Newsletter de la SEDI – Printemps 2025

Éditrice: Ana Salinas (Universidad de Málaga)

1. Message du Président

Chères et chers membres de la SEDI,

Notre Forum de recherche réussi à Catane est derrière nous et le printemps s’installe en Europe. J’espère que, à mesure que l’année académique touche à sa fin dans une grande partie de l’hémisphère nord, la diminution progressive de nos tâches pédagogiques permettra, pour chacune et chacun d’entre nous, un moment pour nous plonger dans des activités professionnelles plus créatives et ciblées. C’est dans cet esprit qu’il me semble utile de réfléchir aux conditions mouvementées dans lesquelles nous vivons, enseignons et écrivons, ainsi qu’aux pressions, parfois discrètes mais constantes, qui accompagnent nos engagements intellectuels.

Les frontières entre le monde académique et les tensions sociétales plus larges sont devenues de plus en plus perméables, et ce, parfois de manière inconfortable. Partout dans le monde, et au sein même de nos institutions, nous assistons à une réémergence des débats quant aux limites de la contestation, la portée de la liberté d’expression académique et le rôle des universités et des sociétés savantes en tant qu’espaces de dialogue et de critique. En tant qu’experts du droit international (au sens le plus large), nous sommes appelés – parfois malgré nous – à prendre part à des discussions sensibles portant sur nos responsabilités en tant qu’individus dans l’espace public, sur les rapports de pouvoir institutionnels et sur les exigences de clarté éthique. Ces échanges ne se limitent pas à nos cercles académiques : nous y sommes confrontés avec nos étudiants dans les auditoires ainsi que dans nos interventions publiques, en tant qu’experts, intellectuels engagés et analystes critiques.

Dans mon dernier éditorial, j’avais exprimé le point de vue selon lequel la Société européenne de droit international ne doit pas adopter une seule voix sur les questions de politique ou d’idéologie. En effet, comme toute institution académique ou société savante, je crois que nous avons une responsabilité particulière : celle de préserver le milieu dans lequel nos débats et activités peuvent se déployer librement. Je crois profondément que l’ouverture, le pluralisme et la prise en compte de la diversité des contextes d’origine de nos membres – ainsi que des positions qu’ils et elles occupent – est essentiel. Lorsque l’espace de désaccord se rétrécit et que les chercheurs sont réduits au silence ou poussés à l’autocensure, la liberté académique se trouve affaiblie – tout comme son potentiel émancipateur.

Au cœur de la mission de la SEDI se trouve la conviction que le droit international s’épanouit dans le pluralisme des méthodes, des perspectives et des voix. Cela suppose aussi, à la base, que nous devons faire place à celles et ceux qui formulent des critiques, qui contestent les orthodoxies dominantes et qui s’expriment depuis les marges. Notre Société doit continuer à accueillir de telles voix – non pas parce que nous partageons tous les points de vue, mais parce que la vitalité de la recherche en droit international dépend de notre capacité à écouter, à débattre et à évoluer.

Les événements récents, au sein de notre communauté et au-delà, nous ont rappelé combien ces habitudes peuvent être fragiles – tant sous l’effet de pressions externes qu’internes. Ils ont également souligné l’importance d’espaces institutionnels comme le nôtre, où la différence n’est pas une menace à la cohérence mais une condition essentielle de la vitalité intellectuelle. Alors que nous nous nous approchons à grands pas de notre conférence annuelle à Berlin, je suis convaincu qu’elle sera marquée par cet esprit : un échange réfléchi, un respect mutuel et une réflexion collective sur ce que signifie enseigner et pratiquer le droit international dans un monde aux écueils toujours plus nombreux.

Avec tout mon dévouement,

Gleider Hernández, Président de la SEDI

2. Editorial de l’invitée par Seline Trevisanut: Un grand plaidoyer pour la protection des droits de l’homme en mer

Seline Trevisanut

Le 7 avril 2025, l’ONG britannique Human Rights at Sea a annoncé la fin de ses activités. L’ONG publie et plaide depuis plus de 10 ans pour la protection des droits de l’homme en mer, et a sensibilisé sur plusieurs questions connexes.[1] Après la fin des opérations de recherche et de sauvetage (SAR) de Médecins Sans Frontières en décembre 2024, la perte d’une autre organisation mondiale dans la lutte pour la protection des personnes en mer est une nouvelle triste et décourageante.

Au cours des 20 dernières années, les droits de l’homme en mer ont suscité un grand intérêt pour la pratique et l’érudition. Les chercheurs ont d’abord abordé la question sous l’angle de l’exercice de la juridiction de l’État[2] lorsque l’application même des instruments relatifs aux droits de l’homme dans le domaine maritime a été débattue. Les tribunaux internationaux et les organes de surveillance ont contribué à clarifier plusieurs points pertinents et à affirmer l’application incontestable des droits de l’homme en mer.

À noter que, dans l’affaire Xhavara et ors c. Italie et Albanie,[3] la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que le navire albanais Kater I Rades (qui a coulé en raison d’une collision avec le navire de guerre italien Sibilla dans les eaux internationales du chenal Otranto le 28 mars 1997) était soumis à la juridiction italienne sur la base des circonstances factuelles de l’affaire. Dans l’affaire Marine I, concernant 370 personnes secourues par l’Espagne dans la zone SAR du Sénégal,[4] le Comité contre la torture a rappelé son Observation générale no 2 dans laquelle il affirmait que la juridiction d’un État partie se réfère à tout territoire sur lequel il exerce, directement ou indirectement, en tout ou en partie, un contrôle effectif de droit ou  de fait. [5] Elle a ensuite ajouté que «cette compétence doit également inclure les situations dans lesquelles un État partie exerce, directement ou indirectement, un contrôle de fait ou de droit sur des personnes en détention». La Cour EDH a adopté une approche similaire dans les affaires Medvedyev et ors c. France [6] et Hirsi Jamaa et ors c. Italie. [7]

Dans son avis adopté contre l’Italie en janvier 2021,[8] le Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDH) a affirmé que «les personnes se trouvant à bord du navire en détresse ont été directement affectées par les décisions prises par les autorités italiennes d’une manière raisonnablement prévisible au regard des obligations juridiques pertinentes de l’Italie» (point 7.8). Par conséquent, «une relation particulière de dépendance avait été établie entre les personnes se trouvant à bord du navire en détresse et l’Italie. Cette relation se composait d’éléments factuels (…) ainsi que d’obligations juridiques pertinentes contractées par l’Italie en vertu du droit international de la mer» (ibidem, soulignement ajouté). Par conséquent, l’exercice du contrôle physique sur les individus n’est plus nécessaire pour déterminer l’exercice de la juridiction sur les individus en mer. Ces affaires ont porté en particulier sur l’application du principe de non-refoulement[9] et du droit à la vie[10] dans le cadre des opérations SAR et de la gestion des frontières en mer. Ils ont clarifié le contenu des obligations en matière de recherche et de sauvetage et de l’obligation de diligence raisonnable connexe, qui découle à la fois du droit de la mer et des droits de l’homme.

Le traitement des migrants et l’exécution des opérations de recherche et de sauvetage ont en partie monopolisé l’attention ces dernières années, mais une jurisprudence intéressante s’est également développée sur les conséquences pratiques de l’application de la liberté d’expression et d’association en mer.  En 2009, la Cour EDH a affirmé que l’exercice de la liberté d’expression constitue une activité licite compatible avec les conditions d’exercice du droit de passage inoffensif.[11] En 2015, un tribunal arbitral de l’annexe VII a déclaré que la lecture conjointe de la liberté de navigation et de la liberté d’expression et d’association entraînait le droit de manifester en mer.[12] Cette décision a été confirmée en 2024 par la Cour d’appel d’Amsterdam concernant les manifestations de Greenpeace contre les activités d’exploitation minière des grands fonds marins dans l’océan Pacifique.[13]

La protection des droits de l’homme en mer fait également partie du débat plus large sur le lien entre la protection de l’environnement (marin) et la jouissance des droits de l’homme, et pas seulement dans le contexte de la crise climatique.[14] En outre, plusieurs rapports ont mis en évidence l’environnement dangereux dans lequel (trop) de nombreux travailleurs maritimes exercent leurs fonctions, signalant des cas de formes modernes d’esclavage (voir également ce récent article de journal). Les conditions des travailleurs en mer, qu’ils soient marins ou pêcheurs, sont malheureusement encore négligées par les parties prenantes et peu étudiées en matière d’érudition.

Il reste encore beaucoup à faire pour garantir les droits de l’homme en mer. Deux initiatives scientifiques ont le potentiel de maintenir la discussion et, espérons-le, d’élever certaines des nombreuses questions urgentes à l’ordre du jour des États et des organisations internationales compétentes. Je me réfère ici à l’action COST «Droits bleus» et au comité ILA «Protection des personnes en mer». Le désengagement des ONG sur le terrain est toutefois alarmant et exerce une pression considérable sur ces initiatives, qui doivent faire passer leur message plus fort que jamais.

[1] Voir en particulier la Déclaration de Genève sur les droits de l’homme en mer et plusieurs autres publications encore disponibles sur leur site Web.

[2] Pour les premiers travaux sur cette question, voir Oxman, «Human Rights and the United Nations Convention on the Law of the Sea» dans Charney et Anton (eds) Politics, Values and Functions: Le droit international au XXIe siècle – Essais en l’honneur du professeur Louis Henkin (Martinus Nijhoff 1997) 377; Cacciaguidi-Fahy, «The Law of the Sea and Human Rights» (2007) 19 Sri Lanka Journal of International Law 85; Treves, «Human Rights and the Law of the Sea» (2010) 28 Berkeley Journal of International Law 1.

[3] Xhavara et ors c. Italie et Albanie (décision de recevabilité), CEDH (2001) Appl. No 39473/98, 11 janvier 2001.

[4] CAT, J.H.A c. Espagne, 323/2007, décision du 11 novembre 2008. Le 30 janvier 2007.

[5] Observation générale no 2 (2007), CAT/C/GC/2/CRP.1/Rev.4, par. 16.

[6] Medvedyev et ors c. France, requête n° 3394/03 du 29 mars 2010.

[7] «[L]es événements se sont déroulés entièrement à bord de navires des forces armées italiennes, dont les équipages étaient composés exclusivement de militaires italiens. De l’avis de la Cour, entre l’arraisonnement des navires des forces armées italiennes et leur remise aux autorités libyennes, les requérants étaient sous le contrôle continu et exclusif, de jure et de facto, des autorités italiennes […] En conséquence, les faits à l’origine des violations alléguées relèvent de la « juridiction » de l’Italie au sens de l’article 1er de la Convention » (points 81 à 82 ; soulignement ajouté)

[8] CDH, constatations adoptées par le Comité en vertu du paragraphe 4 de l’article 5 du Protocole facultatif, concernant la communication no 3042/2017.

[9] Voir l’affaire Hirsi.

[10] Voir l’affaire Marina I et l’avis du CDH concernant la communication no 3042/2017.

[11] CouEDH, Women on Waves et autres c. Portugal, 31276/05, arrêt du 3 février 2009.

[12] CPA, The Arctic Sunrise Arbitration (Pays-Bas c. Russie), sentence au fond du 14 août 2015.

[13] Arrêt du 12 novembre 2024, NORI/Sichting Greenpeace Council et Sichting Phoenix, point 4.5.

[14] Voir CIDH, avis consultatif OC-23/17 du 15 novembre 2017 demandé par la République de Colombie, sur «L’environnement et les droits de l’homme». Malheureusement, le Tribunal international du droit de la mer (ITLOS) n’a pas abordé le lien entre les obligations des États en matière de changement climatique et leurs obligations en matière de droits de l’homme dans un avis consultatif récent (ITLOS, Request for an Advisory Opinion Submitted by the Commission of Small Island States on Climate Change and International Law, Advisory Opinion, 24 mai 2024), bien que de nombreux États participants aient soulevé la question dans leurs observations écrites et leurs plaidoiries.

3. Rencontre avec une membre de la SEDI – Claudia Cinnirella

Vous pouvez trouver la vidéo présentant Claudia Cinnirella, chercheur postdoctoral en droit européen au département de droit de l’Université de Catane et membre de l’équipe organisatrice locale du Forum de recherche de la SEDI 2025 à Catane, ici.

4. Quelles nouvelles?

20e conférence annuelle de la SEDI à Berlin : Reconstruire le droit international

Du 11 au 13 septembre 2025, la 20e conférence annuelle se tiendra à la Freie Universität Berlin. Le programme de la conférence sera annoncé début mai à l’adresse www.esil2025.de – attendez-vous à des événements pléniers, six forums, 12 agorae et un certain nombre d’événements spéciaux avec un groupe passionnant d’orateurs issus du monde universitaire et de la pratique, d’Europe et d’ailleurs, bien établis ou en devenir. Un courriel spécial sera envoyé à tous les membres de la SEDI lorsque le programme sera en ligne.

Le comité de programme a été extrêmement enthousiaste quant à la quantité et à la qualité des soumissions résultant de l’appel à communications – 470 résumés ont dû être traités. Nous vous invitons également à consulter l’appel à communications pour les différents ateliers de l’IG qui se tiendront dans l’après-midi du 10 septembre et dans la matinée du 11 septembre. Ces appels à contributions sont disponibles sur le site web de la SEDI.

L’inscription à la conférence est déjà ouverte via www.esil2025.de. Assurez-vous de profiter des tarifs réduits pour les inscriptions anticipées jusqu’au 5 juin. Les tarifs normaux seront applicables après cette date et jusqu’au 6 septembre.

Atelier conjoint ESIL-Leuphana de début de carrière sur les « Interactions et défis des cours et tribunaux internationaux »

La SEDI et l’Université de Leuphana lancent un appel à « mini-papiers » pour un atelier conjoint SEDI-Leuphana destiné aux jeunes chercheurs sur le thème « Cours et tribunaux internationaux : Interactions et défis », qui se tiendra les 19 et 20 juin 2025 à Lüneburg, en Allemagne.

L’atelier s’adresse aux chercheurs en début de carrière, et plus particulièrement aux doctorants. Il offrira aux chercheurs en début de carrière une plateforme pour présenter leurs travaux, tester leurs arguments et bénéficier d’un retour d’information constructif dans un environnement favorable. Pour atteindre ces objectifs, l’atelier prendra la forme d’une discussion en petits groupes axée sur les travaux des ECR dans un domaine thématique particulier. Les sessions de l’atelier seront organisées autour des travaux des participants sélectionnés, qui seront commentés par des universitaires plus expérimentés et discutés avec tous les participants de l’atelier. Il est attendu de tous les participants à l’atelier qu’ils participent activement à ces discussions.
L’atelier est organisé par l’Université Leuphana de Lüneburg, avec le soutien de la Société européenne de droit international (SEDI) et la contribution des membres du comité de coordination du réseau de début de carrière de la SEDI. Pour plus de détails, veuillez consulter cette page web.

Conférence conjointe du GR soutenue par la SEDI sur le thème « Vers un cadre juridique écologico-économique mondial »

Les groupes de réflexion de la SEDI sur le droit international de l’environnement, sur l’État de droit européen et international et sur le droit international économique organisent conjointement une conférence soutenue par la SEDI sur le thème « Vers un cadre juridique écologico-économique mondial ».

L’événement aura lieu à l’École Normale Supérieure – Paris Sciences et Lettres (ENS-PSL) les 6 et 7 juin 2025.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

5. ESIL Lectures

La Série de Conférences SEDI comprend des présentations organisées dans des institutions partenaires de la SEDI (en anglais ou en français) sur des sujets d’intérêt en droit international. Les vidéos des Conférences SEDI sont mises en ligne et sont accessibles aux membres et aux non-membres.

Les vidéos des Conférences SEDI sont disponibles sur notre chaîne YouTube : ESIL Lecture Series.
Les personnes désireuses d’organiser une Conférence SEDI sont invitées à cliquer ici.

Prochaine conférence de la SEDI

Intervenant : Professeur émérite Pierre-Marie Dupuy : Le droit international comme patrimoine commun de l’humanité

Organisateur : Centre de droit international public d’Athènes, Faculté de droit, Université d’Athènes : Conférences Nicolas Politis

Date : mercredi 7 mai 2025  18h00-19h30 (UTC+3, Athens time)

Lieu : Bâtiment central de l’Université d’Athènes

La conférence sera retransmise en direct sur http://live.uoa.gr.

6. ESIL Paper Series / Conference Proceedings

ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).

Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.

Les éditeurs actuels de la série sont Federica Paddeu et Patryk Labuda, membres du Comité de la SEDI.

Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS.

Les ESIL Paper Series sont en train d’être réorganisées en « Conference Proceedings » afin de créer un compte rendu aussi complet que possible de la Conférence de la SEDI (y compris les événements des groupes d’intérêt), dans le but de la rendre plus inclusive et de fournir une image plus complète des thèmes et des idées discutés lors de la Conférence. À cette fin, après les événements de la SEDI, tous les orateurs sont invités à rédiger des notes ne dépassant pas 3 000 mots (y compris les notes de bas de page) reflétant les propos qu’ils ont tenus lors de la conférence.

Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.

7. ESIL Book Series

La série de livres de la SEDI publie des volumes de grande qualité sur divers thèmes de droit international. La bonne nouvelle est que le Conseil de la SEDI a élargi la portée de la série de livres de la SEDI, au-delà des thèmes des conférences annuelles de la SEDI et des événements conjoints de la SEDI. Les propositions basées sur les événements du GI et d’autres événements de la SEDI sont les bienvenues. D’autres propositions émanant des membres de la SEDI entrent également dans le cadre de la série de livres. Les éditeurs potentiels sont invités à contacter les éditeurs généraux pour leur soumettre des propositions de volumes édités afin de façonner l’avenir de la publication scientifique de la SEDI. Les éditeurs généraux sont Christian J. Tams and Machiko Kanetake.

8. ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.

Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les rédacteurs sont Patrycja Grzebyk (rédactrice en chef), Lucas Lixinski, Alina Miron, Anne Saab et Peter-Tobias Stoll.

Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Patrycja Grzebyk (patrycja.grzebyk@uw.edu.pl).

Dernières publications:

• Does a Doorkeeper Stand Before the Law?: (Non-)Recognition of the Taliban and the HTS Administrations by Muhammed Emre Hayyar
• Ecological Violence Fast and Slow: International Law, Natural Resources in the OPT, and the ICJ Advisory Opinion par Eliana Cusato et Sofia Tamburello

9. Nouvelles de groupes de réflexion

Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

Groupes de Réflexion sur l’histoire du droit international

Le GR a récemment publié un appel à candidatures pour le Prix de l’article d’histoire du droit international du GI de la SEDI 2024. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 9 mai 2025. De plus amples informations sont disponibles ici.

En outre, le GR organise un atelier pré-conférence à Berlin, dont le programme est maintenant disponible ici.

Groupe de réflexion sur le droit de l’immigration et des réfugiés

Le GI a récemment publié le symposium du blog, Advanced Digital Technologies in Migration Management Data Protection and Fundamental Rights Concerns, organisé par Volkerrechtsblog. Le symposium comprend les contributions d’Agnese Palazzi, Irene Baceiredo-Macho et Francesca Tassinari.

Groupe de réflexion sur les entreprises internationales et les droits de l’homme

Le GI est heureux de partager l’achèvement de la série de webinaires sur les sanctions économiques et les droits de l’homme, organisée sous les auspices du groupe d’intérêt de la SEDI sur les entreprises internationales et les droits de l’homme. Les trois événements – « Sanctions et droits de l’homme : Current and emerging issues » (modéré par Nina M. Hart), “Sanctions compliance, enforcement, and human rights” (modéré par Nina M. Hart, Belen Olmos Giupponi et Emanuela Orlando), et “Sanctions, arbitration, and human rights” (modéré par Cristina Elena Popa Tache) – ont fourni un forum précieux pour la réflexion juridique et l’échange interdisciplinaire, attirant une audience impressionnante dont l’enthousiasme et l’engagement nous ont vraiment étonnés.

Groupe de réflexion sur le droit international de le culture

Le GR a récemment organisé trois événements. Le 18 février 2025, il a lancé un livre en ligne : « Les Conventions de l’UNESCO de 1970 et d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement transférés : A Commentary (OUP 2024) ». Le 25 février, le GR – en coopération avec les GR du Cultural Heritage and the Arts Interest Group (CHAIG) de l’American Society of International Law (ASIL) – a organisé un webinaire intitulé « The Legal Dimension of Provenance Research : International, comparatif, indigène ». Dans le cadre du Forum de recherche 2025 de la SEDI, il a également préparé et organisé un atelier en ligne sur « Le patrimoine culturel, la résilience sociale et la réponse aux crises en droit international » (17 mars 2025). Dans les prochains jours, le GI annoncera également le programme de l’atelier sur « L’avenir et le passé du “progrès” dans le droit du patrimoine culturel », qui se tiendra dans le cadre de la Conférence annuelle de la SEDR à Berlin.

Groupe de réflexion sur la théorie et la philosophie du droit international

Le GR a lancé un appel à candidatures pour élire quatre nouveaux membres du comité de coordination. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mercredi 7 mai 2025. Si vous êtes actuellement membre du GI, vous avez reçu l’appel dans votre boîte de réception. Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations, veuillez contacter le Secrétariat de la SEDI.