Les 14 et 15 septembre, le Centre de droit international humanitaire et opérationnel a accueilli sa conférence très attendue : Le droit international et la réglementation du recours à la force : Épuisement, destruction, renaissance ? Réunissant quelque 70 experts, universitaires et praticiens du monde entier, la conférence s’est penchée sur l’interdiction complexe et sans cesse élargie du recours à la force militaire dans le droit international. Les intervenants ont exploré un large éventail de sujets, notamment le régime du jus ad bellum, la relation entre l’interdiction et ses exceptions, l’interdiction de la force en tant que norme impérative du droit international, la guerre hybride, la nécessité de réformer le Conseil de sécurité des Nations unies et l’interprétation de ses résolutions, l’intervention humanitaire et la doctrine de la responsabilité de protéger, ainsi que les paysages nuancés de l’autodéfense individuelle et de l’autodéfense collective. En outre, le rôle des cyber-opérations, l’intersection de la force avec les questions de territoire, les droits de l’homme et le droit international humanitaire, ainsi que l’utilisation de la force par les organisations internationales ont également été des sujets de discussion centraux.

Parmi les principaux résultats des discussions et des engagements qui ont eu lieu au cours de la conférence de deux jours, citons les suivants :

L’interdiction du recours à la force, le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies et le droit de légitime défense

– Malgré la pression constante exercée sur l’article 2, paragraphe 4, l’interdiction du recours à la force reste solide. Sa violation continue par les États, au lieu d’affaiblir l’interdiction, réaffirme sa pertinence et son importance dans les relations internationales.

– En ce qui concerne la sécurité collective prévue par la Charte des Nations unies, y compris le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, un certain nombre de facteurs qui ont contribué à la disparition de la Société des Nations menacent également l’avenir du Conseil de sécurité des Nations unies.

o Les bases juridiques ambivalentes qui ont été utilisées précédemment pour justifier les opérations militaires, telles que les discussions sur la question de savoir si l’article 42 ou l’article 51 constitue la base juridique de l’autorisation par le Conseil d’une action coercitive.

o Les interprétations abusives des mandats du Conseil de sécurité des Nations unies, qui vont parfois au-delà de ce qui a été autorisé par les résolutions.

o Le recours de plus en plus fréquent à l’autodéfense comme base de l’action militaire : L’interprétation de la résolution 2249 (2015) du CSNU comme donnant aux États le droit d’invoquer la légitime défense contre ISIS/ISIL, alors que le droit à la légitime défense ne nécessite en fait aucune autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies.

o Les questions susmentionnées ont une double approche de la sécurité collective : premièrement, il y a une réaction négative contre la capacité du Conseil de sécurité des Nations unies à utiliser les mesures du chapitre VII – c’est-à-dire que ces résolutions sont difficiles à adopter étant donné qu’elles peuvent être interprétées de manière abusive en faveur de l’autorisation de l’utilisation de la force. Deuxièmement, lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies invoque d’autres bases juridiques pour le recours à la force (telles que la légitime défense), il participe en fait à sa propre disparition en abdiquant sa responsabilité première en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de l’article 24 de la Charte des Nations unies.

– Les précédents ont ouvert la voie à des abus répétés du droit international interdisant le recours à la force. Les États et les organisations régionales peuvent à leur tour y voir une justification pour recourir à leurs propres instruments conventionnels pour utiliser la force, sans nécessairement adhérer aux dispositions de la Charte des Nations unies relatives à la sécurité collective.

Questions récurrentes

– L’essor de la cybernétique et de la technologie numérique a remis en question le paysage juridique régissant le recours à la force. Les cadres juridiques internationaux existants doivent être flexibles et évoluer en permanence pour répondre à des défis exigeants.

– Les sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP), bien qu’elles ne soient pas nouvelles en période de conflit armé, continuent de jouer un rôle croissant, comme l’a montré récemment leur utilisation dans l’agression contre l’Ukraine.

– Le recours continu à des exceptions discutables à l’article 2, paragraphe 4, telles que celles de la responsabilité de protéger et de l’intervention humanitaire, accroît en fin de compte la vulnérabilité de l’interdiction à l’érosion et au non-respect.

– Bien que fermement établie dans le droit international, l’interdiction du recours à la force pour acquérir un territoire a récemment refait surface, en particulier à travers les actions de la Fédération de Russie.

– Les interprétations abusives des exceptions, en particulier celle du droit de légitime défense, ont eu un impact direct sur la force de l’interdiction du recours à la force et ont corrodé la relation même entre l’interdiction et les exceptions à celle-ci.