Symposium sur “les moyens diplomatiques et judiciaires de règlement des différends: peuvent-ils coexister?”

Genève, 23 octobre 2010

Le 23 octobre 2010 a eu lieu un symposium consacré au thème « les moyens diplomatiques et judiciaires de règlement des différends : peuvent-ils co-exister ? ». C’est le premier événement organisé conjointement par trois sociétés de droit international, l’American Society of International Law, la Société européenne pour le droit international et la Société latino-américaine pour le droit international, avec la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut des hautes études internationales et du développement.

Le symposium a réuni de nombreux experts, universitaires et praticiens. Les interactions variées et diverses entre les moyens judiciaires et arbitraux et les moyens diplomatiques ou encore politiques, ont été mises en éclairage.

Organisé autour de trois panels, le symposium a abordé les thèmes dans un ordre chronologique. Le premier panel a porté sur le « commencement d’une procédure de règlement des différends ». Il a donné l’occasion d’aborder des questions comme la condition de la conduite de négociations avant la saisine de la Cour internationale de Justice (CIJ), les rapports du Conseil de sécurité avec la Cour pénale internationale ou encore les tensions engendrées par la délivrance d’un mandat d’arrêt au cours de négociations. Le deuxième panel a ensuite exploré les liens entre moyens judiciaires et diplomatiques à la suite du déclenchement d’une procédure judiciaire, que ce soit à la CIJ, l’Organisation mondiale du commerce, lors d’une procédure d’arbitrage ou encore dans le cas recours à des techniques alternatives de règlement des différends. Le troisième panel s’est intéressé à la mise en œuvre des décisions et avis de la CIJ, à celle des jugements en matière de droits de l’homme, à celle des décisions et recommandations de l’Organisation mondiale du commerce et à l’exécution des sentences arbitrales en matière d’investissement. Le symposium s’est clôt autour d’une table ronde qui a mis en perspective les rapports entre les moyens diplomatiques et judiciaires dans les domaines précédemment abordés, à la lumière des expériences et réflexions de ses membres.

Au travers d’un entretien mené par le Professeur Nicolas Michel, l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Kofi Annan, a partagé avec les participants au symposium son expérience, notamment à l’issue du rendu du jugement de la CIJ en l’affaire Cameroun/Nigeria et lors de la crise au Kenya.

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