APPEL A CONTRIBUTIONS (Word)

Thème: L’Amérique latine et le règlement judiciaire des différends

A l’occasion de la Conférence annuelle de la Société latino-américaine de droit international, qui aura lieu à Rio de Janeiro du 13 au 15 Août 2015, le Groupe de réflexion sur les cours et tribunaux internationaux invite à présenter des contributions en anglais, espagnol, français ou portugais.

La raison qui a mené à la création du Groupe de réflexion est le nombre croissant de cours et tribunaux se situant aux différents niveaux de la gouvernance (universel, multilatéral, régional et sous-régional), ainsi que la participation active et la contribution de l’Amérique latine aux développements du droit international à travers la jurisprudence internationale.

Si, d’un côté, les Etats latino-américains ont toujours manifesté leur préférence pour des moyens politiques de solution pacifique des différends internationaux, de l’autre, ils ont aussi énormément contribué au développement de la juridiction internationale. La présence de nombreux Etats latino-américains à la Deuxième Conférence de Paix de la Haye en 1907 et leur apport aux résultats de cette Conférence sont d’ailleurs bien connus. Le vieux débat sur le droit international latino-américain démontre également la volonté de cette région à influencer l’évolution des normes internationales.

Finalement, les décisions des cours sous-régionales, régionales et internationales ont influencé l’Amérique latine d’une manière significative, à tel point que les effets de la jurisprudence internationale sur la gouvernance nationale sont devenus désormais bien visibles. L’évaluation de ses effets implique un examen de l’interaction de l’autorité des juridictions internationales avec les gouvernements, les parlements et les tribunaux nationaux, ainsi qu’avec d’autres institutions et acteurs nationaux.

Dans cette perspective, les propositions doivent concerner trois catégories de sujets interdépendants :

(i) le rôle historique de la région à la solution pacifique des différends internationaux en vertu de l’émergence de juridictions internationales aux différents niveaux de la gouvernance (universel, multilatéral, régional et sous-régional) ;

(ii) la contribution substantielle et procédurale de l’Amérique latine au développement du droit international à travers la solution pacifique des différends aux différents niveaux de gouvernance ;

(iii) la légitimité des cours internationales en ce qui concerne leur institution et composition, l’indépendance des juges, l’accès direct et indirect des parties au tribunal, y compris la participation de la société civile, la procédure interne, l’application des décisions dans les ordres nationaux et la responsabilité démocratique. Les problèmes de légitimité comprennent aussi l’impact et l’effectivité des décisions internationales dans la région, ainsi que le dialogue nécessaire et la coopération entre cours internationales et cours internes.

Les propositions peuvent concerner les sujets suivants :

– La Cour international de Justice ;
– Le Tribunal international du droit de la mer ;
– Le Centre international pour la solution  des différends en matière d’investissements (CIRDI) et d’autres tribunaux arbitraux ;
– Le système de règlement des différends dans l’Organisation mondiale du commerce ;
– La Cour interaméricaine des droits de l’homme ;
– La Cour de justice de la Communauté andine ;
– La Cour de justice centroaméricaine ;
– Le système de solution des différends au sein du MERCOSUR.

Chaque proposition doit comprendre :

– Un résumé (maximum 400 mots) qui tienne compte du thème général de la Conférence ;
– Il sera pris en considération un seul résumé par auteur ;
– L’indication de la langue dans laquelle sera tenue la présentation ;
– Un CV d’une page avec le nom de l’auteur, son affiliation institutionnelle, ses coordonnées et son adresse électronique. Prière d’indiquer aussi si vous êtes ou non membres de la Société latino-américaine de droit international.

Le texte complet de l’appel à contributions est disponible ici.