Editrice: Sandrine Maljean-Dubois (University of Aix-Marseille)

 

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1. Message de la Présidente

Au moment de la publication de ce numéro, la nouvelle du décès de James Crawford a retenti dans toute la communauté des juristes internationaux. Au nom de la SEDI, je ne peux que partager la tristesse de la perte d’une figure exceptionnelle du droit international. Professeur, praticien, juge, collègue, ami, James Crawford restera dans les mémoires par ses accomplissements en droit international comme l’un des façonneurs du droit international de notre temps. La Société s’associe aux hommages rendus dans le monde entier, de Cambridge à Sydney, de La Haye à New York et Genève, par des collègues, des amis et des disciples, et nous aurons l’occasion de rendre un hommage particulier à James Crawford en temps voulu.

La 16ème conférence annuelle de la Société, après avoir été reportée en septembre dernier, se tiendra à Stockholm du 9 au 11 septembre 2021. Cette conférence, de format hybride, sera l’un des premiers grands événements de droit international à se tenir également en personne, pour ceux qui peuvent se déplacer. Après de nombreux mois d’’isolement Zoom”, nous sommes impatients d’échanger avec les membres de la SEDI et les participants dans l’excellent programme préparé par nos collègues de Stockholm. La conférence ayant comme  thème général: “Changes in international law-making: actors, processes, impact’, la ‘fabrication’ du droit international, ses processus et ses changements seront examinés et discutés : des nouvelles formes d’élaboration du droit, aux nouveaux acteurs de l’élaboration du droit, y compris les acteurs nationaux et l’impact des nouvelles technologies dans le processus d’élaboration du droit, ces thèmes seront approfondis dans différents domaines dont le droit de la mer, le développement durable, la paix et la sécurité internationales, les droits de l’homme, l’économie mondiale, les institutions internationales et le cyberespace. En plus de la conférence principale, nos groupes de réflexion dynamiques ont également organisé des événements très intéressants avant la conférence. Les inscriptions sont déjà ouvertes, alors n’hésitez pas à visiter le site web de la conférence. Nous espérons voir de nombreux membres à Stockholm, si les circonstances le permettent.

La Société s’est réunie à Catane, virtuellement, les 15 et 16 avril pour le Forum annuel de la SEDI organisé par le Département de droit de l’Université de Catane, avec pour thème : ‘The Quest for Founding Utopias of International Law’. Cet événement en ligne a été très suivi et a donné lieu à de nombreuses discussions intéressantes, en donnant notamment la parole à de jeunes universitaires. Nous tenons à remercier chaleureusement Adriana di Stefano et tous les collègues de Catane pour leurs efforts en vue d’assurer le succès du Forum !

Après Stockholm, le Forum de recherche de la SEDI 2022 aura lieu les 31 mars et 1er avril 2022 et sera organisé par le ‘Glasgow Centre for International Law and Security’ de l’Université de Glasgow, avec comme thème : ‘Solidarity: The Quest for Founding Utopias of International Law?’. Le comité d’organisation a déjà bien entamé les préparations et l’appel à contributions est désormais disponible. La date limite de soumission est fixée au jeudi 30 septembre 2021.

J’aimerais également profiter de cette occasion pour informer les membres que notre Société continue de renforcer ses liens traditionnels avec le Journal européen de droit international, et nous avons été en contact avec les éditeurs du Journal sur les moyens d’améliorer la coopération et la visibilité mutuelle.

En outre, les Présidents des sociétés homologues se sont rencontrés lors d’un “petit-déjeuner de travail” virtuel qui a eu lieu pendant la conférence annuelle 2021 de l’American Society of International Law, et nous avons eu l’occasion de discuter de questions d’intérêt commun à toutes les sociétés de droit international. Dans ce contexte, la SEDI se réjouit de poursuivre ses interactions et ses collaborations avec toutes les sociétés sœurs : la ” voix ” du droit international est universelle.

Enfin, comme il s’agit de ma dernière contribution à la Newsletter de la SEDI, quelques mots, et un adieu. Ayant eu l’occasion de servir en tant que Présidente, permettez-moi de dire que la Société prend au sérieux le respect de ses règles et procédures de gouvernance, qui encadrent les activités du Comité de la SEDI et des groupes de réflexion. Notre engagement envers un esprit collectif de collaboration entre nos membres et envers la transparence demeurent des principes qui guident notre travail. Je tiens à remercier mes collègues du Comité pour tous les efforts qu’ils ont déployés dans le cadre de ce processus de collaboration. Le Comité de la SEDI reste, comme toujours, ouvert aux idées et suggestions des membres de la SEDI sur les moyens d’améliorer son travail.

Ce fut un grand privilège et un plaisir de servir la Société en tant que Présidente au cours des deux dernières années. Je me réjouis de vous rencontrer lors de futurs événements.

Photini Pazartzis
ESIL President

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2. Editorial de l’invité – Maintenir l’espace extra-atmosphérique comme sphère de coopération internationale pour renforcer la durabilité écologique.

Aslan Abashidze

Malgré les difficultés liées à la Covid-19, la communauté internationale a célébré le 60ème anniversaire du premier « envoyé de l’humanité » dans l’espace (article V du traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967).

Cinq accords internationaux sur les activités spatiales ont été adoptés dans une période relativement courte depuis la déclaration des principes juridiques (AG-ONU Res. 1962 (XVIII)). Ils constituent la base du droit international de l’espace : le traité sur l’espace ; l’accord sur le sauvetage, 1968 ; la convention sur la responsabilité internationale, 1972 ; la convention sur l’immatriculation, 1975 ; l’accord sur la Lune, 1979.
Ces traités internationaux ont établi les principes de base que les États parties doivent respecter, ainsi que la responsabilité juridique internationale des États pour les activités nationales dans l’espace.

Les dix dernières années ont témoigné d’une augmentation des actions politiques et législatives au niveau national, et d’une intensification des efforts diplomatiques unilatéraux pour rechercher des “alliés” dans l’exploration de l’espace lointain et des ressources de la Lune, de Mars, des comètes, des astéroïdes et d’autres corps célestes. Cela reflète également un refus de participer plus avant aux traités internationaux sur la défense antimissile et l’accord “Open Sky”, ainsi qu’un déclin de l’approche constructive dans les arènes de négociation de l’ONU sur l’espace établies selon l’article I du traité sur l’espace “pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays…”.

On tente de “combler” les “lacunes” du traité de l’espace par la pratique d’un nombre limité d’États et leurs “règles”. Cela va à l’encontre non seulement des dispositions clés du traité sur l’espace, et des règles du droit international des traités, mais aussi des dispositions extrêmement importantes de l’accord sur la Lune de 1979, auquel aucun État membre permanent du Conseil de sécurité n’est partie, alors qu’ils sont les premiers responsables du maintien et du renforcement de la sécurité internationale.

Il y a également une reconnaissance sélective de l’importance d’autres accords internationaux pour soutenir les actions unilatérales, principalement l’accord sur le sauvetage de 1968.
Une telle position unilatérale ne prend pas en compte toutes les conséquences négatives possibles pour l’ensemble de l’humanité ; l’article IX du traité de l’espace avertit que les États parties “devront se fonder sur les principes de la coopération et de l’assistance mutuelle” et procéderont “de manière à éviter les effets préjudiciables de leur contamination ainsi que les modifications nocives du milieu terrestre résultant de l’introduction de substances extraterrestres” dans l’exploration de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.

La confrontation géopolitique des grandes puissances mondiales (qui sont aussi les principales puissances spatiales) ne peut occulter leur vulnérabilité face à une menace globale, comme la COVID-19, qui rend nécessaire la prise de conscience de la nécessité d’agir de concert dans le domaine de l’exploration de l’espace et de ses ressources en tant qu’”apanage de l’humanité toute entière” (article I du traité sur l’espace) et non comme une menace possible au bien-être de la Terre et de ses habitants, les homo sapiens.

L’expérience de l’exploration spatiale conjointe à travers la SSI, au sein de laquelle des modules des États-Unis, de la Russie et de l’ASE sont placés et fonctionnent sur la base d’une participation égale, constitue une alternative aux actions unilatérales des principales puissances spatiales, lesquelles sont lourdes de conséquences pour la militarisation de l’espace.

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3. Quelles nouvelles?

 

Conférence annuelle de la SEDI 2021 – Les inscriptions sont ouvertes!

La XVIème conférence annuelle de la Société Européenne de Droit international, à Stockholm du 9 au 11 septembre 2021, sera en format hybride avec les intervenants généralement présents sur le lieu de la conférence, tandis que les autres participants pourront suivre la conférence sur place ou en ligne. La plate-forme de la conférence ne servira pas seulement à ceux qui suivent la conférence en ligne, mais elle enrichira également l’expérience des participants sur place, notamment en facilitant les contacts et l’interaction entre les participants.

Ce format comporte des défis, ne serait-ce que parce que la pandémie fait toujours rage. Néanmoins, nous sommes ravis d’être l’une des premières conférences universitaires après le confinement dans notre partie du monde, et nous espérons pouvoir contribuer à ce que nous croyons être l’avenir des conférences universitaires. Nous vous invitons tous à prendre part à ce changement.

Les inscriptions sont désormais ouvertes. Les participants peuvent choisir entre une participation en présentiel ou en ligne. Nous avons prévu de généreuses options de “downgrade” et de “upgrade” qui permettront aux participants de modifier leur inscription dans un sens ou dans l’autre jusqu’au 15 août. Pour le cas où des restrictions devraient s’appliquer dans le futur, la priorité sera donnée à ceux qui se sont inscrits pour une participation en présentiel, selon l’ordre d’inscription.

Nous espérons vous voir en toute sécurité en septembre!

 

Forum de recherche de la SEDI 2022 – L’appel à contributions est disponible!

Le Forum de recherche 2022 de la SEDI se tiendra les 31 mars et 1er avril 2022 à Glasgow. Il sera organisé par le Glasgow Centre for International Law and Security (GCILS) de l’Université de Glasgow. Avec le thème ““International Law and Global Security: Regulating an Illusion?”, le Forum de recherche abordera l’un des thèmes majeurs du droit international du 21e siècle. Il examinera la sécurité globale en tant que notion dynamique, complexe et volatile, en se demandant comment le droit international contribue aux débats sur la sécurité globale, et comment les préoccupations de sécurité globale façonnent le droit international. L’appel à contributions est disponible! La date limite de soumission est fixée au 30 septembre 2021. Consultez les dernières informations sur le site de la SEDI ou suivez les organisateurs sur twitter @UofGCILS pour plus d’informations !

• La liste des autres événements de la SEDI peut être consultée sur cette page.

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4. Rencontre avec un membre de la SEDI

 

Ceci est une nouvelle initiative pour que les membres de la Société puissent mieux se connaitre.
Vous pouvez trouver la vidéo présentant la Secrétaire Générale de la SEDI – Veronika Bilkova – ici.

 

 

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5. ESIL Teaching Corner

En tant que membre de la SEDI, vous avez accès à l’ESIL Teaching Corner, qui est une ressource en ligne pour le partage des syllabi, programmes, bibliographies et autres documents et outils d’enseignement du droit international.

Pour plus d’information au sujet du Teaching Corner et sur comment l’utiliser, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ejiltalk.org/professional-solidarity-in-teaching-an-invitation-to-the-esil-teaching-corner/

Si vous avez perdu le mot de passe ou ne l’avez pas encore reçu, merci de contacter : esil.secretariat@eui.eu

Les dernières contributions publiées sont :

• Settlement of International Disputes – Dr. Mando Rachovitsa
• Dissidence in Leadership – “What Would Bert Röling Do?” – Dr. Mando Rachovitsa
• The Age of Human Rights – Dr. Mando Rachovitsa
• The Sustainable Use of Shared Water Resources – Dr. Otto Spijkers

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6. Evénements récents de la SEDI

27–28 mai 2021: La Faculté de droit de l’Université de Vilnius a organisé une conférence intitulée “Investment Arbitration Reform and the Termination of Intra-EU Bilateral Investment Treaties”, traitant du statut du règlement des différends entre investisseurs et États en Europe, en mettant l’accent sur sa région orientale. Le Dr Inga Martinkutė (Université de Vilnius) a modéré le premier groupe d’intervenants en se concentrant sur les principaux propos et tensions. Le professeur Solveiga Palevičienė (Université Mykolas Romeris) a servi de modératrice pour le deuxième groupe couvrant les perspectives de l’Europe de l’Est sur l’arbitrage d’investissement et le droit des investissements en général. Le troisième groupe, animé par le Dr Eglė Zemlytė (Université de Vilnius), s’est concentré sur la résiliation des traités bilatéraux d’investissement intra-UE et avec des pays non UE. Le Dr Rimantas Daujotas (Université de Vilnius) a discuté, avec les intervenants du dernier groupe, de l’impact pratique de la réforme de la protection des investissements de l’UE sur d’éventuels futurs litiges en matière d’investissement. Nous disposons également d’un rapport plus détaillé si vous en avez besoin.

Les enregistrements vidéo des quatre groupes d’intervenants peuvent être trouvés ici.

 

20 et 21 mai 2021: La 4ème conférence des jeunes chercheurs en droit européen, co-organisée par l’Université de Zurich et le Liechtenstein Institute, s’est tenue en ligne. Treize jeunes chercheurs en droit européen de six pays européens différents ont présenté leurs travaux sur les préambules des traités européens, tels que les traités de l’Union européenne, le traité Euratom, l’accord de retrait UE-Royaume-Uni, la Convention européenne des droits de l’homme et les traités du système de la Charte sociale européenne. Chaque présentation a été commentée par un professeur de droit européen. Cette configuration de la conférence a permis des discussions fructueuses et stimulantes. Le programme de la conférence a été complété par un discours d’ouverture prononcé en soirée par Prof. Juliane Kokott, avocate générale à la Cour de justice de l’UE. La conférence a été organisée par Christina Neier, Odile Ammann, Reto Walther, Marisa Beier et Katja Achermann, cinq chercheurs postdoctoraux et doctoraux de l’Université de Zurich et de l’Université de Cambridge.

 

11 mai 2021: L’Institut universitaire européen (EUI), en coopération avec l’Université Roma Tre, a organisé un webinaire soutenu par la SEDI sur le thème “European Approaches to International Law in a Historical Perspective: Taking Stock of some Contemporary Appraisals”. Le webinaire a engagé une réflexion critique sur les caractéristiques des approches nationales du droit international dans la perspective de débats plus larges sur l’histoire du droit international. La première session, animée par Neha Jain et à laquelle ont participé Martti Koskenniemi, Inge Van Hulle et Jean-Marc Thouvenin, a porté sur des questions conceptuelles et méthodologiques fondamentales. La deuxième session, modérée par Lauri Mälksoo, était une table ronde informelle avec certains des chercheurs les plus éminents dans ce domaine : Peter Hilpold, Iulia Motoc, Ignacio de la Rasilla del Moral, Vincent Genin et Giulio Bartolini. Veronika Bilkova a prononcé le discours de clôture. Nous espérons que cette première conversation contribuera à générer de futures recherches sur des contextes nationaux multiples, tant en Europe qu’au-delà de ses frontières.

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7. ESIL Series

En 2017, la SEDI et OUP ont créé une collection destinée à accueillir des volumes de haute qualité portant sur les thèmes abordés lors des conférences annuelles et des événements conjoints avec la SEDI. Jusqu’à présent, quatre volumes ont été publiés :

-The Judicialization of International Law. A Mixed Blessing?, sous la direction de Andreas Follesdal et Geir Ulfstein (2018)

-The European Convention on Human Rights and General International Law, sous la direction de Anne van Aaken et Iulia Motoc (2018)

-How International Law Works in Times of Crisis, sous la direction de George Ulrich et Ineta Ziemele (2019)

-Migration and the European Convention on Human Rights, sous la direction de Başak Çalı, Ledi Bianku, et Iulia Motoc (2021)

D’autres volumes sont en préparation: ‘The Protection of General Interests in Contemporary International Law’, ‘Secondary Rules of Primary Importance’ et ‘International Law and Universality’.
Pour plus d’information, veuillez consulter: https://esil-sedi.eu/esil-series/

La vidéo du lancement du livre “Migration and the European Convention on Human Rights”, le dernier volume de la série, est disponible ici.

Si vous êtes intéressé(e) par l’élaboration d’un volume à inclure dans la collection, veuillez contacter le directeur, le Professeur Christian J. Tams : Christian.Tams@glasgow.ac.uk

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8. ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.

Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Federico Casolari, Patrycja Grzebyk, Ellen Hey, Guy Sinclair et Ramses Wessel (éditeur en chef).

Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.

Dernières publications :

• GATS the way / I like it WTO Law, Review of EU Legality and Fundamental Rights par Filippo Fontanelli
• ‘Kind of Green’. The U.S. Proposal to Advance Sustainability through Trade Rules and the Future of the WTO par Elena Cima et Makane Moïse Mbengue

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9. Enquête de satisfaction SEDI 2021

L’objectif de la SEDI est de réunir chercheurs, universitaires et praticiens du droit international d’Europe et d’autres régions du monde, et de leur offrir une plateforme d’échange et d’approfondissement des idées. La Société vise à encourager la recherche, la discussion et l’innovation en droit international, et à promouvoir une meilleure compréhension du rôle du droit international dans le monde d’aujourd’hui.

Pour évaluer si la société y parvient et si des améliorations sont possibles, le secrétariat a envoyé une enquête de satisfaction en mars 2021 à tous les membres de la SEDI. Le rapport sur les résultats de l’enquête de satisfaction est disponible ici.

 

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10. Nouvelles des groupes de réflexion

Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

GR Droit international de la culture

Le GR a organisé un workshop en ligne sur le thème suivant: “Searching Solidarity for Fighting against Cultural Exclusion towards Migrants and Refugees in Europe in Times of Populism”  dans le cadre du Forum de recherche de Catane. Cela a été l’occasion de souligner la nécessité d’une “approche holistique” des processus d’intégration et la préférence pour une “approche intersectionnelle” dans l’élaboration de politiques migratoires plus inclusives. Dans le cadre de la conférence annuelle de la SEDI à Stockholm en 2021, le GR organisera un workshop sur ‘Methodology of Teaching, Researching and Practising International Law of Culture: Good Practices and Lessons Learned’’.

GR Etat de droit européen et international

Le 8 septembre 2021, le nouveau GR de la SEDI sur l’Etat de droit européen et international organisera sa réunion de lancement intitulée “The Future of European and International Rule of Law Research”, événement en ligne qui se tiendra en parallèle de la conférence annuelle de la SEDI de 2021. L’événement combinera une discussion sur les questions importantes, les approches et la pertinence de la future recherche sur les règles de droit européen et international, avec deux présentations de Werner Schroeder et Joelle Grogan, ainsi qu’une réunion de groupe interactive pour discuter du futur agenda et des activités du GR. Pour plus d’informations, visitez le site web du GR : https://esil-sedi.eu/interest-group-on-the-rule-of-law/.

GR Droit international économique

Nous sommes heureux de vous accueillir pour le workshop intitulé “International Economic Law ‘In The Making’ : New Actors and Policies” le 8 septembre 2021, événement qui se tiendra avant la conférence annuelle de la SEDI 2021 à Stockholm. Nous avons sélectionné les propositions suite à notre appel à contributions et le programme est désormais publié. Veuillez consulter le site de la conférence pour plus de détails sur les inscriptions ! Nous prévoyons également d’autres événements : consultez régulièrement la page web du GR pour plus d’informations !

 GR Paix et Sécurité

Le GR a organisé avec succès un événement parallèle au RF à Catane en avril 2021. Dans la lignée du forum, l’événement s’est concentré sur la solidarité et a attiré un éventail de chercheurs en début de carrière et de chercheurs confirmés comme participants. L’événement a été présidé par nos nouveaux co-modérateurs, Erin Pobjie et Patryk Labuda, qui ont été élus en janvier 2021. Notre prochain événement sera un atelier avant la conférence annuelle de la SEDI en 2021. Avec un éventail de participants qui se concentreront sur les changements que l’élaboration des lois a connus ces derniers temps, l’événement promet d’être très intéressant !

GR Droit de la mer

Nous sommes heureux d’annoncer le lancement de notre série de séminaires en ligne sur ‘Current Issues in the Law of the Sea’’. Cette série consiste en une série de cinq séminaires, organisés le jeudi, toutes les deux semaines, de la mi-mai à la mi-juillet 2021, de 11h30 à 12h30 CEST. Nos cinq intervenants abordent chacun un sujet de leur choix, qui représente une question d’actualité dans le domaine du droit de la mer, pendant 30 minutes, puis une session de questions-réponses de 30 minutes. Ces webinaires sont conçus pour être interactifs et nous espérons vous y voir ! PLUS D’INFO

 

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11. Bienvenue à notre nouveau membre à vie

Nous avons le plaisir d’accueillir un nouveau membre à vie de la SEDI : Larissa van den Herik,

Professeure de droit international public au Centre Grotius d’études juridiques internationales de l’Université de Leiden.

 

 

 

 

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