Editeurs: Helmut Aust (Freie Universität Berlin) et Ana Salinas (Universidad de Málaga)

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1. Message du Président

Chers membres de la SEDI,

Après le succès de la conférence tenue à Vilnius, l’année universitaire bat son plein et nous sommes en pleine période de rentrée, accueillant de nouvelles cohortes d’étudiants. L’automne est une période de transition et de changement : les nuits deviennent plus longues et plus froides, accompagnées par des changements rapides de couleurs de notre feuillage et de nos communautés. Cette notion de changement est peut-être le thème de ma lettre, car le changement est dans l’air du temps au sein de notre Société.

Tel qu’annoncé à Vilnius, la Société a marqué son 20ème anniversaire par un examen stratégique consultatif de ses activités. Afin d’inspirer et peut-être même de provoquer des réflexions, le Conseil d’administration a créé un groupe consultatif stratégique (GCS), composé de membres représentant différents points de l’évolution de la Société. Après une année de consultation, dont deux réunions en personne à l’Institut universitaire européen à Florence, le rapport final du GCS a été accueilli favorablement par le Conseil d’administration sortant à Vilnius. Le GCS a maintenant mis fin à son travail. Les nouvelles élections derrière nous, notre Conseil d’administration entame dès lors la mise en œuvre du rapport. Cette année sera passionnante, car nous réfléchirons aux observations et aux recommandations du groupe, et nous tenterons de rassembler des idées nouvelles et d’inspirer des nouvelles initiatives au sein de la Société dans sa prochaine décennie.

J’ai profité de l’occasion de l’Assemblée générale de Vilnius pour décrire le processus et certains des thèmes abordés dans le rapport. Le Conseil d’administration a décidé de publier le rapport sur le site web de la Société à l’automne, alors que nous réfléchissons à ses suggestions et que nous commençons à jeter les bases de nouvelles initiatives. Nous pensons que, même si nous ne mettons pas en œuvre toutes les propositions qu’il contient, la publication du rapport suscitera des consultations et un dialogue entre tous les membres de la Société. Nous espérons que vous prendrez le temps de lire le rapport une fois qu’il sera publié.

À ce stade, je préfère ne pas faire d’annonces prématurées. Au sein du Conseil d’administration, nous avons créé de nouvelles structures pour commencer à élaborer des plans concrets concernant certaines des recommandations clés du rapport. Certaines seront déjà annoncées au cours de cette année académique. Et si nous adoptons pleinement toutes les recommandations du groupe d’experts, la Société qui émergera à la fin de ce processus sera très différente de l’actuelle SEDI. Le changement n’est pas forcément négatif, car toutes les institutions doivent évoluer en fonction des communautés qu’elles servent ; mais nous espérons également préserver et nourrir ce qui rend la SEDI spéciale pour ses membres.

Je suis très reconnaissant à Laurence Boisson de Chazournes, Jutta Brunnée, Lauri Malksöo, Matina Papadaki et Anne Peters d’avoir rejoint le processus de consultation et d’avoir apporté des contributions dynamiques et constructives. Je suis particulièrement redevable à Neha Jain et Christian Tams, les co-présidents du GCS, qui nous ont guidés de manière experte. Nous avons été soutenus tout au long du processus par Anna Di Biase, Joyce Davies, Chloe Young et Antoine De Spiegeleir. Au nom du Conseil d’administration, nous vous remercions toutes et tous pour votre travail acharné, un travail qui va sans doute inspirer le renouvellement de notre Société.

Avec tout mon dévouement,

Gleider Hernández
Président de la SEDI

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2. Editorial de l’invité par Antonio Segura Serrano: Cybersécurité, Droit International Et Universités

Antonio Segura Serrano

Le défi mondial que représentent les cyberattaques est une question réglementaire d’une importance capitale que les juristes internationaux abordent sous l’étiquette de la cybersécurité. Les premières mesures prises par les États pour adopter une approche prudente et calculée du cyberespace, conduisant à une stratégie d’attentisme[1], cèdent progressivement la place à une réponse plus active de la part des États et des organisations internationales.[2] Dans cette optique, la cybersécurité mondiale est actuellement atteinte grâce à une combinaison d’interprétation dynamique ou flexible des règles de droit international, d’une part, et d’un effort de développement normatif, d’autre part, tous deux renforcés grâce à une bonne dose de coopération internationale accrue. En effet, les travaux menés dans le cadre des rapports du Groupe d’experts gouvernementaux (GGE) des Nations unies de 2010, 2013, 2015 et 2021,[3] ainsi que les travaux du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) dans son rapport de 2021[4], tendent à confirmer l’applicabilité du droit international dans le cyberespace. Ils conduisent également à une clarification croissante de la portée et des limites des différentes règles de droit international qui encadrent les débats actuels dans ce domaine. C’est le cas de règles telles que celles qui définissent l’interdiction du recours à la force et le droit de légitime défense qui l’accompagne, l’attribution juridique, le principe de souveraineté et l’obligation de diligence, telles qu’elles ont été examinées par les organes susmentionnés. En outre, le travail institutionnel réalisé au sein des Nations unies et du Conseil de l’Europe mérite d’être souligné en termes d’activité législative, comme celle réalisée par la Convention de Budapest sur la cybercriminalité de 2001 et son récent protocole de 2021, ou dans le cas de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, adoptée il y a tout juste deux mois. Même si cette dernière Convention des Nations unies a fait l’objet de critiques virulentes de la part des ONG en raison de son large champ d’application et de ses garanties insuffisantes en matière de droits humains, elle pourrait marquer le début d’une nouvelle ère de coopération internationale renouvelée dans ce domaine.

En réalité, le développement normatif dans le domaine de la cybersécurité a été très rare jusqu’à présent et la réflexion sur les questions liées à ce problème a été principalement l’affaire du monde universitaire. Le Manuel de Tallinn doit être mentionné ici, car il s’agit de l’ouvrage le plus abouti à ce jour pour aborder les nombreuses subtilités juridiques que soulève l’application du droit international au cyberespace[5].  Il existe de nombreux autres efforts dans ce sens, comme le récent ouvrage édité cette année par l’auteur soussigné[6]. Ce rôle particulier des universitaires dans le domaine de la cybersécurité a été critiqué comme étant une forme d’interventionnisme[7].  Toutefois, à moins de prétendre que le cyberespace est un no man’s land, il est difficile de répondre par l’affirmative à la question de savoir si le droit international s’applique et de ne pas traiter immédiatement de la manière dont ce droit s’applique au cyberespace. Depuis le début de l’ordre international libéral, les juristes internationaux ont participé (sont intervenus ?) au projet d’un état de droit international (c’est-à-dire à la gestion des désaccords de fond par le biais de la forme juridique[8]) présent dans la Charte des Nations unies et, plus généralement, dans le droit international en tant que système. La sécurité internationale est un bien public qui doit être préservé dans le cyberespace grâce à des principes juridiques qui existent déjà dans le monde réel. Bien entendu, différentes approches mènent à différents résultats et la réflexion sur ces divers résultats possibles est certainement la tâche que les juristes internationaux ne devraient pas éviter. Le deuxième GTCNL a précisément demandé au monde universitaire de contribuer à la discussion sur l’application du droit international dans son récent rapport d’activité annuel de juillet 2024.[9]

 

[1] D. Efrony et Y. Shany, « A Rule Book on the Shelf ? Tallin Manual 2.0 on Cyberoperations and Subsequent State Practice » (2018) 112 American Journal of International Law, 633-634.

[2] A. Segura-Serrano, « Cybersecurity and Cybercrime : Dynamic Application versus Norm-Development » (2021) 81 Heidelberg Journal of International Law, 701.

[3] A/65/201, A/68/98, A/70/174 and A/76/135.

[4] A/75/816.

[5] Schmitt, M. N., (ed.), Tallinn Manual 2.0 on the International Law Applicable to Cyber Operations, Second Edition, Cambridge University Press, 2017.

[6] A. Segura-Serrano (ed.), Global Cybersecurity and International Law, Routledge, 2024.

[7] J. d’Aspremont, « Cyber Operations and International Law: An Interventionist Legal Thought » (2016) 21 Journal of Conflict and Security Law, 575–593.

[8] R. Collins, « How to defend international legal method? », in Deplano, R. and Tsagourias, N., (eds.), Research Methods in International Law: A Handbook, Edward Elgar Publishing, 2021, 9 ff.

[9] A/AC.292/2024/CRP.1, para. 38.

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3. Rencontre avec une membre de la SEDI – Denise Koecke

Vous pouvez trouver la vidéo présentant Denise Koecke, étudiante en droit à l’Université européenne Viadrina à Francfort (Oder), Allemagne, et lauréate du prix 2024 ESIL Early-Career Scholar Prize pour l’article « Merging Man and Machine : A Legal Assessment of Brain-Computer Interfaces in Armed Conflict », ici.

 

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4. Quelles Nouvelles?

Confèrence annuelle de la SEDI 2025 à Berlin – Appel à contribution disponible!

Freie Universität Berlin, 10-13 septembre 2025

Au cours de la dernière décennie, le droit international a traversé une période de turbulences. En réponse, il est temps de dépasser les récits de crise et d’adopter une approche tournée vers l’avenir. Pour une telle entreprise, l’année 2025 offre un contexte approprié. Elle marquera le 80e anniversaire des Nations unies, centre institutionnel de l’ordre juridique international. Dans le même temps, 2025 n’est qu’à cinq ans de 2030, lorsque l’orientation future de l’actuel projet d’ordre social mondial, les objectifs de développement durable (ODD), devra être décidée.

Venez à Berlin pour la conférence annuelle 2025 de la SEDI. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la conférence www.esil2025.de. En plus des événements pléniers et des six forums organisés, l’appel à contributions pour les 12 agoras a été publié – dix agoras avec des thèmes substantiels et deux créneaux réservés aux groupes d’intérêt de la SEDI pour la soumission d’idées pour un panel. Soumettez votre proposition jusqu’au 31 janvier 2025 et participez à notre effort commun de reconstruction du droit international.

 

Forum de recherche de la SEDI 2025 à Catane

Le Forum de recherche 2025 de la SEDI aura lieu les jeudi 20 et vendredi 21 mars 2025 et sera accueilli par le Département de droit de l’Université de Catane. Il portera sur le thème suivant : « Le droit international à l’ère de la permacrise ». L’appel à contributions est désormais clos.

Le processus de sélection est actuellement en cours et les candidats retenus seront informés d’ici le 30 novembre 2024. La date limite pour les demandes de subvention est fixée au 20 janvier 2025.

Consultez le site web du forum de recherche.

 

 

 

Atelier conjoint ESIL-Leuphana de début de carrière sur les « Interactions et défis des cours et tribunaux internationaux »

La SEDI et l’Université de Leuphana lancent un appel à « mini-papiers » pour un atelier conjoint SEDI-Leuphana destiné aux jeunes chercheurs sur le thème « Cours et tribunaux internationaux : Interactions et défis », qui se tiendra les 19 et 20 juin 2025 à Lüneburg, en Allemagne.

L’atelier s’adresse aux chercheurs en début de carrière, et plus particulièrement aux doctorants. Il offrira aux chercheurs en début de carrière une plateforme pour présenter leurs travaux, tester leurs arguments et bénéficier d’un retour d’information constructif dans un environnement favorable. Pour atteindre ces objectifs, l’atelier prendra la forme d’une discussion en petits groupes axée sur les travaux des ECR dans un domaine thématique particulier. Les sessions de l’atelier seront organisées autour des travaux des participants sélectionnés, qui seront commentés par des universitaires plus expérimentés et discutés avec tous les participants de l’atelier. Il est attendu de tous les participants à l’atelier qu’ils participent activement à ces discussions.
L’atelier est organisé par l’Université Leuphana de Lüneburg, avec le soutien de la Société européenne de droit international (SEDI) et la contribution des membres du comité de coordination du réseau de début de carrière de la SEDI. Pour plus de détails, veuillez consulter l’appel à soumission. Date limite de soumission : 30 janvier 2025.

 

Evénement soutenu par la SEDI sur « L’autonomie du droit de l’UE sous pression ? Le paysage changeant des interactions entre le droit de l’UE et le droit international »

L’Université d’économie et de commerce de Vienne (WU) organise un atelier international soutenu par la SEDI intitulé
« L’autonomie du droit de l’UE sous pression ? Le paysage changeant des interactions entre le droit de l’UE et le droit international », qui aura lieu les 16 et 17 janvier 2025 à Vienne, dans les locaux de la WU.

De plus amples informations sur l’événement sont disponibles sur la page web de la conférence et dans l’appel à contributions.

La date limite de soumission des résumés est fixée au 31 octobre 2024 (jeudi), 24:00h (CET).

 

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5. Enquête du Reseau de début de carrière

Le comité de coordination du réseau de début de carrière de la SEDI souhaite élargir l’offre d’événements ECR lors des événements annuels de la SEDI (Conférence annuelle et Forum de recherche). A cette fin, le Comité cherche à organiser un événement ECR supplémentaire lors de la Conférence annuelle de la SEDI 2025 à Berlin, qui aura lieu lors de la journée de pré-conférence (avant les ateliers des groupes d’intérêt de la SEDI).

Dans le but d’organiser un événement qui corresponde aux intérêts des ECR, le Comité sollicite des commentaires et des suggestions sur le contenu de l’événement.

L’enquête est ouverte aux membres et aux non-membres de la SEDI, et vous pouvez soumettre votre réponse jusqu’au 30 novembre 2024.

Cette enquête est créée par le Comité de coordination du réseau des carrières précoces de la SEDI. Si vous avez des suggestions ou des questions, le comité peut être contacté à l’adresse suivante : esil.ecr@gmail.com.

Voici le lien vers l’enquête : https://forms.gle/iqRn1k4Rns8QZEGf6

 

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6. ESIL Paper Series / Conference Proceedings

ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).

Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.

Les éditeurs actuels de la série sont Federica Paddeu et Patryk Labuda, membres du Comité de la SEDI.

Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Cinq documents présentés lors du Forum de recherche de la SEDI 2023 à Tartu sont maintenant disponibles, ainsi que 5 documents présentés lors du Forum de recherche de la SEDI 2024 à Nicosie ! Tous les documents présentés lors des événements précédents de 2021 à 2023 sont disponibles ici.

Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.

The ESIL Paper Series sont en train d’être réorganisées en « Conference Proceedings » afin de créer un compte rendu aussi complet que possible de la Conférence de la SEDI (y compris les événements des groupes d’intérêt), dans le but de la rendre plus inclusive et de fournir une image plus complète des thèmes et des idées discutés lors de la Conférence. À cette fin, après les événements de la SEDI, tous les orateurs sont invités à rédiger des notes ne dépassant pas 3 000 mots (y compris les notes de bas de page) reflétant les propos qu’ils ont tenus lors de la conférence.

La date limite de soumission des documents finaux pour les orateurs de la Conférence annuelle 2024 de la SEDI est fixée au 30 octobre 2024.

Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.

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7. ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.

Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les rédacteurs sont Patrycja Grzebyk (rédactrice en chef), Lucas Lixinski, Alina Miron, Anne Saab et Peter-Tobias Stoll.

Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Patrycja Grzebyk (patrycja.grzebyk@uw.edu.pl).

Dernières publications:

• WIPO’s New Treaty on Intellectual Property, Genetic Resources and Traditional Knowledge – A Turning Point for Indigenous Heritage? par Ayla do Vale Alves

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8. Nouvelles de groupes de réflexion

Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

Groupe de Réflexion sur le droit international des droits de l’homme

Le GR a récemment lancé ses sessions « Scholarship in Progress » (SiP), dans le cadre desquelles les responsables du GI souhaitent inviter les membres du GI à partager leurs travaux en cours dans le but d’organiser des ateliers et de collaborer lors d’une session SiP mensuelle informelle en ligne.

Groupe de réflexion sur l’energie e le droit international

Le GR a récemment organisé deux événements. Les 13 et 14 juin, il a organisé sa toute première conférence intitulée « Trade-Related Climate Measures in Energy-Intensive Sectors : De la divergence à l’interopérabilité par le biais du droit international ». La conférence, qui s’est déroulée à l’Université de Genève, visait à mettre en lumière les stratégies possibles pour coordonner la mise en œuvre des mesures climatiques liées au commerce dans les secteurs à forte intensité énergétique au niveau international. Une sélection d’articles présentés lors de la conférence sera publiée dans le Journal of World Energy Law and Business dans le cadre d’un numéro spécial édité par les trois co-présidents du GR en février 2025. Le 4 septembre, le GI a organisé un atelier pré-conférence intitulée « Floating Offshore Wind : The Law and Policy of an Emerging Technology » à l’occasion de la conférence annuelle de la SEDI à Vilnius.

 

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