Statuts et Règlements

L’association est constituée conformément aux lois des Pays-Bas et les statuts de la Société européenne de droit international sont disponibles en néerlandais et également traduits en anglais.

Statuts

Ci-dessous figurent les statuts modifiés, à la suite de leur approbation par l’Assemblée générale à Berlin, en Allemagne, le 12 septembre 2025:

Amended Articles of Association 2025 (in Dutch)

Amended Articles of Association 2025 (in English)

Ci-dessous figurent les statuts révisés, à la suite de leur approbation par l’Assemblée générale à Valence, en Espagne, le 15 septembre 2012:

Articles of Association 2012 (in Dutch)

Articles of Association 2012 (in English)

Bye-laws

En outre, la société dispose d’un règlement intérieur précisant les règles de procédure pour l’élection des membres du Conseil de la Société européenne de droit international ainsi que la gouvernance des groupes d’intérêt.
Board elections
Interest groups governance
Proposals by members to the general assembly