BULLETIN D'INFORMATION DE LA SEDI

AUTOMNE 2026

 

Cette newsletter a été traduite à l’aide d’outils automatisés. Bien que tous les efforts aient été faits pour en garantir l’exactitude, des écarts ou imprécisions peuvent subsister. En cas de divergence d’interprétation, seule la version originale en anglais fait foi. La version en anglais sera prochainement disponible ici.

Chers membres,

Nous vous écrivons deux mois après « Málaga », le 21e Congrès annuel de la SEDI. Nous nous sommes retrouvés sous le soleil chaleureux de l’Espagne pour des débats aussi riches que stimulants, consacrés à la manière dont les conflits façonnent et construisent le droit international, mais aussi, réciproquement, à la manière dont le droit international contribue à les façonner et à les structurer. Ces échanges se sont tenus à proximité immédiate de situations de conflit bien réelles, dans lesquelles le droit international est mis à l’épreuve : à un peu plus de 100 km de Gibraltar et de Ceuta, deux foyers de débats juridiques récents, et avec, de l’autre côté du détroit, le Maroc et le Sahara occidental. Au-delà des débats juridiques, Málaga nous a également offert son histoire et sa culture, notamment celle de Picasso, tandis que l’équipe locale nous a fait bénéficier de toute la chaleur de l’hospitalité andalouse. Nous adressons une nouvelle fois nos plus sincères remerciements à Ana María Salinas, Alejandro Sánchez de Frías, Ignacio Álvarez Arcá, Eduardo Jiménez Pineda, ainsi qu’à toutes celles et tous ceux qui nous ont si chaleureusement accueillis et ont déployé des efforts considérables pour organiser cet événement particulièrement stimulant !

Le Congrès de Málaga s’est tenu au cours d’une « année électorale ». Douze candidats avaient présenté leur candidature pour pourvoir jusqu’à sept sièges au sein du Conseil d’administration. La qualité des candidatures était remarquable. La SEDI a la chance d’avoir pu compter sur des candidats d’un tel niveau, et nous espérons avoir l’occasion de collaborer avec chacun d’entre eux au cours des prochaines années. Sept candidats rejoignent désormais le Conseil d’administration pour les quatre prochaines années : trois y sont élus pour la première fois (Andreas Kulick, Gail Lythgoe et Caleb Wheeler), tandis que quatre sont réélus pour un second mandat (Veronika Fikfak, Edouard Fromageau, Patrycja Grzebyk et Daniel Peat). Veronika Bilkova, ancienne Vice-Présidente de la SEDI, rejoint également le Conseil d’administration en sa qualité de présidente de l’équipe locale chargée de l’organisation du Congrès annuel 2028, qui se tiendra à Prague. (Veuillez consulter la présentation de la composition actuelle du Conseil d’administration ici.)

Le nouveau Conseil d’administration a devant lui un programme de travail particulièrement chargé, mais deux priorités se dégagent : les finances et les adhésions. Ces deux questions doivent faire l’objet d’une attention particulière, car les activités de la SEDI sont actuellement menées dans un contexte de déficit significatif. Les raisons de cette situation sont multiples, mais l’une d’elles mérite une attention particulière. Le nombre de nos membres, qui a toujours connu certaines fluctuations, a diminué par rapport aux années précédentes. Dans le même temps, nos dépenses fixes liées au soutien fourni par l’EUI, qui assure l’essentiel de la gestion quotidienne des activités de la SEDI, restent très élevées. Les coûts salariaux et les frais généraux ont représenté environ les trois quarts des dépenses de la SEDI en 2025-2026 ; à l’heure actuelle, ces seuls coûts excèdent les recettes provenant des cotisations des membres. Cette situation ne devrait pas évoluer à court terme, puisque ces coûts fixes doivent être acquittés conformément aux dispositions du protocole d’accord conclu en 2023 entre la SEDI et l’EUI, lequel demeure en vigueur jusqu’en 2028.

Ce déséquilibre constitue un sujet de préoccupation. Lors de sa dernière réunion, le Conseil d’administration s’est donc engagé à faire de l’augmentation des recettes de la Société une priorité, notamment en développant et en renouvelant le nombre de ses membres, ainsi qu’en explorant de nouvelles sources de soutien aux activités de la SEDI. Dans le même temps, et malgré ce déficit de fonctionnement, les réserves financières de la SEDI demeurent actuellement importantes. Le Conseil d’administration a dès lors décidé de ne pas réduire, à ce stade, les dépenses consacrées aux activités bénéficiant directement aux membres de la SEDI, telles que les bourses de voyage ou le soutien apporté à l’organisation d’événements conjoints avec des organisations partenaires. Nous devrons néanmoins réexaminer ces dépenses au cours des prochains mois, parallèlement à l’examen des différentes options envisageables pour assurer le soutien administratif de la Société après l’expiration, en 2028, du protocole d’accord actuellement en vigueur.

Enfin, voici venu le temps des prix et distinctions. La désignation de Navanethem « Navi » Pillay comme lauréate du prix Nobel de la paix de cette année a suscité un vif enthousiasme au sein de la communauté des internationalistes et apparaît, pour beaucoup, comme une forme de reconnaissance particulièrement significative. Cette distinction vient saluer une carrière exceptionnelle tout en réaffirmant avec force l’importance de défendre et de renforcer l’ordre juridique international.

Mais les distinctions ne s’arrêtent pas au prix Nobel. Nous avons également appris avec grand plaisir que Philippe Sands, membre à vie de la SEDI, s’est vu décerner le Prix de la paix des libraires allemands 2026, une distinction qui, depuis 1950, récompense des personnalités dont les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques contribuent à promouvoir la tolérance et la compréhension internationales. De nombreux membres de la SEDI connaissent Philippe Sands à travers ses travaux universitaires et littéraires, ainsi que ses interventions lors des événements de la SEDI, notamment, tout récemment, son appel à « rendre le droit international public » lors du Congrès de Berlin en 2025.

Nous adressons nos plus chaleureuses félicitations à Navi Pillay et à Philippe Sands !

Christian J. Tams
Président de la SEDI

Veronika Fikfak
Vice-Présidente de la SEDI

Le droit international des investissements et l’arbitrage en matière d’investissements sont-ils trop beaux pour être vrais ?

 

Depuis des années, le débat sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) s’est concentré sur des questions de procédure : arbitres, transparence, incohérences, forum shopping, coûts et durée des procédures, etc. Ces questions sont importantes, mais une interrogation plus fondamentale me préoccupe : comment la protection des investissements se compare-t-elle à la protection de la propriété dans les ordres juridiques internes ? Et si la protection des investissements cherche à reproduire certains régimes nationaux de protection de la propriété, lequel de ces régimes constitue-t-il un « étalon-or » susceptible et digne d’une application universelle ?

Ces questions m’ont conduite à écrire un ouvrage : Reconciling Domestic Property Regimes and International Investment Protection: Origins, Comparisons and Contestations. Mon interrogation de départ était simple : comparer la manière dont le droit international protège les investissements avec la façon dont différentes sociétés conçoivent et protègent la propriété privée.

Bien que toutes les sociétés connaissent le concept de propriété privée, sa signification, sa portée et ses limites ont toujours été contestées et ont évolué au fil du temps en fonction des besoins locaux. Certaines traditions juridiques accordent la priorité à l’individu et à la protection des intérêts privés. D’autres attachent davantage d’importance à la fonction sociale de la propriété et à la responsabilité de l’État dans la poursuite de l’intérêt général. En réalité, la plupart des systèmes juridiques cherchent à trouver un équilibre entre ces deux conceptions. En outre, les régimes juridiques internes destinés à protéger les intérêts privés contre les ingérences de l’État peuvent être situés quelque part sur une échelle allant d’une conception individualiste à une conception communautaire de la propriété.

Par exemple, même les États occidentaux industrialisés et développés, caractérisés par des traditions juridiques individualistes, imposent des restrictions à l’usage des terres afin de protéger l’environnement, d’aménager le territoire, de réglementer les marchés, de préserver le patrimoine ou encore de protéger la santé et la sécurité publiques. De telles mesures peuvent porter atteinte aux intérêts privés et réduire, parfois considérablement, la valeur de la propriété privée. Pourtant, les systèmes juridiques internes ne considèrent pas automatiquement toute perte économique résultant d’une réglementation comme un préjudice donnant lieu à indemnisation.

Dans le cadre de mes recherches, j’ai étudié les régimes de propriété en Europe, en Amérique du Nord, en Asie, en Amérique latine et en Afrique. Ce qui m’a frappée, ce n’est pas seulement la diversité des conceptions de la propriété, de son contenu et de ses limites, mais également la mesure dans laquelle même les systèmes juridiques des États occidentaux industrialisés reconnaissent la nécessité de prendre en compte des intérêts publics concurrents, notamment à l’occasion de réformes législatives qui portent substantiellement atteinte aux droits privés et affectent inévitablement la répartition des richesses. Au risque d’énoncer une évidence, force est de constater que, dans les systèmes juridiques internes, la protection de la propriété privée n’a jamais été absolue ni dissociée des choix politiques et socio-économiques plus larges opérés par les sociétés.

Pourquoi, dès lors, le droit international des investissements et les tribunaux arbitraux ont-ils fonctionné en partant du principe que toute ingérence dans les droits privés et toute redistribution des richesses exigeaient une indemnisation ?

Historiquement, les tentatives visant à établir une norme internationale de protection de la propriété ont rencontré une résistance considérable de la part des États importateurs de capitaux. Ce qui n’avait pu faire l’objet d’un accord universel en tant que droit international de la protection de la propriété a finalement trouvé sa place dans les traités d’investissement. Au fil du temps, avec le concours des tribunaux arbitraux, les interprétations extensives de la notion d’investissement protégé et de l’expropriation indirecte, ainsi que les indemnisations calculées sur la base de la capacité de l’investissement à générer des revenus futurs, ont contribué à créer un système susceptible d’offrir aux investisseurs étrangers une protection allant au-delà de celle disponible en vertu du droit interne de la propriété.

Cela contribue à expliquer la réaction critique à l’encontre du RDIE et soulève une question délicate : le droit international se borne-t-il à promouvoir la stabilité des relations économiques, ou contribue-t-il à figer la répartition actuelle des richesses et à la protéger contre le changement ?

Porté par la vague de la mondialisation, le réseau des traités d’investissement et des tribunaux arbitraux s’est donné pour mission de protéger les investissements à travers le monde en s’appuyant sur une conception économique néolibérale, qui implique une protection individualiste des droits privés et une intervention minimale de l’État dans l’exercice de ces droits. Le droit international des investissements, souvent présenté comme universel, impose des normes qui entrent en conflit avec la diversité des conceptions juridiques, culturelles et sociales de la propriété existant dans les ordres juridiques internes. Cette confrontation alimente parfois les discours antimondialistes, protectionnistes et populistes.

Le droit international des droits de l’homme ajoute une dimension supplémentaire à la complexité de ce débat. Dans les affaires relatives aux investissements, les droits de l’homme sont parfois invoqués afin de justifier une ingérence dans les intérêts privés, tandis que, dans d’autres cas, le droit de propriété est mobilisé pour renforcer la protection des investisseurs. La Cour européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence sur cette question. Il convient toutefois de faire preuve de prudence lorsque l’on emprunte de manière sélective à cette jurisprudence. La Convention européenne des droits de l’homme protège les biens, mais elle reconnaît également expressément l’intérêt général ainsi que le droit des États de réglementer l’usage des biens. En outre, l’approche européenne de la protection de la propriété reflète un consensus régional ainsi qu’une volonté de stabilité et de préservation de la répartition actuelle des richesses. Elle ne devrait donc pas devenir automatiquement une référence universelle en matière de protection des investissements à l’échelle mondiale, en particulier dans les régions qui ont véritablement besoin de réformes juridiques, lesquelles bouleversent inévitablement des droits privés historiquement établis.

Au niveau national, la propriété constitue une notion sensiblement plus étroite que celle d’investissement. Pourtant, même cette conception nationale plus restreinte de la propriété entre souvent en conflit avec des réformes législatives et des initiatives de l’exécutif menées localement bona fide. Cela signifie que la protection des investissements, considérablement plus large et plus individualiste que celle de la propriété, est encore davantage susceptible d’entrer en conflit avec les mesures adoptées par les États, rendant ainsi particulièrement complexe la mise en œuvre, par les États d’accueil, de réformes sociales et économiques fondamentales.

Il est vrai que la nouvelle génération de traités d’investissement reconnaît expressément le droit de réglementer. Cependant, le nombre de ces nouveaux traités demeure limité, laissant ouverte la question de l’interprétation des anciens traités dans lesquels le droit de réglementer n’est pas mentionné. Par ailleurs, même les nouveaux traités ont tendance à être interprétés par les tribunaux arbitraux selon les approches antérieures.[1]

Peut-être le droit international des investissements doit-il sortir du rêve néolibéral et s’intéresser davantage à l’analyse comparative de la manière dont les différentes sociétés organisent les relations entre la propriété, l’État et l’intérêt général.

Pour en savoir plus sur l’ouvrage, consultez ce lien.

[1] Wolfgang Alschner, Investment Arbitration and State-Driven Reform: New Treaties, Old Outcomes (Oxford Academic, Oxford University Press 2022), pp. 14-15.

DÉCOUVREZ NOTRE COMMUNAUTÉ

À LA RENCONTRE D’UN MEMBRE DE LA SEDI

CRISTINA POPA TACHE
Membre de l’Organe consultatif de la SEDI sur la diversité et du Groupe de travail de la SEDI sur la sous-représentation
Vice-Rectrice chargée de la recherche scientifique, de l’innovation et des initiatives interinstitutionnelles
Université internationale Danubius

Souhaitez-vous participer à notre série de vidéos « À la rencontre de nos membres » ?

Contactez le Secrétariat de la SEDI et partagez votre parcours avec la communauté de la SEDI !

UNE NOUVELLE ANNÉE RICHE EN IDÉES, EN RENCONTRES ET EN OPPORTUNITÉS VOUS ATTEND !

À l’approche de 2027, nous vous invitons à continuer à faire partie de la SEDI et de la communauté internationale dynamique qui fait toute la richesse de notre Société.

Votre adhésion vous permet d’entrer en contact avec des personnes du monde entier qui partagent un intérêt pour le droit international, créant ainsi de nombreuses possibilités d’échanges intellectuels, de collaboration et de participation.

À travers nos groupes d’intérêt, notre Congrès annuel, nos Forums de recherche et nos autres activités, la SEDI continue de réunir personnes et perspectives, en favorisant le dialogue par-delà les frontières et les générations.

Nous espérons que vous renouvellerez votre adhésion et continuerez à contribuer aux échanges, aux liens et aux initiatives qui façonnent notre communauté.

Aidez notre communauté à grandir ! Connaissez-vous quelqu’un qui pourrait souhaiter rejoindre la SEDI ? Nous vous encourageons chaleureusement à partager cette opportunité avec vos collègues, vos amis et toute personne s’intéressant au droit international, quel que soit son parcours professionnel ou universitaire.

Merci de faire partie de la SEDI.

Nous nous réjouissons à la perspective de vivre ensemble une nouvelle année riche en activités et en échanges !

🔗 Prêt(e) à renouveler votre adhésion à la SEDI ?
➡️ Pour en savoir plus, consultez les informations générales sur l’adhésion à la SEDI.
➡️ Renouvelez votre adhésion pour 2027 via la plateforme de paiement en ligne pour l’adhésion à la SEDI.

ÉVÉNEMENTS PHARES ESIL

PROCHAINS ÉVÉNEMENTS DE LA SEDI

ÉVÉNEMENTS CONJOINTS PASSÉS DE LA SEDI

ÉVÉNEMENTS PARRAINÉS SOUTENUS PAR LA SEDI

CONVERSATIONS DE LA SEDI ET TABLES RONDES DE RÉACTION RAPIDE

ESPACE ENSEIGNEMENT DE LA SEDI ET WEBINAIRES DE L’ESPACE ENSEIGNEMENT

 

ESPACE ENSEIGNEMENT DE LA SEDI ET WEBINAIRES DE L’ESPACE ENSEIGNEMENT

À l’ère actuelle de la permacrise, l’Espace enseignement de la SEDI et la série de webinaires de l’Espace enseignement de la SEDI visent à combler une lacune importante : si une grande attention est accordée à ce qu’il convient d’enseigner, la question de la manière d’enseigner efficacement le droit international reste encore relativement peu explorée.

Ces webinaires présentent des modèles pédagogiques innovants, tels que les concours de plaidoirie, les cliniques juridiques, ainsi que des approches créatives faisant notamment appel au cinéma et au théâtre, tout en favorisant le dialogue académique autour de la pédagogie.

Les identifiants permettant d’accéder à l’Espace enseignement de la SEDI sont communiqués à tous les membres actuels de la SEDI par l’intermédiaire des Actualités mensuelles de la SEDI.

Cliquez ici pour en savoir plus

CONFÉRENCES DE LA SEDI

SÉRIE DE LIVRES DE LA SEDI

La Série de Livres de la SEDI publie des volumes de grande qualité sur diverses thématiques du droit international. Bonne nouvelle: le Conseil d’administration de la SEDI a élargi le champ de cette collection au-delà des thèmes des Conférences annuelles de la SEDI et des événements conjoints de la SEDI.

Les propositions fondées sur des événements des groupes d’intérêt, sur d’autres événements de la SEDI, ainsi que sur des propositions soumises par les membres de la SEDI entrant dans le champ de la collection sont les bienvenues.

Les personnes souhaitant assurer la direction d’un ouvrage sont invitées à prendre contact avec le responsable de la collection afin de contribuer à façonner l’avenir des publications scientifiques de la SEDI.

ACTES DE LA SEDI

Les Actes de la SEDI rassemblent les communications présentées lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).

La publication dans les Actes de la SEDI permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus vaste, sans les délais habituellement associés aux modes de publication plus traditionnels. La publication dans les Actes de la SEDI n’empêche pas la publication ultérieure des contributions dans des revues académiques ou des ouvrages collectifs.

Les Actes de la SEDI sont intégrés au répertoire de recherche CADMUS de l’IUE, et toutes les communications présentées lors des événements antérieurs jusqu’en 2024 sont disponibles ici.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à écrire à esil.papers@gmail.com.

RÉFLEXIONS DE LA SEDI

Les Réflexions de la SEDI proposent des analyses actualisées sur des questions contemporaines de droit international, sous la forme de courts textes défendant un point particulier susceptible de susciter un débat plus large dans la communauté scientifique.

Ces Réflexions couvrent des sujets liés aux développements récents du droit international et de la pratique, ainsi qu’à des réflexions théoriques, dans un format accessible aux non-spécialistes. Elles ont pour objectif de favoriser la discussion entre les membres de la SEDI et, plus largement, entre les universitaires et praticiens du droit international — en Europe comme au-delà.

Les membres de la SEDI souhaitant y contribuer sont invités à consulter la page dédiée pour de plus amples informations.