Colloque International ”La Fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer”
Le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR DICE, AMU-CNRS), en collaboration avec SciencesPo Aix et l’Institut d’Études de Droit Public (IEDP, Université de Paris Sud) organisent, sous la direction scientifique des professeurs Rostane MEHDI, Directeur de SciencesPo Aix, Fabienne PERALDI-LENEUF, Université de Paris Sud, Université de Paris 1 et Nathalie RUBIO, Aix-Marseille Université, Directrice du CERIC, un colloque international ”La Fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer”.
Thème de la conférence
Dans sa communication du 19 mai 2015 (COM (2015) 215), la Commission européennese dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont ellele fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats. Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à êtreaméliorées ». Cette nouvelle dynamique insufflée est l’aboutissement d’un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne.
Améliorer la réglementation pour obtenir les meilleurs résultats est désormais érigé en « enjeu prioritaire pour l’Union européenne ». Mais la Commission dispose-t-elle réellement des moyens pour atteindre cette ambition ? Ces deux journées rassemblant universitaires, praticiens et étudiants permettront d’opérer des comparaisons, d’effectuer un bilan et d’imaginer des perspectives.
Le colloque aura lieu le 6 et 7 octobre 2016 à la Faculté de Droit et Science Politique d’Aix-en-Provence
BULLETIN D’INSCRIPTION EN PIECE JOINTE
Email : martine.perron@univ-amu.fr
