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ESIL Reflection – ‘Change in International Law – Rules of Change or Changing Rules?’ Series Concluding Note

Newsletter de la SEDI Juillet 2016

Emre Basaran Newsletters Publications

 

1.  Message du Président: La SEDI et le libre accès

Il y a quelques semaines, les États membres de l’UE ont convenu que, d'ici 2020, tous les travaux scientifiques publiés grâce à des fonds publics devront être librement accessibles. Ceci est important pour les activités de la SEDI et de ses membres. Nous espérons que cet engagement de l’UE contribuera à changer l’étrange pratique qui consiste à transformer de maigres ressources financières en profits commerciaux plutôt qu’en produits de la recherche. Il est difficile de justifier que le produit de recherches subventionnées par le contribuable ne soit pas librement accessible en dehors des milieux universitaires, et que les chercheurs eux-mêmes n'aient souvent pas accès aux recherches les plus récentes de leurs collègues.

La situation dans le domaine du droit n'est peut-être pas aussi grave que dans d'autres disciplines, où certaines revues coûtent jusqu’à 40 000 dollars par an (et où les maisons d’éditions réalisent des marges bénéficiaires supérieures à 35%). Néanmoins, les revues juridiques ne sont pas exactement bon marché. Une bibliothèque de droit aux Pays-Bas dépense en moyenne 270 000 Euros chaque année (environ 75% de son budget annuel) pour acquérir l’accès à des revues publiant en grande partie des articles écrits par des chercheurs financés par des fonds publics. De surcroît, beaucoup de chercheurs choisissent de payer pour assurer le libre accès à leurs propres travaux, impliquant le paiement aux maisons d'édition de frais supplémentaires pouvant s'élever à 2000 Euros par article.

Mettre fin à cette pratique est avant tout une question de principe. La recherche publique ne doit pas servir à enrichir les éditeurs commerciaux. Mais il y a d’autres raisons plus spécifiques qui militent pour un changement et certaines d’entre-elles sont tout aussi importantes pour la SEDI que pour ses membres.  

Tout d’abord, les internationalistes ont beaucoup à gagner du libre accès parce que celui-ci leur donne plus de visibilité. Il existe une grande diversité dans la doctrine européenne du droit international, qui n'est souvent pas reflétée dans les travaux universitaires et dans les citations. Si les facteurs explicatifs sont multiples (par exemple la question de la langue), l'élimination des obstacles financiers est un moyen utile pour faciliter l'accès aux produits de la recherche et améliorer la visibilité des chercheurs en droit international à travers l'Europe.

Deuxièmement, le libre accès est important parce qu’il permet aux chercheurs basés dans des pays où les ressources sont limitées d'accéder gratuitement aux résultats de la recherche. En effet, les ressources permettant l’accès à la recherche sont distribuées de manière très inégale en Europe et la dépendance aux financements externes n'a fait qu'empirer la situation. Par exemple, les statistiques sur les activités financées par des fonds européens montrent que la plupart de ces fonds sont attribués à des pays comme le Royaume Uni, l’Allemagne, la France, les Pays Bas et la Suisse. Cette inégalité aggrave le problème que j’avais souligné dans mon précédent éditorial, à savoir l'insuffisante intégration dans notre Société des chercheurs provenant de régions moins affluentes. Le libre accès peut aider à uniformiser les règles du jeu en donnant à tous les chercheurs la possibilité d’accéder aux mêmes sources documentaires.

Troisièmement, le libre accès peut maximiser l’impact de la recherche. Si les internationalistes ne s’attendent en général qu'à un impact modeste de leurs recherches, il demeure que de nombreuses recherches peuvent contribuer à résoudre des problèmes concrets. Nous devons donc chercher à éviter la situation où les conseillers juridiques, avocats et juges des pays relativement pauvres manquent de connaissances pertinentes simplement parce que les revues qui les publient sont trop onéreuses.

La SEDI entend contribuer à la transition vers le libre accès. A ce jour, les actes de la SEDI (dont le quatrième volume vient de paraître) ne sont pas accessibles gratuitement. Toutefois, à partir de 2016 la SEDI publiera des articles issus de ses conférences dans une nouvelle série publiée par Oxford University Press. Un accord a été conclu afin que les volumes deviennent disponibles en libre accès après une période de deux ans. Un libre accès immédiat aurait été préférable. Mais nous devons comprendre la position des maisons d'éditions qui, en cette période de transition vers le libre accès, cherchent à amortir leurs investissements, a fortiori lorsqu'il s'agit d'éditeurs prisés par les chercheurs souhaitant consolider leur position académique. Nous espérons que le compromis des deux ans est un pas de plus vers un système de libre accès intégral.

D'ici là, la série SSRN de la SEDI représente une importante contribution au libre accès. La publication de la version pré-finale d’un article n’est certes pas une solution parfaite, la version finale comportant souvent d'importantes modifications. Mais en l'absence d'une meilleure solution, SSRN demeure un outil essentiel pour la diffusion gratuite des recherches en sciences sociales. Tous les chercheurs qui participent aux événements de la SEDI sont invités à contribuer à la série SSRN. Enfin, le choix de la SEDI d’inclure la Série de Conférence SEDI sur sa chaîne YouTube plutôt que dans des publications payantes contribue à la diffusion gratuite des travaux de recherche.

L’accord de la SEDI avec le European Journal of International Law participe également à la transition vers le libre accès. Les membres de la SEDI reçoivent sans frais supplémentaires un abonnement à l'EJIL qui comprend une version en ligne de la revue et l'application EJIL permettant aux membres d'accéder au contenu du journal sur leurs appareils mobiles (la version papier demeure disponible à un tarif réduit pour les membres de la Société). Cette offre n'équivaut pas au libre accès, mais elle reflète notre engagement à diffuser la recherche en droit international le plus largement possible.

Le libre accès n’est pas incompatible avec la qualité de la recherche. On dit souvent que le système actuel est important parce qu'il permet de limiter les publications aux seuls travaux satisfaisant au processus d'évaluation par les pairs. Cette fonction est importante, ne serait-ce que parce la recherche produit dores et déjà plus de travaux que nous ne pouvons en lire. Mais la sélectivité et le contrôle de qualité peuvent être assurés dans un système de libre accès. Les publications de la SEDI sont soumises à un processus d'évaluation, de même que les articles de l'EJIL. Il s'agit d'un investissement en temps pour lequel les évaluateurs ne sont de toute façon pas rémunérés. Aussi le système peut-il parfaitement s'appliquer au modèle du libre accès.

Un défi plus sérieux est celui qui consiste à assurer la qualité éditoriale. L'un des avantages des publications payantes est qu'elles font intervenir un processus éditorial qui améliore souvent la qualité du langage et la clarté des publications. On ne peut attendre des éditeurs qu'ils travaillent gratuitement, et les maisons d'éditions continuent de jouer ici un rôle important. La SEDI s'efforce de résoudre ce problème en assurant un contrôle éditorial de la série SSRN, en mobilisant les membres du Comité pour faire des commentaires sur les contributions et, lorsqu'aucune autre solution n'est disponible, en faisant appel à des éditeurs professionnels.

Chaque petit pas compte. Bien que modestes, ces initiatives, prises dans leur ensemble, démontrent l'engagement de la SEDI à diffuser la recherche en droit international au coût le plus bas possible, dans le but d'offrir à ses membres une meilleure visibilité et d'assurer une dissémination plus équitable de la recherche en Europe. A mesure que le nombre de nos membres augmente, y compris dans des pays moins affluents, la Société ambitionne d'être un lieu où les chercheurs travaillent ensemble à partager le fruit de leurs recherche de la manière la plus libre et équitable, afin d'en maximiser l'impact.

André Nollkaemper

P.A.Nollkaemper@uva.nl

 

2.  L'éditorial de l'invitée

Le droit international public: structure d'acier ou filet de sécurité?

Catherine Brölmann – Université d'Amsterdam

L’annulation le 20 Avril 2016 de six sentences de la Cour permanente d’Arbitrage par la Cour de district de la Haye marque le dernier chapitre de la saga sur la faillite de la compagnie pétrolière russe « Yukos ». Ces sentences avaient établi le bien fondé de la réclamation des actionnaires de cette compagnie. Ceux-ci soutenaient que l’adoption de certaines mesures fiscales par la Fédération russe équivalait à une expropriation de facto et sans indemnité de leurs actions dans la compagnie. Par conséquent, ces sentences arbitrales avaient condamné la Russie à payer une indemnité de 50 milliards de dollars en dômmages-intérets auxdits actionnaires.

Comme le note, avec une certaine exaspération, le Bullettin d’un fameux cabinet londonien : « L’affaire Yukos montre jusqu’à quel point la structure d'acier du droit international conditionne les arbitrages en matière d’investissements. Tout l’édifice de l’arrêt Yukos s’est écroulé sur un point de droit international public unique, à savoir une question d’interprétation d’un traité ». ( www.20essexst.com/news/yukos-decision-impact). 

La Cour de district de la Haye a appliqué d’une manière précise et convaincante un principe du droit international des traités concernant la validité de l’arbitrage Yukos (voir la traduction anglaise de l’arrêt de la Cour hollandaise à l’adresse http://deeplink.rechtspraak.nl/uitspraak?id=ECLI:NL:RBDHA:2016:4230). Les actionnaires avaient décidé de soumettre le différend à une procédure d’arbitrage en vertu de la Charte de l’Énergie, un traité signé mais non ratifié par la Russie. A défaut de ratification, l'un des problèmes principaux de cette affaire concernait la possibilité d’appliquer néanmoins  la Charte à titre provisoire. Selon l’art. 45, par.1, de la Charte « Les signataires conviennent d’appliquer le présent traité à titre provisoire … dans la mesure où cette application provisoire n’est pas incompatible avec leur Constitution ou leurs lois et règlements ». Les  arbitres ont interprété cette condition comme une condition de compatibilité avec l’ordre juridique russe du principe de l’application à titre provisoire de la Charte dans son ensemble. Et à leur avis, il n’existait en l'espèce aucun obstacle. En revanche, la Cour hollandaise a interprété la même condition comme exigeant d'évaluer la compatibilité en droit russe de chacune des normes de la Charte (articles 5.6-5.31). En examinant la question de l’application à titre provisoire de la clause d’arbitrage (article 26.4.b), elle n’a pas trouvé de base juridique nécessaire pour soumettre la Russie à l’arbitrage en conformité au droit russe. D’autant plus que ce différend relevait d’une relation de droit public entre la Russie et une autre partie. La non ratification de la part de la Russie de la Charte dans son ensemble ne faisait que confirmer ultérieurement, selon la Cour, l’absence de base juridique spécifique à l'arbitrage. Par conséquent, elle a décidé que les tribunaux constitués dans le cadre de la Cour permanente d’arbitrage étaient incompétents pour connaître de l’affaire en question.   

Les différents aspects de cette saga judiciaire seront sans doute longuement débattus par de nombreux experts (les actionnaires ont, par ailleurs, fait appel à l’encontre de l’arrêt de la Cour). Il convient de noter ici un point particulier de l'affaire, qui concerne le rôle de 'frontière' joué par le droit international public, comparable au rôle joué par le droit public dans les ordres juridiques nationaux. Les considérations morales, politiques et économiques qui président à l'évaluation d'une affaire telle que l'affaire Yukos peuvent parfois masquer le fait que lorsqu'un scenario implique des États, notamment en leur qualité de sujets publics, les relations cessent d'être simplement 'transnationales' et le cadre juridique applicable est celui du droit international public. C'est-à-dire un système conçu pour préserver des intérêts publics internationaux classiques qu'exprime par exemple un principe comme le consentement préalable de l'État aux mécanismes de règlement obligatoire des différends.

 

3.  Conférence annuelle 2016 – Riga

Parmi les événements les plus marquants de la conférence annuelle de la SEDI, on notera le panel des ministres des affaires étrangères présidé par Mr. E. Rinkēvičs, le ministre letton des affaires étrangères; et le discours inaugural de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État français. Ces panels ainsi que les autres forums et agoras de la conférence exploreront le thème "Comment fonctionne le droit international en temps de crise" à partir de plusieurs perspectives.

Cette année, nous avons reçu presque 200 propositions de contributions. Dix comités de sélection, composés des membres du Comité de la SEDI, des organisateurs de la conférence et des présidents des agoras (28 personnes en tout), ont soigneusement examiné chacune de ces propositions parmi lesquelles 42 ont été retenues.

Les organisateurs de la confér
ence ont voulu intégrer dans le programme des propositions des groupes de réflexion de la SEDI. Le programme inclut donc des présentations de membres du groupe de réflexion sur le féminisme et le droit international, ainsi que du groupe de réflexion sur la paix et la sécurité.     

Sur un total de 16 propositions de posters, 10 propositions ont été sélectionnées. Soixante-sept personnes ont été invitées ou encouragées à présenter ou participer à la conférence, comme conférencier ou président des agoras et forums ; quarante-huit personnes ont accepté cette invitation.     

Cette année, 104 personnes participeront à la conférence: 68 personnes participeront aux agoras tandis que 36 personnes participeront aux forums, comme conférencier ou président de session. Les participants viennent des quatre coins du monde: les conférenciers et présidents de session représentent plus de 36 nationalités.

La Conférence est organisée par la faculté de droit de Riga en collaboration avec la Cour constitutionnelle de Lettonie, avec le soutien généreux du gouvernement letton et des organisations suivantes: L’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international; le cabinet d’avocat international Foley Hoag LLP; la Commission européenne; Brill Publishers; Oxford University Press ; l’Institut français en Lettonie ; et le cabinet d’avocat Cobalt.

La couverture médiatique de la conférence est assurée par l’agence de presse LETA, le journal DIENA et le journal juridique “Jurista Vārds”.

Les informations actualisées et le programme complet de la conférence peuvent être consultés sur le site Internet de la Conférence. Par ailleurs, La faculté de droit de Riga et la Cour constitutionnelle de Lettonie organiseront un programme culturel pour tous les participants (membres et non-membres de la SEDI) de la conférence.  

Nous nous réjouissons de vous voir nombreux à Riga !

 

4.  Message de la Secrétaire Générale

Chers membres de la SEDI,

L’élection du comité de la SEDI approche à grands pas. Lors de cette élection, l’Assemblée générale élira sept membres du Comité de la SEDI. L’élection aura lieu le vendredi 9 septembre à 16h00 durant la conférence annuelle à Riga, en Lettonie. Je vous écris à propos de la procédure de nomination et d’élection.

La liste des candidats, comprenant photos et informations biographiques en français et en anglais, est dorénavant disponible sur le site de la Société. Avant le vote, les candidats seront invités à se présenter brièvement à l’Assemblée générale et à expliquer comment ils entendent contribuer aux activités du Comité de la SEDI. 

Tous les membres actuels de la SEDI ont le droit de vote. Pour être considéré membre actuel de la SEDI, la cotisation pour l’an 2016 doit avoir été payée avant le vendredi 26 août 2016 au plus tard. Les membres de la SEDI peuvent voter en personne à Riga ou par procuration à un autre membre qui sera présent à l’Assemblée générale. Il y a un maximum de trois procurations par personne.

Des informations complémentaires sur la procédure de vote par procuration sont disponibles en ligne sur le site de la Société. Tous les membres ont par ailleurs reçu un email détaillant la procédure.

Je me réjouis de veiller au bon déroulement de cette élection. Si vous avez des questions sur la procédure de nomination et d’élection, n’hésitez pas à me contacter par courriel (bcali@ku.edu.tr).

Başak Çalı

5.  Forum de Recherche 2016 – Istanbul

Le Forum de recherche annuel de la SEDI s’est tenu le long du Bosphore à Istanbul grâce à la chaleureuse invitation de la faculté de droit de l’Université de Koç et du Centre de Recherche en Droit Public Global. Les présentations, sélectionnées parmi 180 propositions, touchaient à plusieurs dimensions du thème "Création du droit international". Sur la base des présentations, la coordinatrice  Başak Çalı note deux tendances dans la recherche actuelle en droit international : de nombreux chercheurs aujourd’hui s’intéressent, d’une part, au rôle des cours internationales et nationales, et, d’autre part, au rôle des acteurs et processus informels dans la création du droit international. Cinquante-trois participants de la Turquie et d’ailleurs ont participé aux discussions. Le Forum de recherche donne la possibilité aux groupes de réflexion de la SEDI d’organiser des séances de travail ; le groupe de réflexion sur l’histoire du droit international a saisi cette opportunité. Le Comité de la SEDI a décidé que cette formule sera répétée à l’occasion des futurs forums de recherche.

 

6.  Nouvelles des Groupes de Réflexion

A l'occasion de la 12e Conférence Annuelle de la SEDI à Riga, un certain nombre de Groupes de Réflexions (GR) organiseront des évènements en marge de la conférence. Le GR sur le droit international des droits de l'homme organisera par exemple un atelier sur "la place du droit international des droits de l'homme en période de crise", qui s'intéressera à des questions telles que les types de crise dans lesquels le droit international des droits de l'homme est amené à opérer; et son efficacité dans la gestion des crises auxquelles il a affaire, qu'il s'agisse des conflits armés, des crises migratoires, des changements climatiques ou des usages et des applications des nouvelles technologies.

Le GR sur le droit international économique organisera un atelier sur l'avenir du droit économique global, traitant de sujets tels que les nouveaux méga-accords régionaux sur le commerce et les investissements; la proposition d'établir une nouvelle cour internationale sur les investissements; les rapports entre droit des investissements, développement durable, et changements climatiques; ainsi que les sanctions économiques.

Le GR sur le biodroit international organisera un atelier sur 'le biodroit en temps de crise: progrès et défis', qui traitera de questions telles que les nouvelles conflictualités; l'émergence du terrorisme extrémiste; le déclin des états souverains; les flots migratoires; la résurgence des nationalismes; les menaces climatiques et environnementales; ainsi que les problèmes liés aux marchés financiers.

Le GR sur l'histoire du droit international organisera un atelier sur le thème 'inscrire les crises dans l'histoire du droit international'. Il traitera des crises comme un aspect permanent des débats sur le droit international; l'intersection entre les crises et le droit international, soulevant des questions relatives au temps et à l'histoire; de l'histoire du droit international en tant qu'histoire des crises, et de ce dont il est question quand la notion de 'crise' est mobilisée pour caractériser une situation comme exceptionnelle.

Le GR sur l'Union Européenne comme acteur global organisera un atelier sur le thème 'la contribution de l'Union Européenne à l'ordre juridique int
ernational' qui examinera dans quelle mesure l'Union Européenne est capable d'influencer le développement du droit international, à la fois sur le plan doctrinal et sur le plan pratique.

Le GR sur le droit de la mer organisera un atelier doctoral et de recherche sur le thème: 'opérations de police en mer: défis juridiques et opérationnels en matière de sécurité maritime'. L'atelier traitera des opérations de police en mer par les États, les organisations internationales et les acteurs privés en matière de piraterie, de trafic de drogue et d'armes, de trafic de migrants, de pollution maritime, de pêche illégale, de manifestations en mer, et d'autres activités qui menacent la sécurité maritime. L'atelier examinera le cadre juridique applicable, ses limites, et sa relation avec la protection des droits fondamentaux et les usages de la mer.

Les GRs sur la théorie du droit international et le droit international de l'environnement organiseront un atelier conjoint sur le thème de la 'résilience du droit international en temps de crise'. Lors d'une crise, le temps disponible est limité pour procéder à un examen minutieux des faits et de leurs causes profondes, pour délibérer sur les différentes réponses possibles, et considérer leurs possibles conséquences. Il faut souvent prendre des décisions de manière rapide dans des conditions de grande incertitude. L'atelier s'intéressera à la question de savoir comment, dans ces conditions, et afin de se maintenir et de se reproduire, un système juridique doit faire preuve de résilience; comment il doit mobiliser un large éventail de ressources, les combinant et les reconfigurant dans de nouveaux dispositifs capables d'apprentissage et d'adaptation.

Le GR sur le féminisme et le droit international organisera une table ronde sur 'les imaginaires genrés des crises en droit international'. La table ronde examinera les façons dont le droit international contemporain – droit de crises – ou l'utopie classique d'un droit international libéré des crises, sont fondés sur des récits instrumentaux genrés. Elle traitera également de la contribution des approches féministes à la critique du status quo en droit international et de l'attention quasi-obsessionnelle qu'il porte aux crises.

Le GR sur la paix et la sécurité organisera un agora sur 'le conseil juridique et la prise de décision en temps de crise', qui examinera les façons dont le droit international informe la prise de décision des gouvernements en temps de crise à travers un certain nombre de cas concrets: la réponse de l'UE aux attaques terroristes de Paris; la commission d'enquête Chilcot sur la guerre en Irak; et la coalition contre l'"État Islamique" en Irak et en Syrie.

 

7.  Conférences SEDI

La Série de Conférences SEDI comprend des présentations organisées dans des institutions partenaires de la SEDI sur des sujets d'intérêt en droit international. Grâce à cette série, les présentations sont accessibles à un large public qui ne comprend pas seulement les membres de la SEDI. Les présentations sont disponibles sur le site de la SEDI.

La présentation de James Hathaway (University of Michigan Law Schoo) du 13 mai dernier à la University of Amsterdam School, sous le titre ‘Fixing the Refugee System’, est désormais disponible en ligne.

La conférence délivrée par Fionnuala Ni Aolain (University of Minnesota Law School) le 27 juin 2016 à la Ulster University, Northern Ireland sous le titre ‘The Gendered Landscape of International, Regional and Local Approaches to Peacemaking’ sera publiée d'ici peu.

 

8.  ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre, depuis quatre ans maintenant, une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international. Ces publications font parfois l'objet de discussions sur le blog EJIL Talk! et nous invitons les membres à utiliser ce forum de discussion.

 

Les éditeurs sont Anne van Aaken (éditrice en chef), Jutta Brunnée, Basak Ҫali, et Jan Klabbers. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à le faire en envoyant leurs suggestions à Anne van Aaken.

Dernières publications en date :

 

9.  Forum de Recherche 2017 – Grenade

Le prochain forum de recherche de la SEDI aura lieu les 30 et 31 mars 2017 à la faculté de droit de l’Université de Grenade.

La neutralité (contestée) du droit international y sera débattue. Traditionnellement, on considère que le droit international doit adopter une position de neutralité envers les systèmes politiques, économiques et sociaux des états. Pour des raisons normatives tant qu’empiriques, cet idéal de neutralité est toutefois sujet à critique. Chaque ordre légal est basé sur une structure de pouvoir et des principes fondamentaux. Est-il encore possible de considérer que le droit international soit neutre alors que de plus en plus de principes de droit international font référence aux ‘valeurs de la communauté internationale’? De plus, plusieurs instruments de droit international sont conçus pour influencer l’ordre politique, économique et social des Etats. Ce constat est-il compatible avec la neutralité du droit international ?     

Le forum de recherche de la SEDI édition 2017 lance un appel à contributions sur le thème de la neutralité du droit international. Les propositions (n’excédant pas la limite de 750 mots) doivent être envoyées à ESILRF_UGR2017@UGR.ES avant le 30 septembre 2016.

 

10. Prochains é
vénements

La SEDI organise de plus en plus d’événements. En octobre 2016, la SEDI organisera un séminaire en collaboration avec la Cour européenne de justice au Luxembourg, au siège de la Cour.

En 2017, il est prévu notamment une troisième conférence à la Cour européenne des droits de l’homme en juin ainsi que deux colloques sur les sanctions internationales, le premier à Prague (en mai) et le second à Nottingham (en novembre).

Le prochain forum de recherche aura lieu à Grenade les 30 et 31 mars 2017. L’appel à contributions pour ce forum de recherche est déjà lancé ; l’échéance pour toute proposition est le 30 septembre 2016. En 2017, la conférence annuelle de la SEDI aura lieu à Naples du 7 au 9 septembre. L’appel à contributions sera publié immédiatement après à la conférence annuelle à Riga.

Vous trouverez tous les détails sur les inscriptions, le programme et toute autre information pertinente en lien avec les événements de la SEDI sur son site. Tous les membres de la SEDI sont invités à communiquer leurs projets au Comité de la SEDI.

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