Newsletter de la SEDI – Hiver 2023
Éditrices: Sandrine Maljean-Dubois (Université d’Aix-Marseille) et Inga Martinkute (Université de Vilnius)
Dans ce Numéro
1. Message du Président
Chères et Chers membres de la SEDI,
La lettre d’information est envoyée par courriel aux membres de la SEDI depuis mars 2008. Il s’agit de la 55ème lettre d’information de la SEDI, et de la quatrième publiée pendant la désastreuse guerre d’agression contre l’Ukraine.
Mon seul souhait pour la nouvelle année est que cette lettre d’information soit la dernière à faire état, une fois de plus, de cette guerre. Mais nous savons que les souhaits ne se réalisent pas d’eux-mêmes et que les guerres se terminent rarement par la bienveillance et la bonne volonté, des qualités humaines qui ne semblent pas caractériser le maître du Kremlin.
Quoi qu’il en soit, lorsque la 110ème édition de la lettre d’information de la SEDI sera publiée—dans un peu moins de 14 ans—, la guerre sera très probablement terminée et le monde sera bien différent.
Cependant, la SEDI sera toujours là, en tant que société savante de droit international la plus importante, la plus dynamique et la plus accueillante d’Europe. Ce n’est pas un espoir, mais un engagement. Il habite chaque membre du conseil et est partagé, bien que peut-être inconsciemment, par chaque membre de la SEDI qui renouvelle son adhésion. Car c’est ainsi que l’on construit et que l’on fait grandir les institutions : progressivement, régulièrement, année après année, en acceptant pleinement le fait que quelque chose de plus grand et de plus durable que nous est en train d’être créé et développé. Il est peut-être un peu pompeux de proclamer que la SEDI est ou doit devenir une institution alors qu’elle a commencé—et se vit encore—comme un club amical. Mais ces deux dimensions sont loin d’être incompatibles ; notre force et notre valeur ajoutée est plutôt de les concilier à travers chaque événement que nous organisons.
Cette année, comme les précédentes, nos événements phares seront le Forum de la recherche, qui se tiendra cette année à Tartu, en Estonie (lequel approche à grands pas et dont le thème est tout à fait d’actualité !) et la Conférence annuelle qui se réunira à Aix-en-Provence, en France ; vous trouverez tous les détails à leur sujet ainsi que sur les autres conférences et ateliers à venir dans cette Newsletter, sous la rubrique habituelle n°4 Quelles nouvelles ?
Dans l’attente de vous rencontrer lors de l’un de nos événements, je vous remercie de votre soutien et vous souhaite, à toutes et à tous, une année 2023 pleine de succès,
Pierre d’Argent
Président de la SEDI
2. Editorial de l’invitée par Eliana Cusato: L’écologie dans la guerre contre l’Ukraine et au-delà
Alors que la guerre contre l’Ukraine se prolonge, l’environnement est considéré comme une nouvelle “victime”. Les premières évaluations font état d’impacts écologiques importants qui pourraient laisser au pays et à la région un héritage toxique pour des générations. Mais la nature est plus qu’une “victime silencieuse” des conflits militaires, quelque chose à protéger et à chérir. La guerre en Ukraine a également été menée par le biais de politiques énergétiques, notamment l’interdiction d’importation de pétrole russe par l’UE et la “militarisation” des approvisionnements en gaz par la Russie. Les appels à ne pas être complice de la “guerre de Poutine”, en consommant les ressources naturelles russes, se sont multipliés depuis le début du conflit. Dans le même temps, l’extraction des energies fossiles a été relancée et intensifiée dans d’autres régions.
La guerre illustre le fait que la nature, sous la forme de ressources carbonées fossilisées, reste à la base d’une économie extractiviste mondialisée, malgré les tentatives de décarbonation de la société. L’attention portée aux dimensions écologiques de la guerre contre l’Ukraine (et d’autres conflits) offre l’occasion de reconsidérer la place du monde naturel dans le droit international. Comment la nature est-elle prise en compte dans les normes juridiques régissant les conflits militaires et la transition vers la paix ? Que pourrions-nous apprendre sur le droit international en explorant la manière dont il traite “l’écologie de la guerre et de la paix” ?
Les politologues, les environnementalistes et les économistes ont, au moins depuis les années 1980, cherché à expliquer la relation entre la “rareté” et l'”abondance” environnementales, d’une part, et l’autoritarisme, l’instabilité et les conflits violents, d’autre part. Certaines idées spécifiques sont devenues populaires dans le droit international, influençant la manière dont “l’écologie de la guerre et de la paix” a été discutée et traitée jusqu’à présent. Notamment, la théorie de l’avidité, qui met l’accent sur les motivations économiques du déclenchement ou de la prolongation des conflits armés, a ouvert la voie aux sanctions sur les matières premières visant à limiter le commerce des ressources naturelles liées aux conflits et aux interventions de “bonne gouvernance” dans les pays du Sud. La nature y est considérée avant tout comme une ressource à s’approprier, à extraire et à commercialiser sur les marchés mondiaux, finançant ainsi la violence et l’insécurité.
Un examen plus approfondi des règles régissant les conflits armés montre qu’une compréhension aussi étroite du monde naturel est profondément ancrée dans ce domaine. Dans les lois de la guerre, l'”environnement” est traité comme un instrument au service d’autres objectifs plus pragmatiques associés à la guerre. Les idées de la nature en tant que propriété publique ou privée, et en tant qu’actif économique à protéger des excès de la guerre, ont façonné les pratiques juridiques depuis les origines modernes de la discipline. La manière dont les tribunaux de l’après Seconde guerre mondiale ont traité les pratiques de la terre brûlée et le pillage des ressources dans les territoires occupés par les nazis confirme que la principale préoccupation était d’établir la responsabilité de comportements qui, tout en dégradant l’environnement, entraînaient des dommages immédiats aux biens de l’ennemi et aux intérêts économiques du pays concerné (son “capital économique”).
Plus récemment, l’idée que la nature est une “victime” de la guerre a également fait son apparition. Pourtant, même lorsqu’elle est présentée comme une “victime collatérale “, la dégradation de l’environnement est reconnue comme un sacrifice tragiquement inévitable par rapport aux objectifs plus larges de la guerre. Cela ne veut pas dire que les préoccupations relatives à la préservation de l’environnement et au bien-être humain ont été ignorées dans les débats et les pratiques juridiques. Au contraire, les efforts d’interprétation visant à introduire des considérations environnementales dans le droit de la guerre ont proliféré au cours des dernières décennies. Pourtant, comme le démontre l’avis consultatif sur les armes nucléaires de la CIJ, trouver un équilibre entre la durabilité écologique, le militarisme et la façon de mener la guerre reste un exercice difficile. La guerre est la négation de la durabilité et de l’équité intra/intergénérationnelle. Si les principes du droit de l’environnement peuvent atténuer le raisonnement qui sous-tend le jus in bello, ils ne peuvent pas le transformer. Même les arguments juridiques les plus progressistes peinent à concilier les justifications de la préservation de la nature avec la logique destructrice de la guerre, ce qui soulève la question de savoir s’il peut y avoir un jour une réconciliation entre ces deux logiques.
Où cela nous mène-t-il ? Les perturbations environnementales, le militarisme et les inégalités croissantes obligent les chercheurs à poser des questions gênantes qui mettent en lumière les hypothèses ancrées dans le domaine, l’alliance du droit avec un système de valeurs spécifique et le rôle de notre propre discipline dans la limitation de la possibilité d’un avenir plus juste sur le plan écologique.
3. Rencontre avec un membre de la SEDI – Gergő Barna Balázs
Vous pouvez trouver la vidéo présentant Gergő Barna Balázs, Étudiant MJur à l’Université d’Oxford et membre du comité de coordination du réseau Early-Career de la SEDI, ici.
4. Quelles Nouvelles?
Conférence annuelle de la SEDI 2023 à Aix-en-Provence – La date limite de l’appel à communications approche à grands pas…
Le droit international est-il juste?
La 18e conférence annuelle de la SEDI (31 août-2 septembre 2023) sera accueillie par Aix-Marseille Université en France. La conférence sera précédée des réunions des groupes d’intérêt qui se tiendront les 30 et 31 août.
Le thème de la conférence annuelle est Le droit international est-il juste ?
L’idée de justice n’est pas unidimensionnelle. Le mot même peut avoir des significations ou des portées différentes selon les régions du monde. Elle peut contribuer à résoudre d’importantes questions relatives à l’universalité des concepts juridiques, ainsi qu’à l’évolution du droit international et de la société internationale. Le thème de la 18e conférence annuelle de la SEDI soulève également des questions quant aux valeurs inhérentes au droit international. Les normes qui constituent le droit international sont-elles toujours inspirées par l’idée de justice ? Comment définir la justice ? Qui a la légitimité pour évaluer le caractère juste du droit international ? Et selon quels critères ? La justice du droit international doit-elle être évaluée en fonction de ses objectifs, de son contenu, de ses conséquences ou de son processus juridique ? Le droit international doit-il être juste ? Peut-il même l’être ? Quelle est l’influence des théories contemporaines du droit international sur les « épistémologies du Sud » ? Quelles leçons peut-on tirer des crises internationales passées et actuelles telles que la guerre en Ukraine, la pandémie de COVID-19, ou l’inégalité face aux conséquences préjudiciables du changement climatique ?
Consulter le site web de la conférence ICI.
L’appel à communications est disponible ICI. La date limite pour les soumissions est le 31 janvier 2023.
Forum de recherche 2023 de la SEDI à Tartu – Inscrivez-vous maintenant !
Le forum de recherche 2023 de la SEDI aura lieu les 27 et 28 avril 2023 à Tartu, en Estonie.
L’événement traitera du sujet suivant : “Les développements régionaux du droit international en Europe de l’Est et en Eurasie post-soviétique“.
Le site web du forum de recherche est désormais disponible et les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2023. Plus de 60 chercheurs, pour la plupart en début de carrière, ont répondu à l’appel à communications et 28 communications ont été sélectionnées. Le programme complet de la conférence sera disponible en janvier. La conférence couvrira des sujets tels que les implications de la guerre de la Russie contre l’Ukraine en droit international, le départ de la Russie du Conseil de l’Europe et de la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme, l’intégration régionale dans l’Eurasie post-soviétique, des questions choisies de droit international des investissements et de droit commercial dans la région. Le programme comprendra à la fois des articles ayant une ambition théorique et de nouvelles perspectives empiriques en matière de droit international et de pratique.
150ème anniversaire de l’Association de droit international (ADI)
Plusieurs évènements sont d’ores et déjà en préparation pour célébrer le 150ème anniversaire de l’Association de droit international :
- Une conférence inaugurale le 12 janvier 2023 qui discutera du rôle des parlements pour accroître la légitimité du droit international. Cette conférence sera présidée par le Prof. Philippe Sands et le Prof. Michael Hahn. Voir plus ici.
- Une série de webinaires qui discuteront des livres blancs qui sont d’ores et déjà publiés sur le site 2023. Voir plus ici et ici.
- Un symposium (en hybride) à Paris les 18, 19 et 20 juin 2023. Voir plus ici.
- Une journée de conclusions le 14 décembre 2023 qui sera annoncée ultérieurement.
Les inscriptions sont ouvertes pour tous les évènements hybrides.
Vous pouvez vous tenir informés des mises à jour avec les lettres d’information ici.
5. ESIL Series
La ESIL Series publie des volumes de grande qualité sur les thèmes des conférences annuelles et des événements conjoints de la SEDI. Les volumes comprennent des chapitres basés sur une sélection de communications présentées lors des événements de la SEDI. Les chapitres peuvent avoir été révisés pour s’adapter au thème et à l’objectif du volume, et peuvent avoir été complétés par des chapitres supplémentaires qui traitent de sujets qui n’ont pas été pleinement explorés lors des événements mais qui sont essentiels pour une couverture complète du thème. Les volumes de la série seront soumis à un processus de révision en double aveugle par un comité éditorial de haut niveau en coopération avec les éditeurs de la série, et seront publiés par Oxford University Press.
En novembre 2022, un nouvel ouvrage a été publié : Secondary Rules of Primary Importance in International Law, édité par Gábor Kajtár, Başak Çali et Marko Milanovic.
L’objectif de ce volume édité est l’importance souvent négligée des règles secondaires du droit international. Les règles secondaires du droit international – telles que l’attribution, la causalité, la norme et la charge de la preuve – ont souvent été négligées dans la littérature scientifique et ont connu une application fragmentée dans la pratique juridique internationale. Pourtant, la nature systémique du droit international implique que l’application cohérente et constante de ces règles est un élément clé pour renforcer la légitimité des décisions des cours et tribunaux internationaux. Le développement accéléré du droit international et du contentieux international, associé à la nature fragmentée du terrain juridictionnel, appelle un examen théorique et une analyse systémique de l’évolution du traitement judiciaire des règles secondaires.
Pour plus d’informations, y compris sur les ouvrages déjà publiés, veuillez visiter le page web de la série.
Si vous souhaitez créer un volume à inclure dans la série, veuillez envoyer un courriel à les éditeurs général de la sériee, Christian J. Tams et Veronika Fikfak.
6. ESIL Paper Series
ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).
Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.
Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Federica Paddeu et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.
Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Les contributions présentées au Forum de recherche de la SEDI 2022 à Glasgow sont désormais disponible ! Elles font suite aux précédentes présentées lors de la conférence annuelle de la SEDI 2021 à Stockholm et au Forum de recherche de la SEDI 2021 à Catane.
Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.
Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.
7. ESIL Lectures
La Série de Conférences SEDI comprend des présentations organisées dans des institutions partenaires de la SEDI (en anglais ou en français) sur des sujets d’intérêt en droit international. Les vidéos des Conférences SEDI sont mises en ligne et sont accessibles aux membres et aux non-membres.
Les vidéos des Conférences SEDI sont disponibles sur notre chaîne YouTube : ESIL Lecture Series.
Les personnes désireuses d’organiser une Conférence SEDI sont invitées à cliquer ici.
L’enregistrement de la dernière conférence de la SEDI, tenue au Centre des droits de l’homme de Belgrade le 5 octobre 2022 par Mme Jelena Pejić sur le thème du droit international humanitaire dans le contexte de la guerre en Ukraine est désormais disponible ici.
Toutes les conférences précédentes de la SEDI sont répertoriées ici.
8. ESIL Reflections
‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.
Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.
Les éditeurs sont Federico Casolari, Patrycja Grzebyk (éditrice en chef), Ellen Hey, Guy Sinclair et Ramses Wessel.
Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.
Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Patrycja Grzebyk (patrycja.grzebyk@uw.edu.pl).
La copie et la reproduction d’une ‘ESIL Reflection’ sont autorisées à condition de mentionner dûment sa provenance. Pour vos citations, merci de préciser : Cet article est paru pour la première fois comme une ESIL Reflection (volume x, issue x), publié par la Société européenne de droit international, www.esil-sedi.eu
Dernières publications:
- A Moral Holiday: Withdrawal from the Energy Charter Treaty par Jan Klabbers
- The Changing Rivers of Customary International Law – The Interpretative Process as Flux par Başak Etkin
- Common Convictions and the Interpretation of Custom par Ivo Tarik de Vries-Zou
- Custom as Rewritten Law: The Text and Paratext of Restatement Reports par Wouter G. Werner
9. Nouvelles de groupes de réflexion
Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.
Groupe de réflexion sur le droit économique international
Nous avons été très heureux d’accueillir tous les intervenants et les participants à la conférence co-organisée en coopération avec la Chaire Jean Monnet d’études sur l’intégration européenne de l’Université d’Innsbruck, organisée par les Professeurs Peter-Tobias Stoll, Elisa Baroncini et Andreas Maurer sur le thème “A Mid-term Review : Commission du Parlement européen sur le commerce international (commission INTA) : réalisations, défis et perspectives“, les 8 et 9 novembre 2022 à Bruxelles et en ligne.
Nous prévoyons d’autres événements, dont un atelier en ligne le 26 avril 2023 au Forum de recherche de la SEDI à Tartu : consultez régulièrement la page web de l’IG et suivez-nous sur Twitter !
