Newsletter de la SEDI – Été 2023
Éditrice: Inga Martinkute (Université de Vilnius)
Dans ce Numéro
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- Message du Président
- Editorial de l’invitée par Andrea Leiter: L’État du réseau – Les utopies de la blockchain et la revanche du réel
- Rencontre avec un membre de la SEDI – Gail Lythgoe
- Quelles Nouvelles?
- ESIL Paper Series
- ESIL Early-Career Network
- ESIL Lectures
- ESIL Reflections
- Nouvelles de groupes de réflexion
1. Message du Président
Chères et chers membres de la SEDI,
Dans un an environ, nous célébrerons la conférence fondatrice de la SEDI à Florence, il y a quelque 20 ans – la SEDI est née en 2004 sous la forme d’une association de droit néerlandais.
Il est temps de commencer à réfléchir à ce qui a été fait au cours de ces deux décennies, à ce qui reste à faire et à ce que nous voulons faire à l’avenir. Grâce aux efforts remarquables des précédents présidents et membres du conseil, le nombre de nos membres n’a cessé d’augmenter et nos activités se sont développées. Rien ne serait cependant possible sans l’incroyable bonne volonté et le dévouement de nos membres qui organisent nos conférences annuelles et nos forums de recherche, ou qui animent nos 21 groupes d’intérêt (nous avons un nouveau GI sur le droit de l’énergie !). Au cours des deux courtes années pendant lesquelles j’ai eu le privilège de présider le Conseil, la SEDI a d’ailleurs organisé ou soutenu plus de deux douzaines d’événements et de conférences.
Ce qui est le plus frappant, c’est que la SEDI a été en mesure d’attirer chaque génération successive de chercheurs en droit international ; même s’il reste beaucoup à faire, nous pouvons être fiers de le faire dans un esprit de diversité, d’égalité et d’inclusion, dans le but d’encourager les chercheurs en début de carrière. Les collègues du Conseil se sont dévoués au fil des ans pour assurer le fonctionnement de la Société en s’investissant dans les nombreuses activités dont ce bulletin trimestriel rend compte. En outre, rien n’aurait été possible au cours de ces deux décennies sans le soutien durable de l’IUE, et en particulier sans le travail quotidien et dévoué de Joyce Davies, à qui notre Société doit tant.
Avec une pensée particulière pour nos collègues ukrainiens, je vous souhaite à toutes et tous un bon été et j’espère vous voir nombreux à la conférence annuelle d’Aix-en-Provence.
Pierre d’Argent
Président de la SEDI
2. Editorial de l’invitée par Andrea Leiter: L’État du réseau – Les utopies de la blockchain et la revanche du réel
L’État du réseau est une proposition qui fait récemment le tour du monde de la technologie blockchain. En quoi consiste cette proposition ? L’auteur du livre le plus connu du même titre, l’entrepreneur et investisseur Balaji Srinivasan, la définit comme suit :
“Un État-réseau est une communauté en ligne fortement alignée, dotée d’une capacité d’action collective, qui finance par crowdfunding un territoire dans le monde entier et finit par obtenir la reconnaissance diplomatique d’États préexistants.”
Il semble que les communautés de la blockchain veuillent désormais avoir leur propre État. Depuis la publication du livre blanc sur le bitcoin le 31 octobre 2008, le cycle de la technologie blockchain a connu de nombreux hauts et bas. Le discours public qui l’entoure a été fortement polarisé, allant des accusations d’inventions ressemblant à des schémas de Ponzi qui incarnent les pires aspects du capitalisme financiarisé, aux aspirations à répondre à des questions de longue date sur les institutions sociétales comme l’argent et la gouvernance dans un monde de plus en plus inégalitaire. Cependant, malgré les divergences de vision du monde et de propositions, un fil rouge a uni la plupart des membres de la communauté de la blockchain. Ce fil rouge pourrait être décrit comme un scepticisme commun à l’égard des institutions établies, souvent appelées institutions héritées, et principalement l’État. Alors que le monde de la blockchain est composé de visions du monde et d’orientations politiques extrêmement divergentes, allant du libertarianisme au commoning, il reste un mépris persistant pour le pouvoir centralisé. Après tout, la décentralisation est un concept fondamental dans le monde de la blockchain, même si l’étendue de la décentralisation fait l’objet d’un débat intense à de multiples niveaux d’implication, y compris le protocole technologique, les aspects économiques concernant la distribution des jetons et la sphère de gouvernance englobant la prise de décision.
Dans ce contexte, la dernière proposition d’un État-réseau laisse perplexe. La tentative de reproduire la structure institutionnelle même qui était considérée comme étouffante et inhibitrice semble contredire les principes fondamentaux de l’espace blockchain. Que faut-il en penser ? La proposition d’un État-réseau telle que décrite par Balaji Sinisaran ne se prête guère à un examen sérieux par les juristes internationaux. Cependant, la proposition et la discussion qui l’entoure mettent en lumière la relation contestée entre la technologie et le droit. La provocation souvent entendue “Le code, c’est la loi”, associée à l’idée de “l’indépendance du cyberespace“, célèbrement déclarée par John Perry Barlow à Davos en 1996, n’a jamais échappé au champ d’application de la législation étatique. L’évolution récente de la réglementation concernant la technologie blockchain aux États-Unis, que certains critiquent comme une répression des crypto-monnaies, ainsi que l’adoption du règlement MICA en Europe, qui a conduit à la migration de nombreuses entreprises vers l’UE, démontrent le rôle important des cadres juridictionnels territoriaux. Même si la réglementation fondée sur le territoire est souvent difficile à concilier avec les topologies dynamiques des communautés en ligne et, dans le cas des projets de blockchain décentralisés, avec leurs structures non corporatives, les fondements matériels de la technologie font partie intégrante de leur cadre de gouvernance et ne peuvent être éludés. Du point de vue du droit international, la proposition d’un État-réseau devrait être lue comme une invitation à prendre au sérieux la puissance du droit ou, avec Benjamin Bratton, comme la The Revenge of the Real (la revanche du réel).
3. Meet an ESIL member – Gail Lythgoe
Vous pouvez trouver la vidéo présentant Gail Lythgoe, maître de conférences en droit mondial à la faculté de droit d’Édimbourg, membre du comité de coordination du groupe de réflexion sur les organisations internationales et de l’organe consultatif sur la diversité de la SEDI ici.
4. Quelles Nouvelles?
2023 conférence annuelle de la SEDI à Aix-en-Provence
La 18e conférence annuelle de la SEDI à Aix-en-Provence approche à grands pas. Elle aura lieu du 31 août au 2 septembre 2023 et sera précédée de 19 ateliers organisés par les groupes de réflexion de l’ESIL Les organisateurs locaux sont impatients d’accueillir l’ensemble des participants, qui peuvent s’inscrire sur place ou en ligne. Les inscriptions sur place sont possibles jusqu’au 19 août et les inscriptions en ligne jusqu’au 30 août. Veuillez noter que le nombre de places au dîner est limité ; les participants sont invités à s’inscrire sur la base du “premier arrivé, premier servi ».
Le thème de cette année est Le droit international est-il juste ? Comment définir la justice et l’équité ? Comment définir la justice ? Comment évaluer le caractère juste du droit international ? Et selon quels critères ? La justice du droit international doit-elle être évaluée en fonction de ses objectifs, de son contenu, de ses conséquences ou de son processus juridique ? Le droit international doit-il être juste ? Peut-il même l’être ? Quelles leçons peut-on tirer des crises internationales passées et actuelles telles que la guerre en Ukraine, la pandémie de COVID-19, ou l’inégalité face aux conséquences préjudiciables du changement climatique ?
Les intervenants – dans le cadre de six forums et douze agoras – réfléchiront à plusieurs questions d’actualité. Le contentieux international, la responsabilité des États, les droits de l’homme, le droit pénal international, l’Anthropocène, les ressources naturelles et les espaces communs, l’allocation des espaces maritimes, le droit des investissements, le droit de la paix et de la sécurité, et le droit international de la santé figurent parmi les thèmes abordés dans les agoras.
Programme et inscription : https://www.esilaix2023.fr/
2024 Forum de recherce à Nicosie – Appel à contributions maintenant disponible!
Le prochain Forum de recherche de la SEDI aura lieu les 18 et 19 avril 2024 et sera accueilli par le Département de droit de l’Université de Chypre, à Nicosie.
Le Forum de recherche 2024 portera sur le thème suivant : “Revisiter les interactions entre les ordres juridiques“.
L’appel à contributions est maintenant disponible ! Soumettez votre résumé avant le 30 septembre 2023.
ESIL Corner dans le Journal Européen de Droit International (EJIL)
La relation spéciale et collaborative entre la SEDI et l’EJIL se reflète dans le “ESIL Corner” publié dans le journal après chaque conférence annuelle de la SEDI.
Le “ESIL CORNER” du dernier numéro de l’EJIL (Vol. 34, numéro 1) comprend des remarques sur Utrecht 2022 :
♦ The In/Ex-clusiveness of International Law: Some Remarks on the 17th Annual Conference of the European Society of International Law by the Local Organizers
Seline Trevisanut et autres
♦ The In- or Ex-clusiveness of International Law
E Tendayi Achiume
Les observations de la conférence annuelle de Stockholm en 2021 ont été publiées dans le volume 32, numéro 4.
5. ESIL Paper Series
ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).
Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.
Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Federica Paddeu et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.
Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Les contributions présentées à la conférence annuelle de la SEDI 2022 à Utrecht sont désormais disponibles !
Elles font suite aux précédentes présentées au Forum de recherche de la SEDI 2022 à Glasgow, à la conférence annuelle de la SEDI 2021 à Stockholm et au Forum de recherche de la SEDI 2021 à Catane.
Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.
Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.
6. ESIL Early-Career Network
Le Comité de coordination du réseau des jeunes chercheurs de la SEDI a été nommé en 2022 dans le but de promouvoir l’engagement actif des jeunes chercheurs et praticiens dans les activités et événements de la SEDI et de lancer un certain nombre d’initiatives présentant un intérêt particulier pour ces derniers.
En février 2023, le Comité de coordination, soutenu par le Conseil d’administration, a organisé la première enquête sur les débuts de carrière de la SEDI afin de mieux évaluer la situation, les intérêts et les besoins des chercheurs et praticiens émergents. Cette enquête, en ligne et anonyme, était ouverte à la fois aux membres de la SEDI en début de carrière qui s’identifient comme tels et à ceux qui ne sont pas (encore) membres, afin d’évaluer comment rendre la Société plus attrayante et plus ouverte aux membres potentiels de la SEDI. Le Comité est extrêmement reconnaissant aux quelque 200 juristes internationaux en début de carrière qui ont répondu à l’enquête ! Un rapport sur les principaux résultats a été présenté au Conseil de la SEDI en avril, et le rapport complet (que vous pouvez trouver ici en ligne) sera présenté à l’Assemblée générale d’Aix-en-Provence.
En avril 2023, l’événement inaugural de la série de conversations “Comment faire” de la SEDI Early-Career a eu lieu en ligne en préparation du Forum de recherche de la SEDI à Tartu. François Delerue, ancien participant au Forum de recherche de la SEDI, a fait part de son expérience lors du Forum de recherche et les ECR locaux Artur Simonyan et Sevanna Poghosyan ont accueilli les participants à Tartu.
Suite au succès de la première installation des boissons de la SEDI pour les jeunes carrières lors de la Conférence annuelle 2022 à Utrecht, le réseau organisera la deuxième réunion sociale pour les participants et les assistants de la Conférence annuelle après la réception officielle le 31 août au bar “Le Vieux Tonneau” à Aix-en-Provence. Rejoignez-nous pour un verre (auto-payé) dans une atmosphère décontractée et faites connaissance avec d’autres participants en début de carrière. Un grand merci à l’ECR local Pierre Couturier et au Professeur Sandrine Maljean-Dubois au nom de l’équipe organisatrice locale pour leur aide précieuse dans l’organisation de ce rassemblement !
Le comité travaille également sur le programme de mentorat de la SEDI pour les personnes en début de carrière. Ce programme vise à créer un réseau étroit au sein de la communauté élargie de la SEDI, en contribuant à renforcer l’engagement et l’interaction entre les membres de la SEDI en début de carrière et les membres établis, ainsi qu’entre les chercheurs en début de carrière eux-mêmes. Pour la première installation, nous recherchons deux types de mentors : des doctorants et des post-doctorants plus avancés (pour encadrer les doctorants en début de carrière) et des chercheurs confirmés (pour encadrer les doctorants avancés et les post-doctorants en début de carrière). N’hésitez pas à contacter esil.ecr@gmail.com si vous souhaitez contribuer à ce nouveau programme passionnant !
Si vous êtes intéressé par les activités du réseau ESIL Early-Career, il est désormais possible de rejoindre le réseau et d’être ajouté à notre liste de diffusion : pour ce faire, veuillez visiter la plateforme d’adhésion en ligne et vous connecter à votre compte personnel ; à partir de l’onglet “Informations sur le compte”, vous pouvez ensuite cocher la case “Join the ESIL Early-Career Network”.
Le Comité se réjouit de rester en contact et espère voir certains d’entre vous à notre réunion sociale au “Vieux Tonneau” !
7. ESIL Lectures
La Série de Conférences SEDI comprend des présentations organisées dans des institutions partenaires de la SEDI (en anglais ou en français) sur des sujets d’intérêt en droit international. Les vidéos des Conférences SEDI sont mises en ligne et sont accessibles aux membres et aux non-membres.
Les vidéos des Conférences SEDI sont disponibles sur notre chaîne YouTube : ESIL Lecture Series.
Les personnes désireuses d’organiser une Conférence SEDI sont invitées à cliquer ici.
L’enregistrement de la dernière conférence de la SEDI, basée sur la présentation principale faite le 28 avril 2023 à l’Université de Tartu lors du Forum de recherche 2023 de la SEDI par le Prof. Sergey Sayapin sur le thème de l’intégration eurasienne et son droit dans l’ombre de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, est maintenant disponible ici.
Toutes les conférences précédentes de la SEDI sont répertoriées ici.
8. ESIL Reflections
‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.
Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.
En mars 2023, un nouveau comité de rédaction est entré en fonction. Les nouveaux rédacteurs sont Patrycja Grzebyk (rédactrice en chef), Lucas Lixinski, Alina Miron, Anne Saab et Peter-Tobias Stoll.
Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.
Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Patrycja Grzebyk (patrycja.grzebyk@uw.edu.pl).
La copie et la reproduction d’une ‘ESIL Reflection’ sont autorisées à condition de mentionner dûment sa provenance. Pour vos citations, merci de préciser : Cet article est paru pour la première fois comme une ESIL Reflection (volume x, issue x), publié par la Société européenne de droit international, www.esil-sedi.eu
Dernière publication:
- Establishment of the Registry of Damage – The first element in ensuring Russia’s financial accountability for the aggression against Ukraine by Aleksandra Mężykowska
9. Nouvelles de groupes de réflexion
Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.
Groupe de réflexion sur la justice pénale internationale
Le groupe de réflexion de la SEDI sur la justice pénale internationale et le Journal of International Criminal Justice (JICJ) ont récemment co-organisé un événement en ligne revisitant la question critique de l’agression russe en Ukraine. L’événement a mis en lumière le symposium perspicace publié à l’automne par le JICJ, qui a exploré les différentes dimensions du conflit russo-ukrainien en cours. La discussion était d’autant plus opportune que la Cour pénale internationale a récemment lancé des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova pour des crimes de guerre commis pendant le conflit.
Les intervenants, issus du monde universitaire et de la pratique, étaient Ilya Nuzov, Iryna Marchuk, Tom Dannenbaum et Skander Galand. Diverses questions ont été abordées, telles que les lois russes sur la mémoire, les défis posés par les poursuites nationales en Ukraine, la nécessité d’un tribunal spécial pour les crimes d’agression et les implications futures pour le droit pénal international. Les éditeurs du symposium, Julia Geneuss et Florian Jeßberger, étaient également présents pour discuter de la genèse du symposium et l’ensemble de l’événement a été modéré avec compétence par Julia Emtseva.
Groupe de réflexion sur le droit économique international
Le groupe de réflexion sur le droit économique international a contribué à la section spéciale sur le droit économique international dans le dernier numéro de Cambridge International Law Journal (CILJ Volume 12, Issue 1, June 2023). Ce numéro publie d’excellents documents présentés lors de l’atelier organisé par le groupe d’intérêt sur le droit économique international en marge du Forum de recherche 2022 de la SEDI à Glasgow le 30 mars 2022.
Le Groupe de réflexion sur le droit économique international est également heureux de partager le programme du prochain atelier pré-conférence du GR qui aura lieu lors de la Conférence annuelle de la SEDI à Aix-en-Provence les 30 et 31 août 2023.
Groupe de réflexion sur le biodroit international
Le Groupe d’intérêt sur le droit biologique international est ravi d’annoncer l’atelier de pré-conférence à la Conférence annuelle de la SEDI à Aix-en-Provence le mercredi 30 août 2023. Le thème de l’atelier “Le droit international de la biologie est-il juste ? Réflexions sur les développements récents et les pistes futures sur leurs principes et leur application”. Restez en contact avec le groupe d’intérêt sur notre site web ici.
Groupe de réflexion sur le droit international et la technologie
Le groupe d’intérêt de la SEDI sur le droit international et la technologie a organisé une table ronde en ligne pour le lancement du livre “Drones and International Law : A Techno-Legal Machinery” de Rebecca Mignot-Mahdavi, publié par CUP en 2023. L’événement, présidé par Stefania Di Stefano, coordinatrice du GI, a eu lieu en ligne le 26 juin 2023, avec la participation de l’auteur Rebecca Mignot-Mahdavi (Université de Manchester), Gina Heathcote (SOAS University of London), Klaudia Klonowska (Université d’Amsterdam & Asser Institute) et Khalil Dewan (SOAS University of London). Vous pouvez accéder à l’enregistrement de l’événement ici.
