Newsletter SEDI : Décembre 2017


1. Message du Président : La SEDI et l’Etat de droit

Luis M. Hinojosa-Martínez

Le concept d’Etat de droit est aujourd’hui partie intégrante de la démocratie. En Europe, beaucoup considèrent comme acquis la séparation des pouvoirs, la prééminence du droit dans la résolution des conflits, le fait que l’élection libre de représentants du peuple garantisse la paix et la justice et que ces valeurs centrales expliquent la supériorité de la démocratie en tant que système politique (et annoncèrent même la fin de l’histoire).

Cependant, malgré les initiatives internationales pour promouvoir l’Etat de droit, la renaissance du nationalisme a affaibli le respect de ces principes, maintenant parfois présentés comme ‘anti-démocratiques’ en ce qu’ils limitent les pouvoirs des gouvernements démocratiquement élus. Les mécanismes de contrôle et contrepoids sont décriés, les cours constitutionnelles ignorées, les messages xénophobes diffusés et les droits des minorités bafoués au nom de la démocratie et dans l’intérêt du bien-être et de la sécurité de la nation. En ce sens, la lecture du rapport annuel de 2017 par le secrétaire général du Conseil de l’Europe sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, intitulé ‘Populisme – Le système de contre-pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe?’ est fortement recommandée.

Néanmoins, en tant qu’internationalistes, nous sommes naturellement enclins à reconnaitre aussi bien la souveraineté des Etats que les limitations imposées par le droit dans l’exercice de leurs compétences. La SEDI a contribué à mettre en exergue les limites des pressions nationalistes qui remettent en question la légitimité des obligations internationales si elles restreignent les actions des autorités démocratiquement élues. Le 6 octobre, la SEDI a organisé avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), une conférence sur ‘La convention européenne des droits de l’homme et l’émigration’ à la CEDH à Strasbourg. Près de cent spécialistes ont débattu les lectures pro-étatiques ou pro-immigrants de la Convention, l’étendue de l’obligation de non-refoulement ou le concept des Etats tiers sûrs dans le droit européen des droits de l’homme. Je souhaiterais remercier tout particulièrement Madame le Juge Iulia Motoc ainsi que Başak Çalı (Secrétaire général de la SEDI) sans qui cet événement n’aurait pas pu avoir lieu.

Notre société est d’ores et déjà en train de travailler sur un volume édité qui reprendra les très bonnes idées exprimées durant la conférence. Le 10 novembre, le deuxième volet du séminaire Prague-Nottingham de la SEDI sur Les sanctions non-onusiennes et le droit International a eu lieu, exemple réussi de la coopération entre les universités de l’Europe de l’est et de l’ouest que la SEDI essaye de mettre en avant. Je défère à Mary Footer et Veronica Bílková l’éditorial de l’invité sur le séminaire qui a examiné, entre autres, le ‘trilemme’ de la légalité, la légitimité et l’efficacité des sanctions européennes, en particulier lorsqu’elles ont un impact sur les droits fondamentaux des personnes.

Plusieurs Groupes de Réflexion (GR) de la SEDI ont continué les débats académiques lors de différents événements, montrant ainsi la forteresse intellectuelle de notre société: GR sur le Biodroit (Malaga, 27 octobre) ‘International Biolaw and… Interactions with Environmental, Human Rights and Health Law’; GR sur les entreprises internationales et les droits de l’homme (Genève, 26 novembre) ‘Emerging research trends in the field of business and Human Rights’; GR sur le droit International de l’environnement (Groningen, 24 Novembre) ‘Financing and the Right to Science in Technology Sharing for the SDGs’ et à Parme le 4 décembre ‘Health, Environment and Food: European Law and Risk Regulation’.

Deux conférences SEDI ont été récemment données par Olivier de Frouville (Le Rôle de la Société Civile dans les Organisations Internationales) et Morten Kjaerum (The duty to engage – the recipe for trust in a world of angst). Toutes les conférences SEDI peuvent être regardées sur notre site internet.

Le Comité organisateur du Forum de Recherche de la SEDI 2018 (Jérusalem, 28 Février/1 Mars) a effectué un travail remarquable et le programme est déjà disponible sur le site du Forum de recherche. Nous avons reçu de nombreux extraits et comme d’habitude, la sélection fut difficile. Le titre de l’événement (‘International Law in Times of Disorder and Contestation’) donne une bonne idée des questions controversées et intéressantes qui seront abordées. Afin de respecter les engagements pris par le Comité exécutif lors de l’Assemblée Générale, aucun représentant du gouvernement israélien ne sera présent au Forum de Recherche et aucune activité ne se tiendra en territoire occupé. De plus, des initiatives ont été prises pour encourager la participation des professeurs palestiniens à cet événement. Vous y êtes tous également cordialement invités.

Je réserve mes commentaires au sujet de la conférence annuelle 2018 pour une prochaine Newsletter. Elle se tiendra à Manchester du 13 au 15 septembre 2017 et aura pour thème ‘International Law and Universality’. L’Appel à contributions est disponible sur le site de la conférence. Je souhaiterais simplement ajouter que les férus de rock and roll vont passer un excellent moment.

Pour revenir au titre de cette courte contribution, je tiens à rappeler que la SEDI prend très sérieusement le respect de l’Etat de droit aussi bien dans sa gouvernance que dans ses procédures. En plus des statuts de la SEDI et des règlements d’application qui régissent les élections du comité de la SEDI et le fonctionnement des groupes de réflexion, des lignes directrices et procédures publiées sur notre site encadrent les activités et les décisions du comité de la SEDI et des groupes de réflexion. Pour ne citer que quelques-unes d’entre elles, la Procédure de sélection du lieu d'organisation de la conférence, le texte d’orientation générale pour les groupes de réflexion, les modalités du prix de la SEDI, les règles concernant les bourses de voyage SEDI, etc.

Notre engagement de transparence est également indéniable. Chaque membre de la SEDI se voyant dans l’impossibilité de participer à l’assemblée générale peut demander à lire son compte-rendu. De plus, un comité d’audit indépendant élu par l’assemblée générale examine la justesse des opérations comptables de la SEDI.

Le Comité de la SEDI essaye d’améliorer la gouvernance et les procédures de la société en permanence. Les membres sont invités à le contacter à tout moment.

Au plaisir de vous voir lors d’un prochain événement de la SEDI,

Luis M. Hinojosa-Martínez

hinojosa@ugr.es


2. Éditorial de l'Invité: Compte-rendu du séminaire Prague–Nottingham de la SEDI

Mary Footer and Veronika Bílková

Le 10 novembre 2017, le deuxième volet du séminaire Prague–Nottingham de la SEDI sur ‘Les sanctions non-onusiennes et le droit international’ a eu lieu à Nottingham. Il fut co-organisé par le Nottingham International Law and Security Centre (NILSC) de la faculté de droit de l’université de Nottingham et le Centre for International Law of the Institute of International Relations (IIR) de Prague. L’événement s’est déroulé dans le campus principal de l’université, dans le Graduate Centre à Highfield House.

L’idée derrière le séminaire était de considérer les différents aspects des sanctions non-onusiennes, par exemple, les sanctions unilatérales adoptées par les états, par les groupes d’états, par les organisations régionales ou les autres acteurs. Cependant, la légalité et légitimité de ces sanctions, ainsi que leur efficacité, demeurent incertaines et la plupart du temps inexplorées. Alors que l’événement à Prague en Mai 2017 s’était concentré sur la légalité et la légitimité des sanctions non-onusiennes, le séminaire de Nottingham lui s’est penché sur leur légitimité, leur efficacité et impact.

Le programme de Nottingham était composé de trois panels. Le premier sur les perspectives théoriques a abordé la question de la légalité, la légitimité et l’efficacité des sanctions et a utilisé une approche interactionnelle pour comprendre l’effet des sanctions unilatérales coercitives suite au comportement illicite d’un Etat. Le panel a également donné une analyse quantitative basée sur une étude statistique des recours en annulation des sanctions européennes formés devant la Cour Européenne de Justice. Le second panel a mis en relief l’impact et la réussite des buts des sanctions non onusiennes. Les intervenants ont exploré les sanctions unilatérales comme moyen de contestation normatif international puis ont donné un prisme pour évaluer l’impact de telles sanctions sur les droits de l’Homme ; et ont examiné l’impact des sanctions unilatérales économiques sur la promotion de la paix et sécurité internationales. Enfin, le troisième panel a examiné l’efficacité et l’impact des approches régionales et unilatérales aux sanctions non onusiennes. Les sujets abordés ont été les suivants : évaluer l’efficacité : des sanctions politiquement restrictives par des organisations régionales latines-américaines ; sanctions européennes contre la Fédération de Russie ; les sanctions de la part de l’union africaine à l’égard des pays pour encourager la démocratie ; et le cas des sanctions non-onusiennes imposées sur la République de Macédoine par la Grèce.

A l’inverse de l’événement de Prague, celui de Nottingham a principalement attiré des étudiants en doctorat écrivant leur thèse sur un des aspects des sanctions non-onusiennes, ainsi que des jeunes chercheurs, chercheurs post-doctoral et praticiens. Les contributions pour l’événement à Prague ont été sélectionnées sur la base d’une représentation juste aussi bien géographique que de la parité hommes-femmes. Les présentations furent intéressantes et ont suscité des bonnes discussions. Le séminaire a été ouvert par Nigel White, co-directeur du NILSC et les panels fut présidé par deux membres du comité de la SEDI (Mary Footer et Veronika Bílková) et Julia Schmidt de l’université d’Exeter, ancien chercheur post-doctoral au NILSC.

Une publication sur les sanctions non-onusiennes est envisagée et les organisateurs des événements de Prague et de Nottingham décideront du format et du contenu avant la fin de l’année.

Ce fut le premier séminaire organisé avec le même thème par deux institutions différentes– une institution d’Europe centrale et l’autre dans un pays nord-européen – avec un accord de ‘jumelage’. Les organisateurs considèrent que le format ‘jumelé’, qui cherche à favoriser les échanges avec certaines des périphéries européennes, a très bien fonctionné. Il a permis de faire venir de nouvelles personnes à l’événement et de nouveaux membres à la SEDI. La société a l’intention d’organiser d’autres événements de la sorte dans le futur.


3. Renouvellement de l’adhésion à la SEDI

Le statut de Membre de la SEDI est acquis pour une année civile (janvier à décembre). Si vous n’êtes pas un membre pour 5 ans ou un membre à vie, ou si vous n’avez pas encore adhéré suite aux rappels envoyés, nous vous invitons à payer les frais d’adhésion pour l’année qui vient. Il est préférable de le faire avant mi-décembre pour conserver l’accès à votre abonnement en ligne à EJIL ainsi que pour continuer à être inclus dans la liste des membres 2018 des groupes de réflexion (GR).

Payer les frais est facile et rapide : il suffit de se connecter à la page en ligne pour les adhérents, cliquer sur ‘’edit account information’ pour vérifier que vos informations personnelles sont à jour et de procéder au paiement.

  • Les Newsletter de la SEDI dont disponibles en anglais et en français – veuillez indiquer votre choix dans votre compte en ligne.
  • Il y a 15 groupes de réflexion, veuillez vérifier que vous avez sélectionné les groupes qui vous intéressent. Vous pouvez adhérer à un groupe ou le quitter à tout moment en cliquant sur la case à côté de chaque GR.

Nouveau cette année: les membres qui étudient ou travaillent dans des pays à faible ou moyen revenu peuvent désormais choisir de payer un prix d’adhésion réduit.

Les membres souhaitant devenir membre pour 5 ans ou à vie sont invités à le faire.

Enfin, si vous connaissez des collègues qui pourraient être intéressés dans le SEDI, merci de leur indiquer la case ‘’JOIN ESIL’’ sur la page d’accueil du site de la société.


4. Forum de Recherche de la SEDI 2018

Le prochain Forum de Recherche de de la SEDI se déroulera du 28 février au 1er mars 2018 à l’université hébraïque de Jérusalem. Lieu: Maiersdorf Hall, Mount Scopus, Jérusalem.

Le Forum de Recherche abordera le thème du droit international en temps de désordre et de contestation : Les défis posés par les violentes réactions politiques et idéologiques, le nouveau terrain pour la législation internationale, les réponses à la violence armée, crises économiques, et menaces à la légitimité des institutions et normes internationales.

En plus de la conférence, des panels et des cours, le programme inclue une session organisée par le groupe de réflexion de la SEDI sur le droit international de l’environnement, un cours pour les jeunes chercheurs par le professeur Larry Helfer ainsi que des tours d’étude et panels de praticiens avant et après la conférence (27 février et 2 mars).

Vous pouvez désormais vous inscrire au Forum de Recherche de la SEDI de 2018. Les informations sur le Forum, le programme, les détails relatifs à l’inscription et aux hôtels avec réductions spéciales négociées par le comité organisateur sont disponibles sur le site internet du Forum


5. Conférence annuelle de la SEDI 2018

La 14ème conférence annuelle de la Société Européenne de Droit International est dans 9 mois, et pour la première fois depuis 2010, la société retourne en Grande Bretagne.  Un tel retour à un moment si spécial revêt une importance toute particulière. La conférence se tiendra du 13 au 15 septembre 2018 au cœur du centre dynamique de Manchester. Elle est organisée par le Manchester International Law Centre (MILC), un des plus larges centres de recherche de droit international en Grande Bretagne.

Le thème de la conférence est l’Universalité; les différents forums/agoras examineront en détail cette question. Par exemple, ils poseront la question de savoir si l’idée d’universalité du droit international consolide les particularismes, ils examineront les préjugés et partis pris dans l’enseignement du droit international, ils remettront en question l’apparente domination de l’anglais dans la pensée et la pratique du droit international, et ils analyseront le rôle de l’universalité dans la pratique des cours et tribunaux internationaux ainsi que celle des régimes spéciaux. L’appel à contributions, ainsi qu’une description plus poussée du thème de la conférence sont disponibles sur le site internet.

Les intervenants déjè confirmés sont, entre autres, Philip Allott, Mashood Basherin, Gian Luca Burci, Hilary Charlesworth, Laurence Boisson de Chazournes, Christine Chinkin, John Danaher, Christopher Greenwood, Rosalyn Higgins, Arnulf Becker Lorca, Alejandro Lorite, Makane Mbengue, Gearoid O Cuinn, Liliana Obregón, Paul Reichler, Mohammad Shahabuddin et beaucoup d’autres. 

Nous avons également le plaisir d’annoncer que le programme inclura des temps forts jamais vus dans l’histoire de la SEDI. Le dîner de la conférence se déroulera au stade mythique Old Trafford de Manchester United et un concert de rock par des juristes internationaux connus (dont l’identité sera gardée jusque septembre 2018) sera également organisé.

Les inscriptions seront ouvertes début 2018. Veuillez consulter régulièrement le site de la conférence.

Au plaisir de vous accueillir à Manchester en septembre prochain.

Jean d’Aspremont and Iain Scobbie


6. ESIL Reflections

Les ‘ESIL Reflections' offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les ‘Reflections’ entament leur 4ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Samantha Besson, Jean d'Aspremont (éditeur en chef), Jan Klabbers et Christian Tams. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Jean d'Aspremont.

La publication la plus récente est: The Silent Impact of the 1917 Revolutions on International Investment Law par Andrea Leiter. 


7. Nouvelles des Groupes de Réflexion de la SEDI

Les Groupes de Réflexion (GR) forment un élément central du succès et des activités de la Société. La liste de tous les GR est disponible sur notre site internet. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GR est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

GR sur le biodroit international:

Atelier du 27 octobre 2017 à l’Université de Malaga : L’événement était un atelier international du groupe de réflexion de la SEDI Biodroit sur le thème : ‘Biodroit international et....interractions avec le droit environnemental, des droits de l’homme et de la santé.’ Les participants sont venus de 24 institutions différentes: Universités italiennes (Cagliari, Salerno, Urbino, Catania, Turin, Pisa, Bari), Universités de Grande-Bretagne (Glasgow, Cambridge, Hertfordshire, Edinburgh), Suisse (Fribourg), France (Paris 1, Paris 10 and Paris 13), Germany (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heildeberg), Grèce (Université d’Athènes, Athènes PIL, Secretariat for Water Hellenic Ministry of Environment and Energy), Indonésie (Université de Jakarta), et Espagne (Seville, Córdoba, Valence, Málaga, San Pablo Ceu of Madrid).

Trois panels sont intervenus (interactions du Biodroit avec le droit environnemental, des droits de l’Homme et de la Santé) ainsi que Miguel García García Revillo qui a donné un cours sur ‘The Preparatory Committee on Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity of Areas Beyond National Jurisdiction".

L’événement s’est terminé par l’intervention de Daniel García San José, fondateur du GR Biodroit. Nous remercions tous les participants à cet atelier, en particulier les modérateurs des panels (Justo Corti Varela, 1er panel sur le droit de l’environnement ; José Manuel Sánchez Patrón, 2ème panel sur les droits de l’Homme ; et Stefania Negri, 3ème panel sur le droit de la santé).

GR sur le droit international de l’environnement:

Le 6 Septembre, une pré-conférence du GR a été organisée : "Le Nexus Eau-Energie-Alimentation et Développement Durable : Choix, Compromis et Priorités", à Naples, à l'occasion de la 13e conférence annuelle de la SEDI sur "Biens Publics Mondiaux, Biens Communs et Valeurs Fondamentales : Les Réponses du Droit International ". Programme.

Le 24 Novembre, le Département de Droit International de l'Université de Groningue a organisé un atelier sur le Droit International pour les Objectifs de Développement Durable coparrainé par le GR sur le Droit International de l'Environnement et gLAWcal- Initiatives de Droit Mondial pour le Développement Durable (Royaume-Uni). Programme.

Le 4 Décembre, le Département de Droit, de Politique et d'Etudes Internationales et le Centre d'Etudes en Affaires Européennes et Internationales (CSEIA) de l'Université de Parme (Italie) ont organisé la Conférence sur la Règlementation de la Santé, l'Environnement, l'Alimentation et les Risques mettant l’accent sur : la Bonne Gouvernance, les Droits de Propriété Intellectuelle et la Protection des Consommateurs. Cette conférence fut organisée conjointement par le GR sur le Droit International de l'Environnement de la SEDI, le GR de la Société Américaine du Droit International (SADI) sur le Droit de la Propriété Intellectuelle et gLAWcal - Initiatives de Droit Mondial pour le Développement Durable (Royaume-Uni). Programme.

Le 28 Février 2018, la Conférence sur le Droit International du Développement Durable, Changement Climatique et Protection Environnementale en Temps de Désordre et Contestation, sera organisée par le GR sur le Droit International de l’Environnement dans le cadre du forum de recherche de la SEDI sur le Droit International en Temps de Désordre et Contestation tenu à l'Université Hébraïque de Jérusalem. Appel à contributions.