Editrice: Sandrine Maljean-Dubois (Université d’Aix-Marseille)

 


1. Message de la Présidente

Photini Pazartzis

Photini Pazartzis

Il y a un an (cela semble faire un siècle), dans un message à nos lecteurs, j’annonçais 2020 comme le début d’une nouvelle décennie pour la SEDI, qui aura 20 ans en 2024. Un an après, avec le recul, 2020 sera très probablement gravée dans nos mémoires comme l’année de la pandémie du Covid 19: https://www.ejiltalk.org/our-most-read-posts-of-2020/

Pour paraphraser Lemony Snicket, les personnes aimant les fins heureuses devraient lire d’autres livres (ou s’intéresser à d’autres années). Alors que 2020 n’a pas commencé de façon très plaisante, et a continué avec des hauts et des bas, elle a terminé avec des signes, sinon de fin heureuse, peut-être de fin prometteuse, avec la vaccination en vue. J’ajouterais même avec le recul acquis, espérons qu’elle serve de leçon à ceux d’entre nous qui n’ont jamais connu de guerres ou d’autres catastrophes mondiales, pour qu’ils puissent regarder le futur sous un autre angle, étant donné que la phase post-pandémie sera également cruciale, pas uniquement pour la santé mondiale, mais aussi pour l’économie mondiale en termes de gestion de crises, de renforcement de la solidarité, de maintien des droits de l’homme dans toutes les circonstances et de renforcement de la coopération et des institutions internationales.

Malgré les défis rencontrés l’année dernière, notre société a continué son travail avec des approches différentes et en s’adaptant aux nouveaux modes de communication. Nous n’avons cessé de communiquer, de débattre avec des formats différents, et espérons que nous pourrons nous rencontrer en personne en 2021, car rien ne peut remplacer les vibrants échanges lors de nos réunions en personne.

J’en profite pour réitérer mon invitation à augmenter le nombre de nos membres venant de tous les coins du monde.  Cela est nécessaire pour que la Société puisse développer davantage ses activités et sa portée. De plus, je souhaiterais souligner qu’il est important d’organiser des événements SEDI autres que ceux habituels organisés annuellement. Une réunion en ligne a d’ailleurs eu lieu récemment avec les modérateurs des groupes d’intérêts et nous avons reçu de nombreux éclairages utiles venant de notre communauté de collègues de droit international.

Meilleurs vœux pour une année 2021 productive !

Photini Pazartzis
Présidente de la SEDI

 


2. Éditorial de l’invité: L’Etat de droit à la carte?

Vasilka Sancin

Il n’est pas rare en temps de crise que les pouvoirs exécutifs aient recours à des mesures extraordinaires, bien que le fait de remettre en question l’obligation de respecter  l’Etat de Droit par les Etats membres (EM) de l’Union Européenne (UE) pose de sérieux problèmes et, s’ils ne sont pas sérieusement pris en compte, de nouvelles régressions au sujet de l’Etat de Droit pourraient amener à des développements pernicieux dans un futur proche.

Comme l’indique la définition du système des Nations Unies (NU), ‘L’Etat de Droit est un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les normes et principes internationaux en matière de droits de l’homme. Il implique des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs’. Il y a de nombreuses activités intergouvernementales et au sein même des systèmes qui évoluent dans le cadre de la compréhension globale de ce que représente l’Etat de Droit (voir https://www.un.org/ruleoflaw/fr/what-is-the-rule-of-law/).

Le traité sur l’Union européenne (TUE) mentionne l’Etat de droit deux fois dans son préambule – en tant que source d’inspiration ainsi que pour confirmer l’engagement envers lui des EM – et son article 2 stipule sans équivoque que ‘L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes’ (nous soulignons). Il y fait ensuite à nouveau référence à son article 21 sur l’action extérieure de l’UE.

La conditionnalité à l’Etat de droit de l’UE (anciennement CE), est largement documentée s’agissant des relations avec les Etats tiers (par exemple le critère (d’adhésion) de Copenhague, établi par le Conseil Européen de Copenhague en 1993 et renforcé par le Conseil Européen de Madrid en 1995; l’Accord de Cotonou (2000) avec les pays ACP l’Accord établissant une association entre l’Union Européenne et ses Etats Membres, d’un côté, et l’Amérique centrale, de l’autre  – faisant du respect de l’Etat de droit un élément essentiel). L’ensemble de ces relations apportent aux Etats, entre autres, des avantages financiers.

De ce fait, il est difficile de comprendre sur quelle base légale se fondent certains EM pour bloquer le budget de l’UE pour 7 ans ainsi que le plan de relance post-coronavirus, qui ont pour but d’aider les gouvernements à travers l’UE à gérer les répercussions économiques liées à la pandémie, en raison de l’imposition des conditions de l’Etat de droit.

Les EM peuvent-ils vraiment choisir ce qu’ils veulent dans l’Etat de droit, comme s’il s’agissait d’un menu pour des occasions et/ou des invités spéciaux? La réponse devrait sans nul doute être négative. L’Etat de droit représente un fondement pour toute coopération internationale, à l’intérieur et parmi les organisations internationales/Etats, dans un ordre international fondé sur le droit. Il permet l’existence de l’UE, dans laquelle tous les EM ont décidé de rentrer librement et, tant qu’ils sont tous autour de la même table, ils sont par définition préconditionnés au respect des différents ingrédients de l’Etat de droit à tous les repas – ceux servis aux autres, ainsi que les leurs – bien que certains soient plus difficiles à digérer que d’autres en fonction du contexte propre à chaque Etat, de sa santé et condition.

4 décembre 2020


3. Teaching Corner de la SEDI

Une modeste proposition sur l’enseignement par Zoom par Joseph Weiler

Il n’est guère besoin d’y revenir. L’un des résultats de la pandémie de Covid-19 a été le passage à l’enseignement en ligne par Zoom (ou des plateformes similaires). Dans certaines facultés de droit, l’ensemble des enseignements est en ligne. Dans la plupart des facultés, l’enseignement est majoritairement en ligne, avec quelques enseignements hybrides, et dans quelques rares endroits (privilégiés), l’enseignement en présentiel est encore la règle.

Il est également banal d’affirmer que la plupart des enseignants trouvent l’enseignement par Zoom inférieur à l’enseignement en présentiel, tant du point de vue pédagogique qu’humain. Les deux sont souvent liés.

Pourtant, l’impact de l’enseignement par Zoom diffère selon le style d’enseignement de chacun, et en affecte de ce point de vue certains plus que d’autres. Le défi dans chaque cas, cependant, est de réduire l’écart de qualité entre l’enseignement en présentiel et l’enseignement par Zoom, quel que soit le style d’enseignement adopté.

À une extrémité de l’échelle se trouvent ceux dont l’enseignement consiste principalement en un cours magistral (avec peut-être un peu de temps pour les questions à la fin). À l’autre extrémité, on trouve ceux qui, comme moi, enseignent, même à des groupes de taille importante, principalement par le biais de questions et réponses – selon la méthode dite socratique (même si je ne suis pas sûr de ce que Socrate penserait de cette utilisation de son nom et de sa méthode). Bien que le cours se déroule sous forme de questions-réponses, il s’agit en réalité, comme je le dis à mes étudiants, d’un cours magistral qu’ils prononcent eux-mêmes, ce qui présente divers avantages avec lesquels je n’ai pas besoin d’ennuyer le lecteur ici. Je ne veux certainement pas me prononcer pour ou contre l’une ou l’autre de ces méthodes, ni leurs variantes intermédiaires. Chacune présente ses avantages et ses inconvénients.

Cependant, permettez-moi de vous dire que l’écart entre l’enseignement en présentiel et l’enseignement par Zoom est d’autant plus étroit que le style d’enseignement est proche de la conférence formelle. De fait, il existe plusieurs facultés où l’enseignement en ligne, ou une partie importante de celui-ci, du moins dans les grands amphithéâtres, se fait par des conférences préenregistrées.

Pour ceux dont le style d’enseignement est plus proche du mien, le défi de Zoom est énorme. En effet, le défi pour les enseignants « socratiques » est déjà très important en ce qui concerne l’enseignement en personne. C’est une expérience tellement courante que de poser une question à un groupe d’étudiants et de se retrouver face à 60 visages inexpressifs. Il y a tant de raisons qui expliquent ce type de réticence. L’enseignant est alors confronté à un dilemme, devant choisir entre Charybde et Scylla. Vous pouvez vous fier aux usual suspects, ceux qui sont toujours désireux de participer. Cela comporte deux risques : vous n’enseignez activement qu’à un petit nombre d’étudiants, tandis que les autres sont cantonnés à une attitude passive, les stylos étant prêts à écrire la « bonne réponse » sans engagement mental ni verbal actif. De plus, il n’y a pas de corrélation entre l’envie de participer et la qualité des interventions – un peu comme dans une soirée karaoké où le microphone est habituellement monopolisé par ceux qui n’ont pas l’oreille musicale et ne réalisent pas à quel point ils chantent mal et faux.

Vous pouvez aussi interroger certains étudiants, même parmi ceux qui n’ont pas levé la main. Cette méthode a un coût, le naming and shaming, et elle engendre rancune et anxiété (va-t-il me donner la parole ?) comme l’exprime ce sage dicton talmudique : le sévère ne peut pas enseigner et le timide ne peut pas apprendre. Je me suis largement éloigné de la sollicitation ‘à froid’.

Voici donc la ‘méthode Weiler’ pour répondre à ce dilemme, tant en présentiel que sur Zoom. Lorsque j’enseigne en personne, chaque fois que je pose une question qui n’est pas facile et exige une certaine réflexion, le déploiement de compétences analytiques et synthétiques, ainsi que de l’imagination juridique, je formule la question, je l’explique et je dis ensuite : maintenant, prenez cinq minutes pour en parler avec vos voisins. Dans une séance de 110 minutes, cela peut arriver 10 à 15 fois. J’explique les avantages pour les étudiants : avec plus de temps pour réfléchir et surtout pour délibérer avec leurs camarades, les réponses seront mieux réfléchies, plus substantielles et développées (pas télégraphiques). En outre, et je l’explique également, je leur demande de faire quelque chose qui devrait devenir une seconde habitude : ne pas penser seulement à ce que vous voulez dire, mais à la manière la plus efficace de le dire. En d’autres termes, chaque échange est aussi un exercice de présentation articulée.

Il y a une troisième justification à cette méthode, que je n’explique pas : il y a une plus grande volonté de l’étudiant de parler et moins de réticences de mon côté à faire appel, non pas à un individu, mais à un groupe : qu’en pense votre « groupe » ? Et invariablement, la réponse commencera par un « Nous avons pensé » ceci ou cela, répartissant le risque, pour ainsi dire. Je fais cela depuis plus de 25 ans et cela fonctionne en grande partie de manière splendide, même lorsque les étudiants ne sont pas habitués à un enseignement proactif.  Les étudiants s’adaptent rapidement : temps de réflexion, délibération en groupe, réponse, puis discussion des autres groupes et de l’instructeur.

Ne perd-on pas beaucoup de temps ? C’est une question de philosophie de l’enseignement. Je vais peut-être « couvrir » moins, leur fournir moins de poissons, mais les transformer en pêcheurs extraordinaires.

Comment, alors, adapter cela à Zoom ? Par une utilisation très étendue et libérale des «salles de réunion». D’un simple clic, Zoom affectera les étudiants de manière aléatoire à autant de salles de discussion que le professeur le souhaite. Je détermine le nombre de manière à ce que, dans chaque salle, il n’y ait pas plus de trois ou quatre étudiants (parlez à votre voisin). Au bout de cinq minutes, parfois moins, parfois plus (selon la question), je fais revenir les étudiants, puis j’interroge n’importe quelle salle par son numéro : qu’avez-vous pensé dans le groupe 9 ? Et ainsi va le cours. L’effet est très similaire à l’expérience en présentiel, avec l’avantage supplémentaire que tout au long de la séance, les élèves ont de véritables conversations avec leurs collègues, ce qui diminue quelque peu le sentiment d’aliénation que fait naître Zoom. Et oui, je fais cela aussi avec un de mes groupes qui compte actuellement 117 élèves. Enfin, je demande à mes étudiants d’allumer leur caméra. Les problèmes de confidentialité peuvent être résolus à nouveau en un simple clic en activant l’arrière-plan artificiel. Je n’ai pas rencontré de réticence particulière et cela diminue définitivement les aspects aliénants de Zoom, en permettant notamment de ne pas parler à des écrans noirs.  JHHW

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Nous invitons vivement tous nos membres à consulter notre ‘Teaching Corner’ et à y contribuer. Cette plateforme en ligne permet à nos membres de partager leurs syllabi, les grandes lignes de leurs programmes, leurs listes de lecture et autres outils de droit international. Nous avons développé le ‘Teaching Corner’ pour encourager la dissémination de bonnes pratiques, et surtout pour soutenir les jeunes chercheurs qui doivent concevoir un cours pour la première fois.

Si vous souhaitez trouver de l’inspiration pour enseigner le droit international, vous êtes également invité à prendre connaissance du Teaching Corner. En voyant les innovations et idées des autres, nous espérons encourager et inspirer un enseignement plus innovant en Europe et ailleurs.

Pour consulter le ‘Teaching Corner’, il suffit de se rendre sur le site de la SEDI et de cliquer sur la barre de menu à droite ‘Teaching Corner’. Sélectionnez ‘’Add course’’ et remplissez le formulaire en ligne. Votre syllabus sera ensuite envoyé aux éditeurs du Teaching Corner et ajouté en ligne en quelques jours. Vous pouvez également lire les syllabi déjà en ligne en cliquant sur ‘’Search Course’’.


4. Conférence annuelle de la SEDI 2021

La 16ème conférence de la SEDI se tiendra du 9 au 11 septembre 2021, avec des réunions préliminaires le 8 septembre. Le programme et lieu de conférence seront les mêmes que ceux prévus en 2020, voir site internet pour plus d’information. Tous les intervenants de 2020 ont été invités pour 2021, et nous les remercions pour leur réponse positive.

 


5. Forum de la Recherche de la SEDI 2021

Le 15 et 16 avril 2021, le département de droit de l’université de Catania organisera le Forum de recherche de la SEDI intitulé ‘Solidarity: The Quest for Founding Utopias of International Law’. Les inscriptions sont ouvertes.

 


6. Rapport sur les événements de la SEDI

Le 4 décembre 2020, un symposium de la SEDI Kraków-Leiden ‘Exploring the Frontiers of International Law in Cyberspace’ a eu lieu en ligne, co-organisé par le Professeur de Droit international public à l’université de Jagiellonian à Kraków et le centre Grotius pour les études juridiques internationales à l’université de Leiden. Ce fut le premier des deux événements (le deuxième événement sera organisé par l’université de Leiden) pour encourager la coopération entre différentes universités de l’ouest et du centre est de l’Europe, ainsi que pour explorer des thèmes du moment en droit international public.

L’idée principale du symposium était d’examiner les problèmes en rapport avec l’application du Droit international dans le cyberespace. Pendant les 4 panels de l’événement, les universitaires et professionnels venant de pays variés se sont intéressés au comportement responsable de l’Etat dans le cyberespace, la conduite des hostilités dans les conflits cyber-armés, la responsabilité de l’Etat dans le cyberespace et les juridictions extraterritoriales.  Le thème du symposium continue de prendre de l’importance dans la sphère du droit international public, et les différents points énoncés pendant cet événement seront bientôt inclus dans une publication scientifique.


7. ESIL Reflections

ESIL Reflections

Les ‘ESIL Reflections’ offrent une analyse périodique de l’actualité en droit international. Les ‘Reflections’ entament leur 6ème année de publication. Elles couvrent des sujets variés ayant trait à des développements récents de droit international dans la doctrine et la théorie du droit international dans un langage accessible aux non-experts ; l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées mensuellement sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Federico Casolari, Patrycja Grzebyk, Ellen Hey, Guy Sinclair et Ramses Wessel (éditeur en chef).

Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.

Récentes publications :

 


8. ESIL Series

En 2017, la SEDI et OUP ont mis en place une série de livres pour publier des volumes de haute qualité sur les thèmes abordés lors des conférences annuelles et des événements conjoints avec la SEDI. Jusqu’à présent, trois volumes ont été publiés :

  • The Judicialization of International Law. A Mixed Blessing?, edited by Andreas Follesdal and Geir Ulfstein (2018)
  • The European Convention on Human Rights and General International Law, edited by Anne van Aaken and Iulia Motoc (2018)
  • How International Law Works in Times of Crisis, edited by George Ulrich and Ineta Ziemele (2019)

Anne van Aaken, à la tête de ces publications ces dernières années, s’est retirée et n’est plus Editrice-en-chef depuis 2020. Le Comité de la SEDI a nommé Christian J. Tams pour lui succéder. Anne reste une des éditrices de la série, avec Basak Cali, Yuval Shany, André Nollkaemper et Carlos Esposito.

Le volume 4 de la série – Migration and the European Convention on Human Rights — sera publié fin février 2021. Edité par Başak Çalı, Ledi Bianku, et Iulia Motoc, le livre examine où en est la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en tant qu’instrument vivant, par rapport aux migrations et aux droits des migrants. Le livre évalue la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet de différentes catégories de migrants, y compris les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, ceux qui ont migré à travers des itinéraires intérieurs réglementaires, et ceux qui sont actuelle deuxième ou troisième génération de migrants en Europe.

D’autres volumes sont en cours: ‘The Protection of General Interests in Contemporary International Law’ et ‘Secondary Rules of Primary Importance’ and ‘International Law and Universality’

Pour plus d’information, veuillez consulter: https://esil-sedi.eu/esil-series/ ou envoyer un email à Christian.Tams@glasgow.ac.uk


9. Nouvelles des Groupes de Réflexion

Les Groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

GR Histoire du droit international

Vendredi 18 décembre 2020 (9.00-14.00 CET), le GR a tenu un symposium informel en ligne sur le JHIL special issue “Politics and the Histories of International Law”. Florenz Volkaert (Ghent/VUB), Daniel Ricardo Quiroga Villarmin (Graduate Institute), Wouter De Rycke (VUB), Rafael Zelesco Barretto (Naval War College of Brazil), Filip Batselé (Ghent/VUB) et Jaanika Erne (Tartu) ont chacun présenté les principales caractéristiques des textes dans ce volume. L’événement a attiré une audience venant d’Australie, d’Irlande, d’Allemagne, de Suisse, de Belgique, du Brésil, du Danemark, de l’Estonie, de Turquie, des Pays-Bas et des Etats-Unis. D’autres symposia en ligne sont en train d’être envisagés sur les recherches en cours.

GR Droit de la mer

Le GR sur le droit de la mer est heureux d’annoncer que notre proposition de panel intitulé ‘’Nature, Past, Present and Future of Law of the Sea Scholarship’ a été choisi pour faire partie du programme de la conférence annuelle de 2021, en tant qu’agora 12. Elle se tiendra à Stokholm le 11 September 2021. Les intervenants seront : Irini Papanicolopulu, Miguel García García-Revillo, et Richard Barnes, et elle sera présidée par André Nollkaemper.

GR Biolaw

Alors que l’année est encore dominée par la pandémie COVID, l’IG Bio Law est en train de développer un programme complet, en collaboration étroite avec les autres GR. Lors de la conférence annuelle à Stockholm, le GR organisera l’Agora 11 sur ‘The Making of International Biomedical Law’. Deux événements auront lieu, un en personne en collaboration avec le GR sur la santé internationale ‘Innovation and COVID-19’ et un autre webinar avec le GR sur le droit international de l’environnement ‘Wet-Markets and Pandemics’. Un livre avec les principales contributions venant du séminaire de 2019 “Sound Science-Based Regulation in the Post-Truth Era” est sur le point d’être publié. D’autres événements sur le génome humain et la vaccination globale sont en cours d’organisation.

GR Cours et Tribunaux internationaux

A la suite de l’appel à candidatures de novembre 2020, nous sommes heureux de vous informer que les cinq membres suivants formeront le nouveau CC du GR sur les cours et tribunaux internationaux. Ils serviront un mandat de quatre ans.

  • Veronika Fikfak
  • Edouard Fromageau
  • Machiko Kanetake
  • Cecily Rose
  • Stephan Wittich

10. Renouvellement de l’adhésion à la SEDI

Le statut de Membre de la SEDI est acquis pour une année civile (janvier à décembre). Si vous n’êtes pas un membre pour 5 ans ou un membre à vie, ou si vous n’avez pas encore adhéré suite aux rappels envoyés, nous vous invitons à vous acquitter de votre cotisation pour l’année 2021. Il est préférable de le faire le plus rapidement possible pour continuer à recevoir nos publications et à être inclus dans la liste des membres 2021 des GR.

S’acquitter de sa cotisation est facile et rapide : il suffit de se connecter à la page en ligne pour les adhérents, cliquer sur ‘edit account information’ pour vérifier que vos informations personnelles sont à jour et procéder au paiement. Il y a 20 groupes de réflexion, veuillez vérifier que vous avez sélectionné les groupes qui vous intéressent. Vous pouvez adhérer à un groupe ou le quitter à tout moment en cliquant sur la case à côté de chaque GR.

Les membres souhaitant devenir membres pour 5 ans ou à vie sont invités à le faire.

Enfin, si vous connaissez des collègues qui pourraient être intéressés dans le SEDI, merci de leur indiquer la case ‘’JOIN ESIL’’ sur la page d’accueil du site de la société.

 


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