Newsletter de la SEDI – Printemps 2023 – European Society of International Law | Société européenne de droit international

Newsletter de la SEDI – Printemps 2023

avril 11, 2023avril 17, 2023 Maria Grazia Dusina Newsletters Publications

Éditrice: Inga Martinkute (Université de Vilnius)

Dans ce Numéro

1. Message du Président

Chères et Chers membres de la SEDI,

Parlons d’argent.

La SEDI dépend entièrement de ses membres pour financer ses activités. Le nombre de membres individuels s’élève à environ 1 300 par an. Notre barème de cotisation offre une variété d’options pour rejoindre notre Société—les étudiants (jusqu’au niveau du doctorat inclus) de pas moins de 136 pays peuvent adhérer pour 20 EUR/an, tandis que les étudiants basés dans des pays plus riches peuvent adhérer pour deux fois cette somme, c’est-à-dire pour la modique somme de 3,33 EUR/mois. Il est possible d’adhérer à la SEDI à titre individuel sur une base annuelle, sur une base quinquennale ou à vie—une option jusqu’à présent préférée par nos 47 mécènes ; nous leur sommes extrêmement reconnaissants de leur confiance et de leur marque de soutien durables.

Outre les membres individuels, le budget annuel de la Société bénéficie des contributions indispensables de nos membres institutionnels. La Société leur est également très reconnaissante pour leur soutien continu ; leur liste figure sur notre site web. Nous entendons souvent dire que davantage de cabinets d’avocats devraient contribuer au budget de la SEDI. Nous sommes tout à fait d’accord. Malgré nos efforts (ou peut-être grâce à eux), un seul cabinet américain est actuellement membre institutionnel, les autres membres institutionnels étant des institutions académiques et des éditeurs. Le Conseil apprécierait grandement l’aide des membres de la SEDI qui pourraient contribuer à assurer l’affiliation d’autres cabinets d’avocats, car nos invitations répétées à cet égard semblent tomber dans l’oreille d’un sourd. Étant affilié au seul cabinet d’avocats membre institutionnel, mon expérience personnelle m’a appris que rien ne remplace les contacts personnels pour convaincre les cabinets d’adhérer à une société savante qui continue d’être perçue (à tort ou à raison) comme étant très académique.

Conformément à nos statuts, et sur recommandation des deux membres dévoués de la SEDI qui forment le Comité d’audit chaque année, l’Assemblée générale approuve un rapport financier lors de chaque réunion annuelle. De ces rapports, il ressort que les revenus annuels moyens résultant des cotisations des membres de la SEDI s’élèvent à environ 135 000 euros, tandis que nos dépenses atteignent presque la même somme. La dépense la plus importante est de loin notre contribution à l’Institut universitaire européen pour l’hébergement et le personnel de notre secrétariat de première classe. Les autres dépenses comprennent généralement : les frais d’abonnement à OUP pour les abonnements à l’EJIL demandés par les membres ; la gestion du site web de la SEDI ; les bourses de voyage, y compris pour les jeunes chercheurs et pour les universitaires qui doivent parcourir de longues distances ; les bourses offertes aux membres ayant des responsabilités parentales ou autres ; les frais d’affranchissement, y compris ceux liés aux prix du livre de la SEDI ; le système de vidéoconférence ; le soutien financier ad hoc aux organisateurs locaux confrontés à des dépenses sans précédent en raison de la pandémie, de l’inflation et de la technologie hybride ; le soutien financier spécifique et les bourses de voyage pour certains événements conjoints. Certaines dépenses—en particulier les bourses de voyage et les aides parentales—sont couvertes par le fonds des membres à vie. Les recettes non dépensées sont bien entendu reportées à l’année suivante. Après plus de 20 ans d’existence, la SEDI a accumulé un capital raisonnable mais pas extravagant : le compte normal et le fonds des membres à vie s’élèvent actuellement à environ 450.000 EUR. Cette somme peut sembler importante pour un individu, mais elle ne couvrirait que six années d’existence avec le même niveau d’activités si le nombre de nos membres diminuait de moitié. La bonne gouvernance exige de modérer les dépenses tout en utilisant pleinement et efficacement les fonds disponibles.

Comme vous pouvez le constater, la SEDI n’apporte un soutien financier aux organisateurs locaux des conférences annuelles que dans des circonstances très spécifiques et exceptionnelles, et ce soutien ne représente qu’une infime partie des dépenses totales d’une conférence annuelle, lesquelles s’élèvent en moyenne à 128 000 EUR pour les cinq dernières conférences. D’où la nécessité de percevoir des droits d’inscription à la conférence pour couvrir les nombreuses dépenses que le parrainage spécifique ne peut à lui seul couvrir.

J’espère que vous apprécierez cet exercice de transparence et que les montants mentionnés ci-dessus ne vous dissuaderont pas de soutenir votre Société année après année. Je vous remercie de votre adhésion.

Pierre d’Argent
ESIL President

2. Editorial de l’invitée par Crina Baltag: Bilatéralisation du droit international et suprématie du droit régional

Crina Baltag

L’Union européenne (UE) étant à l’avant-garde des changements systémiques dans le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), certains développements intra-UE, affectant directement le RDIE, ont rouvert le débat sur le régionalisme contre le multilatéralisme, ainsi que sur la suprématie du droit régional sur le droit international et sur l’élaboration de règles par des acteurs supranationaux. L’affaire récente de la République de Moldavie c. Komstroy, portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), est un exemple de développement intra-UE.

Répondant aux questions posées par la Cour d’appel de Paris sur l’interprétation de la notion d'”investissement” en vertu de l’article 1(6) du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), l’avocat général de la CJUE, dans l’affaire République de Moldavie c. Komstroy, s’est concentré sur la compétence de la CJUE pour interpréter les dispositions du TCE. L’avocat général a souligné le fait que le TCE est un traité signé et approuvé par l’UE et, en tant que tel, il s’agit d’un accord international qui doit être considéré comme un acte des institutions de l’UE, la CJUE étant compétente pour statuer sur les dispositions du TCE. En outre, l’avocat général a constaté que le TCE n’institue pas de juridiction chargée d’assurer l’interprétation uniforme de ses dispositions, telle que la CJUE, et que cette interprétation n’intervient qu’au cours du règlement des litiges par différents tribunaux arbitraux et ne peut donc éviter les divergences d’interprétation. En outre, et surtout, tout en étant un accord multilatéral, le TCE consiste en un ensemble d’obligations bilatérales entre les parties contractantes, y compris l’UE et les États membres, et, en théorie, ces obligations pourraient également régir, au sein de l’UE elle-même, les relations entre les États membres et, par conséquent, s’appliquer dans le cadre de l’ordre juridique de l’UE. Tous ces éléments, selon l’avocat général, donnaient à la CJUE compétence pour interpréter les dispositions du TCE.

L’opinion de l’avocat général dans l’affaire République de Moldavie c. Komstroy doit être considérée dans le contexte des récents arbitrages contre les Pays-Bas dans le cadre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention CIRDI) : RWE AG et RWE Eemshaven Holding II BV c. le Royaume des Pays-Bas et Uniper SE, Uniper Benelux Holding B.V. et Uniper Benelux N.V. contre le Royaume des Pays-Bas. Dans le cadre de la procédure judiciaire engagée devant les tribunaux allemands, au cours de laquelle les Pays-Bas ont demandé un jugement déclaratoire selon lequel les arbitrages RWE et Uniper étaient contraires à l’arrêt Achmea de la CJUE, la Commission européenne a fait valoir dans une lettre du 22 septembre 2021 que les juges des États membres de l’UE avaient le pouvoir, en vertu du principe de la suprématie du droit de l’UE, de décider que la Convention CIRDI n’était pas applicable s’ils la jugeaient incompatible avec le droit de l’Union européenne.

Le débat sur la suprématie du droit de l’UE sur le droit international n’est pas nouveau dans l’arbitrage des traités d’investissement. Dans les premiers arbitrages intra-UE, tels que Eastern Sugar B.V. c. République tchèque et Electrabel S.A. c. Hongrie, la prévalence du droit de l’UE a été défendue par les États membres de l’UE et par la Commission européenne, qui est intervenue en tant qu’amicus curiae dans ces arbitrages. Dans l’affaire Micula c. Roumanie (I), il y a également eu une tension entre le droit de l’UE et le droit international, car la Roumanie a été empêchée de se conformer à la sentence arbitrale parce que la Commission européenne considérait que le paiement du montant accordé aux demandeurs constituait une violation du droit de la concurrence de l’UE. Toutefois, jusqu’à présent, les frictions entre le droit de l’UE et le droit international se limitaient aux cas relevant des traités bilatéraux d’investissement.

L’affaire République de Moldavie c. Komstroy et les affaires RWE et Uniper qui ont suivi ont ouvert un nouveau chapitre du débat sur la suprématie du droit régional sur le droit international. Ayant déjà assumé son rôle dans l’interprétation du traité ECT, la CJUE a ouvert la porte à l’évaluation de la compatibilité de la Convention CIRDI avec le droit de l’UE dans le contexte de contentieux intra-UE sur les investissements. Cette approche repose sur la “bilatéralisation” d’un traité multilatéral. Cette approche a été défendue par l’avocat général dans l’affaire République de Moldavie c. Komstroy et confirmée par la Commission européenne dans sa lettre du 22 septembre 2021 : un traité multilatéral devient un “ensemble d’obligations bilatérales” entre l’État défendeur et l’État d’origine de l’investisseur.

En fin de compte, une telle approche aboutira, en pratique, à la neutralisation du droit international au profit de l’application du droit régional entre les membres d’une organisation régionale d’intégration économique, telle que l’UE. Une telle approche constituerait une violation flagrante de l’article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui stipule qu’un État “ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d’un traité”. On peut considérer que la primauté du droit de l’UE sur les obligations internationales remettrait également en question la légitimité de l’article 5 du traité sur l’Union européenne : la mise en œuvre de ses compétences par l’UE est régie par le principe de proportionnalité, c’est-à-dire que le contenu et la forme de l’action de l’UE ne peuvent excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

3. Rencontre avec un membre de la SEDI – Patrycja Grzebyk

Vous pouvez trouver la vidéo présentant Dr. Hab. Iur. Patrycja Grzebyk, Professeur associé à l’université de Varsovie, membre du Comité de la SEDI et rédacteur en chef de ESIL Reflections, ici.

4. Quelles Nouvelles?

Conférence annuelle de la SEDI 2023 à Aix-en-Provence – Les inscriptions sont ouvertes !

Le droit international est-il juste?

La 18e conférence annuelle de la SEDI (31 août-2 septembre 2023) sera accueillie par Aix-Marseille Université en France. La conférence sera précédée des réunions des groupes d’intérêt qui se tiendront les 30 et 31 août.

L’idée de justice n’est pas unidimensionnelle. Le mot même peut avoir des significations ou des portées différentes selon les régions du monde. Elle peut contribuer à résoudre d’importantes questions relatives à l’universalité des concepts juridiques, ainsi qu’à l’évolution du droit international et de la société internationale. Le thème de la 18e conférence annuelle de la SEDI soulève également des questions quant aux valeurs inhérentes au droit international. Les normes qui constituent le droit international sont-elles toujours inspirées par l’idée de justice ? Comment définir la justice ? Qui a la légitimité pour évaluer le caractère juste du droit international ? Et selon quels critères ? La justice du droit international doit-elle être évaluée en fonction de ses objectifs, de son contenu, de ses conséquences ou de son processus juridique ? Le droit international doit-il être juste ? Peut-il même l’être ? Quelle est l’influence des théories contemporaines du droit international sur les « épistémologies du Sud » ? Quelles leçons peut-on tirer des crises internationales passées et actuelles telles que la guerre en Ukraine, la pandémie de COVID-19, ou l’inégalité face aux conséquences préjudiciables du changement climatique ?

Consulter le site web de la conférence ICI. Les inscriptions sont ouvertes ! Inscrivez-vous avant le 4 juin 2023 pour bénéficier des tarifs préférentiels !

Forum de recherche 2023 de la SEDI à Tartu

Le forum de recherche 2023 de la SEDI aura lieu les 27 et 28 avril 2023 à Tartu, en Estonie.
L’événement traitera du sujet suivant : “Les développements régionaux du droit international en Europe de l’Est et en Eurasie post-soviétique“.

Le programme final est disponible ici. Plus de 60 chercheurs, pour la plupart en début de carrière, ont répondu à l’appel à communications et 28 communications ont été sélectionnées. Le programme complet de la conférence sera disponible en janvier. La conférence couvrira des sujets tels que les implications de la guerre de la Russie contre l’Ukraine en droit international, le départ de la Russie du Conseil de l’Europe et de la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme, l’intégration régionale dans l’Eurasie post-soviétique, des questions choisies de droit international des investissements et de droit commercial dans la région. Le programme comprendra à la fois des articles ayant une ambition théorique et de nouvelles perspectives empiriques en matière de droit international et de pratique.

SEDI-AEPDIRI Doctoral Workshop: Le droit international et les relations internationales comme réponse aux défis de la nouvelle mondialisation. La recherche future à l’ère de la mondialisation.

Dans le cadre de la XXXe Conférence de l’Association espagnole des professeurs de droit international et de relations internationales, un atelier doctoral destiné aux jeunes chercheurs européens, africains et latino-américains se tiendra le mercredi 20 septembre à l’Université de Las Palmas de Gran Canaria.

Les jeunes chercheurs doctorants qui souhaitent participer à l’atelier doivent soumettre leur proposition entre le 15 avril et le 15 mai 2023. Dès réception des propositions, le Comité académique organisateur communiquera la sélection des propositions et les caractéristiques spécifiques de l’atelier aux proposants au plus tard le 19 juin 2023. La participation à l’atelier est subordonnée à l’inscription effective à la Conférence XXX. L’AEPDIRI soutiendra la participation des doctorants sélectionnés en fournissant une aide financière qui couvrira un paiement minimum de 150€ pour les doctorants espagnols, et un soutien supplémentaire pour les doctorants africains et latino-américains peut être fourni. Les doctorants des universités africaines peuvent demander une aide financière à l’AEPDIRI et à la Société européenne de droit international (SEDI) pour un total de 500 €. Plus d’informations ici.

5. ESIL Series

La ESIL Series publie des volumes de grande qualité sur les thèmes des conférences annuelles et des événements conjoints de la SEDI. Les volumes comprennent des chapitres basés sur une sélection de communications présentées lors des événements de la SEDI. Les chapitres peuvent avoir été révisés pour s’adapter au thème et à l’objectif du volume, et peuvent avoir été complétés par des chapitres supplémentaires qui traitent de sujets qui n’ont pas été pleinement explorés lors des événements mais qui sont essentiels pour une couverture complète du thème. Les volumes de la série seront soumis à un processus de révision en double aveugle par un comité éditorial de haut niveau en coopération avec les éditeurs de la série, et seront publiés par Oxford University Press.

En novembre 2022, un nouvel ouvrage a été publié : Secondary Rules of Primary Importance in International Law, édité par Gábor Kajtár, Başak Çali et Marko Milanovic.

Le 6 mars 2023, le lancement du livre a eu lieu en ligne. L’enregistrement de l’événement est disponible ici. D’autres détails sur l’événement sont disponibles ici.

L’objectif de ce volume édité est l’importance souvent négligée des règles secondaires du droit international. Les règles secondaires du droit international – telles que l’attribution, la causalité, la norme et la charge de la preuve – ont souvent été négligées dans la littérature scientifique et ont connu une application fragmentée dans la pratique juridique internationale. Pourtant, la nature systémique du droit international implique que l’application cohérente et constante de ces règles est un élément clé pour renforcer la légitimité des décisions des cours et tribunaux internationaux. Le développement accéléré du droit international et du contentieux international, associé à la nature fragmentée du terrain juridictionnel, appelle un examen théorique et une analyse systémique de l’évolution du traitement judiciaire des règles secondaires.

Pour plus d’informations, y compris sur les ouvrages déjà publiés, veuillez visiter le page web de la série.

Si vous souhaitez créer un volume à inclure dans la série, veuillez envoyer un courriel à les éditeurs général de la sériee, Christian J. Tams et Veronika Fikfak.

6. ESIL Paper Series

ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).

Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.

Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Federica Paddeu et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.

Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Les contributions présentées au Forum de recherche de la SEDI 2022 à Glasgow sont désormais disponible ! Elles font suite aux précédentes présentées lors de la conférence annuelle de la SEDI 2021 à Stockholm et au Forum de recherche de la SEDI 2021 à Catane.

Les contributions presentées à la conference annuelle 2022 de la SEDI à Utrecht seront bientôt disponibles.

Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.

Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.

7. ESIL Early-Career Network

En 2022, un comité de début de carrière, le Early-Career Network, a été nommé pour assurer la liaison avec le Comité de la SEDI afin de promouvoir l’engagement actif des jeunes universitaires et praticiens dans les activités et événements de la SEDI et de lancer un certain nombre d’initiatives présentant un intérêt particulier pour ces derniers, avec le soutien de la Société. Il peut s’agir d’organiser des événements parallèles lors de la Conférence annuelle de la SEDI, de diriger des sessions axées sur le développement des compétences professionnelles et de faciliter les opportunités de mentorat pour les juristes internationaux en début de carrière.

Si vous êtes intéressé par les activités du réseau des jeunes avocats de la SEDI, il est désormais possible de rejoindre le réseau et d’être ajouté à sa liste de diffusion : pour ce faire, veuillez visiter la plateforme d’adhésion en ligne et vous connecter à votre compte personnel : dans l’onglet «Account information», vous pouvez alors cocher la case «Join the ESIL Early-Career Network».

Le Comité se réjouit de rester en contact avec vous !

8. ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.

Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

En mars 2023, un nouveau comité de rédaction est entré en fonction. Les nouveaux rédacteurs sont Patrycja Grzebyk (rédactrice en chef), Lucas Lixinski, Alina Miron, Anne Saab et Peter-Tobias Stoll.

Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.

Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Patrycja Grzebyk (patrycja.grzebyk@uw.edu.pl).

La copie et la reproduction d’une ‘ESIL Reflection’ sont autorisées à condition de mentionner dûment sa provenance. Pour vos citations, merci de préciser : Cet article est paru pour la première fois comme une ESIL Reflection (volume x, issue x), publié par la Société européenne de droit international, www.esil-sedi.eu

Dernières publications:

9. Nouvelles des groupes de refléxion

Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

Groupe de réflexion sur le droit économique international

Nous sommes heureux de vous accueillir à l’atelier du GR sur les “Développements régionaux du droit international économique dans la région eurasienne en période de fragmentation géoéconomique” lors du Forum de recherche 2023 de la SEDI qui se tiendra le 25 avril 2023. Le programme complet est disponible ici .Nous prévoyons d’autres événements, dont un atelier en ligne le 26 avril 2023 au Forum de recherche de la SEDI à Tartu : consultez régulièrement la page web de le GR et suivez-nous sur Twitter !

Groupe de réflexion sur la paix et la sécurité

Nous vous invitons à participer à notre atelier de pré-conférence en ligne lors du Forum de recherche de la SEDI à Tartu le lundi 24 avril sur “L’évolution des perceptions de l’utilisation de la force dans le monde contemporain“. Le programme complet de notre atelier est disponible ici et vous pouvez vous inscrire ici.