Newsletter de la SEDI – Hiver 2022
Éditrice: Sandrine Maljean-Dubois (University of Aix-Marseille)
Dans ce Numéro:
1. Message du Président
Chers membres de la SEDI,
Une façon pragmatique de commencer une nouvelle année est de remplir son propre calendrier avec les dates des événements à venir.
En ce qui concerne la SEDI, le point culminant de nos activités – si ce n’est la raison d’être de notre société – est notre conférence annuelle : si vous ne l’avez pas encore fait, inscrivez “SEDI Utrecht” du 1er au 3 septembre dans votre agenda et assurez-vous de vous inscrire en ligne à l’approche de notre rencontre annuelle.
Tout au long de l’année, les groupes de réflexion de la SEDI se réunissent et organisent des ateliers qui forment aussi une part essentielle de notre société. Ainsi, les 17 et 18 mars 2022, le groupe de réflexion sur l’État de droit européen et international et le groupe de réflexion sur l’UE en tant qu’acteur mondial organiseront une conférence conjointe avec l’Université de Grenade sur le renforcement de l’État de droit dans l’action extérieure de l’UE.
Le forum de recherche de la SEDI se tiendra à Glasgow les 31 mars et 1er avril. Le format unique du forum de recherche en fait un événement très convivial et engageant : pensez à y assister même si vous n’êtes pas un orateur ! Le forum de recherche est aussi l’occasion pour différents groupes de réflexion de se réunir – n’hésitez pas à vérifier le programme et notre site internet à cet égard.
Une petite semaine après le forum de recherche, notre traditionnel symposium conjoint avec la Cour de justice de l’Union européenne se tiendra à Luxembourg le 8 avril, sur le thème de l’autonomie de l’UE et le droit international.
D’autres dates et d’autres événements seront ajoutés tout au long de l’année et vous en serez bien sûr dûment informés. De nombreux événements, ateliers et conférences se déroulent désormais en ligne ou dans un format hybride, ce qui permet une participation plus large, plus souple et plus écologique. Même si une certaine “fatigue du zoom” peut résulter des nouvelles vies en ligne que la pandémie nous a imposées, ces formats continueront d’exister et la SEDI fera de son mieux pour promouvoir une manière durable d’organiser des conférences académiques.
La Société est là pour servir ses membres, mais elle n’existerait pas sans eux : permettez-moi de saisir cette occasion pour vous demander de veiller à renouveler votre adhésion et d’envisager éventuellement une adhésion de 5 ans ou même à vie.
Au nom de notre société, je vous remercie chaleureusement pour votre soutien et votre participation continus et je vous souhaite à toutes et tous une bonne et heureuse année.
Pierre d’Argent
Président de la SEDI
2. Editorial de l’invité par Enzo Cannizzaro: Codification douce et droit dur
Enzo Cannizzaro
Dans leurs commentaires sur le projet de conclusion sur les normes impératives du droit international, les États-Unis se sont inquiétés de la tendance “claire et aisément observable” de la CDI à utiliser des conclusions, des principes ou des directives au lieu de la méthode de travail traditionnelle fondée sur des projets d’articles. Alors que cette dernière technique implique la transformation du droit général non écrit en traités, ces nouvelles techniques fournissent simplement une opinion, bien que particulièrement qualifiée, de ce qu’est le droit. Il ne semble pas inapproprié de les qualifier de codification douce.
Les commentaires américains reflètent une préoccupation diffuse, à savoir que la codification douce serait une technique insidieuse car elle contournerait le principe qui exige que les États aient consenti au nouveau droit ou, au moins, l’aient reconnu. Mais est-ce vrai ? Est-il vrai que la codification douce est un cheval de Troie capable de pénétrer de manière déguisée dans la citadelle fortifiée et de produire du droit nouveau en déjouant la garde des États?
Je ne le crois pas.
La codification douce est, certes, un exercice purement intellectuel mais elle a, néanmoins, la capacité d’enclencher un processus de développement du droit. Mais cette propriété appartient également à la codification dure, c’est-à-dire aux projets d’articles destinés à être adoptés par un traité. Même s’ils reposent initialement sur le consentement des États, les traités de codification peuvent produire des implications de grande portée, bien au-delà des intentions de leurs parties. Toute l’histoire de la codification prouve que le développement du droit international ne dépend pas de la technique de codification utilisée mais plutôt de sa capacité à intercepter les besoins émergents de la communauté internationale et à s’affirmer comme droit général.
Le jus cogens est un excellent exemple de cette transformation. La notion de jus cogens trouve son origine dans le projet d’articles sur le droit des traités adopté par la CDI en 1966 et a finalement été intégrée dans la Convention de Vienne de 1969. Malgré l’opposition radicale d’États puissants, elle a rapidement influencé la pratique internationale et est aujourd’hui presque universellement considérée comme relevant du droit général. Cette trajectoire prouve que même le contrôle du processus de codification par les États ne peut pas arrêter l’évolution du droit.
Cependant, et paradoxalement, la codification douce peut être utilisée comme un outil capable de produire le résultat inverse, c’est-à-dire de geler le développement du droit international ou même de favoriser son développement régressif.
Une fois encore, l’histoire du jus cogens en fournit un bon exemple. Comme on le sait, l’article 41 du Projet d’articles sur la responsabilité des Etats prévoyait certaines conséquences juridiques des violations graves du jus cogens. Cette disposition, bien que basée sur un compromis entre plusieurs options possibles, était une tentative courageuse de promouvoir un processus de développement du jus cogens et, en tant que telle, elle a été admise par la jurisprudence de la CIJ. Cependant, le mécanisme prévu par l’article 41, basé exclusivement sur la bonne volonté des États, s’est avéré très inefficace et a désespérément besoin d’être développé. Mais, précisément sur cette question, cruciale pour le destin du jus cogens, le projet de conclusion de 2019 a simplement laissé les choses en l’état.
En soi, la codification, dans toutes ses différentes techniques, n’a pas d’objectif prédéterminé. Elle peut codifier le droit existant, produire du droit nouveau ou même rester dans le domaine du non-droit. Mais lorsque le droit doit être développé, le processus de codification fournit certainement un moyen approprié de le faire, en particulier lorsqu’il utilise des techniques de codification douce.
3. Rencontre avec un membre de la SEDI
Ceci est une nouvelle initiative pour que les membres de la Société puissent mieux se connaitre.
Vous pouvez trouver la vidéo présentant Cheah W.L., professeure associée à la faculté de droit de l’université nationale de Singapour – ici.
4. Quelles nouvelles?
Conférence annuelle de la SEDI 2022 à Utrecht
La 17e Conférence annuelle de la SEDI (1-3 septembre 2022) sera accueillie par la faculté de droit d’Utrecht, aux Pays-Bas. La conférence sera précédée des réunions des groupes de réflexion qui se tiendront les 31 août et 1er septembre. Le thème de la conférence annuelle est “L’inclusion et l’exclusion du droit international“. Bien que le problème de l’exclusivité du droit international ait été partiellement résolu, il est souvent reconnu que divers facteurs d’exclusion sont toujours non résolus, reproduits ou non détectés sur nombreux fronts. Considérons, par exemple, la représentation et la participation au développement du droit, les acteurs auxquels la responsabilité est rendue, l’identification des détenteurs de droits et des personnes protégées, les idéologies économiques qui sous-tendent le droit et les institutions, et la construction juridique des menaces à la sécurité. La conférence est conçue pour favoriser des réflexions profondes sur le bagage historique, politique et économique du droit international. Les membres du comité organisateur espèrent que la conférence suscitera des discussions critiques, mais aussi progressives entre les universitaires, praticiens et étudiants.
L’appel à contributions est disponible ici
La date limite pour les soumissions est le 31 janvier 2022.
Forum de recherche de la SEDI 2022 à Glasgow
Le Forum de recherche 2022 de la SEDI se tiendra les 31 mars et 1er avril 2022 à Glasgow. Il sera organisé par le Glasgow Centre for International Law and Security (GCILS) de l’Université de Glasgow. Avec le thème “International Law and Global Security: Regulating an Illusion?”, le Forum de recherche abordera l’un des thèmes majeurs du droit international du 21e siècle. Il examinera la sécurité globale en tant que notion dynamique, complexe et volatile, en se demandant comment le droit international contribue aux débats sur la sécurité globale, et comment les préoccupations de sécurité globale façonnent le droit international. Consultez les dernières informations sur le site de la SEDI ou suivez les organisateurs sur twitter @UofGCILS pour plus d’informations.
De plus amples informations seront bientôt disponibles sur le site web dédié ici.
ESIL-CJUE Symposium sur “L’autonomie de l’UE et le droit international”
La SEDI organise un symposium conjoint avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le thème “L’autonomie de l’UE et le droit international“, qui aura lieu le vendredi 8 avril 2022 à Luxembourg.
Les inscriptions sont maintenant ouvertes. Pour vous inscrire à cet événement, veuillez envoyer un e-mail à events@curia.europa.eu en indiquant votre nom et votre affiliation. Merci d’indiquer si vous participerez au séminaire en ligne ou sur place. Pour la participation sur place, indiquez également votre numéro de carte d’identité/passeport. La date limite d’inscription est le 1er avril 2022. Le programme définitif est disponible ici.
- La liste des autres événements de la SEDI peut être consultée sur cette page.
5. Young ESIL Network
Le Comité de la SEDI a le plaisir d’annoncer la création d’un réseau européen et mondial de juristes internationaux en début de carrière. Le réseau des jeunes de la SEDI jouera un rôle actif dans les activités et événements de la SEDI, mais sera également à l’origine d’un certain nombre d’initiatives intéressant spécifiquement les universitaires et praticiens émergents, avec le soutien de la Société. De plus amples informations ont été envoyées à tous les membres de la SEDI par courriel. Si vous n’avez pas reçu d’informations et que vous souhaitez en savoir plus, veuillez contacter le secrétariat de la SEDI.
6. ESIL Teaching Corner
En tant que membre de la SEDI, vous avez accès à l’ESIL Teaching Corner, qui est une ressource en ligne pour le partage des syllabi, programmes, bibliographies et autres documents et outils d’enseignement du droit international.
Pour plus d’information au sujet du Teaching Corner et sur comment l’utiliser, veuillez consulter cette page.
Si vous avez perdu le mot de passe ou ne l’avez pas encore reçu, merci de contacter : esil.secretariat@eui.eu
Les derniers ajouts au Teaching Corner comprennent un programme d’études de la professeure Mando Rachovitsa (Université de Groningue), membre de la SEDI, sur le thème de la dissidence dans le leadership. Elle a accepté de nous en dire plus sur son cours innovant. Plus d’informations ici.
Les dernières contributions publiées sont:
- International Investment Law – Prof. Martin Jarrett
- International Dispute Settlement – Dr. Cecily Rose
- Scavenger hunt: ‘Lausanne et le droit international public – Prof. Evelyne Schmid
- Dissidence in Leadership – “What Would Bert Röling Do?” – Dr. Mando Rachovitsa
7. ESIL Lectures
L’enregistrement de la dernière conférence de la SEDI par le Prof. Mariano Aznar Gómez, Professor of Public International Law at the Universidad Jaume I in Valencia, sur le thème de “Revendications maritimes et archéologie sous-marine. Quand l’histoire rencontre la politique” est désormais disponible.
La conférence a eu lieu à l’Université d’Helsinki le 25 novembre 2021.
Elle est désormais disponible sur la chaîne YouTube de la SEDI ici.
Toutes le conférences précédentes de la SEDI sont listées ici.
8. ESIL Series
La série OUP/SEDI a été créée début 2018, afin de publier des volumes de haute qualité sur les thèmes des conférences annuelles de la SEDI et des événements conjoints. Fin 2021, à la lumière des progrès réalisés jusqu’à présent, OUP a accepté d’étendre la coopération.
Jusqu’à présent, cinq ouvrages ont été publiés dans la série, le plus récent étant ‘The Protection of General Interests in Contemporary International Law’, édité par Massimo Iovane, Fulvio M. Palombino, Daniele Amoroso et Giovanni Zarra (2021), sur la base des articles présentés dans la conférence de la SEDI à Naples. Pour une liste complète, voir ici.
Deux autres livres sont en préparation: “Attribution, Causality And Evidentiary Rules” (édité par Gabor Kajtar, Basak Çali et Marko Milanovic), basé sur un événement de la SEDI-ELTE; et “International Law and Universality” (édité par Jean d’Aspremont, Iain Scobbie et Isil Aral), qui se base sur des articles présentés à la conférence de la SEDI à Manchester.
Si vous êtes intéressé par l’élaboration d’un volume à inclure dans la série, veuillez envoyer un courriel au rédacteur en chef de la série, Christian J. Tams (Christian.Tams@glasgow.ac.uk).
9. ESIL Paper Series
ESIL Paper Series comprend des articles présentés lors des événements de la SEDI (conférences annuelles, forums de recherche et événements des groupes d’intérêt).
Cette publication permet aux auteurs de diffuser largement leurs travaux et d’atteindre un public plus large sans les délais habituels des moyens de publication plus traditionnels. Elle n’empêche pas la publication ultérieure des articles dans des revues universitaires ou des collections éditées.
Les éditeurs actuels de la série sont Adriana Di Stefano, Evelyne Schmid et Catharine Titi, membres du Comité de la SEDI.
Les articles de la SEDI seront inclus dans le dépôt de recherche EUI CADMUS.
Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à esil.papers@gmail.com.
Remarque: Les articles présentés aux conférences de la SEDI de 2011 à 2019 peuvent être téléchargés ici.
10. ESIL Reflections
‘ESIL Reflections’ offre une analyse périodique de l’actualité et de la pratique du droit international, ainsi que de développements récents dans la doctrine et la théorie du droit international.
Cette publication électronique traite de sujets variés dans un langage accessible aux non-experts, l’objectif étant de stimuler le débat entre membres de la SEDI, experts et praticiens du droit international, en Europe et au-delà. Les ‘ESIL Reflections’ sont publiées sur le site de la SEDI et sont distribuées gratuitement aux membres de la Société.
Les éditeurs sont Federico Casolari, Patrycja Grzebyk, Ellen Hey, Guy Sinclair et Ramses Wessel (éditeur en chef).
Les ‘ESIL Reflections’ sont des articles courts (3000-4000 mots) qui visent à développer un point en particulier et déclencher un débat plus poussé au sein de la communauté scientifique. L’usage répété des références est à éviter et doit être limité aux citations et aux œuvres récentes ou moins bien connues.
Les membres de la SEDI souhaitant contribuer aux ‘Reflections’ sont invités à envoyer leurs suggestions à Ramses Wessel (r.a.wessel@rug.nl).
La copie et la reproduction d’une ‘ESIL Reflection’ sont autorisées à condition de mentionner dûment sa provenance. Pour vos citations, merci de préciser : Cet article est paru pour la première fois comme une ESIL Reflection (volume x, issue x), publié par la Société européenne de droit international, www.esil-sedi.eu.
Dernières publications:
- “Between Activism and Complacency, International Law Perspectives on European Climate Litigation” par Lys Kulamadayil
- “The Rise of Nonviolent Protest Movements and the African Union’s Legal Framework” par Florian Kriener et Elizabeth A. Wilson
- “Emotions and International Law” par Anne Saab
11. Nouvelles de groupes de réflexion
Les groupes de réflexion (GR) représentent une partie cruciale du succès de la société et de ses activités. Une liste de tous les GR est disponible sur notre site internet.
Groupe de réflexion sur le droit économique international
Au cours des derniers mois de 2021, le groupe de réflexion GIDE a (co)organisé un certain nombre d’événements passionnants: une table ronde (“The Historical Turn in International Economic Law” – en collaboration avec le groupe de réflexion IHL), un symposium sur le livre “The Function of Equity in International Law” et un lancement de livre (“A Post-WTO International Legal Order: Utopian, Dystopian and Other Scenarios“). Nous avons également lancé l’appel à contributions (date limite: 28 janvier 2022) pour le workshop IG IEL qui aura lieu dans le cadre du Forum de recherche de la SEDI à Glasgow le 30 mars 2022. Pour toutes nos mises à jour, consultez régulièrement la page web dédiée de la SEDI.
