Newsletter SEDI : Mars 2018


1. Message du Président : La SEDI - une société dynamique

Luis M. Hinojosa-Martínez

Permettez-moi de commencer cette lettre en annonçant le lancement d’un projet développé depuis quelques temps dans le laboratoire de la société : les ‘ESIL Series’. Cette collection, publiée par Oxford University Press, présente de manière détaillée les excellentes contributions sélectionnées ayant été présentées à des événements de la SEDI. Son premier volume est intitulé : ‘The Judicialization of International Law. A Mixed Blessing?’ (Le titre est le même que celui de la conférence annuelle de la SEDI de 2015 à Oslo) et est édité par Andreas Follesdal et Geir Ulfstein, bien que plusieurs membres de la SEDI aient été impliqués dans la publication en tant que pairs examinateurs et éditeurs de la Série (je souhaite remercier Anne van Aaken pour l’excellent travail de coordination de ce volume). Ce livre contient certaines des remarquables contributions présentées à la conférence d’Oslo et offre une analyse précise des effets du nombre croissant des cours et tribunaux internationaux sur l’interprétation, la mise en œuvre et même la conceptualisation du droit international (voir ci-dessous au point 6 de la Newsletter). Les deuxième et troisième volumes sont actuellement en développement (‘The European Convention on Human Rights and General International Law’ édité par Anne van Aaken et Iulia Motoc, et ‘How International Law Works in Times of Crisis’ édité par George Ulrich et Ineta Ziemele). Je souhaite une longue et productive vie à ces ESIL Series.

Le Forum de Recherche de la SEDI 2018 à l’université hébraïque de Jérusalem (27 février-1 mars) fut un réel succès en termes de participation, de qualité des présentations et de l’organisation par les hôtes. Le thème du Forum (‘International Law in Times of disorder and Contestation’) a permis de tracer une ligne transversale à travers différents sujets posant des défis de taille et montrant les tensions auxquelles le droit international doit faire face de nos jours. La publication de certaines contributions présentées au forum dans les ESIL SSRN Series et dans l’Israel Law Review va jeter un nouveau regard sur la recherche de deux sujets en particulier qui furent discutés dans plusieurs des présentations : la (dé) légitimation des cours internationales et les particularités du système interaméricain de protection des droits de l’homme. En ce qui concerne le premier sujet, les perspectives de ceux qui défendent une approche pluraliste sans complexe vis-à-vis de la juridiction internationale se sont heurtées à celles des participants qui ont proposé des structures méthodologiques et des stratégies concrètes pour réduire les réactions hostiles contre les décisions des cours internationales. Dans ce contexte, plusieurs intervenants ont utilisé la jurisprudence très intéressante et créative de la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur les ‘autres formes de réparation’ pour les préjudices non-pécuniaires pour montrer (et proposer des solutions à) ces réactions négatives.

En plus du programme principal, les organisateurs avaient prévu une ‘visite d’étude’ pour aider les participants à mieux comprendre le conflit Israélo/Palestinien et ont également enrichit le Forum de Recherche avec des événements additionnels : un séminaire sur ‘Practice of International Law in a Conflict Zone’ et une Masterclass par Larry Helfer sur ‘Treaty Exit’. Le groupe d’intérêt sur le droit international de l’environnement a organisé un événement parallèle sur ‘Sustainable Development, Climate Change and Environmental Protection’ qui a complété un programme bien rempli. Enfin, il est important de rappeler qu’aucun des sites de l’université hébraïque où le Forum de recherche a eu lieu ne fait partie des territoires occupés et qu’aucun représentant du gouvernement israélien n’a participé à l’événement. De plus, le Comité de la SEDI s’est mis d’accord pour chercher à co-organiser un événement dans le territoire palestinien dans un futur proche.

Les préparations pour notre prochaine conférence annuelle (Manchester, 13-15 septembre 2018) battent leur plein. Le titre de la conférence est ‘International Law and Universality’. Au moment où le nationalisme grandit à travers le monde et où quelques éléments fondamentaux des institutions internationales et de l’ordre juridique international sont remis en question, la question de l’universalité est particulièrement pertinente et actuelle. Les membres qui croient encore que le droit international a évolué d’un droit des souverains autonomes à un droit d’une communauté internationale intégrée devraient vraiment aller à Manchester pour défendre cette vision. Vous pouvez consulter le programme en ligne. Les inscriptions sont désormais ouvertes et les tarifs réduits pour les inscriptions anticipées prennent fin le 30 avril.

Le groupe de réflexion (GR) très actif de la SEDI sur le droit international de l’environnement co-organise à l’université de Masaryk, Telč (République Tchèque) un séminaire ‘Contemporary Challenges to International Law and Policy on Sustainable Development, Energy, Climate Change, Environmental Protection, Intellectual Property and Technology Transfer’ (19-21 avril). De plus, comme vous le verrez plus bas, plusieurs GR ont publié un appel à contributions pour leur événement à l’occasion de la conférence annuelle à Manchester : le GR sur le Biodroit international ‘International Bio Law and Universality: The Role of International Organizations and International Courts’, le GR sur les affaires internationales et les droits de l’homme : 'Rethinking limited liability in light of the universality of human rights', le GR sur le droit international des droits de l’homme : 'The Universality Challenge to Human Rights Law: a Sword, a Shield, or Neither’ et le GR sur les cours et tribunaux internationaux organise un workshop sur : Access to International Adjudication.

Trois ESIL Lectures sont prévues en avril : Attila Tanzi, ‘The Prevention and Settlement of Hydroelectric Industry Related Disputes under International Law: A Multi-Layered Approach’ (5 avril) ; Veronika Fikfak, ‘Monetising Human Rights: Studying the European Court of Human Rights' approach to damages’ (13 avril), Ekaterina Trendafilova: 'The Kosovo Specialist Chambers as a New Model of Transitional Justice in the Balkan Region' (24 avril). La vidéo de la dernière ESIL Lecture par Lorenzo Gradoni ‘Position and Agency of the WTO Dispute Settlement System in the Fragmented World of International Adjudication’ est disponible sur notre site internet. Nous encourageons tous les membres de la société à faire des propositions pour de futures ESIL Lectures en contactant Philippa Webb et Fulvio Palombino et en suivant la procédure indiquée en ligne.

En parallèle, je souhaiterais également inviter les membres de la SEDI à recommander des nouvelles ESIL Reflections à Jean d'Aspremont. Tous les membres reçoivent ces Reflections révisées par des pairs qui bénéficient d’un impact international considérable.

Dans toutes ces activités, la SEDI dépend de ses membres. La campagne d’adhésion 2018 a été lancée avec un nouveau barème de tarifs afin de faciliter l’implication avec la SEDI d’internationalistes basés dans des pays à revenu faible et intermédiaire. Merci de nous aider à partager cette information avec vos collègues basés dans ces pays. Cela permettra d’accroitre la diversité et la pluralité de nos débats scientifiques et renforcera la portée universelle de la SEDI.

Au plaisir de vous voir lors d’un prochain événement de la SEDI,

Luis M. Hinojosa-Martínez
hinojosa@ugr.es


2. Éditorial de l'Invité: L’espace, les glaces et la frontière finale de l’universalité du droit International

Par Elena Cirkovic, Dr., Professeure Associée, National Research University / Higher School of Economics, St. Petersburg

Les questions relatives à l’espace physique et au droit international sont devenues le centre des préoccupations suite aux extensions dans l’appropriation des corps humains, de la mer, et de l’espace extraatmosphérique. Les nouvelles technologies ont par exemple rendu possible la commercialisation de l’espace extraatmosphérique ainsi que de la région arctique, où la fonte de la banquise s’accroît toujours davantage. Ces problèmes défient les notions existantes de territorialité, de propriété, de frontières ainsi que les revendications à l’universalité légale internationale.

Le droit international apparait actuellement comme fonctionnant en contrepoids avec une variété de processus qu’il ne peut pas contrôler facilement. Une telle observation est possible au sujet du changement climatique, de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extraatmosphérique. Un défi plus traditionnel vient de la contradiction entre les aspirations à l’universalité du droit international et les intérêts individuels des Etats.

Les scientifiques en la matière ont suggéré qu’il est très probable que la couverture de la banquise arctique continue à s’affiner et à rétrécir. Les mécanismes légaux internationaux actuels ne sont pas suffisamment bien équipés pour répondre à ce genre de changements lorsqu’ils essayent de définir des processus tels que la diffusion extensive du méthane dans l’atmosphère venant des eaux du plateau arctique de la Sibérie orientale. Dans le même temps, les états arctiques se dépêchent d’étendre leurs revendications quant aux plateaux continentaux afin d’avoir un meilleur accès aux ressources profitables dans un futur proche.

En plus des opportunités liées au changement climatique pour de futures extractions de ressources, les intérêts commerciaux s’étendent également désormais à l’espace extraatmosphérique. ‘SpaceX’s Falcon Heavy’, la fusée la plus puissante du monde, actuellement dans l’espace, pourrait faciliter d’autres activités dans l’espace, telles que l’extraction des ressources sur des astéroïdes passant près de la terre. Cependant, le traité sur l’espace extraatmosphérique et le traité sur la lune, sont des héritages de la guerre froide avec leurs ambiguïtés correspondantes étant donné que les Etats-Unis et l’Union Soviétique, les deux puissances en compétition, ne se sont pas mises d’accord sur beaucoup de sujets. Le droit international de l’espace extraatmosphérique manque de certitude et permet une ouverture pour le secteur spatial privé et commercial. Bien que l’activité humaine dans l’espace existe déjà, il ne s’agit pas d’un milieu prévisible.

Les problèmes environnementaux et écologiques ne coïncident pas toujours avec les intérêts économiques, politiques et stratégiques des états. Le droit international doit encore répondre aux deux. La réponse légale internationale aux nouvelles ressources potentielles dans l’arctique et au patrimoine commun est principalement liée aux droits de propriété : l’expropriation potentielle dans l’arctique ; à la question de la souveraineté territoriale ; et à l’exploitation minière des grands fond marins (et à d’autres formes d’exploitation des ressources naturelles).

Afin de donner des réponses plus sensibles aux nouveaux défis, le droit international va devoir élargir ses limites disciplinaires pour s’adapter aux processus dépassant le contrôle humain et/ou légal.


3. Conférence annuelle de la SEDI 2018

Les préparations pour la conférence annuelle de la SEDI battent leur plein. Plus de 300 abstraits ont été reçus pour les agora suite au lancement de l’appel à contributions et le processus de sélection est en cours. Les abstraits sélectionnés seront annoncés avant le 31 mars. Le programme préliminaire est désormais disponible et les inscriptions ouvertes. Veuillez-vous inscrire le plus vite possible car les places partent vite, en particulier celles du diner au stade Old Trafford. Les tarifs réduits pour les inscriptions anticipées prennent fin le 30 avril 2018.


4. Autres événements futurs de la SEDI

La SEDI est un acteur global, véritablement centré sur ses membres, dédié à la recherche, le débat et l’innovation en droit International et à la promotion d’une meilleure compréhension du rôle du droit international aujourd’hui. À cet effet, plusieurs événements sponsorisés par la SEDI sont à venir.

 

Workshop parrainé par la SEDI, Rome – Appel à contributions

Un workshop sur Hegemony in the International Order se tiendra les 11 et 12 juin 2018 à l’université de Rome Tor Vergata. Le workshop est co-sponsorisé par la SEDI et par Transnational Theory Network (TLPT-Network) et Italian Society of Political Philosophy (SIFP). Il portera sur la signification contemporaine de l’hégémonie sur la scène internationale. Plus particulièrement, son but est d’identifier si et de quelle façon les formes de pouvoirs néo-gramsciennes, néo-hégémoniques ou post-hégémoniques aident à comprendre le droit et la politique dans des contextes régionaux et globaux. APPEL À CONTRIBUTIONS. Date limite : 31 mars 2018.

Conférence parrainée par la SEDI, Rome – Appel à contributions

Le Leuven Centre for Global Governance organisera une conférence internationale sur The Belt and Road Initiative and Global Governance le 31 août 2018 à Bruxelles.

China’s Belt and Road Initiative (BRI) peut avoir de grandes conséquences géopolitiques et géo-économiques. Concernant 65 pays différents, dont des pays de l’UE et d’Amérique latine, couvrant 60% de la population mondiale et une grande portion de l’économie mondiale, il a le potentiel de redéfinir l’économie globale et la gouvernance globale. De quelle façon le BRI impacte ou peut impacter les institutions financières internationales actuelles, les règles commerciales, les droits de l’homme, le développement durable, le changement climatique et la protection de l’environnement, la sécurité et les politiques de développement ? APPEL À CONTRIBUTIONS. Date limite : 1 avril 2018

Workshop parrainé par la SEDI, Cambridge – Appel à contributions

Un workshop sur Rethinking Reparations in International se tiendra en novembre 2018 à l’université de Cambridge (Lauterpacht Centre). Quel est le rôle des réparations dans le droit international aujourd’hui ? Quelle est la théorie derrière les réparations dans les différents systèmes/domaines du droit international ? Les réparations jouent-elles un rôle différent dans différents domaines du droit international (droits de l’homme, droit des investissements ?) Comment les réparations sont-elles choisies par les juges et comment les dommages sont-ils calculés?  APPEL À CONTRIBUTIONS. Date limite : 30 avril 2018.


5. Forum de Recherche de la SEDI – Compte rendu

Le Forum de Recherche de la SEDI 2018 a eu lieu à Jérusalem cette année, à la faculté de droit de l’université hébraïque, attirant près de 100 participants, dont les intervenants (la plupart d’entre eux étaient universitaires en début de carrière), membres de la société et étudiants locaux, praticiens et universitaires. Le thème du Forum était ‘International Law in Times of Disorder and Contestation’ et plusieurs présentations ont abordé les problèmes des réactions violentes, du populisme, de la sous-utilisation des obligations internationales et des défis à la légitimité des normes et institutions internationales. Des voix furent porteuses d’espérance, telle que celle de la principale intervenante : Prof. Basak Cali, qui a mis en lumière la persévérance du droit international, son adaptabilité et son rôle important en tant que critère de pouvoir évaluateur externe.
 

Le Forum de Recherche fut complété par d’autres activités – une demi-journée d’étude par le groupe de réflexion de la SEDI sur le droit international de l’environnement, une visite d’étude de Jérusalem Est (organisé par Ir Amim), un panel de praticiens sur la pratique du droit international dans une zone de conflit (au Centre de conférence Notre Dame avec une Masterclass par Prof. Larry Helfer sur la question de la sortie des traités). Parmi les événements sociaux : un diner au restaurant Touro dans le quartier exotique Yemin Moshe West of the Old City walls ainsi qu’une visite du musée d’Israël. Le Comité de la SEDI annoncera sous peu le lieu du Forum de Recherche 2019. 


6. Premier volume - ESIL Lecture Series

The Judicialization of International Law. A Mixed Blessing? (OUP, 2018)

Edité par Andreas Follesdal et Geir Ulfstein

Après une période de considérable d’expansion et une importance croissante des cours internationales (CI), plusieurs d’entre elles font face à des critiques sur leur légitimité et à des vives réactions. La critique, diverse, peut être liée à la composition des cours et tribunaux, à leur procédure ou à leur interprétation juridique et à l’acceptabilité de leurs décisions. Certaines des CI sont plus susceptibles d’être critiquées que d’autres. Le but de ce livre est de donner une image représentative des accomplissements des CI ainsi que des défis auxquels elles font face. La liberté souveraine des états qui fonctionnent correctement est limité par des certaines décisions, du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ou des tribunaux sur les investissements étrangers. Certaines critiques déplorent le contournement des législateurs nationaux démocratiques et la négligence des différences culturelles. L’indépendance et le professionnalisme des juges sont remis en question, ainsi que l’efficacité, l’accessibilité, la responsabilité et la transparence des CI et de leurs procédures.

Le volume inclut une sélection de contributions présentées à la 11ème conférence annuelle de la SEDI qui a eu lieu à Oslo du 10 au 12 septembre 2015. L’organisateur local était le PluriCourts Centre for the Study of the Legitimate Roles of the Judiciary in the Global Order. 


6. ESIL Reflections

Les ‘ESIL Reflections' offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les ‘Reflections’ entament leur 4ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Samantha Besson, Jean d'Aspremont (éditeur en chef), Jan Klabbers et Christian Tams. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Jean d'Aspremont.

Récentes publications :


7. News from Interest Groups

Les Groupes de Réflexion (GR) forment un élément central du succès et des activités de la Société.

La liste de tous les GR est disponible sur notre site internet. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GR est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

GR sur le droit international des droits de l’homme

Le GR organisera une pré-conférence à l’occasion de la conférence annuelle à Manchester en septembre : The Universality Challenge to Human Rights Law: A Sword, a Shield, or Neither?

APPEL À CONTRIBUTIONS. Date limite : 1 Mai 2018

GR sur le droit international des affaires internationales et droits de l’homme

Le GR organisera une pré-conférence à l’occasion de la conférence annuelle à Manchester en septembre : Rethinking limited liability in light of the universality of human rights

APPEL À CONTRIBUTIONS. Date limite : 20 avril 2018

GR sur le droit international de l’environnement

Le GR a organisé une pré-conférence lors du Forum de Recherche de la SEDI 2018 à Jérusalem : International Law In Times of Disorder and Contestation.

GR sur le féminisme et le droit international

Le GR a organisé avec succès une réunion avec les 7 contributions présentées à la conférence annuelle de la SEDI de 2017 à Naples sur le thème : Whose Global Public Goods, Global Commons and Fundamental Values? Le premier panel a traité de la justice social et économique ; le second panel a abordé les approches féministes à l’environnement et aux animaux non-humains ; le dernier panel a touché à la représentation des femmes et au potentiel de transformation. Les panelistes sont venus de Montréal, Malaga et Londres. Les discussions étaient très riches et ont continué le soir lors de l’événement social. Le GR n’a pas organisé d’événement à l’occasion du Forum de Recherche de la SEDI. Cependant, le GR se réunira pour une discussion informelle ‘world café’ sur les femmes en droit international organisée conjointement avec WILNET et pour une table ronde avec des participants incluant Christine Chinkin, Hilary Charlesworth et Gina Heathcote.

GR sur la théorie et la philosophie du droit

Le GR annonce avec plaisir que sa proposition de panel (agora) pour la conférence annuelle 2018 à Manchester a été sélectionnée. Le panel sera sur ‘Transcendent principles and pluralism in international law: the complex, the simple, and the universal’ avec d’excellents intervenants. Le GR invite les participants à la conférence à se joindre à leurs discussions. Les détails du panel se trouveront dans le programme de la conférence.

GR sur les cours et les tribunaux internationaux

Le GR organisera une pré-conférence à l’occasion de la conférence annuelle à Manchester en septembre. CALL FOR PAPERS. Date limite : 15 avril 2018.