Newsletter SEDI : Juin 2017


1. Message du Président: L’état de la Société

André Nollkaemper

Chers collègues,

Voici le dernier ‘message du Président’ que j’écrirai avant de passer le flambeau de la présidence lors de la prochaine conférence annuelle de la SEDI à Naples et cela me donne l’opportunité de réfléchir sur l’état dans lequel se trouve la SEDI.

Lorsque le Comité de la SEDI m’a élu président, je me suis fixé plusieurs objectifs dans le but de faire avancer la société : une croissance constante du nombre de membres, une meilleure représentation de la SEDI dans les différentes régions d’Europe, une meilleure connexion entre les activités universitaires/professionnelles et les membres de la société et un approfondissement de la professionnalisation de la société et de son secrétariat.

Le dernier point est sans doute le plus important. Toutes les autres ambitions de la société ne peuvent aboutir sans le soutien d’un secretariat professionnel disposant de capacités suffisantes. Nous ne pouvions pas mieux faire à ce sujet : le Secrétariat, basé à l’institut universitaire européen est dans les très bonnes mains de Joyce Davies et Valentina Spiga, maintenant rejointes par Hélène Debuire Franchini. Si la taille optimale du Secrétariat correspondant à l’étendue des activités doit être constamment assurée, il est important de noter que l’augmentation du nombre des membres a entrainé une hausse des fonds qui permettront à la société de faire en sorte que cette taille optimale soit respectée.

La société a réussi à atteindre son but visant à l’augmentation du nombre de ses membres : le nombre total de membres a augmenté – doucement mais de façon constante- chaque année. Le Comité a discuté de la manière dont il serait possible d’augmenter le nombre de membres dans les pays à faible revenu. Une proposition pour réduire les couts d’adhésion des membres venant de ces pays et ayant des difficultés à payer le plein tarif sera présentée à l’assemblée générale à Naples.

Nous avons également réussi à faire connaitre la société à travers l’Europe. La SEDI a parfois été perçue comme une société essentiellement centrée sur le nord de l’Europe mais cette remarque n’a désormais plus lieu d’être au regard des activités actuelles de la société. En effet, la SEDI est devenue plus européenne que jamais ces dernières années. L’année dernière, des événements de la SEDI se sont déroulés à Istanbul, Prague et Kiev – ce qui a permis à la société de rentrer en contact avec des nouveaux groupes de juristes internationaux.

D’autres choses restent encore à faire mais nous sommes sur la bonne route. La conférence annuelle est le prochain événement de la SEDI et les places, limitées à 500, partent très vite. D’autres événements partout en Europe sont actuellement en phase d’organisation pour les prochaines années.

Au sujet de la connexion entre le milieu universitaire et les praticiens, des améliorations peuvent encore être faites, surtout en impliquant davantage les praticiens privés dans les activités de la SEDI. La société est peut-être trop souvent perçue (à tort ou à raison) comme plus préoccupée par  les questions théoriques et doctrinales, décevant par la même les membres potentiels cherchant des pistes plus concrètes sur des sujets juridiques précis. Dans le même temps, la coopération actuelle avec les cours internationales (la cour européenne des droits de l’homme et la cour européenne de justice) a permis de créer une base solide sur laquelle la société peut maintenant s’appuyer et dont les membres de la société et les cours peuvent bénéficier. Bien qu’il reste aussi dans ces domaines des choses à faire, la société a bien fait avancer les choses. Si je n’ai qu’une leçon à retenir de mon mandat de Président de la SEDI, c’est que la rapidité avec laquelle la société évolue, ne dépend pratiquement que du temps que les membres dédient aux activités de la SEDI à côté de leurs autres engagements professionnels. De ce point de vue, il est remarquable que grâce à l’implication et les commentaires permanents de beaucoup d’entre vous – en particulier les membres du Comité de la SEDI, les membres des comités organisateur locaux des événements de la SEDI et tous les modérateurs dévoués des groupes de réflexion – la société soit arrivée aussi loin.

Je vous donne rendez-vous à Naples,

André Nollkaemper

P.A.Nollkaemper@uva.nl


 

2. Composition du Comité de la SEDI

La future composition du comité de la SEDI fut l’un des sujets abordés lors de la réunion du comité de la SEDI le 1er avril 2017. Le mandat du président, André Nollkaemper, finissant en septembre 2017, les élections pour élire le nouveau président de la SEDI ont eu lieu après la réunion. Le Comité de la SEDI est heureux d’annoncer que Luis Hinojosa a été élu nouveau président de la SEDI. Il entrera en fonction lors de la conférence annuelle de la SEDI en septembre à Naples.

La composition du nouveau comité de la SEDI (Président, vice-présidents, secrétaire général) pour la période allant de septembre 2017 à septembre 2019 sera approuvée par le Comité lors de la réunion à Naples le 6 septembre et les résultats seront annoncés aux membres de la SEDI lors de l’assemblée générale le 8 septembre.


 

3. Éditorial de l'Invité: La recherche en droit international : Le défi de la pertinence sans arrogance

Sarah M.H. Nouwen, Université de Cambridge

‘Que répondez-vous à ceux qui affirment que vous ne faites pas vraiment de droit?’ m’a demandé un professeur émérite de droit international bien connu de la SEDI lors de mon entretien pour un poste de maitre de conférence en droit. J’ai alors rétorqué : ‘Je le prends comme un compliment’. Le fait que le comité m’ait malgré tout offert le poste témoigne de l’ouverture d’esprit de mon interviewer. Ma réponse pleine d’assurance a mis en lumière un processus de remise en question permanent sur les sujets que j’aborde et les approches que j’adopte pour ce faire.

En tant qu’universitaires, nous avons - dans le meilleur des cas - la liberté de choisir nos propres programmes de recherche. Tâches administratives et cours obligatoires à part, nous sommes libres de décider de nos recherches. A l’inverse des autres professions juridiques, nous n’avons pas de patron ou de client attendant notre travail. Mais encore faut-il user de cette liberté de façon constructive (par constructive, je ne veux pas dire productive : mon directeur de recherche avait l’habitude de dire : ‘Tout le monde peut écrire des millions de mots’). Ma recherche est-elle significative ? Ai-je posé les bonnes questions ?

Voilà pourquoi je me suis sentie soulagée en lisant le Message du Président de la SEDI posant la même question. Lors d’une réflexion sur la conférence annuelle de la SEDI à Riga sur ‘International Law in Times of Crisis’, André Nollkaemper a en effet ajouté que des questions importantes n’avaient pas été résolues, en particulier les questions de recherches empiriques. Cependant, la question ‘Nous posons-nous les bonnes questions’ va bien au-delà de la nécessite de perspectives empiriques. Le monde est fait de beaucoup d’injustices visibles, et moins visibles. Pourtant, la SEDI et l’ensemble des milieux de droit international semblent avoir du mal à identifier ces questions directement.

Trois pratiques courantes rendent difficile l’identification de questions importantes. La première est de choisir les questions de recherche sur la base de ‘lacunes’ de la littérature. Comment une lacune de la littérature peut-elle mener à une question pertinente si cette littérature est elle-même non pertinente ? N’ajouterions-nous pas une pierre sur le mur de l’insignifiance ? La deuxième pratique consiste à appliquer une méthodologie donnée à un nouveau domaine de recherche – tel un marteau que l’on continuerait de marteler sans même regarder où sont les clous. La troisième pratique problématique, celle dont j’ai moi-même du mal à me libérer, consiste à identifier les questions sur la base de nos formations universitaires : j’ai été formée pour devenir un juriste international et de ce fait ne doit poser que des questions (doctrinales) de droit international.

Ces pratiques peuvent provenir d’une certaine modestie : ‘Voilà ce que j’ai appris et certaines approches vont bien au-delà de cet apprentissage.’ Je ne prêche en aucun cas d’être arrogant, bien au contraire. Je suis moi-même allergique aux différentes formes d’arrogance : par exemple lorsque la recherche empirique est parfois assimilée à ‘simplement faire des interviews’ ; ou encore les arguments basés sur des méthodes quantitatives négligeant les problèmes qualitatifs comprenant hypothèses et  données ; ou bien encore les recommandations théoriques complètement déconnectées de la réalité (peu importe la façon dont la société établie cette réalité), ou enfin des universitaires faisant des affirmations sur ce que dit le droit international sans étudier sa doctrine.

De toute évidence, il n‎’y pas de ‘bonne’ ou de ‘mauvaise’ question et nous pourrions facilement avoir de vifs débats sur ce que ‘question pertinente’ signifie : pertinente pour qui ? Il semble pourtant que nous contournons le débat. Notre jugement est implicite lorsque l’on ignore la littérature et certains panels que nous ne trouvons pas intéressants, mais nous ne discutons que rarement de nouvelles questions importantes que nous pourrions adresser. Cette réflexion pourra peut-être servir d’introduction à un panel lors d’une prochaine conférence annuelle de la SEDI : Quelles questions, selon vous, méritent de faire l’objet de plus amples discussions ?


 

4. Conférence Annuelle de la SEDI 2017: Naples

Les organisateurs locaux de la conférence annuelle de la SEDI 2017 ont hâte de vous accueillir à Naples en septembre. Le thème de la conférence cette année est le suivant : ''Biens publics mondiaux, patrimoine commun de l'humanité et valeurs fondamentales: réponses du droit international''. Notre but est d’examiner comment le droit international répond, peut répondre ou devrait répondre au défi fondamental consistant à définir et réglementer les biens publics mondiaux, patrimoine commun de l'humanité et valeurs fondamentales.

Le programme définitif  de la conférence prend forme. Le discours inaugural sera prononcé par Sundhya Pahuja de l’université de Melbourne, et le discours de clôture par Riccardo Pisillo Mazzeschi de l’université de Sienne. Les différents présidents et intervenants de chaque fora sont listés sur le site de la conférence.

Le programme de la conférence étant en phase de finalisation jusqu’en septembre, veuillez consulter régulièrement le programme sur le site de la conférence.

Les inscriptions sont ouvertes. Nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute pour vous inscrire car nos prévisions indiquent que la conférence sera au complet.

Nous ne pouvions pas vous inviter à Naples sans vous montrer ce qu’offre notre ville fascinante. Nous avons donc choisi des lieux très spéciaux pour la séance d’ouverture, pour la conférence et pour le diner de la conférence : le Palais Royal, le Château de l'Œuf et les catacombes de San Gennaro. Nous avons également préparé une soirée Pizza Napolitaine pour vous faire goûter la plus napolitaine de toutes nos spécialités. Nous ne pouvons malheureusement offrir qu’un nombre limité de places pour ce diner alors n’attendez pas pour réserver en ligne si vous êtes intéressé.


 

5. Forum de Recherche 2018, Jerusalem

Lors de la réunion qui a eu lieu le 1er Avril 2017 à Granada, le Comité de la SEDI a décidé d’organiser le prochain Forum de Recherche de la SEDI à l’Université hébraïque de Jérusalem en 2018. La proposition de ce Forum de Recherche a été soumise par le Professeur Yuval Shany et le Professeur Moshe Hirsch (co-directeurs du Forum de droit international à l’Université hébraïque de Jérusalem).

Le Comité de la SEDI est conscient du fait que l’organisation d’un événement en Israël peut poser certaines questions dont celle de la convenance de la tenue d’événements se déroulant dans des pays commettant des violations des règles de droit international. Cependant, après avoir dûment examiné la question, le Comité a conclu que lieu ne devrait pas être un obstacle à l’organisation du Forum de Recherche à Jérusalem. Le Comité a pris en compte la réputation du travail des organisateurs locaux en terme de respect du droit international et des droits de l’homme ainsi que le lieu où se trouve l’Université hébraïque de Jérusalem, quartier qui fut partie d’Israël avant la Guerre des Six Jours de 1967- afin que le l’organisation de l’événement ne soit perçue comme la validation par la SEDI des politiques de l’Etat où il se déroule.

Le thème du Forum sera : “International Law in Times of Disorder and Discontent”. Il se tiendra le mercredi 28 février 2018 et le jeudi 1 mars 2018.

Le Forum de recherche de la SEDI est une conférence favorisant le débat et l’échange autour des recherches en cours des membres de la SEDI. Il s’adresse en particulier aux jeunes chercheurs, tels que les doctorants et les chercheurs postdoctoraux. Environ 25 travaux de recherche seront sélectionnés parmi les propositions envoyées et lors du Forum, les personnes présentant leurs travaux recevront des commentaires de la part des membres du Comité de la SEDI et des autres experts invités.

Le Comité chargé du programme pour le Forum de Recherche de 2018 comprend les organisateurs locaux à Jérusalem et les membres suivants du Comité de la SEDI : Christina Binder, Pierre d’Argent et Mario Prost. Le Comité préparera l’Appel à contributions, sélectionnera les travaux de recherche qui seront présentés pendant l’événement et établira le programme. Comme d’habitude, des bourses des bourses de voyage seront disponibles pour certains intervenants. L’appel à contributions sera bientôt publié et la date limite sera le 15 septembre 2017.


 

6. Rapport : Forum de recherche de la SEDI, Granada

Le Forum de Recherche de la SEDI 2017 a eu lieu les 30 et 31 mars à l’Université de Grenade -vieille de cinq cent ans- dans la ville qui fut la capitale du dernier empire musulman de l’Europe occidentale. Le thème du Forum The Neutrality of International Law: Myth or Reality a été l’occasion de rassembler des travaux de recherche s’intéressant à la question de savoir si le droit international est (ou devrait être) neutre quant aux options internes politiques, économiques et sociales offertes aux Etats ou s’il moule les systèmes internes d’une façon particulière. Vingt-quatre  intervenants ont été sélectionnés par un comité scientifique parmi 175 candidats ayant répondu à l’appel à contributions.

Avec les dix-sept présidents de sessions et les commentateurs, au total quarante et un intervenants étaient présents pendant les deux jours du Forum et l’audience comptait 90 participants. Le Forum fut également l’occasion pour les différents groupes de réflexion de la SEDI d’organiser des événements et le groupe sur l’histoire du droit international a saisi cette opportunité. Le Forum a été organisé par le département de droit international public de l’Université de Grenade et le groupe de recherche DER 2014-57213-R, et le responsable du comité d’organisation était Luis Hinojosa.

Bien qu’il soit impossible de résumer toutes les idées exprimées lors de ce Forum, les différentes contributions ont montré qu’il y a effectivement des éléments et garanties de neutralité dans l’ordre juridique international. Cependant la neutralité présumée est laborieuse, difficile à réaliser et parfois même inappropriée. Une chose est sûre, le Forum de recherche a aidé à retirer le voile couvrant le mythe de la neutralité du droit international.


 

7. Rapport : Séminaire de la SEDI Prague-Nottingham

Le 5 mai 2017, la première journée du séminaire de la SEDI Prague–Nottingham sur ‘Non-UN Sanctions and International Law’ a eu lieu à Prague. Le séminaire était conjointement organisé par le Centre pour le droit international de l’Institut des relations Internationales à Prague, la République Tchèque et le Centre de droit international et de la sécurité de l’Université de Nottingham, Royaume-Uni. La deuxième journée du séminaire se déroulera à Nottingham le 10 novembre 2017. L’événement à Prague a été généreusement accueilli par le ministère des affaires étrangères de la République Tchèque dans le splendide Palace baroque Czernin à proximité du Château de Prague.

L’idée derrière ce séminaire en deux jours est de considérer les différents aspects des sanctions non-onusiennes, par exemple les sanctions unilatérales adoptées individuellement par les Etats ou par des groupes d’Etats, par des organisations régionales ou d’autres acteurs. Bien que beaucoup de choses ont été écrites sur les sanctions, le sujet est habituellement centré sur les sanctions onusiennes, par exemple les mesures coercitives n’impliquant pas le recours à l’emploi de la force en vertu de l’article 41 de la Charte des Nations Unies. Cependant, la pratique internationale montre que les sanctions sont de plus en plus adoptées en dehors du cadre des Nations Unies. La légalité et la légitimité de telles sanctions, ainsi que leur efficacité, restent incertaines et inexplorées. Le séminaire cherche à contribuer à comprendre davantage comment les sanctions non-onusiennes fonctionnent et quel est leur statut légal.

L’événement à Prague s’est concentré sur la légalité et la légitimité des sanctions non-onusiennes. Le programme était composé de quatre panels, qui ont abordé les thèmes de la légalité des sanctions non-onusiennes, des conditions de leur légitime exercice, de l’étude de cas particuliers (principalement ceux des sanctions contre la fédération de Russie), et des relations entre les sanctions non-onusiennes et certaines institutions traditionnelles de droit international (immunités, etc..). D’éminents spécialistes des sanctions ainsi que des étudiants en doctorat écrivant leur thèse sur ce sujet ont présenté leurs contributions. La sélection a été faite en fonction de la qualité des abstraits, la parité homme-femme et la diversité géographique. La sélection a été efficace puisque toutes les présentations ont été intéressantes et ont entrainé des discussions animées. Les panels ont été présidés par des membres du Comité de la SEDI et des représentants des institutions organisatrices (Anne Van Aaken, Veronika Bílková, Mary Footer and Nigel White).

De plus amples informations sur le programme de l’événement de Prague sont disponibles dans la brochure du séminaire. Une publication sur les sanctions non-onusiennes est actuellement envisagée mais la décision finale sur son format et contenu sera prise à la suite de la journée de séminaire à Nottingham.


 

8. ESIL Book Series

Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement des ‘ESIL Book Series’, une nouvelle initiative ayant pour but de publier des ouvrages de haute qualité sur les thèmes abordés lors des conférences annuelles de la SEDI et des événements co-organisés par la SEDI. Les ouvrages incluront des chapitres basés sur les contributions sélectionnées présentées lors d’événements SEDI.

Les éditeurs de la série sont Anne van Aaken, Eyal Benvenisti et Carlos Esposito. Nous avons réuni un comité éditorial de haut niveau : Philip Alston, Andrea Bianchi, Armin von Bogdandy, Laurence Boisson de Chazournes, Jutta Brunnée, Mónica García-Salmones, Christine Gray, Sarah Nouwen, Georg Nolte, Nilufer Oral, et Michael Waibel.

Les ouvrages seront sujets à  un processus d’évaluation à double anonymat.

Les ESIL Book Series remplacent les ‘Select Proceedings’ de la société européenne de droit international. Le dernier volume fut publié en novembre 2016 et comprenait les contributions de la 10ème conférence annuelle de la SEDI à Vienne qui a eu lieu en septembre 2014.

Le premier ouvrage des ESIL Book Series est intitulé : ‘The Judicialization of International Law - A Mixed Blessing?’ et comprend des chapitres basés sur les contributions de la conférence annuelle de la SEDI à Oslo en 2015. Les éditeurs de cet ouvrage sont Geir Ulfstein et Andreas Føllesdal.

Les ESIL Book Series seront publiées par Oxford University Press.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Anne van Aaken.


 

9. ESIL Reflections

Les ‘ESIL Reflections' offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les ‘Reflections’ entament leur 4ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Samantha Besson, Jean d'Aspremont (éditeur en chef), Jan Klabbers et Christian Tams. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Jean d'Aspremont.

Dernières publications: 


 

10. Nouvelles des Groupes de Réflexion de la SEDI

Les Groupes de Réflexion (GR) forment un élément central du succès et des activités de la Société.

La liste de tous les GR est disponible sur notre site internet. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GR est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

GR sur la théorie et la philosophie du droit international

Le GR sur la théorie et la philosophie du droit international organise un workshop le 6 septembre 2017 à Naples à l'occasion de la Conférence annuelle de la SEDI (7-9 septembre 2017). Le workshop intitulé : ‘Democracy and Participation versus Global Public Goods and Commons’ est conjointement organisé par Ekaterina Yahyaoui et Claudio Corradetti. Les conférenciers sélectionnés – Eva Kassoti, Samuel Cogolati et Aravind Ganesh– traiteront du sujet suivant d’un point de vue différent mais complémentaire : la lacune participative et démocratique en ce qui concerne les biens publics mondiaux et le patrimoine commun de l’humanité relevant du droit international et de la gouvernance mondiale.

GR sur le droit international de l’environnement

  • Le GR sur le droit international de l'environnement organise une conférence internationale: “Consumer Policy in a Comparative Perspective: New Challenges in Chinese, European, and International Law”. Elle se tiendra à l'université de Macau les 29 et 30 Juin 2017. Cette conférence est organisée conjointement par le GR sur le droit international de l'environnement de la SEDI, par le GR sur le droit de la propriété intellectuelle de la société américaine de droit international (ASIL), la faculté de droit de l’Université de Macau et gLAWcal - Global Law Initiatives for Sustainable Development (Royaume-Uni).
  • Le GR sur le droit international de l'environnement organise une pré-conférence sur ”Water-Energy-Food Nexus and Environmental Sustainability: Choices, Compromises and Priorities” qui aura lieu le 6 septembre 2017 à l’occasion de la 13ème conférence annuelle de la SEDI.

GR sur l’histoire du droit international

A l'occasion de la 13ème Conférence annuelle de la SEDI (Naples, 7-9 septembre 2017), le GR sur l'histoire du droit international organise un séminaire intitulé : ‘Evaluating the Turn to History of International Law’. Le programme est désormais disponible en ligne. 

GR sur le droit international de la santé

Le GR sur le droit international de la santé a tenu une réunion de lancement le 12 décembre 2016 à l’Université de Salerne et le nombre des membres du groupe a constamment augmenté depuis cette réunion.

Les événements futurs organisés par ce groupe incluent un workshop sur « La santé comme bien public mondial en droit international », prévu le 6 septembre 2017 à l’Université de Naples « Federico II », à l’occasion de la Conférence annuelle de la SEDI à Naples, et l’École d’été Jean Monnet sur santé et environnement (co-parrainée avec la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé de l’environnement et de la sécurité alimentaire), qui se tiendra à l’Université de Salerne du 3 au 7 juillet 2017. Programmes et formulaires d’inscription de ces événements sont disponibles sur le site internet du GR, ainsi que les actualités concernant les activités, appels à contributions, événements et publications du GR.

Les Modérateurs peuvent être contactés à l’adresse suivante :  esil.igihl@gmail.com

GR sur les cours et tribunaux internationaux

Séminaire sur le commerce international : King's College London, en coopération avec les GR SEDI sur les cours et tribunaux internationaux et sur le Droit international économique, et avec la SIEL, a organisé un séminaire sur ‘Dispute Settlement in Free Trade Agreements’ les 26 et 27 Mai 2017. Ce séminaire a porté sur des questions d'actualité aussi importantes pour les chercheurs que pour les praticiens; les modèles actuels de règlement des différends en droit international du commerce ont été analysés. Le programme est disponible ici.

Réunion du GR à Naples : Une réunion administrative du Groupe de réflexion aura lieu le 6 septembre 2017, à 16 heures, à l'Université de Naples – Federico II. Le lieu exact sera annoncé dans le programme de la Conférence SEDI. La réunion sera également l'occasion d'un échange informel d'opinions sur les projets de recherche des membres du Groupe. 

GR sur les entreprises internationales et les droits de l’homme

Le Comité de coordination du GR organise préalablement au début de la conférence annuelle de la SEDI, un panel de discussion sur le thème «Public Values and Public Goods: How do They Live in the Intersection of Finance and Human Rights?». L’événement aura lieu le 6 septembre 2017 à 15h00.

Des universitaires et de praticiens analyseront la relation entre les institutions financières internationales et les droits de l’homme en vue de relever les défis actuels et de déterminer les voies à suivre.

Un programme préliminaire du Panel de discussion est désormais disponible sur le site du GR à la fin. La dernière partie de l’évènement sera consacrée aux questions internes du GR.

Les membres du Comité peuvent être contactés à l’adresse email suivante: esil.bhr@gmail.com

Nous nous réjouissons de vous rencontrer à Naples et invitons les membres du GR à consulter régulièrement le site internet du Groupe pour plus en savoir plus sur les conférences et les publications relatives aux entreprises internationales et aux droits de l’homme.