Newsletter de la SEDI – Printemps 2022
Editrice: Sandrine Maljean-Dubois (Université d’Aix-Marseille)
Dans ce Numéro:
1. Message du Président
Chères et chers membres de la SEDI,
J’écris ces quelques lignes alors que l’agression contre l’Ukraine se poursuit sans relâche. D’autres crimes horribles sont perpétrés et mis au jour. La destruction des infrastructures civiles est massive et clairement intentionnelle. La guerre est menée sans pitié dans le seul but de l’agrandissement du territoire et de l’assujettissement politique. Chaque jour de guerre supplémentaire fait de l’agression russe un événement exceptionnel dans l’histoire récente.
En vertu de ses statuts, la SEDI a notamment pour objectifs de “contribuer à l’état de droit dans les relations internationales”, de promouvoir “une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension du droit international non seulement parmi les juristes mais aussi dans le grand public” et de favoriser “une meilleure appréciation du rôle de la tradition européenne et le développement de perspectives européennes en droit international”. Conformément à ces objectifs, la SEDI a publié une déclaration de condamnation en termes forts, le jour même de l’agression russe. Beaucoup a été dit et continuera d’être dit au sein de notre profession sur les violations flagrantes du droit international par la Fédération de Russie et ses dirigeants, et sur la nécessité de rendre des comptes. Les exigences de la justice ayant rarement été aussi grandes, la SEDI entend contribuer au mieux de ses capacités, aujourd’hui et dans les années à venir, à sauver et reconstruire le droit international sur notre continent.
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La SEDI est également au service de ses membres à un niveau plus concret : voyez notre toute récente initiative concernant le lancement de livres par les membres de la SEDI ainsi que les développements concernant le réseau des membres en début de carrière—plus d’informations à ce sujet dans les semaines à venir.
Pierre d’Argent
Président de la SEDI
2. Editorial de l’invité par Samantha Besson: L’égalité pour une paix durable
La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine est la véritable invitée de cet éditorial, avec tout ce qu’elle nous dit de l’état du droit international en ce printemps 2022. Certes, ce n’est pas le premier conflit armé qui endeuille la communauté internationale depuis 1945 ni la première violation du principe de l’interdiction du recours à la force armée par un membre permanent du Conseil de sécurité. Pourtant, ses spécificités (géographique et culturelle, bien sûr, mais aussi économique et militaire notamment) font que cette guerre concerne les juristes internationalistes européens que nous sommes.
Ce conflit nous amène en particulier à revoir ce que nous prenions pour des acquis de l’ordre institutionnel international, et notamment le système de sécurité collective des Nations Unies. Surtout, il nous encourage à remettre en cause ce qui, faute d’une volonté ou, du moins, d’une majorité suffisant à sa réforme, passait pour des composantes irréductibles de ce système. L’on pensera ici notamment à l’inégalité de droit entre États introduite par la qualité de membres permanents et leur droit de veto dans la Charte des Nations Unies, cette même charte qui place pourtant l’égalité souveraine des États au fondement même de l’organisation et de son droit.
Certes, la question de la représentativité du Conseil de sécurité est débattue depuis fort longtemps, tout comme celle de la légitimité de ses procédures de décision. Cependant, avec son cortège d’horreurs et de brutalités, une guerre est aussi un moment de vérité. Elle offre même parfois la possibilité d’une réforme institutionnelle. Pour peu que cette guerre se termine (et les perspectives sur les périodes de guerre et de paix durant les derniers siècles sont très différentes en Europe de l’Est), c’est un moment institutionnel qu’il faudrait saisir. Ce moment est, en l’occurrence, la promesse d’un approfondissement de l’égalité de représentation des peuples et de leur égalité de participation au sein de l’organisation universelle des États (que cela passe par une réforme des Nations Unies ou une nouvelle organisation).
Un tel moment se prépare soigneusement, cependant, et il nous revient, en tant que juristes internationalistes, de nous y atteler dès maintenant. Préparer une telle réforme implique notamment de ne pas modifier précipitamment l’ordre institutionnel existant, avec le risque d’hypothéquer par-là l’avenir de la paix et de la sécurité mondiales. Et pourtant, à bien y regarder, c’est ce qui est peut-être déjà en voie de se produire. En effet, au lieu de préparer le terrain d’une solution multilatérale au conflit et, à terme, un meilleur respect du droit international dont celui de l’égalité des États, y compris par la Russie, les exclusions en chaîne de cette même Russie des organisations internationales universelles et régionales et de leurs organes précipitent (voire, devrait-on dire d’un point de vue historique, renouvellent) son ostracisation. Elles malmènent par-là le principe même d’égalité des États. Si ce principe est déjà moribond au sein de la plupart des organisations internationales où les inégalités désormais instituées ne font qu’en appeler d’autres, il s’agirait de mieux le faire respecter à l’avenir. Ce principe protège en effet les grands États comme les petits. S’il a été posé au fondement de l’ordre juridique et institutionnel international, c’est d’ailleurs précisément comme antidote à tous les impérialismes, ces mêmes impérialismes qui se renvoient aujourd’hui la responsabilité de la guerre en Ukraine.
Les principes de droits de l’homme et de démocratie devraient, eux aussi, nous amener à davantage de prudence en matière d’exclusions. Lorsqu’il s’agit d’organisations ou d’organes investis d’un mandat de protection des droits de l’homme, comme le Conseil des droits de l’homme ou le Conseil de l’Europe, en effet, l’exclusion de la Russie (même par invitation à s’exclure) de ces organisations ou organes revient à exclure les membres de tout un peuple du droit pourtant égal d’avoir des droits et des mécanismes internationaux de protection de droits individuels qui ne peuvent en principe même pas être suspendus en temps de guerre. Ces exclusions ne font pas l’unanimité, d’ailleurs. Si elles ont emporté les voix d’une majorité d’États, il vaut néanmoins la peine d’examiner ce que cette majorité recouvre et de l’évaluer d’un point de vue démocratique. Les États qui se sont abstenus et ceux qui ont voté négativement lors du vote d’exclusion du Conseil des droits de l’homme tenu à l’Assemblée générale le 7 avril 2022 représentent, ensemble, plus de la moitié de la population du monde, et surtout des régions entières. Même si ces peuples ne sont pas nécessairement représentés démocratiquement par les gouvernements des États en question, il serait regrettable, cette fois du point de vue de l’égalité des peuples et des individus (l’égalité des États, celle des peuples et celle des individus sont étroitement, quoique imparfaitement, liées depuis 1945), de ne pas prendre en compte cette réalité.
Emmanuel Kant écrivait en 1795 déjà qu’il ne pourrait pas y avoir de paix durable fondée sur l’équilibre des puissances –par opposition à l’égalité entre États. Les deux siècles qui nous séparent de 1815 lui ont donné raison. Alors que nous venons de célébrer les 70 ans de la Charte des Nations Unies, il serait bon de commencer par « proclamer à nouveau notre foi » en l’égalité des droits de son Préambule et de son art. 2(1) pour espérer, un jour, lorsque l’agression armée, les crimes et l’occupation russes en Ukraine auront cessé, poursuivre le projet de ré-institution égalitaire des peuples du monde en droit international lancé en 1945. Et où mieux entamer ce travail, en tant que juristes internationalistes européens, qu’au sein de l’Union européenne ?
3. Rencontre avec un membre de la SEDI
Ceci est une nouvelle initiative pour que les membres de la Société puissent mieux se connaitre.
Vous pouvez trouver la vidéo présentant Machiko Kanetake, professeure associée de droit international public à l’université de Utrecht – ici.
4. Quelles Nouvelles?
Conférence annuelle de la SEDI 2022 à Utrecht – les inscriptions sont ouvertes!
La 17e Conférence annuelle de la SEDI (1-3 septembre 2022) sera accueillie par la faculté de droit d’Utrecht, aux Pays-Bas. La conférence sera précédée des 15 réunions des groupes de réflexion qui se tiendront les 31 août et 1er septembre. Le thème de la conférence annuelle est “L’inclusion et l’exclusion du droit international“. Bien que le problème de l’exclusivité du droit international ait été partiellement résolu, il est souvent reconnu que divers facteurs d’exclusion sont toujours non résolus, reproduits ou non détectés sur nombreux fronts. Considérons, par exemple, la représentation et la participation au développement du droit, les acteurs auxquels la responsabilité est rendue, l’identification des détenteurs de droits et des personnes protégées, les idéologies économiques qui sous-tendent le droit et les institutions, et la construction juridique des menaces à la sécurité. La conférence est conçue pour favoriser des réflexions profondes sur le bagage historique, politique et économique du droit international. Les membres du comité organisateur espèrent que la conférence suscitera des discussions critiques, mais aussi progressives entre les universitaires, praticiens et étudiants.
LES INSCRIPTIONS SON OUVERTES!
Forum de recherche de la SEDI 2022 à Glasgow
Le Forum de recherche de la SEDI 2022 s’est tenu à Glasgow du 31 mars au 1er avril 2022 (et six groupes de réflexion se sont rencontrés le 30 mars pour leurs ateliers pré-conférence). Le Forum de recherche axé sur les chercheurs en début de carrière intitulé “Droit international et sécurité mondiale : réglementer une illusion ?” a abordé des questions d’actualité et a eu, entre autres, des panels sur la cybersécurité, la sécurité économique, la sécurité et les droits de l’homme, et la sécurité maritime. Lors d’un panel d’interventions rapide sur l’Ukraine, des chercheurs de la région touchée ont discuté à la fois d’expériences personnelles et d’idées juridiques. Les participants ont également pu socialiser, réseauter et échanger des idées lors d’une session spéciale sur l’engagement et le mentorat pour les chercheurs en début de carrière, ainsi que lors de la réception et du dîner de la conférence. Merci à tous de vous joindre à nous à Glasgow et en ligne, et d’en avoir fait un succès ! Un merci spécial va également à nos étudiants bénévoles !
Aleks, Héloïse, Jessica, Joanna, Pia et Saskia (au nom du comité d’organisation)
Conférence conjointe de la SEDI et l’Université Ivane Javakhishvili de Tbilissi
La Société européenne de droit international (SEDI) et l’Université d’état Ivane Javakhishvili de Tbilissi organisent une conférence conjointe intitulée “Questions émergentes de relations entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme” le 29 et le 30 Septembre 2022.
APPEL À CONTRIBUTIONS
Date limite pour les soumissions: lundi 30 Mai 2022.
5. ESIL Diversity Advisory Body
Lors de l’Assemblée générale de Stockholm, le Comité a publié sa Déclaration de principes sur la diversité, l’égalité et l’inclusivité, dans laquelle il s’est engagé, ainsi que la Société, à favoriser un environnement dans lequel tous ses membres pourraient s’engager et collaborer dans un cadre inclusif. Une des principales initiatives à cet égard a été la création d’un organe consultatif sur la diversité, qui serait créé pour conseiller et consulter le conseil d’administration sur la manière d’adopter les meilleures pratiques en matière de respect des valeurs de diversité, d’égalité et d’inclusion dans son travail.
Après un appel aux candidats intéressés, qui a reçu une série d’excellentes candidatures de toute la Société, le Comité est ravi d’annoncer que le Comité consultatif sera composé des membres suivants :
- Cristiano d’Orsi
- Machiko Kanetake
- Bálint Kovács
- Gail Lythgoe
- Yusra Suedi
Le Comité est reconnaissant aux cinq personnes nommées et se réjouit de travailler avec eux; et souhaite transmettre ses remerciements à tous les membres qui ont manifesté leur intérêt à se joindre au Conseil consultatif sur la diversité.
6. ESIL Teaching Corner
En tant que membre de la SEDI, vous avez accès à l’ESIL Teaching Corner, qui est une ressource en ligne pour le partage des syllabi, programmes, bibliographies et autres documents et outils d’enseignement du droit international.
Pour plus d’information au sujet du Teaching Corner et sur comment l’utiliser, veuillez consulter cette page.
Si vous avez perdu le mot de passe ou ne l’avez pas encore reçu, merci de contacter : esil.secretariat@eui.eu
Les dernières contributions publiées sont:
- International Investment Law – Prof. Sufyan Droubi
- International Investment Law – Prof. Martin Jarrett
- International Dispute Settlement – Dr. Cecily Rose
- Scavenger hunt: ‘Lausanne et le droit international public – Prof. Evelyne Schmid
7. ESIL Lectures
L’enregistrement de la dernière conférence de la SEDI par le Prof. Jan Wouters, Directeur du Centre d’études sur la gouvernance mondiale de Louvain et coordinateur de RECONNECT, sur le thème de “Renforcer l’État de droit dans l’action extérieure de l’UE” est désormais disponible.
La conférence a eu lieu à l’Université de Granada le 18 mars 2022.
Elle est désormais disponible sur la chaîne YouTube de la SEDI ici.
Toutes le conférences précédentes de la SEDI sont listées ici.
8. ESIL Series
En 2017, la SEDI et le Oxford University Press ont créé une série de livres pour publier des volumes de haute qualité sur les thèmes des événements de la SEDI. Le volume le plus récent a été publié en août 2021, à l’origine des présentations données à la conférence annuelle de Naples :
The Protection of General Interests in Contemporary International Law. A Theoretical and Empirical Inquiry (édité par Massimo Iovane, Fulvio M. Palombino, Daniele Amoroso, et Giovanni Zarra).
Ceci suit la publication Migration and the European Convention on Human Rights, édité par Başak Çalı, Ledi Bianku, et Iulia Motoc, paru début 2021. (La vidéo du lancement du livre est disponible ici).
D’autres livres sont en préparation, y compris des volumes édités sur les « règles secondaires de première importance » et « le droit international et l’universalité ». Pour plus d’informations, y compris titres déjà publiés, veuillez visiter le page web de la série.
Si vous souhaitez créer un volume à inclure dans la série, veuillez envoyer un courriel à l’éditeur général de la série, Christian J. Tams (Christian.Tams@glasgow.ac.uk).
9. ESIL Paper Series
ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).
Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.
Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Evelyne Schmid et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.
Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS. Les contributions présentées au Forum de recherche de la SEDI 2021 à Catane sont désormais disponibles !
Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.
Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.
10. ESIL Reflections
‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.
Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.
Les éditeurs sont Federico Casolari, Patrycja Grzebyk, Ellen Hey, Guy Sinclair et Ramses Wessel (éditeur en chef).
Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.
Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Ramses Wessel (r.a.wessel@rug.nl).
La copie et la reproduction d’une ‘ESIL Reflection’ sont autorisées à condition de mentionner dûment sa provenance. Pour vos citations, merci de préciser : Cet article est paru pour la première fois comme une ESIL Reflection (volume x, issue x), publié par la Société européenne de droit international, www.esil-sedi.eu
Dernières publications:
- “Between Activism and Complacency, International Law Perspectives on European Climate Litigation” par Lys Kulamadayil
- “The Rise of Nonviolent Protest Movements and the African Union’s Legal Framework” par Florian Kriener et Elizabeth A. Wilson
- “Emotions and International Law” par Anne Saab
11. Nouvelles de groupes de réflexion
Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.
Groupe de réflexion sur l’histoire du droit international
Le 30 mars 2022, l’atelier pré-conférence du groupe de réflexion HIL intitulé « Regulating Global Security: History of an Illusion » s’est tenu avec succès dans un format hybride dans le cadre du Forum de recherche de la SEDI à l’Université de Glasgow, à travers trois sessions avec des communications et des commentaires présentés par Filip Batselé, Markus Beham, Martin Faix, Tamás Hoffmann, Nadia Kornioti, Max Milas, Nazım Sinan Odabaşı, Kirsten Sellars et Ondrej Svacek.
L’appel à contributions pour l’atelier de pré-conférence du groupe de réflexion HIL « Histories of Inclusion / Exclusion in International Law »(« Histoires d’inclusion / exclusion en droit international » à la conférence annuelle de la SEDI 2022 à Utrecht était ouvert jusqu’au 24 avril 2022. Voir l’appel à contributions ici.
Groupe de réflexion sur le droit international de l’environnement
Le groupe de réflexion de la Société européenne de droit international (SEDI) sur le droit international de l’environnement organise une conférence internationale interdisciplinaire sur « Le libéralisme et l’écologie dans l’anthropocène » qui se tiendra à l’Université de Messine, en Italie, en collaboration avec l’Université de Virginie-Occidentale, aux États-Unis. Cet événement est soutenu par le Groupe de réflexion de la SEDI sur la théorie et la philosophie du droit international et par la Société italienne de philosophie du droit (SIFD). Lieu et dates : La conférence internationale aura lieu en personne, dans les locaux de l’Université de Messine, en Italie, du 30 juin au 1er juillet 2022. Demandes d’admission : Les demandes d’admission peuvent être soumises avant le 30 avril 2022. Vous pouvez trouver les informations de l’appel à contributions sur ce lien et en document PDF ici.
Le groupe de réflexion de la Société européenne de droit international (SEDI) sur le droit international de l’environnement a publié un appel à contributions pour l’atelier « In/ex-clusiveness in the Energy Transition and Climate Action » organisé en tant qu’événement pré-conférence à Utrecht les mercredi 31 août et jeudi 1er septembre, avant la conférence annuelle de la Société européenne de droit international. La date limite de soumission était le 25 avril 2022. Vous trouverez plus de détails dans l’appel à contributions ici.
Groupe de réflexion sur le droit économique international
Nous avons été très heureux d’accueillir tous les intervenants et participants à l’atelier du groupe de réflexion “International Economic Law and New Frontiers of Global Security” qui s’est tenu le 30 mars 2022 en tant qu’événement parallèle hybride du Forum de recherche de la SEDI 2022 à Glasgow. Merci encore à tous les participants pour leurs excellents articles et leurs discussions enrichissantes ! Nous avons maintenant lancé l’appel à contributions (date limite: 11 avril 2022) pour le pré-atelier qui aura lieu lors de la conférence annuelle de la SEDI à Utrecht le 31 août 2022. Pour toutes les mises à jour, consultez régulièrement la page web du Groupe de réflexions !
Groupe de réflexion sur le droit de la mer
Le groupe de réflexion de la SEDI sur le droit de la mer a organisé un atelier pré-conférence le 30 mars 2022 intitulé ‘International Law of the Sea and Global Security: Regulating an Illusion?: A Roundtable Discussion’. Cette réunion informelle axée sur les chercheurs en début de carrière a été organisée dans le cadre du Forum de recherche 2022 de la SEDI qui s’est tenu à Glasgow. C’était merveilleux de voir beaucoup de « vieux » amis et de nouveaux visages et de discuter de nos recherches et développements actuels dans notre domaine – merci à tous de vous avoir rejoints et nous espérons vous voir à nos futurs événements !
Anthi, Gabriela, Irini et Jessica
