Editrice: Sandrine Maljean-Dubois (Université d’Aix-Marseille)

 


1. Message de la Présidente: Célébrons les anniversaires et regardons de l’avant

Photini Pazartzis

Je commence ce message en présentant mes vœux les plus sincères, au nom de la société, à Bruno Simma, qui fête son 80ème anniversaire ce mois-ci. Professeur et juge, Bruni Simma est bien connu de la communauté des juristes internationaux, et est en effet un ‘phare du droit international’, pour citer notre collègue Wolfgang Munch. Au-delà de ses accomplissements et brillante carrière, la société rend hommage à l’un des pères spirituels et des membres fondateurs de la société, et au premier Président de la SEDI (2004-2006). Je suis certaine qu’il y aura d’autres opportunités de fêter son année de naissance, et j’espère que la société continuera de construire sur les fondations bâties en 2004 !

Prochainement, nous nous réunirons virtuellement (à cause des restrictions liées au COVID-19) les 15 et 16 avril pour le Forum de Recherche annuel de la SEDI, organisé par le département de droit de l’Université de Catania. Le Forum de Recherche annuel de la SEDI cherche à promouvoir l’engagement dans les recherches en cours, en particulier des membres de la société en début de carrière. C’est également l’opportunité de donner une voix aux jeunes chercheurs et de ce fait d’assurer une continuité entre le passé et l’avenir !

Le thème du Forum de Recherche de cette année – Solidarity: The Quest for Founding Utopias of International Law – cherche à inspirer les réflexions sur la généalogie de la solidarité internationale, en se concentrant sur les acteurs, normes et procédés influençant son évolution à travers le temps.

Le thème est sans aucun doute également opportun, dans un contexte de recherche de solidarité internationale afin d’aborder les effets de la pandémie globale, surtout en matière de distribution équitable de vaccins. Les séminaires des groupes de réflexions de la SEDI se tiendront le 15 avril, juste avant le début du Forum de Recherche. Les inscriptions pour le Forum et les séminaires sont ouvertes jusqu’au 8 avril. Pour vous tenir informés, merci de consulter le site du Forum de Recherche : http://www.2021esilcatania.unict.it/

La société continue son engagement avec les sociétés-sœurs. Dans cette optique, le 12 mars dernier, la SEDI a co-sponsorisé un événement en ligne avec la Société Américaine de Droit international : At Home and Abroad: The European Union Legal Order in a Changing Global Order.  Il fait partie de la conférence annuelle de l’ASIL qui a eu lieu du 24 au 26 mars : Reconceiving America’s Global Role in the Biden Era: International Perspectives. L’événement ASIL/SEDI a porté sur les questions et stratégies régionales de droit international qui pourraient être impactées par la nouvelle administration Biden-Harris. Des membres et collègues des deux sociétés ont participé virtuellement à cette session, et nous remercions particulièrement Neha Jain pour la coordination de cet événement. Dans ce contexte, je présenterai la Société à une réunion virtuelle organisée par ASIL pendant sa conférence annuelle en mars, et j’ai hâte d’engager le dialogue entre la Société et d’autres sociétés-sœurs à cette occasion.

Cette Newsletter offre des informations sur nos récents événements et activités, qui ont continué à être organisés malgré les circonstances, et, comme d’habitude, nous vous invitons à vous impliquer dans toutes nos activités.

Photini Pazartzis
Présidente de la SEDI

 


2. Editorial de l’invité: Réinitialiser la gouvernance du commerce mondial pour renforcer la durabilité écologique

Harro van Asselt

Alors même que j’écris cet éditorial, plusieurs pays européens y compris mon pays natal, les Pays-Bas, se dirigent vers une troisième vague du Covid-19. Les causes et incidences de la pandémie, ainsi que les réactions qu’elle a engendrées, sont intimement liées à plusieurs domaines de gouvernance internationale de façon complexe, mais un des effets les plus concrets à court terme est certainement celui produit sur la diplomatie multilatérale.

Plus précisément, la Covid-19 a mené au report de trois réunions internationales majeures prévues en 2020. La Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique (COP-15) à Kunming a été reportée à octobre 2021 ; la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-26) à Glasgow est désormais prévue pour novembre ; et la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC (MC-12) aura lieu au siège de l’OMC à Genève en novembre/décembre.

Les enjeux sont élevés pour chacun de ces événements. Lors de la COP-26, les États doivent répondre au sévère avertissement qui leur a été adressé au sujet de leurs plans d’action sur le climat, qui sont très loin de permettre d’éviter les impacts climatiques dangereux. Lors de la COP-15, les parties à la Convention sur la diversité biologique doivent également faire face aux faibles progrès qu’elles ont réalisés pour atteindre les objectifs volontaires d’Aichi en 2020, et doivent se mettre d’accord sur un plan d’action stratégique pour la prochaine décennie. Enfin, les membres de l’OMC, lors de la MC-12, doivent s’attaquer à la paralysie de l’organe juridictionnel suprême de l’organisation, au nationalisme économique en vogue (y compris le ‘nationalisme vaccinal’), et fondamentalement, aux désaccords sur l’objectif de l’organisation. « Réinitialiser » l’OMC dans les circonstances actuelles sera un défi de taille, mais cela offre aussi une opportunité unique de reconsidérer le fonctionnement de l’organisation à la lumière des autres défis mondiaux, notamment les crises du climat et de la biodiversité.

Le débat sur le commerce et l’environnement s’est focalisé sur les questions de la légalité des mesures commerciales unilatérales avec un effet extraterritorial et de la règlementation des ‘procédés et méthodes de production’ (par exemple les normes liées à l’empreinte carbone). Ces questions restent pertinentes, comme le montrent les récents contentieux concernant les critères de durabilité des biocarburants de l’UE, et les menaces de remise en cause du ‘dispositif carbone d’ajustement aux frontières’ devant l’OMC. Cependant, ce qui a été mis de côté est la question plus large de savoir comment les accords commerciaux peuvent être conçus et mis en place pour parvenir à la durabilité environnementale.

Au niveau régional, les États se sont montrés disposés à expérimenter des dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux, et ont introduit de nouvelles façons de faire respecter de telles dispositions. Six nations relativement mineures sur le plan du commerce international – le Costa Rica, les Fidji, l’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Suisse – sont allées encore plus loin en lançant des négociations sur un nouvel Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité, à travers lequel ils cherchent à réduire les subventions aux combustibles fossiles dommageables, à libéraliser le commerce de biens et services environnementaux, et à développer des lignes directrices pour les écolabels volontaires.

En novembre 2020, 53 membres de l’OMC ont exprimé leur désir de faire en sorte que l’OMC contribue à la protection de l’environnement en lançant des discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale. La MC-12 offre l’opportunité de continuer sur cette lancée. Bien qu’il soit peu probable que des progrès seront faits sur les questions controversées telles que les politiques climatiques liées au commerce, un commencement évident sera la conclusion des négociations sur un accord au sujet des subventions accordées aux activités de pêche non durables. Les étapes supplémentaires seraient : la relance des négociations bloquées pour un accord plurilatéral sur les biens environnementaux, l’élaboration de règles sur les subventions aux combustibles fossiles et l’écologisation de l’aide pour le commerce. De telles actions concrètes devraient être soutenues par la mise en place de structures institutionnelles facilitant l’identification de nouvelles façons pour les États de faire des progrès en matière de durabilité environnementale par le biais de leurs politiques commerciales.

Au lendemain de la pandémie, une relance économique verte sera essentielle. Les accords commerciaux ont un vrai rôle à jouer pour y parvenir.


3. Quelles Nouvelles?

 

Forum de Recherche de la SEDI 2021

Au vu des restrictions liées au Covid-19, le Forum de Recherche de la SEDI 2021 ‘Solidarity: The Quest for Founding Utopias of International Law’ aura lieu le 15 et 16 avril 2021 en ligne. Tous les participants doivent s’enregistrer ici avant le 8 avril. Pour toute question ou information, veuillez vous rendre sur le site du Forum de Recherche ou contacter le secrétariat local : 2021esil.rf.catania@lex.unict.it

 

2021 ESIL Annual Conference

La XVIème conférence annuelle de la Société Européenne de Droit international, à Stockholm, reportée du 9 au 11 septembre 2021, suivra le même programme que celui qui était planifié en 2020. Nous prévoyons d’organiser la conférence « en personne », mais ne pouvons pas éliminer la possibilité  d’être contraints de l’organiser en ligne ou de façon hybride. Nous conseillons à nos collègues de consulter le site de la conférence pour se tenir informés (www.esil2021.se). Au vu de l’évolutivité de la situation, les inscriptions ne sont pas encore ouvertes, mais nous informerons les membres de la SEDI par courriel dès qu’elles le seront. Nous espérons pouvoir vous voir en septembre !

 

  • La liste des autres événements de la SEDI peut être consultée sur cette page.

4. Rencontre avec un Membre de la SEDI

Ceci est une nouvelle initiative pour que les membres de la Société puissent mieux se connaitre.

Vous pouvez trouver la 1ère vidéo présentant Dimitri Van Den Meerssche ici.

 

 

 


5. ESIL Teaching Corner

La diversité linguistique and the ESIL Teaching Corner

En tant que membre de la SEDI, vous avez accès à l’ESIL Teaching Corner, qui est une ressource en ligne pour le partage des syllabi, programmes, listes de lecture et autres documents et outils d’enseignement du droit international. Pour l’instant, la plupart des documents sont en anglais. Nous vous invitons donc à publier des documents dans d’autres langues – pour refléter la diversité linguistique de l’enseignement du droit international en Europe. Notre idée est d’encourager la dissémination d’exemples et de bonnes pratiques entre les membres de la SEDI, et surtout d’offrir un soutien aux chercheurs en début de carrière qui pourraient en avoir besoin pour préparer un cours pour la 1ère fois, et pour se soutenir les uns les autres dans l’élaboration des matériels d’enseignement.

Pour plus d’information au sujet du Teaching Corner et sur comment l’utiliser, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ejiltalk.org/professional-solidarity-in-teaching-an-invitation-to-the-esil-teaching-corner/

Si vous avez perdu le mot de passe ou ne l’avez pas encore reçu, merci de contacter : esil.secretariat@eui.eu

 


6. Evénements récents de la SEDI

 

12 mars 2021 : Session conjointe entre la SEDI et la Société Américaine de Droit international : ‘At Home and Abroad – The European Union in a Changing Global Order’. ESIL et ASIL ont invité leurs membres et collègues venant du monde entier à participer à cette session spéciale qui a lieu dans le cadre de la conférence annuelle de ASIL (24-26 mars 2021).

La vidéo de cet événement est disponible ici.

 

 

 

4 mars 2021: La SEDI et le Centre for Fundamental Rights, Hertie School ont organisé le lancement du nouveau volume dans la série d’ouvrages de la SEDI : Migration and the European Convention on Human Rights, sous la direction de par Başak Çalı, Ledi Bianku, et Iulia Motoc.

Les participants à ce premier lancement du livre ont été Christian Tams, éditeur en chef de la série SEDI et Professeur de droit international, Université de Glasgow, Cathryn Costello, codirectrice, Centre des droits fondamentaux et Professeure des droits fondamentaux, Hertie School, Berlin, Başak Çalı, codirecteur du livre, et codirecteur, Centre des droits fondamentaux, Hertie School, Ledi Bianku, codirecteur du livre, ancien juge, Cour européenne des droits de l’homme (2008-2019), Professeur associé, Université de Strasbourg, Iulia Motoc, codirectrice du livre, juge, Cour européenne des droits de l’homme, Professeure, Université de Bucarest, Yuval Shany, éditeur de la série SEDI, et Chaire Hersch Lauterpacht en droit international public, Université hébraïque de Jérusalem ainsi que Vera Wriedt, doctorante, Centre des droits fondamentaux, Hertie School.

La vidéo de cet événement est disponible ici.


7. ESIL Reflections

ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.

 

Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Federico Casolari, Patrycja Grzebyk, Ellen Hey, Guy Sinclair et Ramses Wessel (éditeur en chef).

Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.

Dernières publications:

 


8. Nouvelles des Groupes de Réflexion

Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

Le 12 janvier 2021, les GR se sont rassemblés lors d’une réunion virtuelle à la place du traditionnel ‘Breakfast Meeting’ qui a lieu d’habitude lors de la conférence annuelle de la SEDI. La réunion a commencé par l’accueil des nouveaux modérateurs élus. Cet événement a offert une bonne opportunité pour échanger librement au sujet des effets de la pandémie sur les activités des GR, ainsi que d’examiner les révisions faites sur le document d’orientation stratégique des GR.

Pendant cette réunion, un certain nombre d’initiatives créatives ont été discutées pour la période précédant la prochaine conférence annuelle à Stockholm.  Un festival potentiel des GR est également en discussion, de façon virtuelle ou en présentiel en temps voulu.

Avec maintenant 20 groupes de réflexion en activité, les GR de la SEDI sont au cœur de la Société et de ses travaux, et permettent une implication sur des sujets spécialisés de droit international, l’élargissement de la Société à de nouveaux domaines de recherche et l’organisation d’événements dans des lieux où la SEDI n’a peut-être pas encore pu aller. De plus, les GR sont des lieux privilégiés pour favoriser l’innovation, pour organiser des événements hybrides, séminaires et autres activités intellectuelles sous l’égide de la Société au sens large.

GR Sciences sociales et droit international

Les développements récents dans la doctrine de droit international indiquent un intérêt croissant dans les sciences sociales telles que l’économie (comportementale), la théorie politique internationale, la sociologie et l’analyse du droit international. Ces apports sont utilisés pour analyser les thèmes à partir d’un large choix de sous-domaines, tels que les droits de l’homme, le droit de la mer, le droit des investissements, le droit de la guerre, le droit de l’environnement, le droit international du commerce international, le rôle de l’arbitrage et le rôle des organisations internationales.

La création d’un GR sur les sciences sociales et le droit international établit un forum au sein duquel les membres qui s’appuient sur les méthodes, concepts, théories ou preuves expérimentales des sciences sociales peuvent présenter leur recherche, obtenir des retours de la part des chercheurs travaillant sur des thèmes comparables, et élargir les disciplines voisines. Le GR a deux objectifs : (1) agrandir notre compréhension au sujet de comment, quand, et s’il faut intégrer les réflexions venant des sciences sociales dans l’analyse du droit international et (2) stimuler le débat au sujet des bénéfices et limites – d’un point de vue positif et normatif – des approches des sciences sociales vis-à-vis du droit international. Si vous souhaitez devenir membre de notre GR, veuillez cocher cette case dans votre compte ESIL.

L’appel à contributions pour le séminaire  qui se tiendra avant la conférence annuelle de Stockholm se trouve ici.

Notre site internet: https://sites.google.com/view/esilsocialsciences/members

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter un des modérateurs du GR (Veronika Fikfak, Daniel Peat et Eva van der Zee).

GR Droit international économique

Nous sommes heureux de vous accueillir lors de notre séminaire sur ‘The Value of Solidarity in International Economic Law’ lors du Forum de Recherche de la SEDI 2021 qui se tiendra le 15 avril. Le programme est disponible ici. Plus de détails seront bientôt communiqués pour y participer.

Nous allons également bientôt publier un appel à contributions pour un séminaire qui se tiendra avant la conférence annuelle de la SEDI à Stockholm en septembre 2021. Nous sommes en train d’organiser d’autres événements ; veuillez consulter notre site pour plus d’informations.

GR Entreprises et droits de l’homme

Dans le contexte de la conférence annuelle de la SEDI qui aura lieu à Stockholm en septembre 2021, the GR Entreprises et droits de l’homme organise un workshop sur ‘International Business and Human Rights: Changes in international Law-making’. Il se tiendra le 8 septembre 2021.

 



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