouvez le constater sur le programme, de nombreux événements auront lieu : Réunions des Groupes d’Intérêt, conférences thématiques, discussions, plusieurs fora et agorae ainsi que l’Assemblée Générale annuelle avec l’élection des membres du Comité de la SEDI.

Si vous souhaiter venir à Manchester, n’attendez pas la dernière minute pour vous inscrire car les places sont limitées, aussi bien pour la conférence que pour le diner au stade Old Trafford. Les membres étudiants sont également invités à s’inscrire au plus vite car les places réduites partent vite. INSCRIPTIONS

Le ‘Marketing Manchester Convention Bureau’ est le logeur officiel pour la conférence et vous pouvez utiliser ses services si vous le souhaitez. En savoir plus.

 


4. Autres événements futurs de la SEDI

La SEDI est un acteur global, véritablement centré sur ses membres, dédié à la recherche, le débat et l’innovation en droit International et à la promotion d’une meilleure compréhension du rôle du droit international aujourd’hui. À cet effet, plusieurs événements sponsorisés par la SEDI sont à venir.

Si vous souhaitez organiser un ‘événement SEDI’, veuillez consulter notre page internet.

Conférence parrainée par la SEDI, Rome

Le Leuven Centre for Global Governance organisera une conférence internationale sur The Belt and Road Initiative and Global Governance le 31 août 2018 à Bruxelles.

China’s Belt and Road Initiative (BRI) peut avoir de grandes conséquences géopolitiques et géo-économiques. Concernant 65 pays différents, dont des pays de l’UE et d’Amérique latine, couvrant 60% de la population mondiale et une grande portion de l’économie mondiale, il a le potentiel de redéfinir l’économie globale et la gouvernance globale. De quelle façon le BRI impacte ou peut impacter les institutions financières internationales actuelles, les règles commerciales, les droits de l’homme, le développement durable, le changement climatique et la protection de l’environnement, la sécurité et les politiques de développement ? En savoir plus

Workshop parrainé par la SEDI, Cambridge – Appel à contributions

Un workshop sur Rethinking Reparations in International se tiendra en novembre 2018 à l’université de Cambridge (Lauterpacht Centre). Quel est le rôle des réparations dans le droit international aujourd’hui ? Quelle est la théorie derrière les réparations dans les différents systèmes/domaines du droit international ? Les réparations jouent-elles un rôle différent dans différents domaines du droit international (droits de l’homme, droit des investissements ?) Comment les réparations sont-elles choisies par les juges et comment les dommages sont-ils calculés ? En savoir plus.

 


5. ESIL Reflections

Les ‘ESIL Reflections’ offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les ‘Reflections’ entament leur 4ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Samantha Besson, Jean d’Aspremont (éditeur en chef), Jan Klabbers et Christian Tams. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Jean d’Aspremont.

Récentes publications :

 


6. Nouvelles des Groupes de Réflexion de la SEDI

Les Groupes de Réflexion (GR) forment un élément central du succès et des activités de la Société. La liste de tous les GR est disponible sur notre site internet. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GR est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

Les workshops des GR seront organisés lors de la conférence annuelle à Manchester. Les programmes suivants sont déjà disponibles :

  • GR sur le droit international économique : International Economic Law in 2018 : Between Reform and Contestation. PROGRAMME
  • GR sur le droit international des affaires internationales et droits de l’homme: Rethinking limited liability in light of the universality of human rights. PROGRAMME
  • GR sur le Biodroit international: The Role of International Organizations and International Courts in this Field. PROGRAMME
  • GR sur l’UE comme acteur global: The European way, universality and fragmentation of international law. PROGRAMME
  • GR sur le droit international des droits de l’homme: The Universality Challenge to Human Rights Law: a Sword, a Shield, or Neither.PROGRAMME
  • GR sur les cours et les tribunaux internationaux : Access to International Adjudication. PROGRAMME
  • GR sur l’histoire du droit international :Consumers or Producers of international law? Non-European experiences with the law of nations in comparative perspective. PROGRAMME
  • GR sur les organisations internationales :Case Studies on International Organisations and Universality.PROGRAMME
  • GR sur le droit de la mer : International Law of the Sea and Universality. PROGRAMME
  • GR sur le féminisme et le droit international avec WILNET. PROGRAMME

Appel à contributions:

  • GR sur le droit de l’immigration et des réfugiés : The Shaping Up of the UN Global Compacts on Migration and Refugees. Progression towards or Retreat from a Universal Agenda? Call for Papers. Date limite: 30 Juin 2018

AUTRES NOUVELLES DES GROUPES DE RÉFLEXION:

GR sur le droit international des affaires internationales et droits de l’homme

Les discussions pendant la pré-conférence du GR à Manchester porteront sur les derniers développements dans le domaine des affaires internationales et des droits de l’homme sous trois angles. Premièrement, de récents développements importants de certains tribunaux nationaux et régionaux seront évoqués, tel que l’affaire ILVA devant la Cour Européenne des Droits des l’Homme et les affaires Shell en Grande Bretagne et aux Pays-Bas. Deuxièmement, le workshop explorera les obligations des états de protéger les droits de l’homme inscrits dans les traités, comme les accords commerciaux conclus par l’UE et certaines conventions de droit de la mer. Enfin, une discussion théorique se tiendra au sujet de la relation entre l’universalité et les droits de l’homme et le concept de responsabilité limitée, en explorant les possibilités de reconstruction du concept de responsabilité limitée compte tenu de l’universalité des droits de l’homme.

GR sur le droit international économique

Les rapports présentés lors du panel consacré au droit de l’investissement et l’accès à l’eau du Workshop de Naples de septembre 2017 sur le sujet « Global Public Goods, Global Commons, Fundamental Values : The Responses of International Economic Law » vont bientôt paraître dans la revue « Brill Open Law » accessible en « open access ».

En novembre 2018, le GR organisera un colloque sur la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE, précédé par un appel à contributions.

GR sur le droit international de la santé

Deux nouveaux membres ont été élus en janvier 2018 au sein du Comité de coordination du GR. Il s’agit de la Professeure Stéphanie Dagron de l’Université de Genève et Dr. Pedro A. Villarreal de l’Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international situé à Heidelberg (MPI). Ils rejoignent les Professeurs Gian Luca Burci de l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève et Stefania Negri de l’Université de Salerne, qui sont actuellement modérateurs du groupe. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le CC à l’adresse suivante : esil.igihl@gmail.com.

Le GR vient de lancer à appel à contributions pour une conférence sur le thème suivant : ‘Health and the environment in international law : Actors, norms and responsibilities’. Cette conférence est organisée par le MPI de Heidelberg, le groupe de réflexion de la SEDI sur le droit international de la santé et la Chaire Jean Monnet on European health, environmental and food safety law. Elle aura lieu en Allemagne, au MPI de Heidelberg, du 17 au 18 octobre 2018.  Le délai de soumission des résumés est fixé au 30 juin 2018. Le programme final sera communiqué à tous les membres de la SEDI et publié sur le site du GR au mois de juillet.

GR sur le droit de l’immigration et des réfugiés

Suite aux élections qui ont eu lieu en mars 2018, un nouveau membre a rejoint le CC : Daniela Vitiello (Université de Florence). Elle travaillera avec les membres actuels du CC Kristof Gombeer, Tamas Molnar et Tom Syring, qui restent dans le CC pendant encore deux ans. Les prochaines élections auront lieu en janvier 2020.

A l’occasion de la XXIII conférence annuelle de la société italienne de droit international et européen (ISIL) sur la codification en droit international et européen (6-8 juin 2018 – université de Ferrara), les ISIL GR sur les droits de l’homme (DIEDU), migration et droit d’asile (DIEMA) et droit du contentieux international, en collaboration avec le ESIL GR sur le droit de l’immigration et des réfugiés et le département de droit de l’université de Ferrara, ont organisé une table ronde sur :  “Human Rights in Turkey: Which Role for International and EU Law?”

La pré-conférence du GR à Manchester abordera plusieurs questions juridiques et les implications des deux pactes mondiaux sur le droit de l’immigration et des réfugiés, qui sont actuellement en train d’être négociées sous l’égide de l’ONU (voir appel à contributions ci-dessus).

La dernière Newsletter du GR (No. 13 – Mai 2018) a été publiée sur le site du GR.

GR sur l’UE comme acteur global

Les contributions qui seront présentées à Manchester lors de la pré-conférence du GR, se concentreront sur différents aspects du droit international pour donner un point de départ

à une comparaison ainsi qu’une évaluation globale de l’impact du droit international et de l’universalisme sur le droit européen et sa pratique. Quatre panelistes (de différents pays de l’UE – Nord Sud/Est Ouest) analyseront la pratique du système judiciaire européen et/ou des législateurs au sujet de domaines particuliers du droit international. Ils chercheront à évaluer les interactions des institutions de l’UE dans ces domaines et à les placer dans un plus large contexte de recherche sur l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE, sur l’universalité et la fragmentation du droit international. Les deux premières présentations analyseront le rôle des institutions de l’UE (particulièrement la CJUE) dans leur contribution au droit international. Les deux autres présentations utilisent cette base pour faire un zoom sur deux domaines clés du droit : les migrations et le commerce. La présentation des contributions sera suivie par une discussion sur les objectifs et activités du GR.

GR sur la théorie et la philosophie du droit international

La proposition de panel pour la conférence annuelle 2018 de la SEDI a été sélectionnée pour la conférence principale. Le panel de l’agora porte sur : “Transcendent principles and pluralism in international law: the complex, the simple, and the universal” avec d’excellents intervenants. Nous invitons les participants à la conférence à se joindre à nos discussions. Les détails de l’agora peuvent être trouvés dans le programme ci-dessus.

 


 

 

 

 

 

 

 

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