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Newsletter SEDI Octobre 2017

Emre Basaran Newsletters Publications

1. Message du Président

Luis M. Hinojosa-Martínez
Lors de la 13ème conférence annuelle de la SEDI à Naples en septembre 2017, j’ai eu l’honneur de prendre le relai de la Présidence de la Société Européenne de Droit International. Je suis très reconnaissant envers les membres du Comité de la SEDI de m’avoir élu Président de cette société dynamique et vivante. C’est un vrai privilège de travailler pour la SEDI.
La conférence annuelle à Naples (6-9 septembre 2017) a rassemblé plus de 500 participants, nouveau record dans les annales de la société. Ce nombre impressionnant met en avant l’incroyable défi relevé avec brio par Massimo Iovane, Fulvio Palombino et le reste de l’équipe organisant la conférence mais également démontre la vitalité de la SEDI et son attrait en tant que plateforme d’études et de débats dans le domaine du droit international. Les membres de la société viennent de plus de 100 pays différents – diversité qui enrichit les débats lors des nombreux événements organisés par la SEDI. Douze groupes d’intérêt ont organisé des évènements scientifiques le 6 septembre à Naples en montrant la diversité et l’énergie de notre société.
Le Comité exécutif de la société fut renouvelé lors de la conférence annuelle à Naples. André Nollkaemper (ancien président) et Anne van Aaken (ancienne vice-présidente) ont achevé leur mandat au sein du comité exécutif mais continueront d’exercer leurs activités en tant que membres du Comité de la SEDI. Je ne peux que les remercier du remarquable professionnalisme, de la passion et l’efficacité dont ils ont fait preuve. Les nouveaux vice-présidents sont désormais Christina Binder, Marko Milanovic et Fay Pazartzis et Başak Çalı reste la secrétaire générale. Un autre membre du Comité, Massimo Iovane, a terminé son mandat après avoir organisé avec grand succès la conférence annuelle à Naples; La société a hautement bénéficié de son expérience et de ses qualités diplomatiques.
La plupart des initiatives déjà existantes de la SEDI vont suivre leur cours sous ma Présidence tandis que d’autres objectifs seront également mis en place. Nous souhaitons renforcer les relations de la SEDI avec les autres sociétés de droit International et trouver de nouvelles façons de favoriser l’adhésion de nouveaux membres, en particulier dans les pays européens périphériques. La société se doit de chercher des moyens de promouvoir les valeurs fondamentales européennes (démocratie, respect de l’Etat de droit, droits de l’homme) sans perdre sa neutralité politique et d’ouvrir la société à la nouvelle génération de chercheurs et praticiens. Nous voudrions aussi créer un « coin d’enseignement » dans la page web de la société pour faciliter l’échange de matériaux d’enseignement entre les membres.
De nombreuses nouvelles idées pour développer la SEDI viennent de ses membres. Vos suggestions sont les bienvenues et tous les membres du Comité sont ouverts à de nouvelles idées pouvant bénéficier la SEDI et ses membres. N’hésitez pas à nous contacter.
Au plaisir de vous voir lors d’un prochain événement de la SEDI,
Luis M. Hinojosa-Martínez
hinojosa@ugr.es

2. Éditorial de l’invité par Anthea Roberts : Approches de nationalisation vs. Approches de dénationalisation vis-à-vis du droit international

Anthea Roberts, Associate Professor, School of Regulation and Global Governance (RegNet), Australian National University
L’enseignement du droit international devrait-il, au sens large, être ‘internationaliste’ ou ‘nationaliste’ ? Ce fut la question posée par le rapport final du ILA’s Committee on the Teaching of International Law.* C’est également la question que j’aborde dans mon nouveau livre ‘Is International Law International?’ (OUP, 2017) étant donné le décalage notable entre les différents manuels et recueils des arrêts de droit international à ce sujet. Certains ont une approche de privatisation poussée au droit international, minimisant consciemment les perspectives et sources nationales. D’autres placent clairement le droit international dans la sphère du droit des relations étrangères de leur Etat, mettant l’accent sur la façon dont le droit international est accueilli par leur Etat, et est approché par les différents acteurs de leur Etat. Quelle vision est la meilleure ? Qu’apporte chacune de ces approches aux étudiants ?
L’approche des manuels et recueils dans les différents Etats diffère souvent à ce sujet. Globalement, les livres aux Etats-Unis choisissent une approche de nationalisation plus poussée, alors que dans d’autres pays tels que le Royaume-Uni et la Chine, une approche de dénationalisation est adoptée.
Pour illustrer ces propos, voici ci-dessous des nuages de mots (Figures 1 et 2) rassemblant les arrêts les plus souvent cités dans un des livres les plus importants aux Etats-Unis (Carter & Weiner) et un des livres les plus importants au Royaume-Uni (Evans). Les deux livres s’intitulent ‘Droit international’. Cependant, leur contenu et vision sont radicalement différents. Le nuage de mots des Etats-Unis regorge d’affaires nationales et met l’accent sur le droit américain des relations étrangères. Le nuage de mots du Royaume-Uni est rempli d’arrêts de cours et tribunaux internationaux, les affaires nationales passant largement au second plan (à part quelques exceptions comme l’Affaire Pinochet).
Figure 1: Word Cloud of Cases in a major US International Law Casebook (Carter & Weiner)
Figure 2: Word Cloud of Cases in a major UK International Law Textbook (Evans)
Cette divergence n’apparaît pas seulement entre des livres de différents Etats. Elle apparaît également entre des livres du même Etat mais à des périodes différentes. Par exemple, il y a à peine une génération, le manuel de droit international le plus important en Finlande était Erik Castrén’ ‘Suomen kansainvälinen oikeus’ (Finland’s International Law), qui choisissait une approche de nationalisation en mettant l’accent sur les interactions de la Finlande avec l’Union Soviétique. Aujourd’hui, les étudiants finois lisent Kari Hakapää’s Uusi kansainvälinen oikeus (New International Law), qui se trouvent parmi les livres d’un genre plus largement européen qui minimisent les perspectives nationales et cherchent à présenter la plupart des documents du point de vue du ‘nulle part géographique et historique’ ou de la perspective de la ‘communauté internationale’**.
Suivre une approche de dénationalisation est utile pour essayer de remettre en question les hypothèses nationales et préférences pour une approche vis à vis du droit international.
Celà montre également aux étudiants que leur pays s’inscrit dans un contexte international plus large. Celà permet d’éviter que les étudiants présument que l’approche de leur pays quant aux relations étrangères est la même que celle du droit international sur tel ou tel sujet.
Cependant, adopter une approche de dénationalisation trop poussée peut mener à ce que les étudiants ne puissent pas appréhender la façon dont le droit international est entendu par leur Etat et la façon dont il interragi avec leur Etat.
Le risque est que le droit international puisse paraitre non pertinent et détaché de toute réalité et problème locaux. Cela peut engendrer des situations dans lesquelles les étudiants connaissent très bien les approches étrangères, internationales et transnationales et très peu les relations entre les relations étrangères que leur pays entretien.
Il n’y a pas de solution parfaite pour résoudre ce dilemme. La meilleure réponse semble se trouver dans un certain équilibre entre les deux approches, que ce soit dans un livre en particulier ou dans l’ensemble des livres d’un Etat. Ceci dit, il est primordial que les auteurs des manuels et les professeurs soient clairs sur l’approche qu’ils choisissent, ce qu’elle inclut et ce qu’elle exclut. Bien qu’il soit possible de se concentrer sur le droit international ainsi que sur le droit des relations internationales, les universitaires et professeurs doivent faire attention à ne pas confondre les deux approches.
————
* Int’l Law Ass’n, Hague Conf., Comm. on the Teaching of Int’l Law, Final Report 6 (2010).
** Martti Koskenniemi, The Case for Comparative International Law, 2009 Finnish Y.B. Int’l L. 1, 2.

3. ESIL SSRN Papers

Les ‘SSRN papers’ du Forum de Recherche de la SEDI 2017 à Grenade ‘Neutralité du droit International: Mythe ou réalité’ 31-31 mars 2017 sont désormais en ligne.
Les éditeurs sont Christina Binder, Pierre d’Argent et Photini Pazartzis.

4. ESIL Reflections

Les ‘ESIL Reflections’ offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les ‘Reflections’ entament leur 4ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.
Les éditeurs sont Samantha Besson, Jean d’Aspremont (éditeur en chef), Jan Klabbers et Christian Tams. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Jean d’Aspremont.
Dernières publications:

5. 2018 ESIL Annual Conference

La 14ème conférence annuelle de la SEDI aura lieu a l’université de Manchester du 13 au 15 septembre 2018. Cet événement sera facilité par le Manchester International Law Centre (MILC). Le thème de la conférence sera « Droit international et universalité ». L’APPPEL À CONTRIBUTIONS est désormais ouvert. La date butoir pour de l’appel est le 31 janvier 2018.
NB : Les pré-conférences des groupes de réflexion de la SEDI auront lieu le jeudi matin 13 septembre. Plus d’information ici.

6. Forum de recherche de la SEDI 2018

La forum de recherche sur  « Droit International dans un contexte de désordre et de contestation » aura lieu à la Faculté de droit de l’Université hébraïque de Jérusalem du 28 février au 1er mars 2018. Le forum se penchera sur les défis de l’ordre juridique international venant des dynamiques de désengagement de la gouvernance multilatérale perçue comme une érosion du soutien aux Etats et autres acteurs dans les institutions internationales, de la contestation de valeurs universelles, des changements de puissance hégémonique au niveau régional et global, la montée des sentiments populistes, antilibéraux, anti-institutionnels et isolationnistes dans les diverses régions du monde. L’appel à contributions est clos et le programme sera bientôt disponible. Pour plus d’information, veuillez-vous rendre sur le site du forum.

Des bourses de voyage et de personnel soignant sont désormais disponibles (date butoir : 30 novembre 2017).

7. Autres futurs événements de la SEDI

La SEDI est un acteur global, véritablement centré sur ses membres, dédié à la recherche, le débat et l’innovation en droit International et à la promotion d’une meilleure compréhension du rôle du droit international aujourd’hui. À cet effet, plusieurs événements SEDI sont à venir.

Workshop parrainé par la SEDI, St Petersburg

L’université de St Petersburg, la SEDI et Threefold Legal Advisors LLC organisent un workshop intitulé « La révolution russe de 1917 et son impact sur le droit : perspectives internationales et comparatives ». Il aura lieu à l’université de droit de de St Petersburg, le 21 octobre 2017, dans le cadre du forum académique international : La grande révolution russe : mémoire et compréhension : 1917-2017. Le workshop rassemblera des universitaires et praticiens russes et internationaux dans les domaines du droit international et droit constitutionnel. Il se tiendra à l’occasion des 100 ans de la révolution de 1917 à St Petersburg – la ville dans laquelle la révolution a commencé – avec des discussions juridiques internationales sur l’influence de la révolution de 1917 sur le développement du droit en Russie et ailleurs, dont le développement du droit international.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 19 octobre pour les membres de la SEDI (veuillez noter que les participants étrangers pourraient avoir besoin d’un visa pour venir en Russie).

Conférence SEDI par Olivier de Frouville

La prochaine conférence SEDI par Olivier de Frouville aura lieu le 31 octobre 2017 à l’université de Genève. Le thème sera « Le Rôle de la Société Civile dans les Organisations Internationales : Théorie(s) et Pratique(s) ». Pour toute question, veuillez contacter edith.muerrle@unige.ch.

Séminaire de la SEDI Prague–Nottingham

Le 10 novembre, la 2ème partie du séminaire de la SEDI Prague-Nottingham sur « Les sanctions non onusiennes et le droit international » aura lieu au Nottingham International Law and Security Centre à l’université de Nottingham.
L’idée principale est de considérer les différents aspects des sanctions adoptées en dehors du contexte de l’ONU, par les Etats, les groupes d’Etats, les organisations régionales et les autres acteurs. Le séminaire se penchera sur l’efficacité et l’impact de ces sanctions et leur contrôle par les acteurs étatiques et non-étatiques. Le programme sera disponible sous peu.

Événement parrainé par la SEDI – Séminaire EJIL, Jerusalem

Le séminaire EJIL parrainé par la SEDI « La psychologie du droit international » aura lieu du 9 au 11 janvier à Jérusalem. Le droit de l’économie comportementale a été appliqué aux affaires juridiques intérieures avec succès et est désormais accepté et utilisé de plus en plus souvent dans les politiques publiques et la conception de la règlementation. De plus, les perspectives cognitives psychologiques ont été utilisées par la recherche en relations internationales sous le couvert de la psychologie politique. Cependant, les dernières analyses ne prennent pas en compte les normes internationales et sont confinées aux acteurs individuels et de sécurité.
Le séminaire s’inscrira dans cette perspective et explorera les défis et bénéfices d’une approche comportementale au droit international : la psychologie du droit international. Ce débat est productif pour la conception des institutions internationales et traités ainsi que pour l’application du droit et des procédures légales en droit international. Le programme est disponible ici.

Événement parrainé par la SEDI, Rome – Appel à contributions

Un workshop sur « Hégémonie dans l’ordre international » aura lieu les 11 et 12 Juin 2018 à l’université de Rome Tor Vergata. Le workshop est co-parrainé par le Transnational Theory Network (TLPT-Network), l’Italian Society of Political Philosophy (SIFP), et la SEDI. Le workshop se penchera sur la signification contemporaine de l’hégémonie dans la sphère internationale. Plus précisément, son but sera d’évaluer si et  à quel point les formes de pouvoir néo- gramsciennes, néo-hégémoniques ou post- hégémoniques aident à comprendre le droit et les politiques dans des contextes globaux et régionaux. Plus d’information dans l’APPEL À CONTRIBUTIONS.  La date butoir pour de l’appel est le 31 mars 2018.

8. Nouvelles des Groupes de réflexion de la SEDI

Les Groupes de Réflexion (GR) forment un élément central du succès et des activités de la Société.
La liste de tous les GR est disponible sur notre site internet. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GR est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

GR sur le droit international économique

Le groupe de réflection sur le droit international économique de la SEDI a organisé un workshop à  Naples le 6 Septembre 2017 sur le thème « Global public goods, global commons, fundamental values: the responses of international economic law ». 11 papiers ont été présentés et discutés, avec un Keynote Speech donné par le Professeur Pavel Sturma et une Note de conclusion prononcée par le Professeur Giorgio Sacerdoti. Le Workshop a réuni 60 participants. Une sélection des papiers qui ont été présentés sera publiée dans le Brill Open Law Journal.
Avec le soutien du groupe de réflexion sur le droit international économique de la SEDI, l’Athens Public International Law Center (AthensPIL) de l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes, le CNRS, le CREDIMI de l’Université de Bourgogne et la faculté de droit de l’Université de Saragosse organisent, dans le cadre de l’Investment Law Initiative, un colloque sur le thème « International Investment Law & the Law of Armed Conflict » a eu lieu à Athènes les 5 et 6 octobre 2017.

GR sur l’histoire du droit international

L’heure est venue pour le GR d’organiser de nouvelles élections pour son comité de coordination.
Si vous êtes intéressé, veuillez envoyer votre candidature avant le 23 octobre 2017 à l’adresse suivante : esil.secretariat@eui.eu Max 250 mots incluant une courte biographie et une description de votre vision pour le GR.

GR sur le droit international des droits de l’homme

Après le workshop réussi du GR lors de la conférence annuelle de la SEDI à Riga en 2016, deux des chaires (Basak Cali and Lorna McGregor) ont écrit un blog-séminaire ‘Droit international des droits de l’homme en temps de crise’ sur EJIL Talk! en février 2017. Le séminaire, incluant une introduction par Basak et Lorna et des interventions venant de 6 contributions différentes présentées à Riga, est disponible ici.
Suite à celà, comme les années précédentes, le GR a publié un appel à contributions pour la conférence annuelle de Naples en 2017. Nous avons reçu plus de 500 contributions venant de jeunes chercheurs et universitaires établis. Nous avons invité les intervenants à soumettre leurs contributions en ‘’blog post’’ pour pouvoir être considérés pour une éventuelle publication sur EJIL Talk!
Cette année, les 3 modérateurs du GR ont terminé leur mandat. Un appel à candidats à été envoyé à tous les membres du GR. Si vous êtes intéressés, veuillez adresser votre candidature à esil.secretariat@eui.eu avant le 20 octobre 2017, avec un courte biographie (200 mots) et une description de votre plan pour contribuer au GR.

GR sur le droit international de la santé

Le Groupe de Réflexion sur le droit international de la santé a organisé deux événements majeurs en 2017.  Le premier a été l’École d’été Jean Monnet sur la santé et l’environnement (co-organisée avec le Jean Monnet en droit européen de la santé de l’environnement et de la sécurité alimentaire,), qui a eu lieu à l’Université de Salerne du 3 au 7 juillet 2017, avec la participation de soixante étudiants provenant de seize divers pays européens. Le 2ème événement a été la conférence sur « La santé comme bien public mondial en droit international », qui a eu lieu le 6 septembre à Naples, à l’occasion de la Conférence annuelle de la SEDI. Les conférenciers invités étaient les professeurs Brigit Toebes (Université de Groningen), Stéphanie Dagron (Université de Genève), Pia Acconci (Université de Teramo) et Makane Moïse Mbengue (Université de Genève).
Les événements futurs seront spécialement consacrés aux doctorants et aux jeunes chercheurs, et comprendront un séminaire pluridisciplinaire sur la  «Santé environnementale» et un atelier de formation de deux jours à Genève. Plus d’informations seront tôt disponibles sur le site web du Groupe de Réflexion qui a été récemment réaménagé avec de nouvelles sections fournissant les liens aux institutions, associations, réseaux, centres et projets de recherche pertinents, ainsi que les revues spécialisées dans le domaine de la santé. Les modérateurs peuvent être contactés à l’adresse e-mail esil.igihl@gmail.com

GR sur les entreprises internationales et les droits de l’homme

Le Comité de coordination du Groupe de réflexion a organisé un Atelier sur  « Public Values and Public Goods: How do They Live in the Intersection of Finance and Human Rights? » le 6 septembre 2017 lors de la Conférence annuelle à Naples. Les présentations PPT et les résumés des contributions seront bientôt disponibles sur le site internet du GR.
Depuis cette année, les membres du GR peuvent participer au Forum des Nations Unies sur « Business and Human Rights » en tant que délégation de la SEDI. Le Forum aura lieu du 27 au 29 novembre 2017 à Genève. Pendant le Forum, le GR organisera une réunion informelle à Genève. Nous invitons les membres du GR à partager les évènements organisés et leurs publications sur le sujet des entreprises internationales et les droits de l’homme avec le Comité de coordination afin qu’ils soient publiés sur le site du Groupe.

GR sur les le biodroit international

Le 27 octobre 2017 de 11.00 à 18 :00, une journée d’étude aura lieu sur « Biodroit et les interactions avec le droit de l’environnement, les droits de l’homme, et le droit de la santé » sera organisée à l’Université de Málaga. Trois panels avec 19 contributions, suivis d’une intervention de clôture sur «La Négociation de thèmes complexes et sensibles dans un contexte compliqué : le Comité Préparatoire tel qu’énoncé dans la Résolution 69/292 sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (par M. le professeur Miguel García García-Revillo).

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