Appel à contributions | Au-delà du consentement de l’État à la juridiction internationale – Des tribunaux au droit
Le projet State Consent to International Jurisdiction (SCIJ), financé par le Conseil de la recherche de Norvège et mené à PluriCourts (Université d’Oslo), lance un appel à résumés pour sa conférence de clôture intitulée “Beyond State Consent to International Jurisdiction“. Cette conférence a été provisoirement programmée pour les 29 et 30 septembre et se déroulera entièrement en ligne.
Les sujets abordés seront les suivants :
– le consentement à la juridiction par rapport à la loi applicable
– méthodes d’interprétation
– les aspects uniques de certains tribunaux ou systèmes juridiques qui peuvent faciliter ou entraver le consentement
– la refonte du consentement dans le contexte de la réforme du droit international
Le comité d’organisation (composé du Prof. dr. Freya Baetens, Dr Emma Brandon et Dr Nicola Strain) invite les universitaires et les praticiens, y compris le personnel des institutions juridictionnelles et des organisations internationales, à soumettre des résumés. Les communications doivent présenter des idées innovantes, être inédites au moment de la présentation et être à un stade avancé de réalisation.
La date limite de soumission des résumés est fixée au 25 août 2022.
Pour plus d’informations et pour soumettre des résumés et des biographies, veuillez consulter cette page.
