Éditrice: Sandrine Maljean-Dubois (Université d’Aix-Marseille)

 

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1. Message du Président

Chers membres de la SEDI,

Hélas, je dois commencer ce bref éditorial par les mêmes mots que ceux que j’ai utilisés dans l’édition précédente de la Newsletter : “J’écris ces quelques lignes alors que l’agression contre l’Ukraine se poursuit sans relâche”.

Tandis que la plupart d’entre nous se dirigent lentement vers des vacances bien méritées, le peuple ukrainien supporte héroïquement une troisième saison de guerre et des mères russes perdent également de manière insensée leurs fils à cause du caprice d’un seul homme. Nous vivons désormais dans un monde où la chose la plus morale à faire est de livrer des armes, et de le faire massivement si nous voulons que la justice et le droit prévalent—je dis cela très sérieusement, bien que je sois né quelques mois avant l’offensive du Têt et que j’aie été élevé avec les paroles de John Lennon, Joan Baez et Maxime Le Forestier. La perspective que le futur éditorial s’ouvre sur la note rassurante d’une paix juste est mince, mais gardons l’espoir.

Dans un tout autre domaine et à long terme : une autre chose morale à faire est de réduire drastiquement notre empreinte carbone.  Les conférences académiques sont connues pour être de gros pollueurs. Si personne ne veut être privé de rencontres en personne et même si les conférences de la SEDI restent de taille relativement modeste par rapport aux conférences académiques dans d’autres domaines, nous devons collectivement remettre en question nos modes de déplacement, les raisons pour lesquelles nous voyageons et la fréquence de nos déplacements. Sous l’impulsion d’Evelyne Schmid et de Sandrine Maljean-Dubois, le Conseil a entamé une réflexion sur cette importante question. Elle engage nos pratiques professionnelles de rencontre, d’échange et de mise en réseau. Il ne fait aucun doute qu’en tant que société savante, la SEDI a une responsabilité sociale et environnementale dans la conception d’un modèle plus durable qui serait néanmoins toujours bénéfique pour les chercheurs en début de carrière. La prolifération des conférences académiques est à la fois une bénédiction et un fléau ; l’urgence environnementale est une opportunité pour ralentir et reconfigurer les échanges académiques dans le but d’être à la fois inclusifs et durables. Parce que le statu quo n’est pas une option et parce que la Société est là pour servir ses membres, nous pourrions revenir vers vous à ce sujet dans un avenir proche.

Avec mes meilleurs vœux pour un été fructueux et relaxant, en espérant vous voir à Utrecht (en train !),

Pierre d’Argent
Président de la SEDI

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2. Editorial de l’invité par Mohammad Shahabuddin: L’État postcolonial en droit international

Mohammad Shahabuddin

Bien que la notion d’État ait toujours été un élément central des études juridiques internationales, les particularités des États-nations postcoloniaux n’ont guère retenu l’attention dans le discours dominant du droit international. Les questions d’autodétermination et de décolonisation n’apparaissent que de manière incidente dans le contexte de la création de nouveaux États, suivant l’hypothèse selon laquelle dès que ces États sont créés, ils rejoignent un système horizontal d’États régi par le régime juridique international « normal ». Dès lors, les complexités de l’État postcolonial et la centralité du droit international dans ce cadre sont souvent ignorées dans le droit international classique.

Le droit international joue un rôle central dans la construction idéologique de l’État postcolonial sous la forme de l’État “national”, “libéral” et “en développement”. En tant qu’idéologies, ces trois visions de l’État postcolonial infligent diverses formes de marginalisation aux groupes infranationaux tels que les minorités et les communautés autochtones, mais justifient simultanément l’oppression au nom de l’unité nationale, des principes libéraux d’égalité et de non-discrimination, et du développement économique, respectivement. Une étude mondiale réalisée en 2019 par Minority Rights Group International sur les peuples menacés révèle que, sur les 115 pays que l’étude a classés par niveau de menace, 72 étaient confrontés à des conflits impliquant des revendications d’autodétermination. Les pays de la liste sont tous, hormis une poignée d’entre eux, des États postcoloniaux.

Le droit international contribue à la marginalisation de ces groupes infranationaux en jouant un rôle clé dans la construction idéologique de l’État postcolonial en ce qui concerne : le maintien des frontières coloniales dans les États postcoloniaux, l’organisation interne des relations ethniques dans le cadre libéral-individualiste des droits de l’homme, et la vision économique de l’État postcolonial sous la forme d’un “développement” qui assujettit les intérêts des minorités.

La relation entre le droit international et les États postcoloniaux ne s’arrête pas à la création formelle de ces derniers en tant que nouveaux sujets de la société internationale. Au contraire, le droit international continue à défendre la définition territoriale coloniale de l’État, à façonner l’organisation interne des relations ethniques par le biais de l’individualisme libéral, et à renforcer les structures économiques d’exploitation dans les États postcoloniaux. Chacune de ces interventions du droit international a des implications importantes, durables et souvent dévastatrices pour les groupes marginalisés. L’influence du droit international sur l’idéologie de l’État postcolonial est incessante, tout comme l’angoisse qui en résulte pour les minorités et les communautés indigènes.

La relation préoccupante entre l’État postcolonial et le droit international a évolué au cours d’un processus historique et toute tentative de la refonder impliquera le bouleversement de diverses normes juridiques internationales établies. De telles tentatives peuvent explorer un large éventail de pistes de travail : de la révision des frontières coloniales dans le respect de certains principes, à la garantie d’une protection plus robuste des minorités au sein des structures étatiques existantes, en passant par une reconceptualisation radicale de l’État lui-même suivant une relecture féministe et historiographique.

Certaines des tensions normatives entre des normes juridiques internationales contradictoires – par exemple, entre l’intégrité territoriale et la sécession rectificative, la souveraineté et l’intervention humanitaire, l’individualisme et les droits collectifs, etc. – ne sont pas aisément conciliables. Cependant, étant donné la gravité des souffrances humaines que la fonction idéologique de l’État postcolonial inflige aux groupes vulnérables, le statu quo et l’inaction ne sont pas non plus une option.

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3. Rencontre avec un membre de la SEDI – Lauri Mälksoo

Ceci est une nouvelle initiative pour que les membres de la Société puissent mieux se connaitre.
Vous pouvez trouver la vidéo présentant Lauri Mälksoo, professeur de droit international public à l’université de Tartu –  ici.

Veuillez noter que l’appel à contributions pour le Forum de recherche de la SEDI 2023 à Tartu est désormais disponible !

 

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4. Quelles Nouvelles?

Conférence annuelle de la SEDI 2022 à Utrecht – les inscriptions sont encore ouvertes!

La 17e Conférence annuelle de la SEDI (1-3 septembre 2022) sera accueillie par la faculté de droit d’Utrecht, aux Pays-Bas. La conférence sera précédée des 15 réunions des groupes de réflexion qui se tiendront les 31 août et 1er septembre. Le thème de la conférence annuelle est “L’inclusion et l’exclusion du droit international“. Bien que le problème de l’exclusivité du droit international ait été partiellement résolu, il est souvent reconnu que divers facteurs d’exclusion sont toujours non résolus, reproduits ou non détectés sur nombreux fronts. Considérons, par exemple, la représentation et la participation au développement du droit, les acteurs auxquels la responsabilité est rendue, l’identification des détenteurs de droits et des personnes protégées, les idéologies économiques qui sous-tendent le droit et les institutions, et la construction juridique des menaces à la sécurité. La conférence est conçue pour favoriser des réflexions profondes sur le bagage historique, politique et économique du droit international. Les membres du comité organisateur espèrent que la conférence suscitera des discussions critiques, mais aussi progressives entre les universitaires, praticiens et étudiants.
Tous les programmes des ateliers pré-conférence des groupes de réflexion sont disponibles ici.

LES INSCRIPTIONS SON ENCORE OUVERTES!

 

Forum de recherche de la SEDI 2023 à Tartu – appel à contributions disponible!

Le forum de recherche 2023 de la SEDI aura lieu les 27 et 28 avril 2023 à Tartu, en Estonie.
L’événement traitera du sujet suivant : “Les développements régionaux du droit international en Europe de l’Est et en Eurasie post-soviétique“.
L’appel à contributions est maintenant disponible !
La date limite pour les soumissions est le vendredi 14 octobre 2022.

 

 

 

 

Symposium SEDI – CJUE sur “Autonomie de l’UE et droit international”

Le 8 avril 2022, le traditionnel symposium conjoint SEDI-CJUE a eu lieu à Luxembourg. L’événement était à nouveau co-organisé avec la Cour de justice de l’Union européenne et préparé par Ana Mª Salinas de Frías, Ganna Yudkivska et Ramses Wessel, membres du conseil d’administration de la SEDI. Le thème de cette année était : “L’autonomie de l’UE et le droit international”. Les panels étaient présidés par Ramses Wessel (Groningue), Tamara Perišin (Cour générale de l’UE) et Ana Salina (Málaga).

L’événement a été ouvert par le président de la CJUE, Koen Lenaerts, et le président de la SEDI, Pierre d’Argent, et a permis un échange fructueux entre les juges de la Cour de l’Union européenne, de la Cour des droits de l’homme et les spécialistes du droit européen et international. Dans son discours d’ouverture, Pierre d’Argent a souligné le paradoxe fondateur du droit européen : l’UE doit son existence au droit international, mais en même temps elle s’en sépare en choisissant sa propre manière de s’engager dans le droit international. Lisez le résumé complet ici.

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5. ESIL Early-Career Network

Récemment, le Comité de la SEDI a annoncé la création d’un réseau européen et mondial de juristes internationaux en début de carrière. Le réseau des jeunes de la SEDI jouera un rôle actif dans les activités et événements de la SEDI, mais sera également à l’origine d’un certain nombre d’initiatives intéressant spécifiquement les universitaires et praticiens émergents, avec le soutien de la Société.

Après un appel aux candidats intéressés, qui a reçu une série d’excellentes candidatures de toute la Société, le Comité est ravi d’annoncer que le Comité sera composé des membres suivants :

• Gergo Barna Balázs
• Helga Molbaek-Steensig
• Emma Nyhan
• Matina Papadaki
• Silvia Karin Steininger

Le Comité est reconnaissant aux cinq personnes nommées et se réjouit de travailler avec eux; et souhaite transmettre ses remerciements à tous les membres qui ont manifesté leur intérêt à se joindre au comité de coordination du réseau pour les jeunes carrières.

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6. ESIL Teaching Corner

En tant que membre de la SEDI, vous avez accès à l’ESIL Teaching Corner, qui est une ressource en ligne pour le partage des syllabi, programmes, bibliographies et autres documents et outils d’enseignement du droit international.

Pour plus d’information au sujet du Teaching Corner et sur comment l’utiliser, veuillez consulter cette page.

Si vous avez perdu le mot de passe ou ne l’avez pas encore reçu, merci de contacter : esil.secretariat@eui.eu

Les dernières contributions publiées sont:

• International Litigation and Arbitration Procedures – Dr. Daniel Peat
• International Investment Law – Prof. Sufyan Droubi
• International Investment Law – Prof. Martin Jarrett
• International Dispute Settlement – Dr. Cecily Rose

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7. ESIL Series

En 2017, la SEDI et le Oxford University Press ont créé une série de livres pour publier des volumes de haute qualité sur les thèmes des événements de la SEDI. Le volume le plus récent a été publié en août 2021, à l’origine des présentations données à la conférence annuelle de Naples :

The Protection of General Interests in Contemporary International Law. A Theoretical and Empirical Inquiry (édité par Massimo Iovane, Fulvio M. Palombino, Daniele Amoroso, et Giovanni Zarra).

Ceci suit la publication Migration and the European Convention on Human Rights, édité par Başak Çalı, Ledi Bianku, et Iulia Motoc, paru début 2021. (La vidéo du lancement du livre est disponible ici).

D’autres livres sont en préparation, y compris des volumes édités sur les « règles secondaires de première importance » et « le droit international et l’universalité ». Pour plus d’informations, y compris titres déjà publiés, veuillez visiter le page web de la série.

Si vous souhaitez créer un volume à inclure dans la série, veuillez envoyer un courriel à l’éditeur général de la série, Christian J. Tams (Christian.Tams@glasgow.ac.uk).

 

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8. ESIL Paper Series

ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).

Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.

Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Evelyne Schmid et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.

Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Les contributions présentées à la conférence annuelle de la SEDI 2021 à Stockholm et au Forum de recherche de la SEDI 2021 à Catane sont désormais disponibles !

Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.

Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.

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9. ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.

Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Federico Casolari, Patrycja Grzebyk, Ellen Hey, Guy Sinclair et Ramses Wessel (éditeur en chef).

Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.

Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Ramses Wessel (r.a.wessel@rug.nl).

La copie et la reproduction d’une ‘ESIL Reflection’ sont autorisées à condition de mentionner dûment sa provenance. Pour vos citations, merci de préciser : Cet article est paru pour la première fois comme une ESIL Reflection (volume x, issue x), publié par la Société européenne de droit international, www.esil-sedi.eu

Dernières publications:

• “Between Activism and Complacency, International Law Perspectives on European Climate Litigation” par Lys Kulamadayil
• “The Rise of Nonviolent Protest Movements and the African Union’s Legal Framework” par Florian Kriener et Elizabeth A. Wilson
• “Emotions and International Law” par Anne Saab

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10. Nouvelles de groupes de réflexion

Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

Groupe de réflexion sur le droit international de l’environnement

1) Le Groupe de réflexion de la SEDI sur le droit international de l’environnement, le Département de droit de l’Université de Messine (Italie), la West Virginia University, Rockefeller School of Policy and Politics, le WVU Eberly College Interdisciplinary Research Collaborative on Global Challenges and Local Response Initiatives (USA) ont organisé conjointement une conférence internationale interdisciplinaire intitulée LIBERALISM AND ECOLOGY IN THE ANTHROPOCENE qui s’est tenue à l’Université de Messine, Italie du 30 juin au 2 juillet 2022 dans un format hybride. Le programme complet en PDF est disponible ici.

Cet événement a été également soutenu par le Groupe de réflexion de la SEDI sur la théorie et la philosophie du droit international, la Société italienne de philosophie du droit (SIFD) et la Société italienne de droit international (SIDI).

2) Le groupe de réflexion de la SEDI sur le droit international de l’environnement a organisé l’atelier pré-conférence annuelle sur le thème “In/Ex-Clusiveness in the Energy Transition and Climate Action” qui se tiendra les 31 août et 1er septembre 2022, dans le cadre de la conférence annuelle de la SEDI à l’Université d’Utrecht. Voici le programme.

Groupe de réflexion sur la justice pénale internationale

Le groupe de réflexion sur la justice pénale internationale est entré dans sa deuxième année et continue à construire son réseau. Le 13 avril 2022, l’e groupe a organisé une table ronde en ligne sur le thème “Interdisciplinarité et droit pénal international”. Cette table ronde a réuni deux nouveaux auteurs de livres et un commentateur : Oumar Ba, Henry Redwood et Heidi Matthews (disponible ici). Le groupe de réflexion organisera également un atelier lors de la conférence de la SEDI sur le thème “IN/EX-clusiveness Through the Lens of International Criminal Justice International Criminal Law and Transnational Advocacy: Problematising the International Penal Turn“.

Groupe de réflexion sur le droit économique international

Nous sommes très heureux d’annoncer que le 7 juin 2022 a eu lieu un grand webinaire sur le thème “From Fossil Fuels to Renewable Energy: trade and investment options. Defining the research agenda. Définir le programme de recherche” – organisé par l’Université de Göttingen dans le cadre du projet ENLIGHT et soutenu par le groupe de réflexion sur Droit économique international. Un grand merci à tous les intervenants et participants !

Nous sommes également très heureux de partager le programme de notre prochain atelier qui aura lieu lors de la conférence annuelle de la SEDI à Utrecht le 31 août 2022.

Consultez régulièrement la page web du groupe et suivez-nous sur Twitter!

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