Editeur: Helmut Aust (Freie Universität Berlin)

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1. Message du Président

Chers membres de la SEDI,

Au moment de rédiger ce message, je me trouve dans les derniers moments de la fin du semestre, une mer d’examens écrits à la main finalement derrière moi. J’espèreprofiter d’une saison estivale tranquille et sans trop de tâches administratives et c’est aussi ce que je vous souhaite à toutes et tous. J’espère que vous vous apprêtez pour un été rempli de bonheur, de réflexion et/ou de liberté pour vous adonner à vos passions personnelles et intellectuelles. Nous sommes impatients de vous accueillir après les vacances d’été européennes à Vilnius pour célébrer notre 20^ème anniversaire.

Dans le calendrier universitaire, les vacances d’été sont une période de réflexion et, potentiellement, de renouveau. Certains d’entre vous vont démarrer sur une nouvelle piste de carrière ou un nouvel emploi ; nous célébrerons des remises de diplômes, des soutenances de thèse et d’autres événements marquants. Dans notre métier, l’été marque la période qui précède souvent les transformations, et il semble donc approprié de mettre l’accent sur les notions de changement et de renouveau.

Lors de mon dernier éditorial, j’ai laissé entendre que le Conseil de la SEDI est engagé dans un processus de réflexion, dans le cadre des célébrations de notre 20^ème anniversaire, à propos de la prochaine décennie de notre Société (et au-delà). Bien que mû par le Conseil, nous en avons profité pour recueillir les conseils avisés de plusieurs contributeurs additionnels. Notre consultation stratégique touche désormais à sa fin et un rapport final sera soumis au Conseil lors de la prochaine Conférence annuelle à Vilnius. Nous espérons pouvoir discuter librement des conclusions et suggestions formulées dans le cadre de cette consultation, ainsi que de recueillir des suggestions et d’entamer une discussion plus large avec nos membres quant à l’avenir de notre Société savante.

La SEDI se trouve à un carrefour captivant. Le droit international s’est établi en tant que profession depuis un certain temps déjà ; certainement avant 1648, bien que les études historiques de notre profession situeraient probablement sa forme moderne, en tant que discipline distincte, au 19^ème siècle, avec notre déplacement des facultés de droit canonique vers celles de droit civil, et l’émergence d’organismes professionnels distincts. Bien qu’elle s’appuie sur ce pedigree, et est peut-être dans une certaine mesure limitée par celui-ci, notre jeune Société n’a que vingt ans, l’âge des étudiants de premier cycle auxquels nous enseignons souvent le droit international pour la première fois. Au sein de la SEDI, nous jouissons dès lors d’une certaine liberté dès lors que nous ne nous sommes pas définitivement installés dans des pratiques établies, même si diverses expériences nous ont appris, par essais et erreurs, ce qui fonctionne et ce qui pourrait être amélioré.

Tout au long de cette consultation, notre fil rouge est resté le même : quel est le rôle de notre Société savante au sein de la profession juridique internationale ? Au vu des autres sociétés transnationales/régionales et des sociétés nationales bien établies, quelle est la valeur ajoutée de la Société européenne de droit international ? Au cours de nos premières décennies d’existence, nous sommes restés une société essentiellement académique, concentrant une grande partie de nos efforts sur la promotion de la recherche juridique rigoureuse et de haute qualité parmi nos membres. Mais la SEDI devrait-elle faire avancer des aspects spécifiques des débats, mener les discussions et prendre position sur des questions de fond du droit international ? La SEDI devrait-elle également commencer à porter son attention sur les juristes internationaux en dehors du monde universitaire : dans la pratique, dans la fonction publique, dans la société civile ou œuvrant au sein des gouvernements ? Notre rôle est-il d’être une voix spécifiquement européenne dans notre monde globalisé, ou de rester un site pour des discussions globalisées entre universitaires pour qui l’Europe n’est qu’un site géographique ?

Malgré tout l’enthousiasme que suscitent ces questions stratégiques, des questions pratiques se posent également : pouvons-nous répondre à toutes nos aspirations et à tous nos rêves dans le cadre de notre modèle de financement « bottom-up » basé sur les côtisations de nos membres ? Devons-nous entretenir des partenariats pour assurer notre viabilité financière ? En bref : quelle forme prendra la SEDI dans les prochaines décennies à venir, et au-delà ?

Nous sommes impatients d’entamer ces discussions à Vilnius. Pour l’heure, au nom du conseil d’administration et du secrétariat, nous vous souhaitons à tous un été paisible, reposant et inspirant, quels que soient vos projets.

Avec tout mon dévouement,

Gleider Hernández,
Président de la SEDI

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2. Editorial de l’invitée par Danae Azaria: Attribuer une voix aux États silencieux

Danae Azaria*

Le droit international attribue une « voix » aux États silencieux par le biais du concept d’acquiescement. Un État est réputé accepter (par exemple aux fins de déterminer l’opinio juris pour l’identification d’une règle coutumière ou l’accord pour l’interprétation d’un traité) lorsqu’il ne s’y oppose pas, bien qu’il soit “en mesure de réagir et que les circonstances appelaient une certaine réaction” (voir Conclusion 10(3), Projets de conclusion de la CDI de 2018 sur la détermination du droit international coutumier ; Conclusion 10(2), Projet de conclusions sur les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités).

Les cours et tribunaux internationaux refusent de déduire un acquiescement du silence d’un État, pendant une période où un État silencieux a été privé « d’un gouvernement et d’une administration pleinement opérationnels », comme lorsqu’il est affligé par un conflit armé (par exemple, CIJ, Somalie c. Kenya, [79]). Toutefois, au-delà de ces situations, rien n’indique que le droit actuel tienne compte des ressources d’un État silencieux pour déterminer s’il est « en mesure de réagir » (indépendamment du fait qu’il doit avoir connaissance de la demande/du comportement appelant une réaction de sa part).

Bien qu’aux yeux du droit international, tous les États soient formellement égaux, ils diffèrent en réalité en termes de capacité économique. L’égalité formelle ne représentant pas la réalité, elle conduit à une inégalité substantielle dans l’élaboration du droit international. Par exemple, en raison de leur manque de ressources, les États moins puissants économiquement sont susceptibles d’être amenés à accepter les revendications des États puissants.

Deux modèles peuvent être proposés pour pallier l’inégalité substantielle dans le cadre de la doctrine de l’acquiescement : l’un peut être appelé le « modèle de l’État moyen » et l’autre le « modèle de la diligence législative différenciée ».

Dans le cadre du « modèle de l’État moyen », « être en mesure de réagir » serait une norme fixe applicable à tous les États : la capacité de l’« État moyen ». Cependant, deux problèmes se posent. Premièrement, sur quelle base définir « l’État moyen » ? Faut-il utiliser des critères économiques, comme le PIB d’un État qui se situe dans la moyenne du PIB de tous les États ? Ou bien faut-il le définir en fonction du nombre de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères d’un État ? Différents États peuvent être plus ou moins capables de réagir, parce qu’étant intéressés par des domaines particuliers, ils ont « investi » des ressources dans ces domaines plus que dans d’autres. Deuxièmement, si le droit international suivait ce modèle, certains États seraient toujours censés fonctionner à un niveau qui dépasse leur capacité réelle ; leur capacité serait inférieure à celle de « l’État moyen ». La justification de ce modèle ne se trouve donc pas dans la mise en place d’une égalité réelle entre États, mais bien dans le « caractère raisonnable » du modèle en question.

Le « modèle de diligence législative différenciée » s’inspire de deux idées. D’une part, le droit international est un ordre décentralisé créé par l’interaction (revendications et réactions) des États. Dans ce contexte, tous les États doivent faire preuve de « diligence législative ». On attend d’eux qu’ils s’opposent, face à des revendications juridiques cohérentes. S’ils ne s’opposent pas, ils sont présumés avoir accepté ces revendications. D’autre part, certaines obligations de diligence raisonnable dans le droit de l’environnement ou des droits humains dépendent des capacités de chaque partie (par exemple, l’article 6 de la Convention sur la diversité biologique) ou « au maximum des ressources [de chaque partie] » (article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Le modèle de « diligence législative différenciée » impliquerait que tous les États fassent preuve de « diligence législative », mais la différenciation se ferait en fonction des capacités de chaque État.

Cependant, quatre défis se posent. Premièrement, l’égalité formelle a été une grande réalisation du processus de décolonisation pour laquelle les États en développement se sont battus avec ardeur et succès. S’asseoir sur un pied d’égalité à la « table des législateurs » dans tous les domaines du droit international n’est pas la même chose que s’engager à respecter des obligations spécifiques à condition de s’en acquitter avec les moyens dont on dispose.

Deuxièmement, la différenciation dans l’évaluation de la capacité d’un État silencieux à réagir signifie que les États moins puissants disposeraient d’un « veto silencieux » dans l’élaboration du droit (ou deviendraient des « objecteurs persistants silencieux »). En supposant que cette modification radicale du droit devienne acceptable, elle entraverait le développement du droit.

Troisièmement, la méthode de détermination de la « capacité » n’est pas stabilisée, même dans les domaines où le terme est souvent utilisé. Dans son Avis consultatif de 2024 sur le changement climatique, le TIDM a estimé que, conformément à l’article 194, paragraphe 1, de la Convention sur le droit de la mer, « les États dotés de [capacités] plus importantes doivent faire davantage pour réduire les émissions que les États dotés de moyens et de capacités moindres” (Avis consultatif sur le changement climatique, [227]). Cependant, le Tribunal n’a pas expliqué comment les capacités « moindres » et « supérieures » doivent être déterminées.

Quatrièmement, les normes différenciées peuvent entraîner un manque de clarté juridique et de l’indétermination juridique. Même si cette approche ne compromet pas la capacité du droit en général à régir les comportements, elle ne serait pas bénéfique aux États moins puissants. Lorsque les règles sont indéterminées, les États puissants disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour exercer des pressions.

La « diligence législative différenciée » devrait peut-être être maintenue dans un aspect différent de l’expression « être en mesure de réagir ». La connaissance objective des circonstances qui appellent une réaction est fondée sur de multiples éléments, tels que la capacité de l’État silencieux dans un domaine particulier, le contexte de la demande/du comportement et l’importance de l’objet pour l’État silencieux. Transposer le raisonnement de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du TIDM selon lequel « [c]’est le niveau de connaissances scientifiques et de capacités techniques dont dispose un État donné dans les domaines scientifiques et techniques pertinents qui est déterminant dans une situation particulière » (Responsabilités à l’égard de la Zone, 2011, [162]) signifie qu’il faut se demander si un État silencieux a la capacité technique de connaître (et de comprendre) les revendications des États qui agissent. Par exemple, en droit de l’espace ou du cyberespace, les États ayant des capacités techniques et un intérêt prennent connaissance des revendications d’autres États dans ces domaines. Tel était le raisonnement de la CIJ (par analogie) dans l’affaire Anglo-Norwegian Fisheries (p. 139). Toutefois, il serait plus difficile d’établir la connaissance interprétée des États qui n’ont pas de capacités/intérêts dans ces domaines (voir Azaria, British Yearbook of International Law, 2024, section B.ii).

Traiter de l’égalité matérielle lorsqu’il s’agit de déterminer si un État est « en mesure de réagir » et donc d’acquiescer implique un conflit de valeurs : l’égalité substantielle et la détermination du droit. Les réponses aux conflits de valeurs peuvent être données par ceux qui font le droit international (les États). J’espère que mon exposé des avantages et des défis des différentes options offre un cadre fructueux pour la poursuite de ces réflexions.

* Danae Azaria, professeure associée de droit international public, Faculté de droit, University College London (« UCL »). Chercheur principal, ERC Starting Grant, State Silence. Cette recherche a été financée par l’ERC Starting Grant, ID : 850706. Elle est basée sur le discours de l’autrice lors de l’atelier conjoint 2022 du Conseil académique des Nations unies sur le système des Nations unies (ACUNS) et sur le discours de l’auteure lors de la réunion informelle des conseillers juridiques 2023 de la (Sixième) Commission juridique de l’Assemblée générale des Nations unies.

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3. Rencontre avec une membre de la SEDI – Federica Paddeu

Vous pouvez trouver la vidéo présentant  Federica Paddeu, Professeure associée de droit et Derek Bowett Fellow, Queens’ College ; Fellow, Lauterpacht Centre for International Law et membre du conseil d’administration de la SEDI, ici.

 

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4. Quelles Nouvelles?

Conférence annuelle de la SEDI 2024 à Vilnius – S’INSCRIRE MAINTENANT!

Rencontrons-nous lors de la conférence annuelle de la SEDI qui se tiendra cette année à Vilnius, en Lituanie. L’événement principal sera précédé par les ateliers du GI de la SEDI prévus pour le 4 septembre (mercredi) 2024. Veuillez consulter le site web de la SEDI pour plus d’informations sur les ateliers et leurs programmes.

La célébration du 20e anniversaire de la SEDI est prévue le 4 septembre 2024 à 19h30 à l’Aula Parva de l’Université de Vilnius. À cette occasion, une conversation sera organisée avec d’anciens présidents de la Société sur le rôle que la SEDI a joué dans la construction d’une communauté juridique internationale en Europe, sur la manière dont elle a évolué et contribué au débat académique, et sur le rôle qu’elle devrait jouer à l’avenir en Europe et au-delà. La discussion sera suivie d’une réception. Veuillez vous inscrire à la célébration de l’anniversaire en utilisant ce lien.

Le 5 septembre (jeudi) 2024 sera la première journée complète de la conférence, remplie de panels et de conversations passionnantes. L’après-midi de la première journée de conférence sera consacrée à des réunions entre les nouveaux membres, le Conseil de la SEDI, les éditeurs et rédacteurs en chef, les organisateurs du GI, ainsi qu’à la réception de bienvenue.

Le deuxième jour de la conférence, le 6 septembre (vendredi) 2024, se poursuivra avec des sujets fascinants sur les forae et les agoras, notamment “La responsabilité et l’immunité en droit international” avec Veronika Fikfak (UCL), Photini Pazartzis (Tufts), Iulia Motoc (ICC) et Gabija Grigaitė-Daugirdė (ministère de la justice de la République de Lituanie).

L’assemblée générale et les élections de la SEDI se tiendront le deuxième jour de la conférence. La conférence sera clôturée par un dîner de gala au Palais des Ducs.

Les organisateurs de la conférence remercient les partenaires de la conférence : Go Vilnius, le ministère de la justice et le ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie. L’événement est rendu possible grâce au soutien généreux des sponsors : les cabinets d’avocats Glimstedt, TGS Baltic et Foley Hoag LLP. Les exposants suivants seront présents dans la salle de conférence : Nijhoff Brill, Hart Publishing, Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Oxford University Press, l’Académie de droit international de La Haye, T.M.C. Asser Press, Springer, le Conseil de l’Europe.

Le programme préliminaire de la conférence est disponible ici.

C’est le meilleur moment pour s’inscrire. Veuillez consulter le site web de la conférence pour obtenir des conseils sur l’hébergement et suivre @esil2024vilnius pour les mises à jour.

 

Conférence soutenue par la SEDI sur “Les discours juridiques sur la migration internationale et européenne/le droit des réfugiés en Europe centrale et orientale – Nouveaux récits émergents ou maintien du statu quo ?

Les 9 et 10 mai 2024, la Faculté de droit de l’Université Charles (Tchéquie) et l’Université Corvinus de Budapest (Hongrie), avec le soutien de l’Institut d’études juridiques de Hongrie, de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et du réseau universitaire Odysseus, ont organisé une conférence internationale soutenue par la SEDI sur le thème “Discours juridiques sur le droit international et européen des migrations/réfugiés en Europe centrale et orientale : émergence de nouveaux récits ou maintien du statu quo ? L’événement a été une bonne occasion de revenir sur les approches des juristes de la sous-région, de les évaluer et de les réévaluer quant à la manière dont ils s’engagent dans le droit de l’UE et le droit international dans le domaine de la migration et des réfugiés, à la fois en contribuant au discours juridique international et en enseignant ces domaines du droit dans leurs institutions respectives.
Le rapport complet de l’événement est disponible ici. De plus amples informations et des photos sont disponibles sur le site web de la conférence.

 

Nouvelle publication électronique sur les nouvelles technologies en droit international

Les 23 et 24 novembre, la conférence sur les nouvelles technologies en droit international, organisée par le Département de droit international en tant qu’événement soutenu par la SEDI, s’est tenue à la Faculté de droit de l’Université Charles à Prague (pour plus d’informations, voir ce lien). La conférence a donné lieu à un livre électronique récemment finalisé, qui est disponible ici.

Divisé en sept chapitres, le livre électronique guide les lecteurs à travers un large éventail de sujets et de perspectives, soulignant les défis et les opportunités des progrès rapides de l’ère numérique. Il aborde l’intersection des nouvelles technologies et du droit international public, en explorant des sujets tels que les systèmes d’armes autonomes, la protection des infrastructures critiques contre les cyber-attaques et la lutte contre la cybercriminalité dans le contexte de la coopération judiciaire internationale. L’ouvrage aborde également les défis de la numérisation des systèmes fiscaux dans les pays en développement, l’impact de l’intelligence artificielle sur les systèmes de santé, les stratégies de lutte contre la désinformation dans l’espace public, ainsi qu’une analyse de l’accès à la justice lors de la pandémie COVID-19. Le dernier chapitre contient deux contributions examinant les implications des technologies modernes sur les droits de l’homme : l’une explore les systèmes d’intelligence artificielle mis en œuvre en Israël, tandis que l’autre évalue de manière critique la gestion numérique des frontières dans le contexte de la crise migratoire en Méditerranée.

Les organisateurs tiennent à remercier sincèrement tous les auteurs pour leurs contributions de grande qualité à l’ouvrage.

 

ESIL Corner dans le Journal européen de droit international (EJIL)

La relation spéciale et collaborative entre la SEDI et l’EJIL se reflète dans le “ESIL Corner” publié dans le journal après chaque conférence annuelle de la SEDI.

Le “ESIL CORNER” du dernier numéro de l’EJIL (Vol. 35, numéro 1) comprend des remarques sur Aix-en-Provence 2024 :

♦ Fairness and the Quaintness of International Legal Debates in Europe
Jean d’Aspremont

 

 

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5. Candidats au Comité de la SEDI pour 2024

Sept membres du Comité de la SEDI seront élus lors de l’Assemblée générale de la Conférence annuelle 2024 à Vilnius, en Lituanie.

Les candidats au Comité de la SEDI pour 2024 sont (par ordre alphabétique) :

• Freya Baetens (candidate à la réélection)
• Giulio Bartolini
• Machiko Kanetake
• Patryk Labuda
• Inga Martinkute
• Alina Miron
• Ana Salinas (candidate à la réélection)
• Silvia Steininger
• Katalin Sulyok
• Christian Tams (candidat à la réélection)
• Nicholas Tsagourias

Le site web de la SEDI présentera bientôt les bios, les déclarations et les présentations vidéo des onze candidats.

Tous les membres de la SEDI qui ont renouvelé leur adhésion pour 2024 avant le 26 août 2024 auront le droit de voter.

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6. ESIL Lectures et Dialogues

La Série de Conférences SEDI comprend des présentations organisées dans des institutions partenaires de la SEDI (en anglais ou en français) sur des sujets d’intérêt en droit international. Les vidéos des Conférences SEDI sont mises en ligne et sont accessibles aux membres et aux non-membres.

Les vidéos des Conférences SEDI sont disponibles sur notre chaîne YouTube : ESIL Lecture Series.
Les personnes désireuses d’organiser une Conférence SEDI sont invitées à cliquer ici.

La juge Hilary Charlesworth a tenu la dernière conférence à l’Université de Stockholm le 21 mars 2024 sur les défis auxquels est confrontée la Cour internationale de justice. L’enregistrement de l’événement est maintenant disponible ici.

Toutes les conférences précédentes de la SEDI sont répertoriées ici.

 

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7. ESIL Paper Series

ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).

Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.

Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Federica Paddeu et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.

Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Les trois premiers documents présentés lors du Forum de recherche 2023 de la SEDI à Tartu sont désormais disponibles ! D’autres documents seront ajoutés dans les semaines à venir. Tous les documents présentés lors des événements précédents, de 2021 à 2023, sont disponibles ici.

Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.

Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.

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8. ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.

Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les rédacteurs sont Patrycja Grzebyk (rédactrice en chef), Lucas Lixinski, Alina Miron, Anne Saab et Peter-Tobias Stoll.

Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Patrycja Grzebyk (patrycja.grzebyk@uw.edu.pl).

Dernières publications:

• Solidarity and Human Rights – A difficult marriage with great potential par Carl Jauslin
• The ICC and in-absentia proceedings – Finding a response to the difficulties of executing arrest warrants par Irene Victoria Massimino
• Space Mining in Practice – An International Space Law Perspective on Upcoming Challenges par Yannick Radi

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8. Nouvelles de groupes de réflexion

Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

Groupe de Réflexion sur le droit international de la culture

Le GR a récemment organisé plusieurs événements. Le 16 avril, il a organisé un atelier en ligne intitulé “Unpacking the Meaning(s) of “Restitution” in International Law of Culture” – un événement en ligne précédant le Forum de recherche de la SEDI “Revisiting Interactions between Legal Orders”, Nicosie (Chypre). En février et en mai, le GR a promu le livre “5 Years of the UNESCO Diversity of Cultural Expressions Convention Actors, Processes and Impact”, édité par les coordinateurs du GR, lors de deux événements organisés au siège de l’UNESCO à Paris et au Círculo de Bellas Artes de Madrid. Le 4 septembre, le GI organisera un atelier de travail pré-conférence intitulé intitulée “Les nouvelles technologies au service de la justice culturelle” à l’occasion de la conférence annuelle de la SEDI à Vilnius.

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