Editrice: Sandrine Maljean-Dubois (University of Aix-Marseille)

 

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1. Message du Président

Lors de la 16ème conférence annuelle à Stockholm, mes collègues du Comité de la SEDI m’ont élu président de notre société pour les deux prochaines années. Je suis extrêmement honoré de leur confiance et je me réjouis de travailler avec eux pour le plus grand bien de notre Société et de ses membres.

Je reprends la présidence de la SEDI de notre collègue Photini Pazartzis qui a dirigé la Société pendant la crise sanitaire mondiale la plus inattendue que notre génération était susceptible d’endurer. Fay – qui imaginait certainement un autre type de présidence – a été confrontée à des décisions compliquées concernant les activités prévues et nos méthodes de travail. Je tiens à remercier chaleureusement Fay pour son leadership à la tête de notre Société pendant cette période difficile ; son calme, sa compréhension, son pragmatisme, sa sagesse et sa détermination nous ont aidés collectivement et ont permis à la Société de se développer malgré des dures circonstances.

Dans sa tâche, Fay a été assistée au quotidien par deux personnes que je tiens également à remercier chaleureusement : Veronika Bilkova et Hélène Debuire Franchini. Veronika a continué à agir en tant que secrétaire générale avec la précision, la clarté et la franchise que nous apprécions tous, tandis que – comme vous le savez déjà – Hélène a succédé avec un immense talent à Joyce Davies en tant que responsable de notre secrétariat et coordinatrice de projet à l’EUI à Florence, et a été rejointe en juin 2021 par Maria Grazia Dusina, assistante de projet au secrétariat de la SEDI.

Le Comité exécutif a été partiellement renouvelé à Stockholm. Après de nombreuses années en tant que secrétaire général, Veronika Bilkova devient vice-présidente. Les deux autres vice-présidents restent Evelyne Schmid, qui est également trésorière, et Ramses Wessel. Gleider Hernandez a très généreusement accepté de prendre la relève de Veronika au poste de secrétaire général.

Notre collègue Pål Wrange a quitté le Comité de la SEDI après la conférence de Stockholm. La 16ème conférence annuelle n’aurait pas été le succès retentissant qu’elle a été sans son travail acharné et son dévouement constant. Repousser d’un an un tel événement en période d’incertitude, en n’apportant que des changements mineurs au programme, tout en ajoutant le format hybride, n’était pas une mince affaire. Nous sommes extrêmement reconnaissants à Pål et à tous ses collègues de Stockholm pour cette merveilleuse conférence. Pour ceux d’entre nous qui ont eu la chance d’y assister, elle restera comme le moment et le lieu où nous avons pu nous retrouver après de douloureux mois d’isolement et d’éloignement. Être une société, c’est faire société ensemble : les pauses café, discussions et apéritifs ne nous ont-ils pas manqué ?

Inga Martinkutė, notre collègue de l’université de Vilnius organisera la 19e conférence annuelle, qui se tiendra en 2024 après les conférences annuelles d’Utrecht (2022), d’Aix-en-Provence (2023).

Notre prochain Forum de recherche sur ‘International Law and Global Security: Regulating an Illusion?’ se tiendra à l’Université de Glasgow, organisé par Christian Tams qui est également l’un des membres élus du Comité de la SEDI. Le Forum de recherche 2023 de la SEDI se tiendra à l’Université de Tartu sur l’intégration eurasienne, l’Europe et le droit international. Il sera organisé par notre collègue Lauri Mälksoo, ancien membre de notre Comité de la SEDI.

Le 25 juin 2021, le deuxième symposium sur ‘Exploring the Frontiers of International Law in Cyberspace’ a eu lieu, événement coorganisé par la SEDI et les universités de Cracovie et de Leyde. Les groupes de réflexion sont une partie intégrante et dynamique de la SEDI : en plus de se réunir avant les conférences annuelles et les forums de recherche, les Groupes de réflexion organisent régulièrement des événements au profit des membres. Très récemment, les 23 et 24 septembre, le Groupe de réflexion sur le droit international des droits de l’homme, le Groupe de réflexion sur la paix et la sécurité et le Groupe de réflexion sur les sciences sociales et le droit international ont respectivement tenu des conférences – voir ci-dessous dans cette newsletter et via les liens ci-dessus et sur notre site pour plus d’informations sur ces événements passés et sur les prochaines activités des Groupes de réflexion. Toutes ces activités témoignent du dynamisme de notre Société et de ses membres.

Enfin, je tiens à vous faire part de deux décisions importantes prises récemment par le Comité de la SEDI :

– Premièrement, le prestigieux prix du livre de la SEDI est remplacé par deux prix décernés sur une base annuelle : le prix de la monographie de la SEDI et le prix du livre collaboratif de la SEDI. Les informations relatives à chaque prix sont disponibles ici.

– Deuxièmement, le Comité de la SEDI a adopté à l’unanimité une déclaration de principes sur la diversité, l’égalité et l’inclusivité. Il a également créé un organe consultatif sur la diversité, l’égalité et l’inclusivité. Dans ses décisions, le Comité sera guidé par ces principes et les mettra progressivement en œuvre dans les activités de la SEDI.

Je tiens à remercier les collègues du Comité de la SEDI qui ont contribué à faire avancer ces initiatives, en particulier Freya Baetens, Gleider Hernandez, Neha Jain et Christian Tams.

Je souhaite à tous nos membres une année académique très fructueuse, et je souhaite également à nos membres qui ne sont pas principalement des universitaires un automne très réussi. La SEDI est fière d’être un lieu de rencontre, de débat et de développement. Nous comptons sur votre soutien et votre implication continus dans notre Société et je me réjouis de travailler avec vous tous au cours des deux prochaines années.

Pierre d’Argent
ESIL President

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2. Editorial de l’invité – Du bon usage de la souveraineté

Alain Pellet

Le constat n’est plus à faire : la souveraineté ne saurait être conçue comme un concept absolutiste « lotusien» ; elle confère à l’État des droits mais aussi des devoirs. Le retour en force actuel de la souveraineté dans les discours politiques remet en cause l’équilibre entre les uns et les autres.

Au lieu d’être le fondement des compétences de l’État, qui trouve dans sa souveraineté un attribut lui conférant « la faculté de contracter des engagements internationaux », la souveraineté devient (ou redevient) un instrument de contestation des règles juridiques existantes et, invoquée inconsidérément, elle vise à flatter les instincts populistes et « souverainistes » des populations en même temps qu’elle se trouve largement privée de toute utilité conceptuelle.

Que la société internationale westphalienne se soit construite sur une conception défensive et absolue de la souveraineté (non-intervention, immunités…) ne fait aucun doute. Toutefois, non sans à-coups, un rééquilibrage s’est opéré en faveur d’une vision plus adaptée aux besoins d’une société d’égaux dans laquelle la souveraineté de chaque État trouve ses limites dans celle, égale, de tous les autres. Et ce mouvement s’est accentué à mesure que l’on prenait conscience d‘une solidarité imposée par la « force des choses » : la pollution, le changement climatique, les épidémies, le terrorisme, etc. ne connaissent pas de frontières et impliquent une action décidée et coordonnée de tous les pays.

Ces impératifs demeurent. Et, pourtant, on assiste à un retour du balancier, puisque nombre de pays excipent de leur souveraineté pour s’exonérer de tout devoir à l’égard de la communauté internationale dans son ensemble. Le président brésilien Jair Bolsonaro a ainsi tonné à l’ouverture de la 74^ème Assemblée générale des Nations unies le 24 septembre 2019 : « We are not here to erase nationalities and sovereignties in the name of an abstract ‘global interest’ ». Et les signaux ne viennent pas seulement d’États viscéralement souverainistes (Chine, Russie, Turquie et nombre de moindres seigneurs). Ce sont deux anciens Premiers Ministres britanniques qui proclament cyniquement que leur pays ne se pliera pas à des arrêts de la CrEDH ou la Cour suprême italienne qui écarte l’application d’un arrêt de la CIJ.

La notion de souveraineté n’est pas seulement exacerbée (au profit des droits qu’elle implique et au détriment des devoirs qui en sont la contrepartie), elle est aussi dévoyée et « éclatée » au risque de perdre toute spécificité.

Le dévoiement tient à l’utilisation du mot « souveraineté » pour caractériser d’autres entités que l’État. « Peuple » ? mais, s’il est souverain, c’est plutôt comme le roi, le parlement ou la nation dans l’ordre interne ; au regard du droit international, il a le droit à disposer de lui-même, mais il s’agit davantage d’une aspiration à la souveraineté que d’une souveraineté établie. Le véritable problème tient à l’attribution de la « souveraineté » à l’Union européenne. C’est remettre en cause la définition classique qui voit dans la souveraineté l’attribut exclusif de l’État. Á invoquer à tout bout de champ « la souveraineté européenne », nombre d’Européens convaincus – à commencer par le Président français Emmanuel Marcon – ne rendent pas service à la cause, qu’ils croient servir, de la construction de l’Europe. Cela, au contraire, fait le jeu des nationalistes de tout poil, à commencer par le Rassemblement national en France ou l’AfD en Allemagne, ou de gouvernements populistes en Hongrie ou en Pologne qui crient à la braderie de la souveraineté nationale.

Par un autre biais encore, la vogue de la souveraineté dans le discours politique contribue à affadir la notion. La souveraineté est un concept holistique qui, pris dans son sens propre ne saurait être qualifié et ne se limite pas. Paradoxalement, parler de « limitation de souveraineté » reflète une conception absolutiste et erronée de la souveraineté : la souveraineté ne se limite pas, ne se divise pas, ne se « saucissonne » pas ; elle est le critère de l’État et la source de ses compétences au plan international ; si l’entité en bénéficie, elle est un État et jouit à ce titre de toutes les compétences que le droit international reconnaît aux États ; si l’entité en cause n’est pas souveraine, elle n’est pas un État. Mais « souveraineté économique », « alimentaire », « culturelle », ou « informatique » sont des expressions aussi commodes que trompeuses, qui servent à désigner l’ensemble des compétences de l’État dans les domaines particuliers qu’elles désignent ; mais qualifier la souveraineté, c’est en négliger le caractère irréductible qui, bien compris, inclut une dimension prohibitive aussi bien que permissive.

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3. Message de la Secrétaire générale de la SEDI

J’ai eu le grand honneur de servir, pendant trois ans, en tant que Secrétaire générale de la SEDI. J’ai repris le poste d’un prédécesseur sympathique et compétent, Başak Çalı, lors de la conférence annuelle de la SEDI qui s’est tenue à Manchester en septembre 2018. Je l’ai transmis à un successeur tout aussi sympathique et compétent, Gleider Hernandez, lors de la conférence annuelle de la SEDI qui s’est tenue à Stockholm en septembre 2021. Au cours de ces trois années, j’ai eu le privilège de travailler en étroite collaboration avec deux présidents de la SEDI – Luis Hinojosa et Photini Pazartzis. La coopération avec ces deux universitaires sympathiques, capables de traiter les questions les plus difficiles de manière diplomatique et nuancée, a été très inspirante pour moi. Tout comme la coopération avec le personnel du secrétariat de la SEDI – Joyce Davies, Demeter Chanter, Hélène Debuire Franchini et Maria Grazia Dusina – et avec tous les membres du Comité de la SEDI. Certains membres du Comité ont terminé leur mandat pendant mon mandat de secrétaire générale, d’autres ont rejoint le Comité après les élections. Ce qui est resté constant, c’est l’esprit de collégialité et de bonne volonté qui règne au sein du Comité, ce qui en a fait une expérience très agréable et constructive pour moi.

Nous avions des projets ambitieux pour ces dernières années. Tous n’ont pas été pleinement réalisés, principalement en raison de la situation sans précédent engendrée par la pandémie de Covid-19. Pourtant, beaucoup d’entre eux ont commencé à être mis en œuvre, resteront en place et certains seront encore améliorés dans les années à venir.

L’un de ces projets concerne l’effort visant à rendre les membres et les activités de la Société européenne de droit international véritablement européens, voire mondiaux. Avec près de 1.300 membres provenant de plus de 80 pays du monde entier, la Société a déjà une nature paneuropéenne, voire universelle. La répartition inégale des membres à travers l’Europe et le monde et la sous-représentation de certains pays, dont l’ensemble de l’Europe centrale et orientale (avec 8% seulement des membres), constituent cependant un défi. Pour le relever, le Comité de la SEDI a systématiquement cherché, au cours des dernières années, à rendre la SEDI plus attractive et plus facile d’accès pour les chercheurs et praticiens du droit international issus de ces pays sous-représentés. A cet effet, la Société a organisé, en coopération avec des institutions locales, des événements conjoints ou soutenus dans des lieux tels que Varsovie, Cracovie, Prague, Olomouc ou Lisbonne. L’accent a également été mis sur la nécessité de veiller à ce que des personnes de différents pays puissent participer à tous les événements de la SEDI, où qu’ils se déroulent. De telles initiatives continueront certainement à être mises en œuvre à l’avenir.

Une autre initiative importante concerne la communication entre le Comité de la SEDI et les membres de la SEDI.  Cette communication a toujours fonctionné, s’appuyant sur différents canaux (courriels individuels ou collectifs, contacts personnels, etc.) Un canal supplémentaire a été ajouté en 2021 : l’enquête de satisfaction. Cette enquête, réalisée au printemps 2021, visait à évaluer le degré de satisfaction des membres vis-à-vis de la SEDI, de ses organes, de ses activités et de ses résultats. La Société a constaté avec satisfaction que le taux de satisfaction global était plutôt élevé. Le Comité a accueilli favorablement toutes les recommandations formulées par les membres et a examiné comment ces recommandations, principalement celles formulées à plusieurs reprises (par exemple, la recommandation d’accroître la participation des praticiens du droit aux événements de la SEDI ou de maintenir certains événements en format hybride/en ligne), pourraient être mises en pratique.  L’enquête de satisfaction deviendra un canal de communication standard qui sera utilisé à intervalles réguliers et étendu à d’autres groupes, tels que les anciens membres.

Il était également prévu d’étendre les activités de la SEDI destinées aux jeunes chercheurs, d’accroître la présence de la SEDI dans les réseaux sociaux, de mettre en place un système viable et flexible de coordination des groupes d’intérêt de la SEDI ou d’entamer un dialogue sur la ou les traditions européennes du droit international. Certaines mesures ont été prises dans ces domaines (une page web sur toutes les possibilités offertes aux jeunes chercheurs de la SEDI est en préparation, un compte LinkedIn et un compte Facebook de la SEDI ont été créés en 2021) mais il reste encore beaucoup à faire.

En outre, la période post-Covid-19 apportera certainement de nouveaux défis que la Société devra relever. Ayant été témoin de la persévérance et du courage dont la SEDI a fait preuve dans ses activités au cours de la récente crise, je ne doute pas que la Société n’aura aucune difficulté à trouver sa place dans le monde de l’après-crise, pour lequel sa mission principale “promouvoir l’étude du droit international et contribuer à la primauté du droit dans les relations internationales” (article 3(1) des statuts) sera certainement particulièrement pertinente.

Je suis reconnaissante d’avoir eu le privilège de servir une société dotée d’une mission aussi noble en tant que Secrétaire générale en 2018-2021. Je souhaite au nouveau Secrétaire général tout le succès possible dans ses nouvelles fonctions bien méritées et je me réjouis de rencontrer, et de travailler avec le plus grand nombre possible de membres de la SEDI lors des futurs événements et initiatives de la société.

Veronika Bílková (Prague)

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4. Quelles nouvelles?

 

Conférence annuelle de la SEDI 2021 à Stockholm

La 16^ème conférence annuelle de la Société européenne de droit international s’est tenue dans la magnifique Aula Magna de l’Université de Stockholm du 9 au 11 septembre, sous les auspices du Centre de Stockholm pour le droit international et la justice, précédée des  ateliers des groupes de réflexion. La réunion, qui avait été reportée de 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, s’est déroulée dans un format hybride, avec 200 participants sur place et 300 en ligne (dont environ la moitié des panélistes). Les huit fora, douze agorae et six sessions plénières ont examiné les changements dans l’élaboration du droit international et la manière dont ces changements sont impactés par les normes et les processus nationaux et privés et ont un impact sur eux, c’est-à-dire comment ils finissent par affecter la vie quotidienne des gens. Parmi les temps forts de l’événement, citons la séance de bienvenue avec Son Altesse Royale la princesse héritière Victoria (photo), un débat d’orientation avec Martti Koskenniemi et Sarah Nouwen, une table ronde en mémoire de James Crawford, une table ronde d’actualité sur le thème du Covid-19 et de l’élaboration du droit international et la table ronde finale, avec Jonas Ebbesson, Andrea Leiter, Makane Mbengue, Anne Orford et Dire Tladi, ainsi que la réception au Musée d’art moderne et le dîner au Musée Vasa. Le nouveau format hybride, rendu nécessaire par la persistance de la pandémie, a fait de la conférence la plus respectueuse du climat dans l’histoire de la SEDI. Les difficultés techniques inhérentes à ce format ont été surmontées grâce à l’important soutien matériel et financier de plusieurs organisations et aux efforts et au dévouement sans faille d’un certain nombre de personnes, notamment le comité d’organisation local sous la direction de Pål Wrange, Mark Klamberg et Said Mahmoudi, les étudiants bénévoles et les doctorants de la CSILJ (qui ont fait office de modérateurs adjoints), l’équipe technique, le comité de programme, le Comité et le secrétariat de la SEDI, sans oublier tous les panélistes et autres participants. Les vidéos de la conférence ont été montées et sont disponibles pour tous les participants inscrits.

 

Conférence annuelle de la SEDI 2022 à Utrecht

L’Université d’Utrecht, aux Pays-Bas, accueillera la 17^ème conférence annuelle de la SEDI, dont le thème principal sera “In/Ex-clusiveness of International Law’. La conférence se déroulera du 1er au 3 septembre 2022, et sera précédée des réunions des groupes de réflexion les 31 août et 1er septembre. La conférence est conçue pour favoriser une réflexion critique sur le bagage historique, politique et économique du droit international. Les panels des fora aborderont ce thème dans le cadre de la construction de l’histoire du droit international, des processus d’élaboration du droit et de la production de connaissances juridiques. La conférence s’intéressera également à l’inclusion et à l’exclusion dans les programmes universitaires et les carrières juridiques. Les orateurs sélectionnés des agorae discuteront des thèmes, par exemple, du règlement des différends, des droits de l’homme, du droit de l’environnement, du droit économique et du droit de la sécurité. La conférence d’Utrecht offrira aux participants l’occasion de revoir certaines des hypothèses sous-jacentes au droit international, qu’il s’agisse de ses pratiques ou de ses théories.

L’appel à contributions est désormais disponible: https://esilutrecht2022.sites.uu.nl/the-conference/call-for-papers/

La date limite pour les soumissions est le 31 janvier 2022.

 

Forum de recherche de la SEDI 2022 à Glasgow

Le Forum de recherche 2022 de la SEDI se tiendra les 31 mars et 1er avril 2022 à Glasgow. Il sera organisé par le Glasgow Centre for International Law and Security (GCILS) de l’Université de Glasgow. Avec le thème ““International Law and Global Security: Regulating an Illusion?”, le Forum de recherche abordera l’un des thèmes majeurs du droit international du 21e siècle. Il examinera la sécurité globale en tant que notion dynamique, complexe et volatile, en se demandant comment le droit international contribue aux débats sur la sécurité globale, et comment les préoccupations de sécurité globale façonnent le droit international. Consultez les dernières informations sur le site de la SEDI ou suivez les organisateurs sur twitter @UofGCILS pour plus d’informations.

 

• La liste des autres événements de la SEDI peut être consultée sur cette page.

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5. ESIL Teaching Corner

En tant que membre de la SEDI, vous avez accès à l’ESIL Teaching Corner, qui est une ressource en ligne pour le partage des syllabi, programmes, bibliographies et autres documents et outils d’enseignement du droit international.

Pour plus d’information au sujet du Teaching Corner et sur comment l’utiliser, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ejiltalk.org/professional-solidarity-in-teaching-an-invitation-to-the-esil-teaching-corner/

Si vous avez perdu le mot de passe ou ne l’avez pas encore reçu, merci de contacter : esil.secretariat@eui.eu

Les dernières contributions publiées sont :

• Scavenger hunt: ‘Lausanne et le droit international public – Prof. Evelyne Schmid
• Settlement of International Disputes – Dr. Mando Rachovitsa
• Dissidence in Leadership – “What Would Bert Röling Do?” – Dr. Mando Rachovitsa
• The Age of Human Rights – Dr. Mando Rachovitsa
• The Sustainable Use of Shared Water Resources – Dr. Otto Spijkers

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6. Déclaration de principes sur la diversité, l’égalité et l’inclusivité

Lors de la conférence annuelle de Stockholm, le Comité de la SEDI a adopté une déclaration de principes sur la diversité, l’égalité et l’inclusivité. Il s’agit d’une déclaration de principes, qui condamne la discrimination, l’intolérance et la haine sous toutes leurs formes. En outre, le Comité engage la SEDI, dans toutes ses activités, à cultiver et à entretenir un environnement qui favorise la pleine participation de tous ses membres dans un esprit de diversité, d’égalité et d’inclusivité.

Au cours de la période à venir, le Comité de la SEDI développera un certain nombre d’initiatives, notamment la création d’un organe consultatif en matière de diversité, d’égalité et d’inclusivité et l’approfondissement de notre travail concernant les chercheurs en début de carrière et les nouveaux membres de la Société. Nous solliciterons en particulier la contribution des membres de la SEDI. Nous vous invitons donc à consulter les prochaines Newsletters pour toute annonce à ce sujet.

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7. ESIL Series

En 2017, la SEDI et OUP ont créé une collection destinée à accueillir des volumes de haute qualité portant sur les thèmes abordés lors des conférences annuelles et des événements conjoints avec la SEDI. Le volume le plus récent est le suivant :

The Protection of General Interests in Contemporary International Law. A Theoretical and Empirical Inquiry, sous la direction de Massimo Iovane, Fulvio M. Palombino, Daniele Amoroso, and Giovanni Zarra (2021).

Le précédent, aussi publié en 2021: Migration and the European Convention on Human Rights, sous la direction de Başak Çalı, Ledi Bianku, et Iulia Motoc

D’autres volumes sont en préparation: ‘‘Secondary Rules of Primary Importance’ and ‘International Law and Universality’.Pour plus d’information, veuillez consulter: https://esil-sedi.eu/esil-series/

Si vous êtes intéressé(e) par l’élaboration d’un volume à inclure dans la collection, veuillez contacter le directeur de la collection, le Professeur Christian J. Tams : Christian.Tams@glasgow.ac.uk

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8. ESIL Paper Series

ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).

Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.

Tous les intervenants de la conférence de Stockholm sont invités à soumettre leur article après la conférence de Stockholm à esil.papers@gmail.com.  La date limite de soumission des articles définitifs est fixée au 1er novembre 2021.

Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Evelyne Schmid et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.

Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.

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9. ESIL Reflections

‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.

Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.

Les éditeurs sont Federico Casolari, Patrycja Grzebyk, Ellen Hey, Guy Sinclair et Ramses Wessel (éditeur en chef).

Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.

Dernières publications :

• Emotions and International Law by Anne Saab
• GATS the way / I like it WTO Law, Review of EU Legality and Fundamental Rights par Filippo Fontanelli
• ‘Kind of Green’. The U.S. Proposal to Advance Sustainability through Trade Rules and the Future of the WTO par Elena Cima et Makane Moïse Mbengue

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10. ESIL Lectures

L’enregistrement de la dernière conférence de la SEDI par la Prof. Concepción Escobar Hernández, rapporteur spécial de la CDI et professeur de droit international public (UNED), sur le thème de “L’immunité de juridiction pénale des représentants de l’État” est désormais disponible.

La conférence a eu lieu à l’Université de Deusto le 20 septembre 2021.

Elle est désormais disponible sur la chaîne YouTube de la SEDI ici.

Toutes les conférences précédentes de la SEDI sont listées ici.

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11. Nouvelles des groupes de réflexion

Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.

GR Droit international de la culture

Lors de la conférence annuelle de la SEDI à Stockholm, le GR Droit international de la culture a organisé un atelier intitulé “Méthodologie d’enseignement, de recherche et de pratique du droit international de la culture : Good Practices and Lessons Learned” (le programme est disponible ici). Cet événement a également permis de débattre de l’agenda des mois à venir : la publication d’études issues du séminaire en ligne du GR  (septembre 2020) relatif au 15^ème anniversaire de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2005, la mise en place d’une base de données de bourses multilingues sur le droit international de la culture, et le soutien aux initiatives des membres du GR, notamment l’organisation conjointe d’événements avec des partenaires locaux.

GR Droit des migrations et des réfugiés et GR Justice Pénale Internationale

En marge de la conférence annuelle de la SEDI 2021 à Stockholm, les deux GR de la SEDI – en coopération avec la Ligue de recherche sur les droits de l’homme – ont organisé un workshop intitulé The Evolution of the Principle of Non-Refoulement in International Law: What Role for New Types of International Law-Making?”. Plus de 60 universitaires et praticiens de tous les continents étaient présents, où les intervenants et le public ont engagé une discussion animée et stimulante sur les développements futurs de ce principe fondamental du droit international des réfugiés et des droits de l’homme, ce qui en a fait un événement véritablement interactif et fascinant. Le GR MigRefLaw prévoit également d’autres événements : consultez régulièrement notre site web et notre compte Twitter pour plus d’informations !

GR Droit international des droits de l’homme

Le 21 juin, le GR sur le droit international des droits de l’homme a co-organisé un webinaire avec John Ruggie à l’occasion du 10ème anniversaire des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le panel, modéré par Pierre Thielbörger, comprenait Anita Ramasastry et Robert McCorquodale. Les 23 et 28 juin, le GR a co-organisé une série de webinaires avec l’Institut du droit international de la paix et des conflits armés (IFHV) à Bochum sur “The COVID-19 Vaccination Gap” et “COVID-19 Vaccinations and Human Rights”. Les intervenants étaient Diane Desierto, Ruth Okediji, Matthew Kavanagh, Sissy Katsoni, Marko Milanovic et Iris Goldner Lang.

Le 24 septembre, un webinaire co-organisé par le GR de la SEDI sur le droit international des droits de l’homme, l’Institut du droit international de la paix et des conflits armés (Bochum) et l’Institut des hautes études (Genève) a eu lieu sur le thème “ECOCIDE – Legal Revolution or Symbolism?’

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