1. Message du Président: De Manchester à Göttingen

Luis M. Hinojosa-Martínez
Luis M. Hinojosa-Martínez

Luis M. Hinojosa-Martínez

La 14ieme Conférence de la SEDI, organisée par le Manchester International Law Centre, s’est déroulée à l’Université de Manchester du 13 au 15 septembre. Elle fut d’un grand succès grâce au haut taux de participation et à la haute qualité scientifique des interventions et des débats. La société est reconnaissante envers Jean D’Aspremont, Ian Scobbie et le reste de l’équipe du Manchester International Law Centre pour le côté agréable de la conférence avec au programme un concert de rock et une visite au stade Old Trafford. Presque 500 participants ont pu profiter de débats très animés, de prestigieux conférenciers et au privilège d’assister à une conversation pleine de sagesse entre Philipp Allott et Rosalyn Higgins modérée par Ian Scobbie.

Sept membres ont été élus au sein du comité de la SEDI pour les quatre prochaines années lors de l’assemblée générale à Manchester : Christina Binder (University of Munich), Paolo Farah (West Virginia University), Gleider Hernandez (Durham University), Photini Pazartzis (National & Capodistrian University of Athens), Evelyne Schmid (Université de Lausanne), Ramses Wessel (University of Twente) and Ganna Yudkivska (Judge at the European Court of Human Rights). De plus, Pål Wrange a été coopté par le comité en tant que directeur du comité d’organisation de la conférence de la SEDI à Stockholm en 2020 et Joanne Scott a été coopté pour assurer la liaison avec l’institut Universitaire Européen. Notre société peut être fière de la diversité géographique de ses membres et du fait que, pour la première fois depuis sa création, les femmes sont majoritaires au sein du comité. Le nouveau comité a tenu sa première réunion immédiatement après la conférence et travaille d’ores et déjà sur un panel d’activités et d’évènements variés.

Nous avons la possibilité d’accueillir ces nouveaux membres car d’autres qui ont servi la société pendant de nombreuse années ont terminé leur mandat au sein du comité. La SEDI leur en est très reconnaissante et je tiens à les remercier. Je pense à André Nollkaemper (ancien Président), Marko Milanovic (ancien Vice-Président et Secrétaire Général), Basak Cali (ancien Secrétaire Général), Nehal Bhuta, Jean d’Aspremont, Mary Footer et Mario Prost.

Le prochain évènement en vue de la SEDI sera le Forum de recherche 2019 qui se tiendra à l’université de Göttingen le 4 et 5 Avril 2019. Le thème du forum sera « l’Etat de droit international et perspectives nationales : synergies et défis » un sujet qui pourrait donner lieu à des débats théoriques profonds ainsi que soulever des questions d’actualité. Ce débat est particulièrement actuel au regard de la vague extrémiste qui sévit dans de nombreux pays européens, même s’il aborde également une tendance universelle qui pourrait potentiellement changer la façon dont nous pensons et dont nous sommes gouvernés. Il serait ainsi opportun de regarder si nous pouvons toujours parler d’un état de droit au niveau international comme étant une notion inhérente aux états démocratiques et au respect des droits de l’homme. En effet, des nouvelles lectures de l’état de droit semblent remettre en cause cette symbiose et présentent parfois le droit international comme étant un concept anti-démocratique. Lorsque l’ultranationalisme prend la forme d’une défense de la souveraineté et de la démocratie cela touche certains éléments constitutionnels de l’ordre juridique international. L’appel à contributions pour ce forum est désormais clos et le processus de sélection nous permettra de mettre au point un programme cet automne.

Un mail sera bientôt communiqué à tous nos membres lorsque le ESIL’s Teaching Corner sera opérationnel. Cette nouvelle section de notre site web permettra à nos membres de partager leurs supports pédagogiques. J’espère que ce nouvel outil s’avérera utile et facilitera l’apprentissage et l’enseignement du droit international dans ses divers domaines.

Je voudrais aussi rappeler à tous nos membres que les deux premiers volumes de la European Society of International Law Series sont maintenant disponibles. Cette collection rassemble des articles de très haute qualités présentes à nos évènements de la SEDI. Le premier volume, qui comprend des articles présentés à la conférence SEDI 2015 à Oslo, s’intitule The Judicialization of International Law. A Mixed Blessing? édité par Andreas Follesdal et Geir Ulfstein.Le deuxième volume de la série, édité par Anne van Aaken et Lulia Motoc, traite du thème de European Convention on Human Rights and General International Law, suite à l’évènement très réussi co-organisé par le ESIL et le EctHR a Strasbourg en 2015.

La campagne de d’adhésion sera lancée en novembre 2019 avec un nouveau barème de tarifs introduit l’année dernière afin de faciliter l’implication avec la SEDI d’internationalistes bases dans des pays à revenus faibles et intermédiaires.

Merci de nous aider à partager cette information avec vos collègues bases dans ces pays.

Au plaisir de vous rencontrer lors d’un prochain évènement de la SEDI,

Luis M. Hinojosa-Martínez

hinojosa@ugr.es

 


2. Sur la question des avocats et des juristes internationaux travaillant sur la Palestine et le peuple palestinien

Ata R. Hindi, PhD Candidate in Law, Tilburg University

Je remarque régulièrement les défis auxquels je fais face en travaillant sur la question palestinienne et du peuple palestinien dans le domaine du droit international. Il ne s’agit pas de nier les efforts des avocats et des juristes internationaux qui travaillent également dans ce domaine. Il s’agit plutôt de susciter une réflexion sur la question de savoir dans quelle mesure ces derniers sont vraiment capables et désireux de travailler sans parti pris personnel et politique, ni censure des écrits juridiques et des travaux de sensibilisation.

Beaucoup de ces professionnels du droit sont brillants, compréhensifs et animés de principes. D’autres éprouvent le besoin de conseiller les Palestiniens sur leurs intérêts et cela même lorsque nous, Palestiniens, ne sommes pas d’accord et affirmons nos recherches, analyses et positions juridiques. Je voudrais donner quelques exemples en espérant que ces problèmes résonneront auprès des avocats et juristes qui travaillent sur des questions analogues dans d’autres contextes.

Il nous a été demandé d’être plus « pragmatiques » dans nos appels à la fin de l’occupation, au retrait des colonies, au droit au retour des réfugiés palestiniens et ainsi de suite… On nous explique que le fait de rechercher la justice et de demander des comptes devant la Cour pénale Internationale nuirait au travail de la Cour dans d’autres contextes, ou que cela serait préjudiciable au processus de paix. On nous dit que le fait de développer la base de données mandatée par l’ONU dressant la liste des entreprises travaillant dans les colonies Israéliennes, et de plaider en faveur de sa publication, risquerait d’aliéner des Etats ou des entreprises. On nous fait savoir que l’analyse des paradigmes juridiques tels que la discrimination raciale ou le concept d’apartheid serait nuisible à notre travail. On nous dit de ne pas toucher à certains sujets ‘politiquement sensibles’ et de ne pas mettre en cause la valeur légale de ces sujets. Ces conseils viennent de personnes qui semblent davantage préoccupées par leur carrière ou la position inconfortable qu’implique le fait de confronter Etats, donateurs, organisations internationales, entreprises et autres partis ; plutôt que de s’engager dans des activités de recherche et d’analyse juridique de qualité et percutantes.

D’un point de vue académique, de nombreux défis se posent aussi. L’organisation du Forum de recherche 2018 à l’Université Hébraïque de Jérusalem sans prise en compte des Palestiniens a soulevé de sérieuses et valables préoccupations. Des préoccupations semblables ont été exprimées quant au fait d’organiser la conférence 2017 du Comité International de la Croix Rouge, en lien avec la même institution, à l’occasion de l’anniversaire des 50 ans de l’occupation israélienne, sans plus de considération pour cet enjeu. Nous continuons de contester les analyses et la recherche juridique qui citent favorablement la jurisprudence de la Haute Cour de Justice israélienne alors qu’elle est complice de l’occupation. Dans nos propres efforts universitaires, on nous conseille de ne pas utiliser la Palestine comme étude de cas car nous sommes Palestiniens. Nos facultés de droit et nos étudiants souffrent d’un manque de financements, de partenariats et d’autres opportunités, quels que soient les efforts que nous déployons pour les obtenir. A la place, nos facultés de droit et nos étudiants, et ceux qui les soutiennent, sont punis parce qu’ils prennent des positions de principe.

Il y a beaucoup à discuter dans ce contexte, et cela se prêterait peut-être davantage à un travail académique plus développé. Pour le moment, je me réfère à la note du Professeur Andrea Bianchi dans le bulletin d’information de la SEDI de mars 2017. La Palestine et le peuple palestinien ont placé la barre très haut, en particulier au regard des derniers développements devant la Cour internationale de Justice, la Cour pénale internationale et ailleurs. Ces précédents auront une grande influence pour les années à venir sur le travail des avocats spécialisés dans le droit international humanitaire et les droits de l’homme, dans d’autres contextes.

Les contributions palestiniennes au droit international se sont révélées être courageuses, progressistes et fondées sur des principes, en particulier compte tenu du climat global actuel. S’agissant des avocats et des juristes internationaux travaillant sur les questions liées à la Palestine et au peuple palestinien, nous attendons que leurs contributions soient aussi, voire davantage, courageuses, progressistes et fondées sur des principes, surtout lorsqu’ils occupent position privilégiée.

 


3. Rapport : Conférence annuelle de la SEDI 2018

La 14ieme Conférence annuelle de la Société Européenne de Droit International s’est déroulée à Manchester du 13 au 15 septembre sous les auspices du Manchester International Law Centre. La Société Européenne de Droit International est retournée au Royaume-Uni après la mémorable conférence tenue à Cambridge il y a huit ans. 430 participants ont pris part aux 6 fora, 12 agorae et 3 sessions plénières autour du thème “droit international et universalité”. Parmi les moments forts, la discussion entre Hilary Charlesworth et Christine Chinkin, la conférence Melland Schill donnée par Jan Klabbers, la conférence Gillian White donnée par Laurence Boisson de Chazourmes et une discussion entre Philip Allott et Rosalyn Higgins (voir photo). Toutes les sessions plénières ont été introduites par des doctorants du Manchester International Law Centre. Nous remercions Jean D’Aspremont et Ian Scobbie, ainsi que leur efficace équipe, pour cet évènement original et inspirant.

 


4. Forum de recherche de la SEDI, Göttingen

Le prochain Forum de recherche de la SEDI se déroulera le Jeudi 4 et Vendredi 5 avril 2019 à Göttingen à l’Institut de Droit International et de Droit Européen, Faculté de Droit, Université de Göttingen.

Le Forum de recherche de la SEDI est une conférence scientifique favorisant le débat et l’échange autour des recherches en cours des membres de la SEDI. Intime et intensif, le forum de recherche s’adresse en particulier aux jeunes chercheurs, tels que les doctorants et les chercheurs postdoctoraux.

Le thème du Forum sera “The Rule of Law in international and domestic contexts: synergies and challenges”. L’ordre juridique international contemporain comprend un nombre d’éléments qui pourraient être considérés comme constituant un ‘état de droit international’ au sens large du terme. Depuis des dizaines d’années, les progrès constants de l’état de droit international sont tenus pour acquis, soutenus par un renforcement apparemment mutuel entre l’état de droit national et international. Toutefois, la réaction hostile récente à l’état de droit international, ainsi que les situations nationales actuelles, ont mis à l’épreuve l’état de droit aux deux niveaux. Ce constat nous oblige à revoir et peut-être repenser le concept et sa pertinence. Plus d’informations sont disponibles ici.

 


5. Conférence annuelle de la SEDI, Athènes

Les préparations sont en cours pour la 15ieme Conférence de la Société Européenne de Droit International organisée par le Athens Public International Law Center – Athènes PIL, Faculté de Droit, Université Nationale Capodistrienne d’Athènes.

Le thème de la conférence sera “Souveraineté: Un concept en mouvement ?” Les nombreuses facettes de la souveraineté ainsi que les défis qui lui sont posés formeront le corps central de la conférence. Ces questions seront approfondies lors de 6 fora et les développements les plus récents en ce domaine feront l’objet de plusieurs agorae. Le programme inclura aussi les contributions des groupes de réflexions. L’appel à contributions est désormais ouvert. La date limite est le 31 janvier 2019.

 


6. Autres futur évènements de la SEDI

Tous les membres sont invités à contacter le comité pour co-organiser un évènement avec la SEDI ou pour demander son parrainage. Si vous souhaitez organiser un “évènement SEDI”, veuillez consulter les modalités sur notre page internet. Les prochains évènements en préparation sont le SEDI-ELTE Law School évènement à Budapest en mai prochain (Attribution, Causality and Evidentiary Rules), le SEDI-CJEU Symposium à Luxembourg en juin prochain (Adjucating the International Responsability of the EU), ainsi que la quatrième conférence à la Cour européenne des droits de l’homme vers la fin 2019. Le prochain évènement parrainé par la SEDI se déroulera en novembre au Lauterpacht Centre à l’Université de Cambridge (Rethinking Reparations in International Law).

 


7. Publications récentes – ESIL SERIES

Le deuxième volume de la ESIL SERIES est maintenant disponible:

The European Convention on Human Rights and General International Law Edité par Anne van Aaken et Iulia Motoc (OUP, 2018)

La Cour européenne des droits de l’homme est l’un des principaux acteurs de l’interprétation des droits de l’homme lorsque des questions de droit international sont soulevées. La CEDH élabore sa propre jurisprudence en matière de protection des droits de l’homme dans le contexte européen, mais reste néanmoins ancrée dans le droit international. Toutefois, comme la Cour ne se conforme pas toujours au droit international et développe ses propres doctrines, qui peuvent, à leur tour, impacter la pratique d’autres tribunaux et arbitres nationaux et internationaux, les institutions en question s’influencent entre elles. Cet ouvrage explore l’articulation entre la Convention européenne sur les droits de l’homme et le droit international, y compris les problèmes qui peuvent en découler dans le contexte des droits de l’homme. Il contribue aux débats en cours sur la fragmentation et la convergence du droit international du point de vue des juges internationaux et des universitaires. Certains chapitres proposent des méthodes de réconciliation et de convergence, alors que d’autres soulignent les dangers d’une fragmentation. Les principaux thèmes abordés sont ceux qui soulèvent des problèmes spécifiques tels que les sources, l’interprétation, la jurisprudence, la responsabilité des états et l’immunité.

 


8. ESIL SSRN Series

Les ESIL SSRN Series rassemblent une sélection d’articles présentés lors d’évènements organisés par la SEDI (conférence annuelle, forum de recherche et les évènements organisés par les groupes de réflexions). Les dernières publications comprennent les contributions du Forum de recherche 2018 à Jérusalem, de la conférence annuelle de 2017 à Naples et du Forum de recherche 2017 à Grenade. Les articles de la conférence annuelle 2018 à Manchester peuvent être soumis jusqu’au 4 Novembre 2018.

Etre publié dans les ESIL SSRN SERIES permet aux auteurs de diffuser leur travail vers de plus larges auditoires sans les délais habituels qu’impliquent des méthodes plus classiques de publication. Les éditeurs en cours sont Pierre d’Argent, Photini Pazartzis and Christina Binder. Plus d’informations ou contacter esil.ssrn@gmail.com.

 


9. ESIL Reflections

Les “ESIL Reflections” offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les “Reflections” entament leur 6ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs en cours sont Samantha Besson, Jean d’Aspremont (éditeur en chef), Jan Klabbers et Christian Tams. Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux “Reflections” sont invités à envoyer leurs suggestions à Jean d’Aspremont.

Publications récentes:

 


10. Nouvelles des groupes de réflexion de la SEDI

Les Groupes de Réflexion (GR) forment un élément central du succès et des activités de la Société. La liste de tous les GR est disponible sur notre site internet. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GR est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

Groupe de réflexion sur le droit international des affaires internationales et droits de l’homme.

Le workshop organisé par le groupe de réflexion sur le droit international des affaires internationales et droits de l’homme durant la conférence annuelle de la SEDI 2018 à Manchester fut un succès. Les membres participants au workshop ont été informé des derniers développements dans le domaine du droit international des affaires internationales et droits de l’homme et eu la possibilité de dialoguer avec des collègues d’autres institutions universitaires. Le comité de coordination du GR partagera bientôt une liste des évènements et des initiatives ouvertes à ses membres, dont l’organisation d’une table ronde au forum de l’ONU sur le droit international des affaires internationales et droits de l’homme qui se déroulera à Genève le 26-28 novembre 2018. Plus d’informations seront bientôt disponibles sur le site internet du GR.

Groupe de réflexion sur le Biodroit International

Le groupe de réflexion sur le Biodroit International a organisé deux tables rondes: la première sur le thème “International Organizations, Biolaw and Universality” (voir photo) avec comme moderateur José Manuel Sánchez Patrón. Deux présentations ont été données, l’une par Andrés Bautista-Hernáez sur “Legislative or Political Body? The Contribution of the General Assembly to the Development of International Disaster Law” et l’autre par Simona Fanni sur ”Theorizing the Role of the Baxter Paradox in the Possible Evolution of International Biolaw”.

La deuxième sur le thème “International Courts, Biolaw and Universality”, avec comme moderateur Justo Corti Varela. Deux présentations ont été données, l’une par José Manuel Sánchez Patrón sur “Dignity versus Universality: the Contribution of the InterAmerican Court of Human Rights” et l’autre par Ilja Richard Pavone sur “The Role of the Strasbourg Court and the Biomedicine Convention in Shaping a Common European Bioethics”.

Groupe de réflexion sur le droit international économique

Les 12 et 13 septembre, le groupe de réflexion sur le droit international économique de la SEDI a tenu à Manchester le workshop annuel sur le sujet “International Economic Law in 2018: Between Reform and Contestation”, avant l’ouverture de la Conférence de la SEDI 2018. L’événement a rassemblé des spécialistes du monde entier, qui ont examiné les derniers développements du droit international du commerce et de l’investissement, et tenu une table ronde finale sur la crise et le processus de réforme du système de l’OMC.

Le ESIL IEL IG va prochainement publier un appel à contributions sur la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE afin d’organiser, le 3 Avril 2019, une journée d’études dans le cadre du Göttingen ESIL Research Forum. Le groupe de réflexion organisera également le traditionnel workshop à la Conférence SEDI à Athènes (12 septembre 2019), et d’autres conférences internationales à Moscou (automne 2019) et, avec le groupe de réflexion sur le droit international économique de l’ASIL, à Ravenne / Bologne sur le processus de réforme de l’OMC (première semaine de décembre 2019).

Groupe de réflexion sur l’histoire du droit international

Le groupe de réflexion sur l’histoire du droit international a tenu une pré-conférence sur le thème “Consumers or Producers of international law ? Non-European experiences with the law of nations in comparative perspective”. Trois articles ont été débattus: la position de Lys Kulamayadil sur la conférence de Bandung et le NIEO, l’opinion de Aiko Nakai sur le thème “Latin American International Law as the First Regional International Law” et la théorie “intermarium” de Aleksandr Vodiannikov sur l’histoire juridique entre la mer noire et la Baltique. Pour plus d’information voir ici.

Le groupe de réflexion sur l’histoire du droit international organise un atelier juste avant le Forum de recherche, le 3 avril 2019. Le thème sera “The rule of law and international law in historical perspective”. Toutes contributions sont la bienvenue en particulier si elles adressent la question de l’évolution dans le temps de la pensée juridique basé sur des recherches de sources primaires. L’appel à contribution est ouvert jusqu’au 30 Novembre. Pour plus d’information voir ici.

Groupe de réflexion sur le Droit de la Mer

Le groupe de réflexion sur le Droit de la Mer a organisé un business meeting et un atelier à Manchester sur le thème“International Law of the Sea and Universality” à l’occasion de la pré-conférence annuelle de la SEDI le 13 septembre 2018. Anthi Koskina, Gabriela Oanta and Jessica Schechinger ont rejoint le groupe comme nouveaux coordinateurs (Maria Gavounelli continue de servir). Quatre présentations très intéressantes ont été données par Anthi Koskina et Valérie Wyssbrod (en Français), et Amber Rose Maggio and Eduardo Jiménez Pineda (en Anglais) avec comme commentateurs Maria Gavouneli and Gabriela Oanta. Un grand merci aux présentateurs et aux participants! Suivez-nous sur twitter @esil_lawsea.

 


 

 

 

 

 

 

 

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