Newsletter de la SEDI – Printemps 2024
Editeur: Helmut Aust (Freie Universität Berlin)
Dans ce Numéro
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- Message du Président
- Editorial de l’invité par Mirko Sossai: Le sort des villes dans les conflits : De la guerre urbaine à la diplomatie urbaine
- Recontre avec une membre de la SEDI – Hannah Birkenkötter
- Quelles Nouvelles?
- ESIL Lectures et Dialogues
- ESIL Series
- ESIL Paper Series
- ESIL Reflections
- Nouvelles de groupes de réflexion
1. Message du Président
Chers membres de la SEDI,
À l’approche du printemps, vous saurez sans doute que 2024 représente le 20ème anniversaire de la Conférence inaugurale de la Société, lors de laquelle la SEDI a vu le jour. La Conférence a été organisée à Florence, siège de l’Institut universitaire européen et de notre Secrétariat si apprécié. Il était donc opportun pour nous d’organiser, à Florence en février 2024, une réunion entre membres du Conseil et des contributeurs additionnels, qui ont été amenés à réfléchir sur nos projets et nos succès au cours des dernières années. Cette réflexion a été lancée pour guider, à l’aube de notre troisième décennie, nos efforts et nos activités pour les prochaines années. Les discussions ont déjà été très inspirantes et continueront en mai. Nous espérons faire part de nos réflexions sur l’avenir de la Société lors de notre prochaine Conférence annuelle qui sera tenue à Vilnius.
Dans ce contexte, je crois qu’il est opportun de nous pencher sur un thème récurrent à tous les niveaux de la SEDI, à savoir notre identité européenne. En 2024, que signifie être la Société européenne de droit international ? Une intervention faite à partir d’une perspective distinctement européenne demeure-t-elle pertinente aujourd’hui ? Ou est-ce qu’une telle perspective reproduit nécessairement les hiérarchies et l’eurocentrisme du passé ; et, par ce fait, limite-t-elle l’universalité du droit international ? Ces questions se posent au sein de notre Société depuis ses débuts, le rapport de la Conférence inaugurale tenue en 2004 reconnaissant le caractère « inévitablement insaisissable » de l’« européanité » de la SEDI.
Je crois pouvoir avancer que les deux premières décennies ont été à la hauteur des attentes des fondateurs de notre jeune Société. La SEDI a une portée continentale et mondiale, rassemblant des membres d’origines très diverses en Europe et au-delà. Nous favorisons une compréhension interculturelle dans nos échanges. Nous sommes la plus grande société non-nationale en Europe, et notre création se reflète dans l’émergence de sociétés régionales en Amérique latine, en Afrique et en Asie. Prises ensemble, nos sociétés régionales renforcent et complètent les efforts des sociétés nationales pour le droit international, souvent établies de longue date, en offrant un forum alternatif pour l’interaction et le dialogue entre internationalistes. Qui plus est, des nouveaux efforts sont mis en œuvre pour intensifier les échanges entre les sociétés nationales et régionales de droit international, dans le contexte d’un réseau mondial de sociétés savantes.
Je veux également souligner que notre Société n’est pas simplement un forum passif pour la recherche juridique internationale. L’histoire mondiale et le rôle de l’Europe dans le contexte de cette histoire ouvrent un espace de réflexion sur la contribution spécifique de l’Europe au droit international. Nos projets de recherche peuvent examiner s’il existe une tradition européenne commune ou aider à comprendre l’héritage de l’empreinte européenne dans des régions non-européennes. De plus, nos recherches doivent s’intéresser aux aspects problématiques du colonialisme et de l’impérialisme qui ont façonné le passé du droit international et influencent son présent. Ces études peuvent remettre en question l’eurocentrisme (structurel) du droit international ou contester le fait que des expériences européennes locales aient été qualifiées d’universelles. Nous pourrions chercher à comprendre comment l’Europe et les européens ont, comme pour toute autre approche locale ou particulière, influencé ou invoqué le droit international. Ces approches hétéroclites sont toutes les bienvenues au sein de la SEDI.
Il va sans dire que la recherche sur le droit international, ainsi que le rôle de l’Europe dans le développement de cet ordre juridique, ne se limite pas à la Société. Naturellement, la Société s’efforcera d’alimenter la recherche de tous ses membres, quelle que soit leur formation, ainsi que de collaborer avec d’autres sociétés savantes pour continuer à faire avancer ensemble notre compréhension du droit international et de la contribution du droit international au monde dans lequel nous vivons aujourd’hui.
Je me permets de conclure avec des réflexions personnelles. Canadien de naissance, immigré en Europe, d’origine partiellement européenne et partiellement non blanche, la Société m’a accueilli à bras ouverts, me permettant de m’épanouir et de développer mes projets intellectuels avec son soutien. Je crois fermement que nous devons veiller à protéger cet esprit d’ouverture. Nous veillerons à que nos membres puissent contribuer à la recherche sur le droit international selon leurs propres perspectives, et ce, toujours dans une culture de respect et de tolérance. Notre Société est européenne par ses origines et sa géographie, mais nous sommes tout aussi attachés aux aspirations universelles du droit international.
Avec tout mon dévouement,
Gleider Hernández
Président de la SEDI
2. Editorial de l’invité par Mirko Sossai: Le sort des villes dans les conflits : De la guerre urbaine à la diplomatie urbaine
L’archéologue et historien de l’art Salvatore Settis a écrit un jour que les villes ont tendance à mourir de trois manières différentes : lorsqu’un ennemi impitoyable les détruit, lorsque des envahisseurs étrangers les colonisent violemment, chassant les habitants indigènes et leurs dieux, ou, enfin, lorsque leurs citoyens oublient qui ils sont et deviennent étrangers à eux-mêmes. L’historien militaire Roger Spiller a également souligné que, « étant principalement humaines, les villes peuvent être tuées ». Les civils sont cinq fois plus susceptibles de mourir dans des offensives urbaines que dans d’autres batailles. En 2018 déjà, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu, dans sa résolution 2417, la corrélation entre les conflits armés et l’insécurité alimentaire. En ordonnant de nouvelles mesures conservatoires dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël, le mois dernier, la Cour internationale de justice a observé que « les Palestiniens de Gaza ne sont plus seulement confrontés à un risque de famine, […] mais que la famine est en train de s’installer ». De Gaza au Yémen, de l’Ukraine au Soudan, la nourriture et la faim ont été utilisées comme une arme, par la destruction d’objets indispensables à la survie de la population civile et le refus de l’aide humanitaire. Les attaques contre les travailleurs humanitaires sont même de plus en plus fréquentes. Le crime de guerre consistant à affamer des civils comme méthode de guerre continue de réapparaître sous différents déguisements à notre époque.
La guerre urbaine a provoqué des taux de destruction sans précédent des habitations civiles, des infrastructures critiques fournissant des services essentiels et des sites du patrimoine culturel, tels que les lieux de culte, les musées et les archives. Au 8 avril 2024, l’UNESCO a vérifié les dommages subis par 43 sites à Gaza, dont 10 sites religieux et 24 bâtiments d’intérêt historique et artistique. Au cours des guerres des Balkans dans les années 1990, le terme « urbicide » est apparu pour désigner la destruction généralisée et délibérée de bâtiments urbains en tant que forme spécifique de violence. Comme le soulignent plusieurs rapports récents du CICR, les conséquences humanitaires vont au-delà des dommages causés aux personnes restées dans les villes pendant les combats et incluent les effets sur les civils qui fuient et sur ceux qui cherchent ensuite à rentrer chez eux. Dans la déclaration politique de 2022 sur l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées, ces effets indirects graves et durables sont appelés « effets de réverbération », qui comprennent également les dommages psychosociaux subis par les civils. Les structures urbaines ne sont pas de simples bâtiments : les maisons sont le témoin de moments intimes avec la famille et les êtres chers, et les biens culturels reflètent la mémoire et l’identité d’un peuple. La dévastation des sites patrimoniaux d’une ville risque de déconnecter des générations d’habitants de leurs racines historiques et culturelles.
Pour les survivants des bombardements aériens de la Seconde Guerre mondiale contre les zones urbaines d’Europe et du Japon, l’arrivée des bombes – conventionnelles et nucléaires – a été un événement personnel avant d’être un événement mondial. La chance ou le destin a sauvé leur vie et leur voix, qu’ils ont utilisée pour raconter au monde leurs longues souffrances et pour plaider en faveur de la répudiation de la guerre. Le désir de « plus jamais ça » a favorisé l’engagement des villes en faveur de la paix et de la réconciliation, par exemple par l’établissement de partenariats entre villes jumelées. Dans certains cas, les relations entre villes ont même précédé l’établissement de relations diplomatiques au niveau national. En 1954, dans un discours prononcé au siège du CICR à Genève, le maire de Florence, Giorgio La Pira, a énoncé le « droit des villes à exister » et à être préservées des effets des hostilités et de la destruction nucléaire, et a théorisé un rôle pour les villes et les maires dans la construction de la paix. Aujourd’hui, les autorités locales du monde entier continuent de se référer aux normes et pratiques mondiales dans le contexte de la paix et de la sécurité, que ce soit pour des questions au niveau macro comme le désarmement nucléaire ou pour des questions plus pratiques liées à l’aide humanitaire et aux réfugiés. Bien que la diplomatie urbaine ait certainement évolué vers des formes de réseaux transnationaux, avec la participation de milliers de gouvernements locaux, la diplomatie de ville à ville a gardé sa pertinence, impliquant également des villes petites et moyennes, comme en témoigne la vague de solidarité qui a suivi l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Des initiatives ascendantes de coopération territoriale entre gouvernements locaux ont permis de canaliser des réponses à plusieurs niveaux : plusieurs villes ont offert de l’aide aux personnes déplacées, ont fourni du matériel humanitaire aux municipalités ukrainiennes et à d’autres acteurs de la société civile, et ont promis de soutenir les programmes de reconstruction d’après-guerre.
Grâce à leur aide humanitaire généreuse, les villes jumelées peuvent jouer le rôle de « pionnières », en incitant les autres à agir et en faisant pression sur les gouvernements nationaux et les organisations internationales pour qu’ils adoptent des politiques plus humaines et plus pragmatiques. La solidarité entre les villes maintient en vie l’espoir d’une paix urbaine alors que la mort se fait entendre tout autour de nous.
*Mirko Sossai, Professeur de droit international à Roma Tre et co-rapporteur du comité de l’ADI sur l’urbanisation et le droit international – Potentiel et pièges
3. Rencontre avec une membre de la SEDI – Hannah Birkenkötter
Vous pouvez trouver la vidéo présentant Dr. Hannah Birkenkötter, professeure associée de droit international à l’Instituto Tecnológico Autónomo de México (ITAM), ici.
4. Quelles Nouvelles?
2024 Conférence annuelle de la SEDI à Vilnius
La 19e conférence annuelle de la SEDI (5-6 septembre 2024) sera organisée par la Faculté de droit de l’Université de Vilnius en Lituanie, avec Go Vilnius, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice de la République de Lituanie comme partenaires de la conférence. La conférence sera précédée par des ateliers de pré-conférence des groupes d’intérêt le 4 septembre 2024.
Le thème de la conférence annuelle est “Changement technologique et droit international“.
Cinq forums passionnants sont prévus pour la conférence.
Le premier forum est consacré à la race et à la technologie, car sous le couvert de la neutralité, les technologies numériques émergentes masquent et amplifient les formes de violence raciale – de la frontière numérique aux médias numériques en passant par le champ de bataille numérique. Ce forum s’intéresse à ces changements technologiques dans le but critique de conceptualiser et de contrer la façon dont la race opère en tant que technologie d’ordonnancement mondial et comment le droit international a servi et continue de servir de technologie de racialisation.
Le deuxième forum s’interroge sur le rôle des droits de l’homme à l’ère numérique. Le corpus existant des droits de l’homme peut-il être extrapolé et étendu de l’analogique au numérique, du monde hors ligne au monde en ligne ? Ou bien les changements technologiques auxquels nous sommes confrontés posent-ils des problèmes plus fondamentaux pour la cohésion conceptuelle et la valeur sociale de notre langage et de nos pratiques juridiques ? Ce forum explore les droits de l’homme à l’ère numérique en se concentrant à la fois sur les défis émergents et sur les réponses à y apporter.
Le troisième forum s’interroge sur la possibilité d’automatiser la résolution des litiges. La prolifération des nouvelles technologies numériques a un impact sur la manière dont les règles du droit international sont appliquées, interprétées et jugées. Ce recours à l’automatisation a des effets institutionnels et normatifs importants qui amplifient les inégalités et ont un impact sur les perspectives de discrétion judiciaire, d’interprétation téléologique et de développement progressif du droit international.
Le quatrième forum explore l’utilisation croissante d’outils algorithmiques, d’opérations cybernétiques et de drones dans la guerre contemporaine. Ces développements soulèvent des préoccupations concernant la protection des civils et les limites de la violence létale. Cependant, il pose également des questions fondamentales : notre cadre juridique de retenue et de responsabilité est-il adapté à ces agences algorithmiques ?
Le cinquième forum étudie la place du droit international dans l’ère numérique. Dans ce forum, nous abordons des questions plus structurelles : comment les nouvelles technologies numériques ont-elles affecté et modifié les catégories fondamentales du droit international – de ses sujets et de ses sources à l’idée même de souveraineté ? Comment les pratiques émergentes de gouvernance mondiale par les données ont-elles déplacé et perturbé les coordonnées territoriales et temporelles du droit international et ses idéaux (souvent exclusifs) de la communauté mondiale ?
Le programme préliminaire est disponible. L’inscription anticipée à la conférence est ouverte jusqu’au 1er juin 2024. Les orateurs invités et les présidents peuvent demander des bourses de voyage et de soins jusqu’au 15 juin 2024.
Veuillez consulter le site web de la conférence pour obtenir des conseils sur l’hébergement et suivre @esil2024vilnius pour les mises à jour.
2024 ESIL Research Forum in Nicosia
Le Forum de recherche 2024 de la SEDI s’est déroulé les jeudi 18 et vendredi 19 avril 2024 et a été accueilli par le Département de droit de l’Université de Chypre. Il a porté sur le thème suivant : “Revisiter les interactions entre les ordres juridiques” : Revisiter les interactions entre les ordres juridiques”.
Avec plus de 40 présentations réparties sur 10 panels différents, l’événement a montré à quel point la recherche sur le droit international est aujourd’hui vivante et variée. André Nollkaemper sur le thème « International Climate Law in National Courts : from Avoidance to Alignment » (Le droit international du climat dans les tribunaux nationaux : de l’évitement à l’alignement). La participation importante de chercheurs en début de carrière, qui ont présenté leurs travaux novateurs et apporté de nouvelles perspectives au discours, a été particulièrement remarquable.
Le comité de coordination du réseau des chercheurs en début de carrière de la SEDI a également participé à l’événement de Nicosie. Tout d’abord, le Comité a organisé une réunion préliminaire en ligne pour les participants au Forum de recherche le vendredi 12 avril. L’événement a été bien suivi et a servi à briser la glace entre les participants et les organisateurs locaux. Le premier jour de la conférence en personne, le 18 avril, la commission a animé un World Café sur le thème de l’engagement et du mentorat : « Engagement et mentorat : Une conversation avec des chercheurs en début de carrière ». Ce format a permis aux chercheurs en début de carrière d’approcher, de discuter et de demander des conseils aux membres du Conseil de la SEDI sur les thèmes de l’enseignement, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de la gestion du temps, de la publication et de l’obtention de financements. Un grand merci aux organisateurs, aux intervenants et à tous les participants !
Conférence soutenue par la SEDI sur “Les discours juridiques sur la migration internationale et européenne/le droit des réfugiés en Europe centrale et orientale – Nouveaux récits émergents ou maintien du statu quo ?
Les 9 et 10 mai 2024, la Faculté de droit de l’Université Charles (Tchéquie) et l’Université Corvinus de Budapest (Hongrie), avec le soutien de l’Institut d’études juridiques de Hongrie, de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et du réseau universitaire Odysseus, organisent une conférence internationale soutenue par la SEDI sur “Les discours juridiques sur la migration internationale et européenne/le droit des réfugiés en Europe centrale et orientale : émergence de nouveaux récits ou maintien du statu quo ?”.
Le programme de l’événement est maintenant disponible ici. De plus amples informations sont disponibles sur le site de la conférence.
5. ESIL Lectures et Dialogues
La Série de Conférences SEDI comprend des présentations organisées dans des institutions partenaires de la SEDI (en anglais ou en français) sur des sujets d’intérêt en droit international. Les vidéos des Conférences SEDI sont mises en ligne et sont accessibles aux membres et aux non-membres.
Les vidéos des Conférences SEDI sont disponibles sur notre chaîne YouTube : ESIL Lecture Series.
Les personnes désireuses d’organiser une Conférence SEDI sont invitées à cliquer ici.
Le lundi 18 mars 2024, la Société européenne de droit international, AJIL Unbound & 3 Generations of Digital Human Rights Research Project ont organisé un Dialogue de la SEDI sur les “Considérations éthiques dans les enquêtes sur les sources ouvertes”. L’enregistrement de l’événement est maintenant disponible ici.
Toutes les conférences précédentes de la SEDI sont répertoriées ici.
6. ESIL Series
La ESIL Series publie des volumes de grande qualité sur les thèmes des conférences annuelles et des événements conjoints de la SEDI. Les volumes comprennent des chapitres basés sur une sélection de communications présentées lors des événements de la SEDI. Les chapitres peuvent avoir été révisés pour s’adapter au thème et à l’objectif du volume, et peuvent avoir été complétés par des chapitres supplémentaires qui traitent de sujets qui n’ont pas été pleinement explorés lors des événements mais qui sont essentiels pour une couverture complète du thème. Les volumes de la série seront soumis à un processus de révision en double aveugle par un comité éditorial de haut niveau en coopération avec les éditeurs de la série, et seront publiés par Oxford University Press.
La série de livres de la SEDI ajoute un nouvel ouvrage à sa série, International Law and Universality, éditée par Işil Aral et Jean d’Aspremont. Ce livre jette un regard sans complaisance sur les rôles et les fonctions joués par l’idée d’universalité dans les discours juridiques internationaux, ainsi que sur les récits de progrès qui l’accompagnent souvent. Ce faisant, il fournit une évaluation critique des mécanismes d’inclusion et d’exclusion liés au droit international et à ses stratégies discursives universalistes. L’universalité n’est donc pas réduite à la question de la portée géographique du droit international, mais est plutôt comprise en termes de frontières. Cela implique d’examiner comment l’idée d’universalité a été développée dans les langues vernaculaires dominantes du droit international – principalement l’anglais et le français – avant d’être universalisée et imposée aux juristes internationaux de toutes les traditions.
Cette analyse offre en même temps l’opportunité de revisiter les idéologies qui constituent l’identité des juristes internationaux aujourd’hui, ainsi que les processus de socialisation et d’éducation juridique auxquels sont soumis les juristes internationaux. En mettant l’accent sur les binaires qui découlent de l’invocation de l’idée d’universalité dans les discours juridiques internationaux, ce livre jette un nouvel éclairage sur l’idée d’universalité en tant que lieu de contestation dans les discours juridiques internationaux.
Le livre est maintenant publié. Pour plus d’informations, y compris sur les ouvrages déjà publiés, veuillez visiter le page web de la série.
Si vous souhaitez créer un volume à inclure dans la série, veuillez envoyer un courriel à les éditeurs général de la sériee, Christian J. Tams et Veronika Fikfak.
6. ESIL Paper Series
ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).
Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.
Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Federica Paddeu et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.
Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Les contributions présentées à la conférence annuelle de la SEDI 2023 à Aix-en-Provence sont désormais disponibles ! Tous les documents présentés lors des événements précédents, de 2021 à 2023, sont disponibles ici.
Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.
Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.
7. ESIL Reflections
‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.
Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.
Les rédacteurs sont Patrycja Grzebyk (rédactrice en chef), Lucas Lixinski, Alina Miron, Anne Saab et Peter-Tobias Stoll.
Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Patrycja Grzebyk (patrycja.grzebyk@uw.edu.pl).
Dernières publications:
- ‘Change in International Law – Rules of Change or Changing Rules?’ Series Concluding Note par Sotirios-Ioannis Lekkas et Panos Merkouris
- How Custom Evolves par Enzo Cannizzaro
- Between Stability and Responsiveness in International Law – The example of Jus Cogens par Dire Tladi
- The role of amicus curiae in the ITLOS Advisory Opinion on Climate Change and International Law par Mara Tignino et Rafael Prado
- Change and the Law of Treaties: The accommodation of change under general international law and in specific treaty regimes par Christina Binder
8. Nouvelles de groupes de réflexion
Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.
Groupe de réflexion sur la justice pénale internationale
Le groupe de réflexion sur la justice pénale internationale a organisé le 25 mars une table ronde en ligne sur l’interaction entre les cours et tribunaux pénaux internationaux et la responsabilité nationale. Sarah Nouwen, Geoffrey Lugano, Elies van Sliedregt et Patryk Labuda ont été invités à participer à cette table ronde, qui a été animée par Julia Emtseva et Caleb Wheeler.
L’événement était d’autant plus opportun que les tribunaux nationaux deviennent de plus en plus importants en tant qu’enceintes pour les procès impliquant des crimes internationaux. La conversation a été animée et perspicace, un certain nombre de sujets différents ayant été abordés au cours des deux heures de discussion. Le groupe de réflexion remercie tous les intervenants et toutes les personnes qui se sont connectées en ligne pour regarder et poser des questions. Des remerciements particuliers sont également adressés à Alexandre Skander Galand, qui a fourni un effort herculéen pour organiser la table ronde.
