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Newsletter de la SEDI Mars 2017

Emre Basaran Newsletters Publications

1. Message du Président: Times They Are A-Changin’


André Nollkaemper
Dire que le droit international est en plein changement est devenu quelque peu cliché mais aujourd’hui plus que jamais cette phrase prend tout son sens. Le droit international est en grande partie ce que les États les plus puissants veulent qu’il soit. Les projets de l’administration Trump peuvent potentiellement défaire une bonne partie de ce que le système juridique international a construit jusqu’ici. Le président Donald Trump semble être le premier président des États-Unis depuis la seconde guerre mondiale à refuser de façon explicite toute ambition de guider ou de protéger le « monde libre » et à ne pas prendre la peine de parler la langue du droit international pour assurer cette protection. Les premières annonces de l’administration américaine en termes de sécurité (sur l’armement nucléaire), de commerce (les barrières à l’importation) et d’environnement (le retrait des Accords de Paris) peuvent mettre en danger les fondements du droit international.
Toutes ces annonces inquiètent et doivent inquiéter l’Europe. Bien que la relation entre l’Europe et les États-Unis n’ait pas toujours été facile (sur de nombreuses questions : l’Irak, le changement climatique et la protection de la vie privée, pour n’en citer que quelques-unes), cette relation est essentielle pour la gouvernance multilatérale, gouvernance qui s’appuie sur le droit international.  Si les États-Unis se retirent de cette alliance, l’Europe, et notamment l’UE, sera prête à tout pour trouver de nouveaux partenaires.
Dans certains secteurs, l’UE peut tenter de combler ce vide en cherchant à exercer un rôle de leader. Cela soulève un bon nombre de questions. L’UE sera-t-elle capable de trouver en son sein le consensus nécessaire pour véritablement mettre en œuvre une politique de sécurité et de défense commune ? Trouvera-t-elle, par exemple, le courage politique et économique de se fixer des objectifs ambitieux selon les Accords de Paris si les États-Unis se retirent ? Et, même si l’UE dispose d’un tel courage et d’un tel consensus, sera-t-elle capable de faire quelque chose toute seule en Syrie ou en Palestine, par exemple ?
Dans une telle situation, l’UE va sans doute devoir accepter de revenir de la coopération avec les autres États à la coexistence avec ceux-ci (au moins pour un temps). Cela peut supposer de devoir nouer de nouvelles relations avec des partenaires qui ne sont pas forcément notre premier choix, mais qui sont nécessaires pour assurer une certaine stabilité (des partenaires comme la Russie ou la Turquie). La politique étrangère de nombreux membres de l’UE jusqu’ici axée sur les droits de l’homme, pourrait d’un coup sembler devenir trop idéaliste et moins pertinente.
Tout cela demande de réfléchir, de faire appel à l’imagination et de discuter. Nous pouvons et nous devons prendre le temps de le faire et de contribuer à cette réflexion dans le cadre de la SEDI. Les statuts de la Société déclarent que l’une des missions de la SEDI est d’engager « des échanges approfondis d’idées sur des thèmes d’intérêt commun aux juristes spécialisés en droit international en Europe et ailleurs », de « fournir un forum pour des discussions à l’échelle européenne », et de « développer des perspectives européennes en droit international ». Aujourd’hui plus que jamais, il est primordial d’avoir de telles discussions et de développer ces perspectives.
Les différents événements que la SEDI a organisés s’inscrivent dans le cadre de ces débats même s’ils étaient sans doute envisagés différemment quand ils ont été programmés. Le Forum de recherche à Grenade abordera la question de la neutralité du droit international et se demandera si elle relève du mythe ou de la réalité ; l’actualité est particulièrement pertinente pour apporter des réponses à cette question. De même, le Symposium Prague-Nottingham ‘Non-UN Sanctions and International Law’ (5 mai, Prague) pose tout d’un coup une question pratique particulièrement pertinente étant donné que la base juridique des sanctions, dans ou hors de l’UE, semble plus faible que jamais. La conférence conjointe ‘Post-Conflict Justice in Ukraine’ (26-27 mai, Kiev) ne peut ignorer l’impact géopolitique que la nouvelle position des États-Unis aura en Europe de l’Est, en Ukraine et en Russie. Le thème de la prochaine Conférence annuelle à Naples (biens publics mondiaux, patrimoine commun de l’humanité et valeurs fondamentales) doit être vu aussi à la lumière des nouvelles réalités : il est maintenant plus complexe que jamais de relever le défi de fournir des biens publics mondiaux, de protéger le patrimoine commun de l’humanité et les valeurs fondamentales. Les inscriptions à la Conférence sont ouvertes. Les tarifs réduits qu’offrent les inscriptions anticipées sont valables jusqu’au 30 avril 2017.
Chacun des membres peut contribuer aux activités de la SEDI, surtout à une époque où l’on a urgemment besoin de discussions critiques. Je vous invite tous à vous rendre aux prochains événements de la SEDI, à participer aux débats à Naples et à proposer des idées sur la façon dont notre Société peut contribuer à réévaluer le rôle de l’Europe dans le futur développement du droit international dans un paysage international en rapide mutation. J’espère vivement que vous répondrez à notre appel.
André Nollkaemper
P.A.Nollkaemper@uva.nl

2. Éditorial de l’Invité: L’écrit académique : entre liberté et contrainte

Andrea Bianchi, Institut de Hautes Études Internationales et du Développement, Genève
Le mouvement littéraire Oulipo (je ne vais pas vous le définir étant donné que vous ferez une recherche Google de toute façon !) est réputé pour ses exercices littéraires bien particuliers. Ses membres fixent des contraintes à leurs écrits, parfois aussi sophistiquées que certaines formules mathématiques, afin de montrer qu’ils peuvent rester créatifs malgré ces contraintes. Oulipo m’a rappelé la dynamique entre liberté et contraintes dans les écrits académiques. L’usage veut que les universitaires soient libres d’écrire ce qu’ils veulent, ce qui n’arrive pas forcément dans d’autres milieux professionnels juridiques. Mais sommes-nous vraiment libres ? La liberté d’écrire existe-t-elle vraiment dans le milieu universitaire ?
En réalité, il y a une foule de contraintes à respecter quand on écrit un texte académique. Avant tout, nous sommes liés au genre que nous choisissons pour nous exprimer. Si l’on veut mener une étude empirique, la méthode et les règles stylistiques seront bien différentes de celles à suivre pour proposer un commentaire doctrinal sur une décision de justice récente. Avancer une thèse, tester des hypothèses ou proposer des instruments heuristiques, voilà des activités intellectuelles sujettes à des contraintes très différentes. Tous ceux qui écrivent le savent, l’art d’écrire est régi non seulement par le genre et les conventions stylistiques qui lui sont liées, mais aussi par le format de la publication et le langage employé (littéralement et métaphoriquement parlant !).
Il y a d’autres contraintes moins académiques ! On peut décider de ne pas écrire, car cela pourrait déplaire ou contrarier des collègues puissants, et donc diminuer de façon notable notre « capital symbolique ». On peut également décider de ne pas écrire quelque chose qui pourrait porter préjudice à notre prochaine nomination en tant qu’avocat ou arbitre, ce qui est difficilement compatible avec la fonction première d’un universitaire : prendre de la distance, essayer de problématiser les questions et ne pas se mettre, comme dirait Bourdieu, « dans l’urgence du concret. »
Quelques-unes de ces contraintes rappellent ce que Slavoj Žižek appelle des« choix forcés », puisque la communauté rejettera les personnes qui font des choix qu’elle juge mauvais. Cela veut dire qu’un universitaire qui écrit sans se conformer à une tradition socialement acceptée ou à la politique du journal dans lequel elle veut publier ses articles, peut être « bannie », pénalisée, il pourrait ne plus être invité à certaines Conférences ou ne pas être cité par les membres de la communauté.
Oui, Žižek n’a pas tort, mais je crois toujours que nous pouvons choisir librement du moment que l’on est prêt à faire face aux conséquences. La liberté a un prix et elle peut nous coûter cher à chaque étape de notre carrière. Il ne faut pas l’idéaliser, elle reste un but et, selon toute vraisemblance, on ne pourra jamais tout à fait l’atteindre. Parler de liberté restreinte quand il s’agit d’écriture (académique) n’est pas un oxymore, c’est juste un art difficile à exercer, comme le confirmerait n’importe quel Oulipien.
Même si l’on nous donne une entière liberté d’écrire comme l’ont fait généreusement les éditeurs de la Newsletter de la SEDI, il n’est jamais facile de savoir comment s’en servir. En effet, être libre d’écrire peut être plus perturbant que de devoir écrire avec des contraintes. Il y a des pages à remplir,  des choix à faire, un message à faire passer et il faut en assumer la responsabilité. Il y a toujours des contraintes implicites : dans mon cas, ne pas dépasser 500 mots.

3. ESIL Reflections

Les ‘ESIL Reflections’ offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les ‘Reflections’ entament leur 4ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.
Les éditeurs sont Samantha Besson, Jean d’Aspremont (éditeur en chef), Jan Klabbers et Christian Tams. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Jean d’Aspremont.
Dernières publications:

4. Forum de Recherche 2017 : Granada

La neutralité (contestée) du droit international sera le thème du Forum de Recherche de 2017. Traditionnellement, on considère que le droit international doit adopter une position de neutralité envers les systèmes politiques, économiques et sociaux des états. Pour des raisons normatives tant qu’empiriques, cet idéal de neutralité est toutefois sujet à critique. Chaque ordre légal est basé sur une structure de pouvoir et des principes fondamentaux. Est-il encore possible de considérer que le droit international soit neutre alors que de plus en plus de principes de droit international font référence aux ‘valeurs de la communauté internationale’ ?

Le Forum de Recherche couvre des sujets tels que l’assistance financière multilatérale et l’économie souveraine, la (non) reconnaissance des gouvernements, les insurgés,les belligérants et les conflits internationaux, le droit international des droits de l’homme comme limite aux choix politiques des Etats, la neutralité des institutions et tribunaux internationaux, le principe d’auto détermination en droit international.

Vous pouvez consulter le site du Forum de Recherche pour plus d’informations : le programme et les contributions sont désormais disponibles ainsi que les informations concernant les inscriptions et le lieu du Forum, les hôtels à proximité (prix réduits négociés par le comité organisateur) et des indications touristiques sur la ville de Granada.
Le Forum de Recherche se tiendra à l’Hospital Real de Granada, un des premiers bâtiments que les Rois catholiques ont fait construire juste après la conquête de la ville en 1492. Le bâtiment – commencé en 1502 et achevé en1522 – comporte des influences architecturales mudéjares, gothiques et de la renaissance.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 9 mars 2017 pour les non-membres de la SEDI et jusqu’au 20 mars 2017 pour les membres.

5. Conférence Annuelle 2017: Naples

Les organisateurs locaux de la conférence annuelle de la SEDI 2017 ont hâte de vous accueillir à Naples en septembre. Le thème de la conférence cette année est le suivant : ”Biens publics mondiaux, patrimoine commun de l’humanité et valeurs fondamentales: réponses du droit international”. Notre but est d’examiner comment le droit international répond, peut répondre ou devrait répondre au défi fondamental consistant à définir et réglementer les biens publics mondiaux, patrimoine commun de l’humanité et valeurs fondamentales.
Le programme définitif  de la conférence prend forme. Le discours inaugural sera prononcé par Sundhya Pahuja de l’université de Melbourne, et le discours de clôture par Riccardo Pisillo Mazzeschi de l’université de Sienne. Les différents présidents et intervenants de chaque fora sont listés sur le site de la conférence. L’appel à contributions pour les agorae est clos depuis la fin du mois dernier et le comité de sélection d’agora est actuellement en train de lire les 400 résumés reçus. Merci à tous ceux qui ont soumis leur contribution, nous informerons chaque personne de la décision prise par le comité à la fin du mois de mars. La plupart des groupes de réflexion ont prévu d’organiser des événements à Naples. Le programme de la conférence étant en phase de finalisation jusqu’en septembre, veuillez consulter régulièrement le projet de programme sur le site de la conférence.
Les inscriptions sont désormais ouvertes. Profitez des tarifs réduits qu’offrent les inscriptions anticipées jusqu’au 30 avril 2017. Nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute pour vous inscrire car nos prévisions indiquent que la conférence sera au complet. Chaque personne voulant assister à la conférence doit s’inscrire en ligne pour recevoir les tickets permettant l’entrée aux différents lieux de la conférence. En fonction de vos choix d’inscription, vous devrez inscrire vos coordonnées plusieurs fois pour produire vos différents tickets. Il n’y a que peu de tickets à tarif réduit pour les étudiants, nous encourageons donc les étudiants intéressés à s’enregistrer au plus vite.
Nous ne pouvions pas vous inviter à Naples sans vous montrer ce qu’offre notre ville fascinante. Nous avons donc choisi des lieux très spéciaux pour la séance d’ouverture, pour la conférence et pour le diner de la conférence : le Palais Royal, le Château de l’Œuf et les catacombes de San Gennaro. Nous avons également préparé une soirée Pizza Napolitaine pour vous faire goûter la plus napolitaine de toutes nos spécialités. Nous ne pouvons malheureusement offrir qu’un nombre limité de places pour ce diner alors n’attendez pas pour réserver en ligne si vous êtes intéressé.

6. Nouvelles des Groupes de Réflexion

Les Groupes de Réflexion forment un élément central du succès et des activités de la Société. Pour plus d’informations relatives aux Groupes de Réflexion, veuillez cliquer ici. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GRs est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

Groupe de réflexion sur l’histoire du droit international

Le Groupe de réflexion lance un appel à contributions pour son workshop annuel qui aura lieu lors de la Conférence annuelle de la SEDI à Naples (7-9 septembre 2017). Date limite : 15 mars 2017.
Appel à contributions : Evaluating the Turn to History in International Law (Naples, 7-9 septembre 2017).

Groupe de réflexion sur le biodroit international

En septembre 2016, à Riga, le Groupe de réflexion sur le biodroit a tenu un workshop sur le thème suivant : « Biodroit international en temps de crise : progrès et défis ». Deux panels de discussion étaient organisés : une discussion sur la perspective internationale et l’autre sur la perspective européenne avec onze contributions. Les membres du groupe ont abordé des sujets variés : le bioterrorisme, la sécurisation de la santé et des pandémies, le changement climatique et la prévention des catastrophes naturelles, la gestion de l’eau, la biopolitique, les substituts et les modifications épigénétiques. La journée s’est terminée par une conférence sur « La Cour européenne des droits de l’homme et la science », donnée par le juge Paulo Pinto de Albuquerque.
Nous prévoyons d’organiser prochainement (sans doute fin octobre 2017) une journée d’étude sur le biodroit international et son interaction avec le droit de l’environnement, les droits de l’homme et le droit de la santé. Nous donnerons plus d’informations sur l’événement et l’appel à contributions dès que possible.

Groupe de réflexion sur le droit international économique

a) Colloque international: “The Role of the European Parliament in the Conclusion and Implementation of Agreements on International Economic Law Issues”

Le groupe de réflexion a tenu un colloque sur le thème “The Role of the European Parliament in the Conclusion and Implementation of Agreements on International Economic Law issues” le 9 décembre 2016. Le colloque a été organisé dans les locaux du Parlement européen, à Bruxelles, avec la coopération de celui-ci. Le colloque comportait quatre séances de travail et a analysé du rôle du Parlement dans les politiques économiques et commerciales après le Traité de Lisbonne, de la question de la transparence, des accords commerciaux préférentiels en tant qu’accords “mixtes”, du rôle des parlements nationaux des États membres de l’UE et des éventuels parlements des entités territoriales, ainsi que du rôle des parlements nationaux dans la conclusion d’accords économiques internationaux dans les pays tiers qui sont les principaux partenaires commerciaux de l’UE. Une sélection des contributions sera publiée dans un numéro spécial d’une grande revue de droit international.

b) Appel à contributions: ”International Investment Law & the Law of Armed Conflict’’

Avec le soutien du groupe de réflexion sur le droit international économique, l’Athens Public International Law Center (AthensPIL) de la Faculté de droit de la NKUA (National and Kapodistrian University of Athens), le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la Faculté de droit de l’Université de Saragosse organisent, dans le cadre de l’Investment Law Initiative, un colloque sur le thème : “International Investment Law & the Law of Armed Conflict”. Le colloque aura lieu à l’Université d’Athènes (NKUA) les 5 et 6 octobre 2017. L’appel à contributions est disponible.

c) Prochains événements

Le groupe de réflexion est en train de préparer le lancement d’un appel à contributions pour un workshop prévu le 6 septembre 2017 à l’occasion de la Conférence annuelle de la SEDI à Naples. L’appel à contributions sera publié fin mars 2017. Le groupe de réflexion travaille aussi à la publication des articles présentés lors d’événements précédents : la conférence sur la transparence et le droit international économique et celle sur le patrimoine culturel de l’UNESCO et le droit international économique.
Les modérateurs du groupe de réflexion sur le droit international économique de la SEDI (Peter-Tobias Stoll, Elisa Baroncini, Holger Hestermeyer, Catharine Titi, Marina Trunk-Fedorova).

Groupe de réflexion sur le droit de l’immigration et des réfugiés

Avec son site Internet et ses newsletters réguliers, le Groupe de réflexion (GR) a actuellement plus de 200 membres. Le GR communique sur ses activités, met en ligne les appels à contributions et les offres d’emploi. Il publie des bulletins d’information et informe lorsqu’un membre du groupe fait une publication. Lors de la Conférence annuelle de la SEDI de 2016 à Riga, lors d’une réunion, les modérateurs du groupe ont présenté un rapport sur les résultats d’un sondage mené auprès des membres du groupe. L’idée de créer une base de données en ligne sur les thèses en cours en droit de l’immigration et des réfugiés a été avancée. En octobre 2016, plusieurs membres du GR ont participé à la conférence AAIL-SEDI sur les « Aspects juridiques internationaux de la migration : perspectives africaines et européennes » à La Haye.
Lors de la Conférence annuelle de la SEDI de 2017 à Naples, le GR collaborera avec ses membres pour co-parrainer le panel de discussion d’une agora. De plus, le 6 septembre 2017, les modérateurs du GR envisagent une manifestation parallèle, ouverte à tous, où les membres du GR, y compris les doctorants et les chercheurs débutants, pourront présenter leurs recherches. Le thème de l’événement et de plus amples informations seront communiqués au printemps.

Groupe de réflexion sur le droit international de l’environnement

Le groupe de réflexion a lancé un appel à contributions sur le thème suivant : “Water-Energy-Food Nexus and Environmental Sustainability: Choices, Compromises and Priorities” pour une agora et un workshop d’une journée à l’occasion de la 13ème Conférence annuelle de la SEDI à Naples. Le groupe organise aussi un panel de discussion à l’occasion de la Conférence annuelle de l’European Association of Agricultural Economists qui se tiendra à Parme du 28 août au 1er septembre 2017. Enfin, le groupe organise une conférence internationale sur “Consumer Policy in China: Protecting the Citizens, Strengthening the Domestic Market and Building an Ecological Civilization” qui aura lieu à l’Université de Macau en juin 2017.

7. Premier événement joint de la SEDI à Kievv

La Société européenne de droit international, l’union ukrainienne des droits de l’homme de Helsinki, et l’association ukrainienne de droit international vont rassembler des experts juridiques en la matière à l’occasion d’une conférence jointe sur le thème : ‘La justice d’après conflit à Kiev’. La conférence se tiendra à Kiev le 26 et 27 mai 2017.
Le rapporteur spécial des Nations Unis sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; des juges de la Cour Européenne des droits de l’homme, du TPIY, du TPIR, l’ancien Président d’un Etat qui a récemment traversé une guerre et le co-auteur du statut de Rome s’interrogeront, avec de jeunes chercheurs, sur les meilleures façons d’avancer vers la paix et la réconciliation à la suite des violents conflits. Plus de 50 intervenants vont discuter lors de tables rondes et ateliers des questions relatives aux normes de responsabilité en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire ainsi que leur application pendant et après un conflit armé ; la justice d’après conflit pour les conflits armés ‘hybrides’ ; les obligations positives de l’Etat en droit international criminel ; le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme et du la Cour pénale internationale ; les commissions de vérité ; les amnisties ; les processus de réconciliation d’après conflit ; la réparation des victimes des conflits armés et autres sujets en lien.
Pendant cet événement, deux livres traitant de ces sujets seront présentés. Les participants à cet événement viennent de beaucoup de pays différents dont l’Ukraine, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la France, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, la Russie, la Norvège, le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan, l’Italie, l’Allemagne, le Danemark et la Croatie. Ne ratez pas l’opportunité d’assister à de tels discussions ! Le programme sera bientôt disponible en ligne.







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