Editeur: Pål Wrange (Université de Stockholm)

 


1. Message du Président: Brexit and ESIL

Luis M. Hinojosa-Martínez
Luis M. Hinojosa-Martínez

Luis M. Hinojosa-Martínez

L’importance du Brexit en termes historiques ne peut être exagérée. L’Union européenne a toujours été une réussite en dépit de ses problèmes et ses crises: un garant de paix, un point de ralliement politique puissant pour un grand nombre de pays européens, un pôle économique de croissance et de stabilité, un modèle de liberté intellectuelle et de respect des droits de l’homme. Dans ce contexte, Brexit apparaît comme le plus grand échec de l’Union européenne.

Conscient de l’importance du Brexit, la SEDI à consacré à ce sujet des panels aux points de vue différents lors de ses conférences. Les groupes de réflexion se sont aussi intéressés au sujet et à ses conséquences. La SEDI à toujours traité le droit européen comme une part intégrale du droit international et par conséquent un domaine d’analyse pertinent. De plus le Brexit ramène la relation UE-GB à un droit international strict et soulève des problèmes qui vont au-delà des limites traditionnelles de la politique commerciale commune européenne et de la politique extérieure de sécurité commune.

Comment en sommes-nous arrivés à cette séparation qui affaiblira la position des pays européens par rapport aux pays tiers et infligera des dommages économiques à l’Union européenne et au Royaume Uni ? Quelles seront les conséquences au long terme pour l’intégrité territoriale du Royaume Uni (Irlande, Ecosse, Gibraltar) ? Est-ce que les citoyens britanniques étaient pleinement conscient des implications du référendum? Il a déjà été plusieurs fois demandé à la SEDI de prendre parti dans des conflits internationaux (Israël et Palestine, Russie, Ukraine, Chypre et Turquie, etc.). Cependant, nous pensons que de favoriser les débats impartiaux est le meilleur remède contre un retour des populismes et constitue notre contribution au droit international. L’existence même de la SEDI encourage la collaboration internationale et la compréhension des choix idéologiques derrière certaines décisions politiques. La société n’a pas besoin d’être partisane pour exercer une influence bénéfique en Europe et ailleurs et il en a toujours été ainsi. La SEDI est ouverte à différents points de vue et opinions (‘Remain’ et ‘Brexit’ inclus) et encourage le débat du moment que la liberté d’expression et le respect sont garantis.

En tant que pro-européen qui a vécu au Royaume Uni, j’ai été attristé et consterné par le résultat du référendum comme l’ont été un grand nombre de mes collègues britanniques. Le vote ‘remain’, qui fut majoritaire au sein de la communauté universitaire, fut décrit dans les journaux tabloïds comme le vote de l’élite métropolitaine, un point de vue illustré par la phrase de l’ancien ministre de l’Education Michael Gove : ‘on en a marre des experts’. En ces temps de bouleversements, les universités britanniques font face à une crise existentielle. Pourtant certaines de ces institutions restent reconnues comme les meilleures du monde et leurs contributions constituent une partie intégrante de la production scientifique européenne.

Le Royaume-Uni apporte une contribution appréciée à la SEDI. C’est le troisième pays en matière de nationalité (plus de 100 membres sont d’origine britannique) et le premier pays en matière de résidence (plus de 200 membres sont basés au Royaume-Uni). Ces chiffres montrent combien les universités britanniques dépendent des chercheurs étrangers sans parler des subventions de recherche européenne à l’heure où le gouvernement britannique réduit de plus en plus le financement de la recherche. En tant qu’organisation de la société civile, la SEDI a un rôle essentiel à jouer dans l’établissement de liens entre le monde académique britannique et le reste du monde, en particulier avec l’Europe. Qu’importe le résultat du Brexit, les universitaires britanniques auront toujours un rôle important à jouer au sein de la SEDI, et notre société doit contribuer au maintien de liens durables entre universitaires des deux côtés de la Manche.

Au plaisir de vous rencontrer lors d’un prochain événement de la SEDI,

Luis M. Hinojosa-Martínez
hinojosa@ugr.es

 


2. Éditorial de l’invité – Universality in Solidarity: thinking about human rights in December 2018

Par Jarna Petman

When the notion of ‘human rights’ is invoked, we tend to intuitively think of claims to a right to freedom, say, rather than to social security. No wonder, I guess, for rights have proceeded on the assumption of a ‘social contract’ among parties that are ‘free, equal and independent’. The dark implication of this seemingly innocent idea of a social bargain among self-sufficient beings for mutual advantage is that those who are dependent are not full participants: provisions for them can only be an afterthought.

Think of the Universal Declaration of Human Rights. While its driving force was to affirm the fundamental communality of humanity against the discriminatory abuses of power, it was never clear that all humans would as concrete beings find themselves represented by the universal human rights subject. Indeed, as it was never an empty cipher, but always laden with assumptions that were springing from the long histories of exclusion and marginalisation, the ‘universal human’ would in the application materialize as the male, the property-owning, the European and the white. Which is why the human rights canon now hinges around a plethora of conventions that focus either on specific rights or on specific rights-holders. They are the afterthought. Aiming to guard against the exploitation of marginalized groups, they have a special emphasis on social rights.

Social rights address the basic questions of existence and well-being. They are about resource allocation. Because of this, many continue to maintain that they are not a matter of the judiciary but of economic policy. This is another less charitable consequence of the liberal history of rights. The focus on limiting the power of the state to act forged a notion that well-being is a supposedly unique sphere insofar as it involves matters of policy and distribution. And yet, the implementation of civil and political rights too entails positive government action and resource allocation.

In fact, all human rights are social rights. By this I mean that no right has any meaning outside the societal framework: rights are either ‘social’ or they are not at all. As rights receive meaning only through application, the commitment by states will be needed. In the conditions of economic troubles such commitment easily begins to erode, however. Should this erosion combine (as we have seen) with the emergence of competitors who have either never recognized extensive rights or are now prepared to trade them off to attract investment, then efforts to solidify the foundations of rights will soon be undercut. Thus, also the political commitment of the civil society is needed. Rights regimes need the civil society to use the procedural avenues available to claim rights, for our ability to address inequalities and wrongs through rights will not depend as much on the recognition of a particular right as it will on the content and interpretation that the right is given.

What will ultimately be decisive of the success or the failure of rights is whether they are embedded in a live culture of claiming rights. What will be needed in this is awareness that there is nothing inevitable about the make-up of a particular right and that when embedded in a particular institutional context, it will come to be constrained by the prevailing biases of that institutional context. Thus, rights will need to be accompanied with critique and contestation, for they operate in an acceptable way only once their meaning and limits is inspired by the ideal of solidarity. If there is no sense of solidarity in the community, then no rights will save us.

 


3. Forum de Recherche de la SEDI 2019

Le jeudi 4 et vendredi 5 avril 2019, l’Institut du Droit International et Européen, Université de Göttingen, Allemagne tiendra le forum de recherche annuel de la SEDI 2019. Le thème du forum sera: « La règle de droit en droit international et national: Obstacles et synergies ».

Le comité chargé du programme a sélectionné 24 conférenciers qui bénéficieront des commentaires de la part des membres du conseil de la SEDI et des experts invités.

Les inscriptions ouvriront et le programme sera publié début décembre. Plus d’informations seront disponibles sur le site de l’Institut: http://www.uni-goettingen.de/en/598089.html

Au cours du forum, sept groupes de réflexion organiseront des événements parallèles le 3 avril 2019. Plus d’informations ainsi que les appels à contributions sont disponibles sur le site de la SEDI.

 


4. Conférence Annuelle de la SEDI 2019

Les préparations pour la conférence annuelle de la SEDI 2019 sont en cours. La conférence se tiendra à Athènes du 12 au 14 septembre 2019. Le thème de la conférence sera: “Souveraineté: Un concept en mouvement ?”

L’appel à contributions est désormais ouvert (date limite : 31 janvier). Toutes questions peuvent-être adressées vers l’adresse mail de la conférence : esilathens2019@law.uoa.gr

 


5. Evènements de la SEDI

Les 16 et 17 Novembre 2018, Le Lauterpacht Centre for International Law, en collaboration avec le Athens Public International Law Centre, a tenu un workshop intitulé ‘Rethinking Reparations in International Law’. Le workshop a été organisé par Dr Veronika Fikfak, chercheur et directrice d’études au Homerton College et la professeure Photini Pazartzis, directrice du Athens Public International Law Centre, Université Nationale Capodistrienne d’Athènes. Voir lien : http://esil-sedi.eu/?p=12448

Ce workshop, sponsorisé par la SEDI, a abordé des questions autour du rôle que jouent les recours dans le droit international, si ces rôles sont différents selon les différents domaines du droit international, comment ces recours sont choisis par les juges et les arbitres, comment ces recours sont calculés et leur efficacité, ainsi que diverses autres questions liées à ce sujet. Le workshop a rassemblé des experts du monde entier et notamment de l’Afrique du Sud, de la Turquie, des États-Unis, de la Chine et divers pays européens.

Les panels ont été enregistrés et sont disponibles ici : https://sms.cam.ac.uk/collection/2870585 

 


6. ESIL Reflections

Les “ESIL Reflections” offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les “Reflections” entament leur 6ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

La société souhaite remercier Jean d’Aspremont de l’excellent travail qu’il a accompli en tant que rédacteur en chef des “Reflections” depuis Novembre 2016. L’année prochaine, Ramsel Wessel rejoindra le conseil comme rédacteur en chef. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux “Reflections” sont invités à envoyer leurs suggestions à Ramses Wessel.

Publications récentes:

 


7. Nouvelles des Groupes de Réflexion

Les Groupes de Réflexion (GR) forment un élément central du succès et des activités de la Société. La liste de tous les GR est disponible sur notre site internet. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GR est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

Féminisme et Droit International

Le groupe de réflexion sur le Féminisme et le Droit International est fier d’avoir co-organisé un événement avec le Women in International Law Network (WILNET) lors de la conférence annuelle de la SEDI à Manchester en septembre.

L’événement était porté sur le réseautage et le développement professionnel. Il a rassemblé des universitaires et des praticiens de tous niveaux professionnels.

Les élections pour le nouveau comité de coordination ont été tenues en novembre. Emily Jones, Yassin Bruger, Maria Panezi et Fulvia Staiano ont été élues comme nouvelles modératrices du groupe de réflexion.

Entreprises Internationales et Droits de l’Homme

Le groupe de réflexion sur les Entreprises Internationales et Droits de l’Homme a participé au ‘Global Business and Human Rights Research’ workshop organisé par le professeur Karin Buhmann (Université de Copenhague) et l’initiative BHRights. Le workshop s’est déroulé dos à dos avec le forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme.

Le panel de la SEDI a évoqué les développements récents dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme d’un point de vue européen. Nous tenons à remercier tous nos participants pour leurs points de vue et leurs contributions. Un rapport sera publié prochainement sur notre site web : https://igbusinessandhumanrights.wordpress.com/

 


Renouvellement de l’adhésion à la SEDI

Le statut de Membre de la SEDI est acquis pour une année civile (janvier à décembre). Si vous n’êtes pas un membre pour 5 ans ou un membre à vie, ou si vous n’avez pas encore adhéré suite aux rappels envoyés, nous vous invitons à payer les frais d’adhésion pour l’année qui vient. Il est préférable de le faire avant mi-décembre pour conserver l’accès à votre abonnement en ligne à EJIL ainsi que pour continuer à être inclus dans la liste des membres 2019 des groupes de réflexion (GR).

Payer les frais est facile et rapide : il suffit de se connecter à la page en ligne pour les adhérents, cliquer sur ‘edit account information’ pour vérifier que vos informations personnelles sont à jour et de procéder au paiement. Il y a 16 groupes de réflexion, veuillez vérifier que vous avez sélectionné les groupes qui vous intéressent. Vous pouvez adhérer à un groupe ou le quitter à tout moment en cliquant sur la case à côté de chaque GR.

Les membres souhaitant devenir membre pour 5 ans ou à vie sont invités à le faire.

Enfin, si vous connaissez des collègues qui pourraient être intéressés dans le SEDI, merci de leur indiquer la case ‘’JOIN ESIL’’ sur la page d’accueil du site de la société.