Newsletter de la SEDI – Automne 2023
Éditeurs: Inga Martinkute (Université de Vilnius) et Helmut Aust (Freie Universität Berlin)
Dans ce Numéro
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- Message du Président
- Editorial de l’invité par Vladyslav Lanovoy: L’importance des cours et tribunaux internationaux dans un monde troublé
- Rencontre avec un membre de la SEDI – Runar Lie
- Quelles Nouvelles?
- ESIL Early-Career Network
- ESIL Paper Series
- ESIL Reflections
- Nouvelles de groupes de réflexion
1. Message du Président
Chers membres de la SEDI,
Lors de notre 18ème Conférence annuelle tenue à Aix-en-Provence, j’ai eu l’honneur d’être invité à assumer la présidence de la Société européenne de droit international. C’est un réel privilège de recevoir l’opportunité d’assumer cette fonction, et je suis sincèrement reconnaissant envers mes collègues du Conseil exécutif de la Société pour la confiance qu’ils m’ont témoignée.
Je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec tous mes collègues du Conseil exécutif au cours des deux prochaines années. Nous œuvrerons avec dévouement pour assurer la pérennité de notre Société et contribuer aux activités de ses membres.
Je succède en tant que président à notre cher collègue Pierre d’Argent, qui a dirigé notre Société avec vigueur pendant une période de renouveau, suite à la pandémie de COVID-19 dont les effets globaux sont profonds. Pendant sa présidence, la Société a retrouvé sa taille d’avant la pandémie (en termes de membres) et a lancé plusieurs initiatives novatrices. Celles-ci comprennent, entre autres, le lancement de notre dynamique Réseau de chercheurs en début de carrière (souvent connus par leur acronyme « ECR » en anglais), ainsi que des engagements plus larges en faveur d’une Société plus durable et plus inclusive. Pierre a fait part d’une vision claire des fondations futures de la Société européenne de droit international, qui célébrera son 20e anniversaire en 2024 ; il a préparé le chantier pour des innovations qui continueront à être mises en œuvre au cours de mon mandat. Pierre, nous te sommes tous reconnaissants pour ton service, ton leadership et ta collégialité. Merci de tout cœur.
Pendant son mandat, Pierre a été soutenu par les talentueux membres de notre Secrétariat, et ce, pendant une période de transition. Malgré une promotion réussie à l’IUE à Florence, où elle est basée, Joyce Davies est revenue au Secrétariat afin de soutenir la Société dans son évolution, où elle a travaillé en étroite collaboration avec l’excellente Maria Grazia Dusina. Avec seulement deux membres du personnel, notre Secrétariat répond avec bienveillance aux besoins de nos membres, toujours avec une cordialité sans pareille. Joyce et Maria sont au cœur du succès de notre Société, et nous leur en sommes très reconnaissants.
À Aix-en-Provence, le Comité exécutif de la Société a été partiellement renouvelé. Après de nombreuses années en tant que secrétaire générale, ainsi qu’un mandat de deux ans en tant que vice-présidente, Veronika Bílkova prend sa retraite du Comité avec notre gratitude pour sa franchise, son intégrité et sa transparence. Christian Tams et Neha Jain resteront vice-présidents, et seront désormais rejoints par Ganna Yudkivska. À la fois universitaire et praticienne, et ancienne juge internationale, Ganna apportera au Comité exécutif un lien fort utile avec la pratique du droit international. Ma successeure au poste de secrétaire générale, Adriana Di Stefano, a déjà organisé notre Forum de recherche 2021 entièrement en ligne, au plus fort des confinements liés au COVID-19. Je me réjouis d’annoncer que, sous sa direction, Catane organisera l’édition 2025 du Forum de recherche de la SEDI en présentiel. Je suis très privilégié de servir aux côtés de ce merveilleux groupe de personnes.
Après le succès retentissant de la Conférence annuelle 2023 qui s’est tenue à Aix-en-Provence, Sandrine Maljean-Dubois met fin à son mandat de membre cooptée du Conseil d’administration. Sandrine et ses collègues d’Aix-en-Provence ont organisé une conférence de haute qualité, à la hauteur du thème qu’ils ont choisi, la justice (« fairness »), à travers un format accueillant et inclusif, tant dans les panels que dans les activités sociales qu’ils ont organisées. Sandrine a siégé au Conseil d’administration pendant quatre ans, soit un peu plus longtemps que la plupart des membres cooptés, ayant gracieusement reporté de deux ans la Conférence d’Aix-en-Provence en réponse à la pandémie. Tu vas nous manquer, chère Sandrine.
Inga Martinkutė continue en tant que membre de liaison pour l’organisation de la 19e Conférence annuelle, qui aura lieu à Vilnius en 2024, et nous sommes heureux d’accueillir Helmut Aust, l’un des organisateurs de la 20e Conférence annuelle de la Société, qui se tiendra à Berlin en 2025. J’ai également le plaisir d’annoncer qu’à Aix-en-Provence, le Conseil d’administration a décidé d’organiser la Conférence annuelle de 2026 à Lisbonne. Armando Rocha sera coopté au Conseil d’administration à partir du mois de septembre 2024.
L’ESIL continue de visiter de nouveaux sites et nous espérons étendre encore l’empreinte de la Société à travers l’Europe et dans le monde. Au printemps 2024, notre prochain Forum de recherche aura lieu à Nicosie, sur le thème « Réexamen des interactions entre les ordres juridiques ». L’appel à contributions a attiré près de 200 candidatures, un nouveau record : nous sommes convaincus que le Forum de recherche 2024 continuera de bénéficier les chercheurs en début de carrière au sein de la Société. Le Conseil remercie Aristotelis Constantinides et Ioanna Hadjiyianni pour leur volonté d’accueillir la Société à Chypre.
La Société a également organisé plusieurs événements conjoints clés au cours des derniers mois. Le 20 septembre 2023, l’ESIL a collaboré avec la Société africaine de droit international sous la direction d’Ana Salinas, membre du Conseil d’administration et présidente de l’Association espagnole des professeurs de droit international et de relations internationales, pour organiser un événement conjoint pour les jeunes chercheurs sur « Le droit international : Droit et relations internationales comme réponse aux défis de la nouvelle mondialisation ». Parmi les autres événements conjoints de la SEDI figurent : un événement organisé par Católica Lisbon sur le droit et les litiges liés au changement climatique ; un événement organisé par l’Université d’État Ivane Javakhishvili de Tbilissi sur les « Questions émergentes liées aux relations entre le droit humanitaire et le droit international des droits de l’homme » ; et un webinaire entièrement en ligne en collaboration avec le groupe d’intérêt de l’ESIL sur le droit de la mer sur « le Traité concernant l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».
De nouveaux événements et initiatives sont également en cours de planification et seront annoncés dans notre newsletter ainsi que sur le site Internet de la Société.
Au moment de rédiger cette Newsletter, des événements d’importance mondiale se profilent dans les journaux. Notre discipline nécessite un engagement et une critique constants afin d’assurer que le droit international contribue positivement au monde dans lequel nous vivons. Notre rôle, comme chercheurs et professionnels le pratiquant, est d’attirer l’attention sur la promesse et les pièges du droit international dans nos travaux, avec franchise et détermination. Nous nous efforcerons de nous assurer que la Société maintient sa pertinence dans la promotion de ces débats.
Au nom de tous mes collègues du Conseil, je souhaite à nos membres un début d’année universitaire dynamique et productif, et je souhaite également à nos membres qui ne sont pas principalement des spécialistes du droit international un automne très réussi. Nous sommes très fiers du fait que notre Société est un lieu d’engagement et d’interaction en matière de recherche et de pratique juridiques internationales, ainsi que de réflexion critique approfondie sur le rôle du droit dans la société internationale.
J’ai vraiment hâte de travailler avec vous tous au cours des deux prochaines années.
Gleider Hernández
Président de la SEDI
2. Editorial de l’invité par Vladyslav Lanovoy: L’importance des cours et tribunaux internationaux dans un monde troublé
Il fut un temps, pas si lointain, où le Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice (CIJ ou la Cour) ne comptait que quelques pages et où la Cour n’avait qu’une seule affaire au rôle (1977). En revanche, les derniers recueils disponibles pour 2019 et 2020 comptaient respectivement 1520 et 1098 pages. Le rôle de la Cour aujourd’hui, avec pas moins de 20 affaires, couvre une variété de questions, y compris les immunités souveraines, le génocide, la torture, la discrimination raciale, la délimitation maritime, la souveraineté territoriale et le changement climatique. Le chiffre le plus important est peut-être que plus d’un quart des États membres des Nations unies sont actuellement impliqués dans des procédures devant l’organe judiciaire principal des Nations unies. Au cours des cinq dernières années, la Cour a rendu des arrêts sur le fond concernant des litiges impliquant des États du monde entier, notamment l’Égypte, le Bahreïn, la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, la France, l’Inde, le Kenya, le Nicaragua, le Pakistan, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Somalie et les Émirats arabes unis. En outre, la Cour a rendu de nombreux arrêts sur des exceptions préliminaires et des ordonnances en indication de mesures conservatoires. Dans le même ordre d’idées, alors que l’année n’est pas encore terminée, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) est sur le point de dépasser son propre record en termes de nombre d’affaires administrées au cours d’une année donnée. Alors que la CPA s’apprête à commémorer son 125e anniversaire, l’Assemblée générale des Nations unies a récemment adopté la résolution 77/322 encourageant les États à adhérer aux conventions de La Haye de 1899 et 1907 pour le règlement pacifique des différends internationaux et à recourir aux services de la CPA. D’autres mécanismes de règlement des différends, notamment le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), sont également très actifs. Par exemple, lors de la récente procédure consultative devant le TIDM, 34 parties contractantes à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et 9 organisations ont participé à la procédure écrite, tandis que 35 parties contractantes et 4 organisations ont fait des déclarations orales. La diversité des États participant à la procédure est aussi impressionnante que la diversité des points de vue exprimés.
Les États, les organisations intergouvernementales, mais aussi les particuliers et les organisations non gouvernementales, semblent se tourner en masse vers les cours et tribunaux internationaux pour un large éventail de questions et de demandes, dans le cadre de procédures contentieuses et consultatives. Cette croissance sans précédent de l’activité des cours et tribunaux internationaux peut être considérée comme le signe d’une crise systémique mais aussi de la maturité de l’ordre juridique international. Une crise systémique, parce qu’elle montre que les États sont de moins en moins capables de régler leurs différends par les voies ordinaires de la négociation bilatérale ou multilatérale ou par d’autres moyens diplomatiques. Les désaccords entre eux ne peuvent plus être expliqués par la seule référence à des injustices historiques ou au clivage global nord-sud. Cela est visible tant dans les procédures contentieuses que dans les procédures consultatives. Par exemple, les arguments présentés dans certaines des procédures consultatives les plus médiatisées au fil des ans (par exemple, Kosovo ou Chagos) révèlent de profondes divergences d’opinions entre les États sur la portée et la signification de certaines des obligations les plus fondamentales du droit international, ainsi que sur les relations entre ces obligations.
En même temps, l’augmentation notable du recours aux cours et tribunaux internationaux dans les procédures contentieuses est un signe de la maturité de l’ordre juridique international, qui ne dispose pas d’un système obligatoire de règlement des différends. Les cours et tribunaux internationaux ont également été sollicités à donner des avis consultatifs à la communauté internationale sur des défis multilatéraux fondamentaux qui concernent la génération actuelle et les générations futures, tels que le changement climatique. Cela démontre le degré de confiance que la communauté internationale leur accorde, à un moment où les fondements du droit international sont remis en question par une petite minorité d’États, pourtant très visible, et où les institutions internationales conçues pour s’occuper des questions de paix et de sécurité internationales semblent paralysées. Les cours et tribunaux internationaux ont un rôle essentiel à jouer, aujourd’hui plus que jamais, en tant que gardiens de l’ordre juridique international. À cet effet, un raisonnement juridique clair et solide dans leurs décisions a le potentiel de triompher des différences politiques et idéologiques, ou au moins de contribuer aux solutions globales que la communauté internationale doit déployer pour remplir ce rôle et relever ces défis.
3. Rencontre avec un membre de la SEDI – Runar Lie
Vous pouvez trouver la vidéo présentant Runar Lie, Chercheur postdoctoral au Département de droit public et international à l’Université d’Oslo, et lauréat du Prix Jeune Chercheur 2023 de la SEDI pour son article pour son article Ghosts of the Past: The Dominance of Older Treaty Language in International Investment Arbitration ici.
4. Quelles Nouvelles?
2024 conférence annuelle de la SEDI à Vilnius – appel à contributions desormais disponible!
La 19e conférence annuelle de la SEDI aura lieu à Vilnius, en Lituanie, le 5-6 septembre 2024. Le thème de la conférence annuelle est “Changement technologique et droit international”. Ce thème invite les participants à réfléchir à la manière dont les récentes avancées technologiques transforment la communauté internationale et les principaux piliers du droit international. Comment, le cas échéant, les nouvelles technologies modifient-elles notre perception et nos pratiques du droit international ? Quelles ont été les réponses juridiques internationales au changement technologique dans le passé ? Quand et comment pouvons-nous réglementer les nouvelles technologies au niveau international, le cas échéant ? Quelles sont les nouvelles technologies qui doivent être réglementées au niveau international ?
Les intervenants – dans six forums et douze agoras – réfléchiront à une série de sujets : “Race as Technology / Technologies of Racialisation in International Law”, “Do we need a new theory of (human) rights adapted to governance by data”, “Dispute Resolution in Times of Technological Change”, “Technologies of Warfare – International Peace and Security in a Digital Age”, “Rethinking International Law : Sources numériques, sujets et souverains”, etc.
De plus amples informations sur la conférence sont disponibles ici. Les propositions doivent être envoyées par courriel à info@esil2024vilnius.lt.
La date limite de soumission des propositions de résumés est fixée au 31 janvier 2024.
La faculté de droit de l’université de Vilnius et la municipalité de Vilnius invitent tous les juristes internationaux à Vilnius l’année prochaine – regardez la vidéo de présentation !
2024 Forum de recherche à Nicosie
Le prochain Forum de recherche de la SEDI aura lieu les 18 et 19 avril 2024 et sera accueilli par le Département de droit de l’Université de Chypre, à Nicosie.
Le Forum de recherche 2024 portera sur le thème suivant : “Revisiter les interactions entre les ordres juridiques“.
À la lumière de l’urgence et d’un nouvel élan dans la fourniture de biens publics mondiaux dans un contexte d’instabilité mondiale, le Forum de recherche 2024 vise à explorer les interactions entre les ordres juridiques, en réexaminant les différents types d’interactions et la manière dont elles émergent et fonctionnent. Il a également pour objectif d’élaborer des cadres analytiques permettant de comprendre et d’évaluer ces interactions.
L’appel à contributions est désormais clos. La date limite de soumission des résumés était le 30 septembre 2023, et les organisateurs ont reçu 193 résumés, principalement de chercheurs en début de carrière sur une variété de thèmes liés à l’interaction entre les ordres juridiques. Le processus de sélection est actuellement en cours et les candidats retenus seront informés d’ici le 15 décembre 2023.
L’appel à contributions est maintenant clos.
Conférence soutenue par la SEDI sur “Les nouvelles technologies en droit international” à Prague
Les 23 et 24 novembre 2023, le Département de droit international de la Faculté de droit de l’Université Charles et la Société tchèque de droit international (CSMP-CSIL) organisent une conférence soutenue par la SEDI sur les nouvelles technologies en droit international. Cet événement sera l’occasion de présenter les derniers travaux relatifs à l’impact des nouvelles technologies sur différents domaines du droit international public (droit international humanitaire, droit pénal international, droits de l’homme, droit économique international, droit spatial international, etc.) De plus amples informations sont disponibles ici.
5. ESIL Early-Career Network
Lors de la Conférence annuelle 2023 de la SEDI à Aix-en-Provence, le comité de coordination du réseau des jeunes carrières de la SEDI, représenté par Matina Papadaki et Silvia Steininger, a présenté les résultats de l’enquête sur les jeunes carrières de la SEDI et les projets futurs du comité.
Le comité de coordination de la SEDI pour les jeunes carrières a également organisé la deuxième édition de l’événement social de la SEDI pour les jeunes carrières. Plus de 85 participants se sont retrouvés au Vieux Tonneau dans une atmosphère animée pour faire connaissance entre pairs et dans un cadre plus informel. Les événements sociaux de la SEDI en début de carrière se poursuivront lors des futures conférences annuelles et forums de recherche de la SEDI.
Avec le soutien du Conseil de la SEDI, le Comité a également lancé la première édition du programme de mentorat de la SEDI pour les jeunes chercheurs. Ce programme d’une durée d’un an vise à créer un réseau étroit au sein de la communauté élargie de la SEDI, qui facilitera un engagement plus étroit entre les membres de la SEDI en début de carrière et les membres établis, et complétera les activités existantes pour les membres de la SEDI en début de carrière. Le programme a reçu 125 candidatures. Cette année, 17 groupes ont été sélectionnés pour la phase de démarrage et 21 groupes sont en phase de construction.
Veronika Fikfak poursuit son rôle de coordinatrice du réseau de début de carrière et assure la liaison avec le conseil d’administration de la SEDI. Le comité souhaite remercier l’ancien officier de liaison, Neha Jain, pour son orientation, ses conseils et ses encouragements au cours des phases initiales des activités du réseau ESIL-ECR. Des mesures ont maintenant été prises pour institutionnaliser la représentation des intérêts et des besoins de l’ECR dans les discussions et les initiatives cruciales, telles que les efforts d’écologisation de la SEDI, la planification de l’avenir de la SEDI, les politiques de lutte contre le harcèlement et les futurs forums de recherche et conférences annuelles de la SEDI.
(Sur la photo de droite : Silvia Steiniger, Veronika Fikfak et Matina Papadaki, Conférence annuelle 2023 de la SEDI)
6. ESIL Paper Series
ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).
Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.
Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Federica Paddeu et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.
Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Les contributions présentées à la conférence annuelle de la SEDI 2022 à Utrecht sont désormais disponibles !
Elles font suite aux précédentes présentées au Forum de recherche de la SEDI 2022 à Glasgow, à la conférence annuelle de la SEDI 2021 à Stockholm et au Forum de recherche de la SEDI 2021 à Catane.
Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.
Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.
7. ESIL Reflections
‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.
Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.
En mars 2023, un nouveau comité de rédaction est entré en fonction. Les nouveaux rédacteurs sont Patrycja Grzebyk (rédactrice en chef), Lucas Lixinski, Alina Miron, Anne Saab et Peter-Tobias Stoll.
Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.
Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Patrycja Grzebyk (patrycja.grzebyk@uw.edu.pl).
La copie et la reproduction d’une ‘ESIL Reflection’ sont autorisées à condition de mentionner dûment sa provenance. Pour vos citations, merci de préciser : Cet article est paru pour la première fois comme une ESIL Reflection (volume x, issue x), publié par la Société européenne de droit international, www.esil-sedi.eu
Dernière publication:
- Framing Europe in Human Rights, Framing Human Rights in Europe_ Authoritarianism, Migration, and Climate Change in the Council of Europe by Esra Demir-Gürsel and Jens T. Theilen
8. Nouvelles de groupes de réflexion
Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.
[NOUVEAU] Groupe de réflexion sur l’energie et le droit international
Un nouveau groupe de réflexion a été créé en septembre 2023 sur “l’énergie et le droit international” !
Pour rejoindre le groupe récemment formé, assurez-vous d’avoir coché la case à côté de ce GR dans la liste des groupes sur votre compte d’adhérent en ligne.
