Statuts et règlements d'application

La SEDI est une association de droit néerlandais.

Les statuts (Articles of Association) de la Société européenne de droit international sont disponibles en néerlandais, une version traduite en anglais est aussi disponible.

Veuillez trouver ci-dessous les statuts révisés et adoptés par l’Assemblée générale à Valence, en Espagne, le 15 septembre 2012 :

ESIL Articles of Association (in Dutch).pdf
ESIL Articles of Association (in English).pdf

En outre, la Société a adopté des règlements (By-Laws) concernant la procédure d'élection des membres de son Comité et à la gouvernance des groupes de réflexion.

By-Laws (elections).pdf
By-Laws (Interest Groups Governance).pdf